Le 07/10/04 , j'ai envoyé une lettre en Recommandé avec avis de reception au
service résiliation de C+, pour résilier un contrat renouvelable les
30/11/04.
Les délais étaient parfaitement respectés, car il est stipulé que la demande
de résiliation doit être envoyée au moins 1 mois avant la fin du contrat
Et donc le dernier prélevement doit s'achever ce mois. Toutefois, quand je
vais sur le site Canal+ "espace client", je m'aperçois que des prélevements
sont prévus pour les mois suivant !!
Je m'aperçoit aussi que sur ma lettre j'ai imposé la date 07/11/04 par
erreur (et non 07/10/2004)
Est-ce que ça serait suffisant pour que canal plus continue à me prélever
pendant 1 an? environ 300Euros!
Je possède l'avis de reception au service prélevement qui prouve que ma
lettre est arrivée le 12/10/2004! je n'ai pas envoyé d'autre lettre
En cas de litige sur la date.. Ais je toutes les chances de mon coté. Simple
erreur de ma part contre EVENTUELLE manoeuvre malhonnette de C+ qui parait
évidente
Merci
PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur la
date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les
devants
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Denis
J'ai d'ailleur précisé dans ma lettre:
"En vertu de l'article 1 de vos conditions générales d'abonnement , ce contrat prendra fin à la fin du prochain mois de novembre, soit le 30/11/2004"
Donc ça n'aurait eu aucu sens si j'avais envoyé cette lettre le 07/11/04. ou aalors je me serais trompé dans cette phrase sur l'année!! et en écrivant presque 1 an à l'avance. Et puis j'ai l'avis de reception.
"Denis" a écrit dans le message de news:418e02ac$0$7470$
Bonjour.
Le 07/10/04 , j'ai envoyé une lettre en Recommandé avec avis de reception
au
service résiliation de C+, pour résilier un contrat renouvelable les 30/11/04. Les délais étaient parfaitement respectés, car il est stipulé que la
demande
de résiliation doit être envoyée au moins 1 mois avant la fin du contrat Et donc le dernier prélevement doit s'achever ce mois. Toutefois, quand
je
vais sur le site Canal+ "espace client", je m'aperçois que des
prélevements
sont prévus pour les mois suivant !! Je m'aperçoit aussi que sur ma lettre j'ai imposé la date 07/11/04 par erreur (et non 07/10/2004) Est-ce que ça serait suffisant pour que canal plus continue à me prélever pendant 1 an? environ 300Euros! Je possède l'avis de reception au service prélevement qui prouve que ma lettre est arrivée le 12/10/2004! je n'ai pas envoyé d'autre lettre En cas de litige sur la date.. Ais je toutes les chances de mon coté.
Simple
erreur de ma part contre EVENTUELLE manoeuvre malhonnette de C+ qui
parait
évidente
Merci
PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur la date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les devants
J'ai d'ailleur précisé dans ma lettre:
"En vertu de l'article 1 de vos conditions générales d'abonnement , ce
contrat prendra fin à la fin du prochain mois de novembre, soit le
30/11/2004"
Donc ça n'aurait eu aucu sens si j'avais envoyé cette lettre le 07/11/04. ou
aalors je me serais trompé dans cette phrase sur l'année!! et en écrivant
presque 1 an à l'avance. Et puis j'ai l'avis de reception.
"Denis" <Sined@noos.fr> a écrit dans le message de
news:418e02ac$0$7470$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
Bonjour.
Le 07/10/04 , j'ai envoyé une lettre en Recommandé avec avis de reception
au
service résiliation de C+, pour résilier un contrat renouvelable les
30/11/04.
Les délais étaient parfaitement respectés, car il est stipulé que la
demande
de résiliation doit être envoyée au moins 1 mois avant la fin du contrat
Et donc le dernier prélevement doit s'achever ce mois. Toutefois, quand
je
vais sur le site Canal+ "espace client", je m'aperçois que des
prélevements
sont prévus pour les mois suivant !!
Je m'aperçoit aussi que sur ma lettre j'ai imposé la date 07/11/04 par
erreur (et non 07/10/2004)
Est-ce que ça serait suffisant pour que canal plus continue à me prélever
pendant 1 an? environ 300Euros!
