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lettre de dénonciation d'un contrat d'assurance

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liebert.yannick
Bonjour, je vous explique mon problème.

suite à un accident de voiture survenu à ma femme fin septembre où elle a
été déclarée comme non responsable nous avons acheté un nouveau véhicule.
Nous avons fait des simulations et avons décider de changer d'assurance
et de prendre l'assurance de notre banque (société générale). Nous avoons
réaliséé le contrat à notre agence avec notre conseiller qui a rempli
toutes les informations correctement. Jusque là pas d eproblème.
En dévut de cette emaine nous recevons une lettre de cette assurance nous
informons qu'après étude des documents que nous avions fournis à la
banque nous avions fait une fausse déclaration à la banque en ommettant
de déclarer deux sinitres non responsable (dont un bris de vitre sur une
autoroute et l'accident de ma femme en septembre). Cependat, je me
souvenais parfaitement l'avoir stipulé à notre conseiller et avoir fourni
l'attesation de notre ancienne assurance où étaient mentionnées ces deux
accidents, k'appelle cette assurance et cete dernière de me dire que mes
primes avaient été revues à la hausse pour fausse déclaration mais sans
vouloir me mentionner le montant et en me précisant que c'était soit une
haus=se de mes primes soit une résiliation. Je me suis donc rendu ce
matin même à ma banque pour faire vérifier ceci et mon conseiller m'a
fourni le justificatif (bien que j'avais déjà mon contrat me prouvant
bien que j'avais signalé ces faits) comme quoi lors de l'établissement du
contrat ces deux accidents non responsables avaient bien été porter au
dossier.
Je rappelle donc en début de cet après midi, mon assurance qui me tient
toujours le même discours comme quoi je n'avais pas fournis ces
informations. Je leur précise donc qu'il est hors de question qu'une
hausse sur mes primes soit envisagée et que dans ce cas je demande la
résiliation de mon contrat.

C'est pourquoi je dois leur envoyer une lettre de dénonciation de
contrat. Est-ce que quelqu'un pourrait me donner un modèle de lettre pour
ce cas de situation (hausse injustifiée des primes d'assurance) de façon
à ce que ma résiliation se fasse dans les règles de l'art.

Merci d'avance

5 réponses

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Claude BRUN
Bonsoir,

a écrit dans le message de
news:
Bonjour, je vous explique mon problème.

suite à un accident de voiture survenu à ma femme fin septembre où elle a
été déclarée comme non responsable nous avons acheté un nouveau véhicule.



Copie ci-dessous de ma réponse un peu plus haut dans la lsite :
ClBrun

Bonsoir,

a écrit dans le message de
news:
Bonjour, je vous explique mon problème.

suite à un accident de voiture survenu à ma femme fin septembre où elle a
été déclarée comme non responsable nous avons acheté un nouveau véhicule.


---------coupure---------
C'est pourquoi je dois leur envoyer une lettre de dénonciation de
contrat. Est-ce que quelqu'un pourrait me donner un modèle de lettre pour
ce cas de situation (hausse injustifiée des primes d'assurance) de façon
à ce que ma résiliation se fasse dans les règles de l'art.



Bien qu'une telle erreur soit également possible ans une compagnie
traditionnelle, l'entêtement de votre interlocuteur assureur est pour le
moins surprenante. Peut-être puis-je vous recommander de faire appel,
maintenant, à un assureur professionnel plutôt qu'à un "conseiller", sans
doute plus compétent dans le domaine de la banque (?) que dans celui de
l'assurance. Et, tant qu'à faire, changez de banque aussi...Parce que si
votre "conseiller" n'a pas plus de poids que çà, comment pourra-t-il vous
aider en cas d'erreur de sa part comme de la vôtre d'ailleurs
Si l'assureur réclame une portion de prime, et que cela vous pose problème,
revenez vers nous.

Modèle de lettre possible :

Lettre recommandée avec AR
A
..........le............
Références de la police:
xxxxxxxxxxxx

Messieurs,

Malgré les indications rapportées par l'assureur précédent dans le relevé
d'information qu'il a établi et que je vous ai fourni à la souscription du
contrat, vous persistez dans votre erreur
et soutenez faussement, je ne sais pourquoi, la fausse déclaration contre
laquelle j'ai déjà protesté auprès de vous. Comment puis-je commettre une
fausse déclaration alors même que le relevé d'information que je vous ai
remis indique les deux "sinistres" que vous me reprochez d'avoir passé sous
silence...?
Tout cela n'est pas sérieux et m'amène, par la présente lettre recommandée,
à refuser de signer le contrat que vous avez établi sur des bases totalement
erronées, sans rapport aucun avec le tarif annoncé en agence...
La police en référence est donc sans effet et je considère n'avoir jamais
été assuré à votre compagnie.

