Bonjour,
Un fournisseur m'a communiqué une "lettre de change stipulée sans
frais".
Il précise dans le courrier "document complété et muni de votre
acceptation".
Qu'est-ce que cette acceptation ?
Par ailleurs, le formulaire précise signature et droit de timbre.
Qu'est-ce que ce droit de timbre ?
Dois-je joindre un timbre fiscal ?
J'ai trouvé des infos sur le net mais ça reste flou.
Je n'ai jamais eu affaire à ce type de document, comme vous l'aurez
compris.
Merci.
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Thierry VIGNAUD
On Fri, 15 Jan 2016 22:14:50 +0100, g.bon2 wrote:
Bonjour, Un fournisseur m'a communiqué une "lettre de change stipulée sans frais". Il précise dans le courrier "document complété et muni de votre acceptation". Qu'est-ce que cette acceptation ? Par ailleurs, le formulaire précise signature et droit de timbre. Qu'est-ce que ce droit de timbre ? Dois-je joindre un timbre fiscal ?
J'ai trouvé des infos sur le net mais ça reste flou. Je n'ai jamais eu affaire à ce type de document, comme vous l'aurez compris. Merci.
Sur la question du timbre fiscal je n'en sais rien (je ne suis pas commerçant), par contre une lettre de change c'est ce qui est appelé plus communément une traite.
C'est un moyen de paiement, comme un chèque, mais c'est émis par le créancier et en l'acceptant le débiteur s'engage à payer la somme indiquée à une date ultérieure qui est indiquée. Vu qu'il est interdit de signer des chèques anti-datés, c'est un moyen légal de faire la même chose.
Un autre effet de commerce s'appelle le billet à ordre, mais comme un chèque il est émis par le débiteur, lequel s'engage à payer au bénéficiaire la somme à la date qu'il a indiqué.
-- Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
On Fri, 15 Jan 2016 22:14:50 +0100, g.bon2 <g.bon2@free.fr> wrote:
Bonjour,
Un fournisseur m'a communiqué une "lettre de change stipulée sans
frais".
Il précise dans le courrier "document complété et muni de votre
acceptation".
Qu'est-ce que cette acceptation ?
Par ailleurs, le formulaire précise signature et droit de timbre.
Qu'est-ce que ce droit de timbre ?
Dois-je joindre un timbre fiscal ?
J'ai trouvé des infos sur le net mais ça reste flou.
Je n'ai jamais eu affaire à ce type de document, comme vous l'aurez
compris.
Merci.
Sur la question du timbre fiscal je n'en sais rien (je ne suis pas
commerçant), par contre une lettre de change c'est ce qui est appelé plus
communément une traite.
C'est un moyen de paiement, comme un chèque, mais c'est émis par le créancier
et en l'acceptant le débiteur s'engage à payer la somme indiquée à une date
ultérieure qui est indiquée. Vu qu'il est interdit de signer des chèques
anti-datés, c'est un moyen légal de faire la même chose.
Un autre effet de commerce s'appelle le billet à ordre, mais comme un chèque
il est émis par le débiteur, lequel s'engage à payer au bénéficiaire la somme
à la date qu'il a indiqué.
--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Bonjour, Un fournisseur m'a communiqué une "lettre de change stipulée sans frais". Il précise dans le courrier "document complété et muni de votre acceptation". Qu'est-ce que cette acceptation ? Par ailleurs, le formulaire précise signature et droit de timbre. Qu'est-ce que ce droit de timbre ? Dois-je joindre un timbre fiscal ?
J'ai trouvé des infos sur le net mais ça reste flou. Je n'ai jamais eu affaire à ce type de document, comme vous l'aurez compris. Merci.
Sur la question du timbre fiscal je n'en sais rien (je ne suis pas commerçant), par contre une lettre de change c'est ce qui est appelé plus communément une traite.
C'est un moyen de paiement, comme un chèque, mais c'est émis par le créancier et en l'acceptant le débiteur s'engage à payer la somme indiquée à une date ultérieure qui est indiquée. Vu qu'il est interdit de signer des chèques anti-datés, c'est un moyen légal de faire la même chose.
Un autre effet de commerce s'appelle le billet à ordre, mais comme un chèque il est émis par le débiteur, lequel s'engage à payer au bénéficiaire la somme à la date qu'il a indiqué.
-- Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
g.bon2
Thierry VIGNAUD a présenté l'énoncé suivant : ...
Merci beaucoup, expliqué comme ça, c'est limpide. Bonne soirée
Thierry VIGNAUD a présenté l'énoncé suivant :
...
Merci beaucoup, expliqué comme ça, c'est limpide.
Bonne soirée
