Si on ne reporte pas le numéro de la lettre recommandée ( RA xxxx xxxx xFR)
sur le courrier même, est ce un motif pour qu'elle ne soit pas pris en
compte devant une juridiction ?
Merci
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le_troll
Bonjour, normalement tu vas fournir la copie certifiée conforme des preuves dans ton mémoire, alors les magistrats pourront constater l'existence de la lettre, mais ma foi, je ne pense pas que son numéro soit d'une importance capitale... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Un autre avis" a écrit dans le message de news: 407a7314$0$22881$
Bonjour,
Si on ne reporte pas le numéro de la lettre recommandée ( RA xxxx xxxx
xFR)
sur le courrier même, est ce un motif pour qu'elle ne soit pas pris en compte devant une juridiction ? Merci
Bonjour, normalement tu vas fournir la copie certifiée conforme des preuves
dans ton mémoire, alors les magistrats pourront constater l'existence de la
lettre, mais ma foi, je ne pense pas que son numéro soit d'une importance
capitale...
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Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Un autre avis" <un.autre@avis.com> a écrit dans le message de news:
407a7314$0$22881$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Si on ne reporte pas le numéro de la lettre recommandée ( RA xxxx xxxx
xFR)
sur le courrier même, est ce un motif pour qu'elle ne soit pas pris en
compte devant une juridiction ?
Merci
Bonjour, normalement tu vas fournir la copie certifiée conforme des preuves dans ton mémoire, alors les magistrats pourront constater l'existence de la lettre, mais ma foi, je ne pense pas que son numéro soit d'une importance capitale... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Un autre avis" a écrit dans le message de news: 407a7314$0$22881$
Bonjour,
Si on ne reporte pas le numéro de la lettre recommandée ( RA xxxx xxxx
xFR)
sur le courrier même, est ce un motif pour qu'elle ne soit pas pris en compte devant une juridiction ? Merci
Leo
"Un autre avis" a écrit dans le message de news: 407a7314$0$22881$
Bonjour,
Si on ne reporte pas le numéro de la lettre recommandée ( RA xxxx xxxx
xFR)
sur le courrier même, est ce un motif pour qu'elle ne soit pas pris en compte devant une juridiction ?
Exact, mais il faut aussi imperativement indiquer dans le courrier la couleur du slip de la receveuse
"Un autre avis" <un.autre@avis.com> a écrit dans le message de news:
407a7314$0$22881$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Si on ne reporte pas le numéro de la lettre recommandée ( RA xxxx xxxx
xFR)
sur le courrier même, est ce un motif pour qu'elle ne soit pas pris en
compte devant une juridiction ?
Exact, mais il faut aussi imperativement indiquer dans le courrier la
couleur du slip de la receveuse