Je possède l'avis de reception au service prélevement qui prouve que ma
lettre est arrivée le 12/10/2004! je n'ai pas envoyé d'autre lettre
En cas de litige sur la date.. Ais je toutes les chances de mon coté.
Simple
erreur de ma part contre EVENTUELLE manoeuvre malhonnette de C+ qui
parait
évidente
Merci
PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur la
date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les
devants
"En vertu de l'article 1 de vos conditions générales d'abonnement , ce contrat prendra fin à la fin du prochain mois de novembre, soit le 30/11/2004"
Donc ça n'aurait eu aucu sens si j'avais envoyé cette lettre le 07/11/04. ou aalors je me serais trompé dans cette phrase sur l'année!! et en écrivant presque 1 an à l'avance. Et puis j'ai l'avis de reception.
"Denis" a écrit dans le message de news:418e02ac$0$7470$
Bonjour.
Le 07/10/04 , j'ai envoyé une lettre en Recommandé avec avis de reception
au
service résiliation de C+, pour résilier un contrat renouvelable les 30/11/04. Les délais étaient parfaitement respectés, car il est stipulé que la
demande
de résiliation doit être envoyée au moins 1 mois avant la fin du contrat Et donc le dernier prélevement doit s'achever ce mois. Toutefois, quand
je
vais sur le site Canal+ "espace client", je m'aperçois que des
prélevements
sont prévus pour les mois suivant !! Je m'aperçoit aussi que sur ma lettre j'ai imposé la date 07/11/04 par erreur (et non 07/10/2004) Est-ce que ça serait suffisant pour que canal plus continue à me prélever pendant 1 an? environ 300Euros! Je possède l'avis de reception au service prélevement qui prouve que ma lettre est arrivée le 12/10/2004! je n'ai pas envoyé d'autre lettre En cas de litige sur la date.. Ais je toutes les chances de mon coté.
Simple
erreur de ma part contre EVENTUELLE manoeuvre malhonnette de C+ qui
parait
évidente
Merci
PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur la date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les devants
Patrick Vuichard
Denis a écrit, le 07/11/2004 12:11 :
PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur la date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les devants
En postant sur usenet ? Appelle-les, ce n'est sans doûte rien. Et, une fois le dernier prélèvement normal effectué, tu peux résilier l'autorisation de prélèvement auprès de ta banque (bien demander une résiliation et non une opposition, la deuxième étant presque toujours payante alors que la première est presque toujours gratuite (sauf à la Poste, par exemple)).
PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur la
date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les
devants
En postant sur usenet ? Appelle-les, ce n'est sans doûte rien. Et, une
fois le dernier prélèvement normal effectué, tu peux résilier
l'autorisation de prélèvement auprès de ta banque (bien demander une
résiliation et non une opposition, la deuxième étant presque toujours
payante alors que la première est presque toujours gratuite (sauf à la
Poste, par exemple)).
PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur la date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les devants
En postant sur usenet ? Appelle-les, ce n'est sans doûte rien. Et, une fois le dernier prélèvement normal effectué, tu peux résilier l'autorisation de prélèvement auprès de ta banque (bien demander une résiliation et non une opposition, la deuxième étant presque toujours payante alors que la première est presque toujours gratuite (sauf à la Poste, par exemple)).
"> En postant sur usenet ? Appelle-les, ce n'est sans doûte rien. Et, une
fois le dernier prélèvement normal effectué, tu peux résilier l'autorisation de prélèvement auprès de ta banque (bien demander une résiliation et non une opposition, la deuxième étant presque toujours payante alors que la première est presque toujours gratuite (sauf à la Poste, par exemple)).
Merci Patrick. Je ne suis jamais passé par usenet dans mes tractations avec Canal+ mais c'est vrai que je compte bien résilier auprès de canal en cas de pépin. Je suis dans mon droit et ils ne pourront plus me prélever même si je me suis trompé de date. En cas de poursuite, j'ai mon avis de reception. C'est un prélevement auprès de la Poste, et leur système au moins est clair. Il mettent fin au prélevement, et ça entraine un système de surveillance payable en une seule fois A la BICS , c'est n'importe quoi aux yeux de la loi!!! Ils affirment être en mesure seulement de répondre à des demandes d'oppositions ponctuelles, avec des frais à chaque fois!! donc ça peut être une fois par mois pendant des années .!! la demande de simple résiliation est enregistrée mais il faut en plus opposer. J'en ai déjà discutté par lettre avec eux. Ca me parait totalement abusif et illégal de leur part.
