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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales lettre de banque ?

lettre de banque ?

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Philippe
Bonjour,

Un particulier peut il =E9mettre une traite ?( 90 jour avec clause penal d'=
execution )

Merci

Ptilou
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moisse
Philippe avait énoncé :
Bonjour,

Un particulier peut il émettre une traite ?( 90 jour avec clause penal
d'execution )

Merci

Ptilou



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La lettre de change est un acte qui implique la qualité de commerçant.
Un particulier peut établir une reconnaissance de dette.