Comme ce sujet semble passionner tout le monde, j'insère ici le lien vers
le site du CCA qui concerne un arret référend pour les clauses
commerciales des FAI :
ici le lien vers les recommandations du CCA concernant les clauses FAI :
http://www.clauses-abusives.fr/recom/03r01.htm
--
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toute ressemblance ou similitude avec des messages existant ou ayant
existé serait purement fortuite ..
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Fabrice Nice <fabliv@"libre".fr> a écrit le 12/07/04 à 19:37:32
Et sans crosspost, les lecteurs du forum de départ, ils font comment pour savoir que la discussion a été redirigée ailleurs ?
Quand la personne fait bien les choses, elle annonce le suivi ...
J'aime les compliments :-)
Ce n'était qu'une vérité ... Mais je t'en prie ! :-)
-- Adresse anti spam: remplacer "libre" par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
Le 12/07/2004, Virginie Renoncé a supposé :
Bonjour,
Fabrice Nice <fabliv@"libre".fr> a écrit le 12/07/04 à 19:37:32
Et sans crosspost, les lecteurs du forum de départ, ils font
comment pour savoir que la discussion a été redirigée ailleurs ?
Quand la personne fait bien les choses, elle annonce le suivi ...
J'aime les compliments :-)
Ce n'était qu'une vérité ...
Mais je t'en prie ! :-)
--
Adresse anti spam: remplacer "libre" par free
"La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son !
C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce
qu'ils ouvrent la bouche !"
Fabrice Nice <fabliv@"libre".fr> a écrit le 12/07/04 à 19:37:32
Et sans crosspost, les lecteurs du forum de départ, ils font comment pour savoir que la discussion a été redirigée ailleurs ?
Quand la personne fait bien les choses, elle annonce le suivi ...
J'aime les compliments :-)
Ce n'était qu'une vérité ... Mais je t'en prie ! :-)
-- Adresse anti spam: remplacer "libre" par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
Bruno Patri
..../...
En tout cas, il suffit de lire les CGV de Free :
En effet, je l'imaginais plus sur un modèle à durée indéterminée. Bon, plus sérieusement, pour le reste, tu as épluché les CGV de Free, elles reprennent quoi des clauses pointées comme abusives en début de post ? Promis, demain je me lance dans celle de Nérim pour voir s'ils en reprennent et lesquelles. Ce serait intéressant d'en faire un point et de voir si certains se bougent ou pas (et inutile de se mettre dans un forum interne pour cela).
Il y en a un certain nombre dans les CGV de Free. Par exemple dans l'artcilce 7.3 :
"Les informations nominatives déclarées par l'Usager sont destinées à Free et à toute société affiliée et seront utilisées pour les seules nécessités de la gestion du Contrat de l' Usager et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, sauf si l'Usager fait part à Free de son refus exprès par courrier."
Les clauses qui prevoient la transmission de données personnelles à des tiers ou à des société du groupe sans l'accord *préalable* de l'usager on été jugées abusives (UFC contre AOL)
L'article 11 (résiliation) ne semble pas prévoir de résiliation sans frais pour motif légitime, etc.
Mais globalement cela me parait bien mieux et plus clair qu'ailleurs...
-- Bruno
..../...
En tout cas, il suffit de lire les CGV de Free :
En effet, je l'imaginais plus sur un modèle à durée indéterminée. Bon,
plus sérieusement, pour le reste, tu as épluché les CGV de Free, elles
reprennent quoi des clauses pointées comme abusives en début de post ?
Promis, demain je me lance dans celle de Nérim pour voir s'ils en
reprennent et lesquelles. Ce serait intéressant d'en faire un point et
de voir si certains se bougent ou pas (et inutile de se mettre dans un
forum interne pour cela).
Il y en a un certain nombre dans les CGV de Free. Par exemple dans
l'artcilce 7.3 :
"Les informations nominatives déclarées par l'Usager sont destinées à
Free et à toute société affiliée et seront utilisées pour les seules
nécessités de la gestion du Contrat de l' Usager et, le cas échéant,
pour toute opération de marketing direct, sauf si l'Usager fait part à
Free de son refus exprès par courrier."
