Lesgislation du transport de personnes...

Le
Okino
Bonjour,

Savez vous quelles sont les loi qui régissent le transport de personnes en
agglomération.
Par exemple : nous voudrions créer un service de transport de personnes (en
vélo) à marseille à titre gratuit.
Les conducteurs étant payés par un systeme de pourboire

est-ce possible ?

J'essaye de me renseigner mais c'est difficile vu que ces véhicules sont
terrestres mais sans moteur !

D'avance merci pour vos lumières,

Lionel.
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Ariel DAHAN
Le #15222771
On appelle celà un taxi.
Renseignez-vous auprès de la Préfecture.
Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Okino" c4gr75$hk6$
Bonjour,

Savez vous quelles sont les loi qui régissent le transport de personnes en
agglomération.
Par exemple : nous voudrions créer un service de transport de personnes


(en
vélo) à marseille à titre gratuit.
Les conducteurs étant payés par un systeme de pourboire ...

est-ce possible ?

J'essaye de me renseigner mais c'est difficile vu que ces véhicules sont
terrestres mais sans moteur !

D'avance merci pour vos lumières,

Lionel.




Patrick Vuichard
Le #15222701
Okino a écrit, le 01/04/2004 12:52 :

Par exemple : nous voudrions créer un service de transport de personnes (en
vélo) à marseille à titre gratuit.
Les conducteurs étant payés par un systeme de pourboire ...



Si le total des pourboires est en dessous du SMIC ou du minimum
conventionnel, il faudra compléter si il y a une notion
d'employeur/employés. Si ce sont des indépendants, ils doivent être
déclarés.

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