J'ai voulu tester le nouveau service de La Poste, la Lettre Recommandée
Electronique. J'ai donc attendu l'occasion de devoir cloturer un compte
bancaire pour utiliser ce service. L'envoi par internet s'est bien déroulé,
le paiement aussi, bref rien à redire de ce coté là. J'ai meme reçu une
preuve électronique de dépot de la part de La poste. Après quelques jours,
je reçois de cette banque un courrier m'indiquant que ma demande de cloture
de compte ne peut pas etre prise en compte, car le courrier n'est pas signé
! Me voici donc obligé d'expédier une nouvelle lettre recommandée, et ce,
par les moyens classiques. Après demande d'information sur le site de La
Poste, je reçois la réponse suivante:
<< La preuve de dépôt électronique a la même valeur que la preuve de dépôt
papier du fait du cachet électronique qui authentifie la date de dépôt à La
Poste (loi du 13 mars 2000). La lettre recommandée électronique améliore
même la couverture juridique puisque le service de La Poste permet
d'authentifier le contenu de l'envoi. Pour des raisons de confidentialité,
le contenu n'est pas archivé mais une empreinte issue d'un calcul
algorithmique permet d'avoir la preuve qu'un fichier a bien été envoyé.
Il appartient cependant à l'émetteur d'une lettre recommandée de s'assurer
que son document n'a pas besoin d'être signé manuellement. En tout état de
cause, le recommandé sera recevable sans signature par le destinataire. >>
J'ai du mal à tout saisir.
A quoi sert La Lettre Recommandée électronique si l'absence de signature
manuelle annule l'authenticité de cette meme lettre ?
La banque a t elle raison de refuser de prendre en compte ce document ?
La signature électronique vaut elle signature manuelle ?
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
Alain L'Huissier
La question est à cheval sur le droit et la technologie. Elle en éveille une autre chez moi, si je signe u document avec PGP, par exemple, cela vaut-il signature ?
Alain
La question est à cheval sur le droit et la technologie.
Elle en éveille une autre chez moi, si je signe u document avec PGP, par
exemple, cela vaut-il signature ?
La question est à cheval sur le droit et la technologie. Elle en éveille une autre chez moi, si je signe u document avec PGP, par exemple, cela vaut-il signature ?
Alain
FEREY GEORGES
Si l'émetteur doit s'assurer que le document n'a pas besoin de signature, je ne vois donc pas l'intérêt d'utiliser ce système pour l'instant.
Si l'émetteur doit s'assurer que le document n'a pas besoin de signature, je
ne vois donc pas l'intérêt d'utiliser ce système pour l'instant.
Si l'émetteur doit s'assurer que le document n'a pas besoin de signature, je ne vois donc pas l'intérêt d'utiliser ce système pour l'instant.
alain K.
"petrog" a écrit dans le message de news:40f0dd04$0$20340$
Bonjour.
J'ai voulu tester le nouveau service de La Poste, la Lettre
Recommandée
Electronique. J'ai donc attendu l'occasion de devoir cloturer un
compte
bancaire pour utiliser ce service. L'envoi par internet s'est bien
déroulé,
le paiement aussi, bref rien à redire de ce coté là. J'ai meme reçu
une
preuve électronique de dépot de la part de La poste. Après quelques
jours,
je reçois de cette banque un courrier m'indiquant que ma demande de
cloture
de compte ne peut pas etre prise en compte, car le courrier n'est pas
signé
! Me voici donc obligé d'expédier une nouvelle lettre recommandée, et
ce,
par les moyens classiques. Après demande d'information sur le site de
La
Poste, je reçois la réponse suivante:
Bonjour AMHA c'est du pipeau de la part de la banque. Cela voudrait dire que les banques vérifient les signatures sur tous les chèques. Je pouffe. Ce que vous auriez pu faire, c'est signer la lettre manuellement, puis la scanner, et enfin la joindre à votre envoi rec. comme l'autre. Alain
"petrog" <petrog@free.fr> a écrit dans le message de
news:40f0dd04$0$20340$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour.
J'ai voulu tester le nouveau service de La Poste, la Lettre
Recommandée
Electronique. J'ai donc attendu l'occasion de devoir cloturer un
compte
bancaire pour utiliser ce service. L'envoi par internet s'est bien
déroulé,
le paiement aussi, bref rien à redire de ce coté là. J'ai meme reçu
une
preuve électronique de dépot de la part de La poste. Après quelques
jours,
je reçois de cette banque un courrier m'indiquant que ma demande de
cloture
de compte ne peut pas etre prise en compte, car le courrier n'est pas
signé
! Me voici donc obligé d'expédier une nouvelle lettre recommandée, et
ce,
par les moyens classiques. Après demande d'information sur le site de
La
Poste, je reçois la réponse suivante:
Bonjour
AMHA c'est du pipeau de la part de la banque. Cela voudrait dire que les
banques vérifient les signatures sur tous les chèques.
Je pouffe.
Ce que vous auriez pu faire, c'est signer la lettre manuellement, puis
la scanner, et enfin la joindre à votre envoi rec. comme l'autre.
Alain
"petrog" a écrit dans le message de news:40f0dd04$0$20340$
Bonjour.