"> En postant sur usenet ? Appelle-les, ce n'est sans doûte rien. Et, une
fois le dernier prélèvement normal effectué, tu peux résilier
l'autorisation de prélèvement auprès de ta banque (bien demander une
résiliation et non une opposition, la deuxième étant presque toujours
payante alors que la première est presque toujours gratuite (sauf à la
Poste, par exemple)).
Merci Patrick.
Je ne suis jamais passé par usenet dans mes tractations avec Canal+
mais c'est vrai que je compte bien résilier auprès de canal en cas de pépin.
Je suis dans mon droit et ils ne pourront plus me prélever même si je me
suis trompé de date. En cas de poursuite, j'ai mon avis de reception. C'est
un prélevement auprès de la Poste, et leur système au moins est clair. Il
mettent fin au prélevement, et ça entraine un système de surveillance
payable en une seule fois
A la BICS , c'est n'importe quoi aux yeux de la loi!!! Ils affirment être
en mesure seulement de répondre à des demandes d'oppositions ponctuelles,
avec des frais à chaque fois!! donc ça peut être une fois par mois pendant
des années .!! la demande de simple résiliation est enregistrée mais il faut
en plus opposer. J'en ai déjà discutté par lettre avec eux. Ca me parait
totalement abusif et illégal de leur part.
"> En postant sur usenet ? Appelle-les, ce n'est sans doûte rien. Et, une
fois le dernier prélèvement normal effectué, tu peux résilier l'autorisation de prélèvement auprès de ta banque (bien demander une résiliation et non une opposition, la deuxième étant presque toujours payante alors que la première est presque toujours gratuite (sauf à la Poste, par exemple)).
Merci Patrick. Je ne suis jamais passé par usenet dans mes tractations avec Canal+ mais c'est vrai que je compte bien résilier auprès de canal en cas de pépin. Je suis dans mon droit et ils ne pourront plus me prélever même si je me suis trompé de date. En cas de poursuite, j'ai mon avis de reception. C'est un prélevement auprès de la Poste, et leur système au moins est clair. Il mettent fin au prélevement, et ça entraine un système de surveillance payable en une seule fois A la BICS , c'est n'importe quoi aux yeux de la loi!!! Ils affirment être en mesure seulement de répondre à des demandes d'oppositions ponctuelles, avec des frais à chaque fois!! donc ça peut être une fois par mois pendant des années .!! la demande de simple résiliation est enregistrée mais il faut en plus opposer. J'en ai déjà discutté par lettre avec eux. Ca me parait totalement abusif et illégal de leur part.
fakto
Bonjour à Patrick Vuichard qui a écrit :
(bien demander une résiliation et non une opposition,
Ni resiliation, ni opposition mais *REVOCATION* :D
Bonjour à Patrick Vuichard qui a écrit :
(bien demander une résiliation et non une opposition,
Ni resiliation, ni opposition mais *REVOCATION* :D
(bien demander une résiliation et non une opposition,
Ni resiliation, ni opposition mais *REVOCATION* :D
Patrick Vuichard
fakto a écrit, le 07/11/2004 16:44 :
Bonjour à Patrick Vuichard qui a écrit :
(bien demander une résiliation et non une opposition,
Ni resiliation, ni opposition mais *REVOCATION* :D
Oui, mais si on parle de révocation de mandat, pas sûr qu'ils comprennent. Alors que résilition de prélèvement, c'est déja plus facile. Mais bon, j'aurais effectivement donner les 2 termes.
(bien demander une résiliation et non une opposition,
Ni resiliation, ni opposition mais *REVOCATION* :D
Oui, mais si on parle de révocation de mandat, pas sûr qu'ils
comprennent. Alors que résilition de prélèvement, c'est déja plus
facile. Mais bon, j'aurais effectivement donner les 2 termes.
