Lettre remise en main propre contre décharge
Le
petibonvm
Bonjour,
Lorsque l'on parle de 'lettre remise en main propre contre décharge',
quelle forme doit prendre l'acceptation (décharge) du destinataire.
Seulement : reçu le 'date' + nom + signature et cachet si entreprise
ou d'autres éléments ?
Merci pour votre aide
Lorsque l'on parle de 'lettre remise en main propre contre décharge',
quelle forme doit prendre l'acceptation (décharge) du destinataire.
Seulement : reçu le 'date' + nom + signature et cachet si entreprise
ou d'autres éléments ?
Merci pour votre aide
lettre, le mieux est d'ailleurs d'accuser réception sur la lettre elle même,
du genre:
Reçu le....... a ......... en main propre, nom......... fonction............
signature.............
--
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Merci, @+, bye, Joe
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"petibonvm" 40838362$0$17595$
"le_troll" news:408384d2$0$24025$
la
même,
fonction............
décharge',
entreprise
Le plus facile (je l'ai déjà fait plusieurs fois) : utiliser un
imprimé de LRAR de la poste et le faire signer lors de la remise de la
lettre.
--
* micol * resolutly politically NOT correct
Venez voir les pistes prétendues cyclables de Lyon sur
http://a-velo.com
Tu photocopies ta lettre, et tu fais marquer "reçu en main propre le
..." + signature sur la photocopie.
--
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