J'ai voulu tester le nouveau service de La Poste, la Lettre
Recommandée
Electronique. J'ai donc attendu l'occasion de devoir cloturer un
compte
bancaire pour utiliser ce service. L'envoi par internet s'est bien
déroulé,
le paiement aussi, bref rien à redire de ce coté là. J'ai meme reçu
une
preuve électronique de dépot de la part de La poste. Après quelques
jours,
je reçois de cette banque un courrier m'indiquant que ma demande de
cloture
de compte ne peut pas etre prise en compte, car le courrier n'est pas
signé
! Me voici donc obligé d'expédier une nouvelle lettre recommandée, et
ce,
par les moyens classiques. Après demande d'information sur le site de
La
Poste, je reçois la réponse suivante:
Bonjour AMHA c'est du pipeau de la part de la banque. Cela voudrait dire que les banques vérifient les signatures sur tous les chèques. Je pouffe. Ce que vous auriez pu faire, c'est signer la lettre manuellement, puis la scanner, et enfin la joindre à votre envoi rec. comme l'autre. Alain
NoBody
FEREY GEORGES avait soumis l'idée :
Si l'émetteur doit s'assurer que le document n'a pas besoin de signature, je ne vois donc pas l'intérêt d'utiliser ce système pour l'instant.
Ca évite de se déplacer et de faire la queue au guichet. D'autre part, on peut très bien scanner une lettre signée ou faire son document en ajoutant le scan de sa signature.
-- Nobody Rien, ni personne
FEREY GEORGES avait soumis l'idée :
Si l'émetteur doit s'assurer que le document n'a pas besoin de signature, je
ne vois donc pas l'intérêt d'utiliser ce système pour l'instant.
Ca évite de se déplacer et de faire la queue au guichet.
D'autre part, on peut très bien scanner une lettre signée ou faire son
document en ajoutant le scan de sa signature.
Si l'émetteur doit s'assurer que le document n'a pas besoin de signature, je ne vois donc pas l'intérêt d'utiliser ce système pour l'instant.
Ca évite de se déplacer et de faire la queue au guichet. D'autre part, on peut très bien scanner une lettre signée ou faire son document en ajoutant le scan de sa signature.
-- Nobody Rien, ni personne
JL
petrog wrote:
A quoi sert La Lettre Recommandée électronique si l'absence de signature manuelle annule l'authenticité de cette meme lettre ?
Elle sert pour tous les cas où l'identité de l'expéditeur n'a pas à être assurée.
La banque a t elle raison de refuser de prendre en compte ce document
Oui, car si elle fermait le compte sans s'assurer que la demande provient bien de vous elle se mettrait en faute.
La signature électronique vaut elle signature manuelle ?
Oui, mais il n'y avait pas en l'occurrence de signature électronique. Une signature électronique doit répondre à des critères précis, qui ne sont pas réunis ici.
--
Et toutes ces questions... je comprends pas comment tu fais pour ne pas les envoyer balader ;)
Ma patience et mon bon caractère légendaires y pourvoient -+- Brina in Guide du Freenaute Déchainé - "La légende de Brina" -+-
petrog wrote:
A quoi sert La Lettre Recommandée électronique si l'absence de
signature manuelle annule l'authenticité de cette meme lettre ?
Elle sert pour tous les cas où l'identité de l'expéditeur n'a pas à être
assurée.
La banque a t elle raison de refuser de prendre en compte ce document
Oui, car si elle fermait le compte sans s'assurer que la demande provient
bien de vous elle se mettrait en faute.
La signature électronique vaut elle signature manuelle ?
Oui, mais il n'y avait pas en l'occurrence de signature électronique. Une
signature électronique doit répondre à des critères précis, qui ne sont pas
réunis ici.
--
Et toutes ces questions... je comprends pas comment tu fais pour ne pas
les envoyer balader ;)
Ma patience et mon bon caractère légendaires y pourvoient
-+- Brina in Guide du Freenaute Déchainé - "La légende de Brina" -+-
A quoi sert La Lettre Recommandée électronique si l'absence de signature manuelle annule l'authenticité de cette meme lettre ?
Elle sert pour tous les cas où l'identité de l'expéditeur n'a pas à être assurée.
La banque a t elle raison de refuser de prendre en compte ce document
Oui, car si elle fermait le compte sans s'assurer que la demande provient bien de vous elle se mettrait en faute.
La signature électronique vaut elle signature manuelle ?
Oui, mais il n'y avait pas en l'occurrence de signature électronique. Une signature électronique doit répondre à des critères précis, qui ne sont pas réunis ici.
--
Et toutes ces questions... je comprends pas comment tu fais pour ne pas les envoyer balader ;)
Ma patience et mon bon caractère légendaires y pourvoient -+- Brina in Guide du Freenaute Déchainé - "La légende de Brina" -+-
Matthieu
"NoBody" a écrit dans le message de news:
Ca évite de se déplacer et de faire la queue au guichet. D'autre part, on peut très bien scanner une lettre signée ou faire son document en ajoutant le scan de sa signature.
Oui, j'ai déja scanné ma signature et procédé ainsi pour l'envoi de télécopies. L'expéditeur n'en a pas été gêné...
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.5ae67d478524115f.2191@nowhere.com...
Ca évite de se déplacer et de faire la queue au guichet.
D'autre part, on peut très bien scanner une lettre signée ou faire son
document en ajoutant le scan de sa signature.
Oui, j'ai déja scanné ma signature et procédé ainsi pour l'envoi de
télécopies. L'expéditeur n'en a pas été gêné...
Ca évite de se déplacer et de faire la queue au guichet. D'autre part, on peut très bien scanner une lettre signée ou faire son document en ajoutant le scan de sa signature.
Oui, j'ai déja scanné ma signature et procédé ainsi pour l'envoi de télécopies. L'expéditeur n'en a pas été gêné...