Les clauses qui prevoient la transmission de données personnelles à des
tiers ou à des société du groupe sans l'accord *préalable* de l'usager
on été jugées abusives (UFC contre AOL)
L'article 11 (résiliation) ne semble pas prévoir de résiliation sans
frais pour motif légitime, etc.
Mais globalement cela me parait bien mieux et plus clair qu'ailleurs...
En effet, je l'imaginais plus sur un modèle à durée indéterminée. Bon, plus sérieusement, pour le reste, tu as épluché les CGV de Free, elles reprennent quoi des clauses pointées comme abusives en début de post ? Promis, demain je me lance dans celle de Nérim pour voir s'ils en reprennent et lesquelles. Ce serait intéressant d'en faire un point et de voir si certains se bougent ou pas (et inutile de se mettre dans un forum interne pour cela).
Il y en a un certain nombre dans les CGV de Free. Par exemple dans l'artcilce 7.3 :
"Les informations nominatives déclarées par l'Usager sont destinées à Free et à toute société affiliée et seront utilisées pour les seules nécessités de la gestion du Contrat de l' Usager et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, sauf si l'Usager fait part à Free de son refus exprès par courrier."
Les clauses qui prevoient la transmission de données personnelles à des tiers ou à des société du groupe sans l'accord *préalable* de l'usager on été jugées abusives (UFC contre AOL)
L'article 11 (résiliation) ne semble pas prévoir de résiliation sans frais pour motif légitime, etc.
Mais globalement cela me parait bien mieux et plus clair qu'ailleurs...
-- Bruno
eBart
Annie D. a écrit
Par conséquent, le reproche formulé par "eBart" était à mon avis stupide.
Merci. Moi aussi j'aime bien les compliments :-)
Je pense que pour bien utiliser usenet, un peu de bon sens est plus utile que connaître par coeur la spec no XYZ qui en définit les règles d'usage.
Voyons. Untel initie une discussion dans un forum public. Un (une) autre apporte une contribution en terminant par : si vous voulez poursuivre la discussion, venez sur tel forum privé qui n'est accessible qu'aux seuls clients de tel FAI. Et pour les autres, ...
Vous ne trouvez pas que quelque chose cloche ?
eBart.
Annie D. a écrit
Par conséquent, le reproche formulé par
"eBart" était à mon avis stupide.
Merci. Moi aussi j'aime bien les compliments :-)
Je pense que pour bien utiliser usenet, un peu de bon sens est plus utile
que connaître par coeur la spec no XYZ qui en définit les règles d'usage.
Voyons. Untel initie une discussion dans un forum public.
Un (une) autre apporte une contribution en terminant par : si vous voulez
poursuivre la discussion, venez sur tel forum privé qui n'est accessible
qu'aux seuls clients de tel FAI. Et pour les autres, ...
Par conséquent, le reproche formulé par "eBart" était à mon avis stupide.
Merci. Moi aussi j'aime bien les compliments :-)
Je pense que pour bien utiliser usenet, un peu de bon sens est plus utile que connaître par coeur la spec no XYZ qui en définit les règles d'usage.
Voyons. Untel initie une discussion dans un forum public. Un (une) autre apporte une contribution en terminant par : si vous voulez poursuivre la discussion, venez sur tel forum privé qui n'est accessible qu'aux seuls clients de tel FAI. Et pour les autres, ...
Vous ne trouvez pas que quelque chose cloche ?
eBart.
Cyril
Patrick :
J'y crois pas, on va être d'accord.
Je te le confirme ;-)
A+
-- Star Wars en Dolby 5.1 ! <telnet://towel.blinkenlights.nl>
Patrick :
J'y crois pas, on va être d'accord.
Je te le confirme ;-)
A+
--
Star Wars en Dolby 5.1 !
<telnet://towel.blinkenlights.nl>
