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lettre par mail

6 réponses
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looping
Bonjour,
Un courier RAR fait par mail a t-il une valeur juridique ?
C'est à dire pouvoir s'en servir dans une affaire débouchant sur une plainte
?

Quel type d'avocat faut -il contacter dans une affaire de famille (
détention de procuration et abus de retrait par un membre de la famille)
sur une personne atteinte de la maladie d'alzheimer et placée dans une
structure à l'initiative de la personne détenant la procuration) nous sommes
3 autres enfants mis en " distance "pas moyen d'obtenir les salaires des
retraites et les comptes bancaires
Merci à vous, car nous sommes dans une sacrée " panade " et ma maman encore
plus, nous voulons la sortir de là.
Cordialement

6 réponses

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R1
looping wrote on mardi 2 septembre 2008 16:16:

Bonjour,
Un courier RAR fait par mail a t-il une valeur juridique ?


La Poste propose un service de LRAR electronique qui a toute valeur.
S'agit-il de cela?

C'est à dire pouvoir s'en servir dans une affaire débouchant sur une
plainte ?

Quel type d'avocat faut -il contacter dans une affaire de famille


N'importe quel avocat peut traiter ce type d'affaire, en principe.

(
détention de procuration et abus de retrait par un membre de la famille)
sur une personne atteinte de la maladie d'alzheimer et placée dans une
structure à l'initiative de la personne détenant la procuration) nous
sommes 3 autres enfants mis en " distance "pas moyen d'obtenir les
salaires des retraites et les comptes bancaires
Merci à vous, car nous sommes dans une sacrée " panade " et ma maman
encore plus, nous voulons la sortir de là.


Pas du tout possible de gérer à l'amiable? la procuration concernait quoi
exactement? commencez par signifier à la personne (et aux organismes) que
cette personne n'a plus de délégation pour cela.

Cordialement


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looping
"R1" a écrit dans le message de
news:48bd694d$0$871$
looping wrote on mardi 2 septembre 2008 16:16:

Bonjour,
Un courier RAR fait par mail a t-il une valeur juridique ?


La Poste propose un service de LRAR electronique qui a toute valeur.
S'agit-il de cela?

C'est à dire pouvoir s'en servir dans une affaire débouchant sur une
plainte ?

Quel type d'avocat faut -il contacter dans une affaire de famille


N'importe quel avocat peut traiter ce type d'affaire, en principe.

(
détention de procuration et abus de retrait par un membre de la famille)
sur une personne atteinte de la maladie d'alzheimer et placée dans une
structure à l'initiative de la personne détenant la procuration) nous
sommes 3 autres enfants mis en " distance "pas moyen d'obtenir les
salaires des retraites et les comptes bancaires
Merci à vous, car nous sommes dans une sacrée " panade " et ma maman
encore plus, nous voulons la sortir de là.


Pas du tout possible de gérer à l'amiable? la procuration concernait quoi
exactement? commencez par signifier à la personne (et aux organismes) que
cette personne n'a plus de délégation pour cela.

Cordialement






Gerer à l'amiable ! pas moyen du tout la personne detenant la procuration ne
donne auncun document, et ne veut meme pas répondre
La procuration concernant les comptes bancaires de notre mère ( car c'était
la personne la plus proche d'elle au cas ou il lui arriverait qque chose
dans la vie accident ,hospitalisation )
Donc nous en sommes réduits à " regarder" faire , d'ou ma question quel
avocat conseil contacter

Faut il que nous écrivions à la banque la situation dans laquelle se trouve
notre mère?
Nous avons téléphoné : réponse " On ne peut rien faire"

Cordialement



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R1
looping wrote on mardi 2 septembre 2008 19:13:
Gerer à l'amiable ! pas moyen du tout la personne detenant la procuration
ne donne auncun document, et ne veut meme pas répondre
La procuration concernant les comptes bancaires de notre mère ( car
c'était
la personne la plus proche d'elle au cas ou il lui arriverait qque chose
dans la vie accident ,hospitalisation )
Donc nous en sommes réduits à " regarder" faire , d'ou ma question quel
avocat conseil contacter


Attendez d'autres réponses

Faut il que nous écrivions à la banque la situation dans laquelle se
trouve
notre mère?
Nous avons téléphoné : réponse " On ne peut rien faire"


C'est clair que par téléphone ils ne peuvent rien faire. Par contre qui a
donné procuration à cet enfant? cette personne peut la retirer à tout
moment (si elle en est capable).

