Savez vous quelles sont les loi qui régissent le transport de personnes en
agglomération.
Par exemple : nous voudrions créer un service de transport de personnes (en
vélo) à marseille à titre gratuit.
Les conducteurs étant payés par un systeme de pourboire ...
est-ce possible ?
J'essaye de me renseigner mais c'est difficile vu que ces véhicules sont
terrestres mais sans moteur !
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On appelle celà un taxi. Renseignez-vous auprès de la Préfecture. Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Okino" a écrit dans le message news: c4gr75$hk6$
Bonjour,
Savez vous quelles sont les loi qui régissent le transport de personnes en agglomération. Par exemple : nous voudrions créer un service de transport de personnes
(en
vélo) à marseille à titre gratuit. Les conducteurs étant payés par un systeme de pourboire ...
est-ce possible ?
J'essaye de me renseigner mais c'est difficile vu que ces véhicules sont terrestres mais sans moteur !
D'avance merci pour vos lumières,
Lionel.
On appelle celà un taxi.
Renseignez-vous auprès de la Préfecture.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Okino" <okino_77@hotmail.com> a écrit dans le message news:
c4gr75$hk6$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour,
Savez vous quelles sont les loi qui régissent le transport de personnes en
agglomération.
Par exemple : nous voudrions créer un service de transport de personnes
(en
vélo) à marseille à titre gratuit.
Les conducteurs étant payés par un systeme de pourboire ...
est-ce possible ?
J'essaye de me renseigner mais c'est difficile vu que ces véhicules sont
terrestres mais sans moteur !
On appelle celà un taxi. Renseignez-vous auprès de la Préfecture. Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Okino" a écrit dans le message news: c4gr75$hk6$
Bonjour,
Savez vous quelles sont les loi qui régissent le transport de personnes en agglomération. Par exemple : nous voudrions créer un service de transport de personnes
(en
vélo) à marseille à titre gratuit. Les conducteurs étant payés par un systeme de pourboire ...
est-ce possible ?
J'essaye de me renseigner mais c'est difficile vu que ces véhicules sont terrestres mais sans moteur !
D'avance merci pour vos lumières,
Lionel.
Patrick Vuichard
Okino a écrit, le 01/04/2004 12:52 :
Par exemple : nous voudrions créer un service de transport de personnes (en vélo) à marseille à titre gratuit. Les conducteurs étant payés par un systeme de pourboire ...
Si le total des pourboires est en dessous du SMIC ou du minimum conventionnel, il faudra compléter si il y a une notion d'employeur/employés. Si ce sont des indépendants, ils doivent être déclarés.
Par exemple : nous voudrions créer un service de transport de personnes (en
vélo) à marseille à titre gratuit.
Les conducteurs étant payés par un systeme de pourboire ...
Si le total des pourboires est en dessous du SMIC ou du minimum
conventionnel, il faudra compléter si il y a une notion
d'employeur/employés. Si ce sont des indépendants, ils doivent être
déclarés.
Par exemple : nous voudrions créer un service de transport de personnes (en vélo) à marseille à titre gratuit. Les conducteurs étant payés par un systeme de pourboire ...
Si le total des pourboires est en dessous du SMIC ou du minimum conventionnel, il faudra compléter si il y a une notion d'employeur/employés. Si ce sont des indépendants, ils doivent être déclarés.
