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Les logiciels libres d'écoute mise en danger par la Dadvsi

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Eric Grambier
Bonjour,

Je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer
l'information suivante à tous ceux qui de loin ou de près sont concernés
par le problème de l'existence du logiciel libre notamment quant à
l'écoute musicale ou la lecture des vidéos.

Je vous invite à vous rendre sur ce site :
http://eucd.info/

qui donne de façon très détaillée et complète toutes les informations
sur ce projet de loi qui devrait être adapté durant les fêtes de Noël,
sans véritable débat et dans une procédure d'urgence qui n'a pas
vraiment lieu d'être.

Il s'agit du projet de loi Dadvsi à savoir le Droit d'auteur et ses
droits voisins, une législation qui risque de compromettre très
fortement le développement et la libre circulation des logiciels libres
d'écoute musicale.

Voici deux extraits de ce que permettra cette loi :

1- Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la
Société de l'Information (DADVSI) (n°1206
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp>) que le
gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines
via une procédure d'urgence
<http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp>, légitime
en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par
les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il
prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

2- Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé
sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon,
tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code
source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi
DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et
l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre
protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal
d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements)
ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet
algorithme sera - en tant que tel - prohibé.

Source :
http://eucd.info/138.shtml?PHPSESSID=a6bf3a863d877ae942e15d048cfd7242

Je vous laisse juger de tout ceci par vous-même. Si vous le désirez
n'hésitez pas à signer la pétition et surtout surtout à faire circuler
cette information.

Bien à vous

Eric Grambier

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Guillermito
In article <439d327c$0$6680$,
says...

1- Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la
Société de l'Information (DADVSI) [...], légitime
en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par
les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il
prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.


En quelque sorte, il serait illégal de supprimer de son ordinateur le
rootkit gentiment offert par les CD de Sony, et installé sans notre
consentement. Du coup, et pour revenir au thème de ce groupe, les
anti-virus qui le suppriment deviendraient-ils des outils illégaux ?

Quel joli monde.

--
Guillermito
http://www.guillermito2.net

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Xavier Roche
Guillermito wrote:
En quelque sorte, il serait illégal de supprimer de son ordinateur le
rootkit gentiment offert par les CD de Sony, et installé sans notre
consentement.


On appelle ça "contournement de mesures de protection". Et les personnes
qui donneraient des infos pour contourner les mesures en question
seraient également passibles de poursuites.

(A part ça, l'industrie du disque n'est pas du tout en train de
corrompre l'esprit de la loi)

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djehuti
salut
Guillermito a écrit dans le message
news:439d6ae5$0$28327$

En quelque sorte, il serait illégal de supprimer de son ordinateur le
rootkit gentiment offert par les CD de Sony, et installé sans notre
consentement.


quel rootkit ? (c'est quoi d'abord un rootkit ? 8-o )
t'as même pas le droit d'en parler sous peine d'être poursuivi pour avoir
fourni des "informations" (pas pour rien qu'ils l'ont caché) susceptibles
d'aider les "pirates" à commettre des délits

et je parle même pas DRM / biométrie... qui pourrait conduire (par exemple)
à un walkman® qui ne jouerai les titres légalement achetés / *payés* qu'au
propriétaire de la bonne empreinte digitale

un monde idéal, en somme :-D

@tchao

ps: y a "urgence", parce que la directive européenne aurait du être
transposée depuis 2003 (il me semble)

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Xavier Roche
djehuti wrote:
quel rootkit ? (c'est quoi d'abord un rootkit ? 8-o )


"La plupart des gens ne savent même pas ce qu'est un rootkit. Pourquoi
alors devraient-ils s'en soucier ?"

(Citation approximative d'un représentant de Sony à propos de l'affaire
du fameux rootkit)