Cordialement





Avatar
looping
"R1" a écrit dans le message de
news:48bd7f74$0$899$
looping wrote on mardi 2 septembre 2008 19:13:
Gerer à l'amiable ! pas moyen du tout la personne detenant la procuration
ne donne auncun document, et ne veut meme pas répondre
La procuration concernant les comptes bancaires de notre mère ( car
c'était
la personne la plus proche d'elle au cas ou il lui arriverait qque chose
dans la vie accident ,hospitalisation )
Donc nous en sommes réduits à " regarder" faire , d'ou ma question quel
avocat conseil contacter


Attendez d'autres réponses

Faut il que nous écrivions à la banque la situation dans laquelle se
trouve
notre mère?
Nous avons téléphoné : réponse " On ne peut rien faire"


C'est clair que par téléphone ils ne peuvent rien faire. Par contre qui a
donné procuration à cet enfant? cette personne peut la retirer à tout
moment (si elle en est capable).

Cordialement










justement capable quand elle l'a donné mais plus maintenant car
complètement " perdue" et "dirigée" par la détentrice de la procuration,
donc comment faire ? Nous ne voudrions pas perturber encore plus notre mère
en demandant la tutuelle


Merci de vos conseils,
Cordialement
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AGL
> Bonjour,
Un courier RAR fait par mail a t-il une valeur juridique ?
C'est à dire pouvoir s'en servir dans une affaire débouchant sur une plainte
?

Quel type d'avocat faut -il contacter dans une affaire de famille ( détention
de procuration et abus de retrait par un membre de la famille) sur une
personne atteinte de la maladie d'alzheimer et placée dans une structure à
l'initiative de la personne détenant la procuration) nous sommes 3 autres
enfants mis en " distance "pas moyen d'obtenir les salaires des retraites et
les comptes bancaires
Merci à vous, car nous sommes dans une sacrée " panade " et ma maman encore
plus, nous voulons la sortir de là.
Cordialement



Si j'ai bien compris, il s'agit d'une simple procuration et pas d'une
tutelle.
Dans ce cas peut-être suffirait-il de faire mettre votre mère en
tutelle légale et ensuite celui qui a la procuration devra c=se plier
aux décisions du juge des tutelles....

--
---------------------------------------------------
Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
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looping
"AGL" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,
Un courier RAR fait par mail a t-il une valeur juridique ?
C'est à dire pouvoir s'en servir dans une affaire débouchant sur une
plainte ?

Quel type d'avocat faut -il contacter dans une affaire de famille (
détention de procuration et abus de retrait par un membre de la famille)
sur une personne atteinte de la maladie d'alzheimer et placée dans une
structure à l'initiative de la personne détenant la procuration) nous
sommes 3 autres enfants mis en " distance "pas moyen d'obtenir les
salaires des retraites et les comptes bancaires
Merci à vous, car nous sommes dans une sacrée " panade " et ma maman
encore plus, nous voulons la sortir de là.
Cordialement



Si j'ai bien compris, il s'agit d'une simple procuration et pas d'une
tutelle.
Dans ce cas peut-être suffirait-il de faire mettre votre mère en tutelle
légale et ensuite celui qui a la procuration devra c=se plier aux
décisions du juge des tutelles....

--
---------------------------------------------------
Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------

merci de votre réponse nous allons étudier tout ceci et essayer de
contacter un avocat pour renseignements


Cordialement