lettre de banque ?

Le
Philippe
Bonjour,

Un particulier peut il mettre une traite ?( 90 jour avec clause penal d'=
execution )

Merci

Ptilou

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moisse
Le #25618562
Philippe avait énoncé :
Bonjour,

Un particulier peut il émettre une traite ?( 90 jour avec clause penal
d'execution )

Merci

Ptilou



Non
La lettre de change est un acte qui implique la qualité de commerçant.
Un particulier peut établir une reconnaissance de dette.
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