Recevez Messieurs, mes salutations.
--------------
Voilà ! Texte non déposé, modifiable à votre gré :-))

PS Dans la vie, vous le savez comme moi, le marchand de fruits et légumes
est mal placé pour vendre de la bonne viande et le boucher pas mieux pour ce
qui est des fruits et légumes...
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JCL
Bonsoir.

Je me demande même dans quelle mesure une plainte ne peut pas être déposée.
Il y a quand même accusation par écrit de fausse déclaration...

Jean-Claude

"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
3fbfc2be$0$25025$
Bonsoir,

a écrit dans le message de
news:
> Bonjour, je vous explique mon problème.
>
> suite à un accident de voiture survenu à ma femme fin septembre où elle


a
> été déclarée comme non responsable nous avons acheté un nouveau


véhicule.

Copie ci-dessous de ma réponse un peu plus haut dans la lsite :
ClBrun

Bonsoir,

a écrit dans le message de
news:
> Bonjour, je vous explique mon problème.
>
> suite à un accident de voiture survenu à ma femme fin septembre où elle


a
> été déclarée comme non responsable nous avons acheté un nouveau


véhicule.
---------coupure---------
> C'est pourquoi je dois leur envoyer une lettre de dénonciation de
> contrat. Est-ce que quelqu'un pourrait me donner un modèle de lettre


pour
> ce cas de situation (hausse injustifiée des primes d'assurance) de façon
> à ce que ma résiliation se fasse dans les règles de l'art.

Bien qu'une telle erreur soit également possible ans une compagnie
traditionnelle, l'entêtement de votre interlocuteur assureur est pour le
moins surprenante. Peut-être puis-je vous recommander de faire appel,
maintenant, à un assureur professionnel plutôt qu'à un "conseiller", sans
doute plus compétent dans le domaine de la banque (?) que dans celui de
l'assurance. Et, tant qu'à faire, changez de banque aussi...Parce que si
votre "conseiller" n'a pas plus de poids que çà, comment pourra-t-il vous
aider en cas d'erreur de sa part comme de la vôtre d'ailleurs
Si l'assureur réclame une portion de prime, et que cela vous pose


problème,
revenez vers nous.

Modèle de lettre possible :

Lettre recommandée avec AR
A
..........le............
Références de la police:
xxxxxxxxxxxx

Messieurs,

Malgré les indications rapportées par l'assureur précédent dans le relevé
d'information qu'il a établi et que je vous ai fourni à la souscription du
contrat, vous persistez dans votre erreur
et soutenez faussement, je ne sais pourquoi, la fausse déclaration contre
laquelle j'ai déjà protesté auprès de vous. Comment puis-je commettre une
fausse déclaration alors même que le relevé d'information que je vous ai
remis indique les deux "sinistres" que vous me reprochez d'avoir passé


sous
silence...?
Tout cela n'est pas sérieux et m'amène, par la présente lettre


recommandée,
à refuser de signer le contrat que vous avez établi sur des bases


totalement
erronées, sans rapport aucun avec le tarif annoncé en agence...
La police en référence est donc sans effet et je considère n'avoir jamais
été assuré à votre compagnie.

Recevez Messieurs, mes salutations.
--------------
Voilà ! Texte non déposé, modifiable à votre gré :-))

PS Dans la vie, vous le savez comme moi, le marchand de fruits et légumes
est mal placé pour vendre de la bonne viande et le boucher pas mieux pour


ce
qui est des fruits et légumes...



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Fanfan
"JCL" a écrit dans le message de
news:bpojn5$dmo$
Bonsoir.

Je me demande même dans quelle mesure une plainte ne peut pas être


déposée.
Il y a quand même accusation par écrit de fausse déclaration...



Moi je le ferais !
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liebert.yannick
"Claude BRUN" wrote in
news:3fbfc2be$0$25025$:


Copie ci-dessous de ma réponse un peu plus haut dans la lsite :
ClBrun


A

PS Dans la vie, vous le savez comme moi, le marchand de fruits et
légumes est mal placé pour vendre de la bonne viande et le boucher pas
mieux pour ce qui est des fruits et légumes...





Bonjour,
Merci beaucoup, et dès à présent je vais suivre vos conseils pour ce qui
est du choix de mon assurance.

Bonne, journée
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Henri Lemaire
"Claude BRUN" a écrit

Tout cela n'est pas sérieux et m'amène, par la présente lettre


recommandée,
à refuser de signer le contrat que vous avez établi sur des bases


totalement
erronées, sans rapport aucun avec le tarif annoncé en agence...
La police en référence est donc sans effet et je considère n'avoir jamais
été assuré à votre compagnie.




Comme d'habitude, vous avez vu juste, M Brun ! Il ne s'agit pas en effet
d'une résiliation mais d'un contrat non signé donc sans valeur, et cela,
uniquement de par la faute de la banque.