(bien demander une résiliation et non une opposition,
Ni resiliation, ni opposition mais *REVOCATION* :D
Oui, mais si on parle de révocation de mandat, pas sûr qu'ils comprennent. Alors que résilition de prélèvement, c'est déja plus facile. Mais bon, j'aurais effectivement donner les 2 termes.
Attendez-vous à les voir temporiser pour "tester" votre résistance. Je suis un peu dans le même cas que vous. Une lettre envoyée par Rec+AR le 24 août dernier, un accusé réception le 11 septembre de canal+ et depuis plus rien. j'attends toujours le certificat de restitution du décodeur pour pouvoir récupérer mon dépôt de garantie. Comme vous, sur le site de C+ la date de prochaine est échéance est décalée d'un an plus les prochains prélèvements planifiés.
J'ai tenté par Email de les joindre mais il me renvoit sur l'adresse de C+ à Noailles, n'essayez pas la hot-line qui n'est qu'une machine à sous. je viens de faire partir une simple lettre pour les relancer et j'ai déjà préparé une LR + AR avec copie à la Direction départementale de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes en leurs rappellant que le fait de fournir un service et de la facturer alors que le contrat est résilié peut être assimilié à de la vente sans commande préalable, interdite par l'article L.122-3 du code de la consommation. Bien sût, si un prélèvement a eu lieu, ils devront le rembourser et je ferai sans doute une action auprès de mon banquier pour interrompre les prélèvements
De même C+ ne peut pas davantage invoquer votre accord verbal pour un nouvel abonnement proposé par téléphone : il serait en infraction avec la législation sur le démarchage à distance, qui impose l'envoi d'une confirmation de l'offre et la signature du client (art. L. 121-27 C. consom.).
Voilà si celà peut vous aider et si d'autres personnes peuvent partager leur expérience.
Cordialement
Thierry
"Denis" a écrit dans le message de news: 418e02ac$0$7470$
Bonjour.
Le 07/10/04 , j'ai envoyé une lettre en Recommandé avec avis de reception
au
service résiliation de C+, pour résilier un contrat renouvelable les 30/11/04. Les délais étaient parfaitement respectés, car il est stipulé que la
demande
de résiliation doit être envoyée au moins 1 mois avant la fin du contrat Et donc le dernier prélevement doit s'achever ce mois. Toutefois, quand
je
vais sur le site Canal+ "espace client", je m'aperçois que des
prélevements
sont prévus pour les mois suivant !! Je m'aperçoit aussi que sur ma lettre j'ai imposé la date 07/11/04 par erreur (et non 07/10/2004) Est-ce que ça serait suffisant pour que canal plus continue à me prélever pendant 1 an? environ 300Euros! Je possède l'avis de reception au service prélevement qui prouve que ma lettre est arrivée le 12/10/2004! je n'ai pas envoyé d'autre lettre En cas de litige sur la date.. Ais je toutes les chances de mon coté.
Simple
erreur de ma part contre EVENTUELLE manoeuvre malhonnette de C+ qui
parait
évidente
Merci
PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur la date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les devants
Bonjour,
Attendez-vous à les voir temporiser pour "tester" votre résistance. Je suis
un peu dans le même cas que vous. Une lettre envoyée par Rec+AR le 24 août
dernier, un accusé réception le 11 septembre de canal+ et depuis plus rien.
j'attends toujours le certificat de restitution du décodeur pour pouvoir
récupérer mon dépôt de garantie. Comme vous, sur le site de C+ la date de
prochaine est échéance est décalée d'un an plus les prochains prélèvements
planifiés.
J'ai tenté par Email de les joindre mais il me renvoit sur l'adresse de C+ à
Noailles, n'essayez pas la hot-line qui n'est qu'une machine à sous. je
viens de faire partir une simple lettre pour les relancer et j'ai déjà
préparé une LR + AR avec copie à la Direction départementale de la
concurence, de la consommation et de la répression des fraudes en leurs
rappellant que le fait de fournir un service et de la facturer alors que le
contrat est résilié peut être assimilié à de la vente sans commande
préalable, interdite par l'article L.122-3 du code de la consommation. Bien
sût, si un prélèvement a eu lieu, ils devront le rembourser et je ferai sans
doute une action auprès de mon banquier pour interrompre les prélèvements
De même C+ ne peut pas davantage invoquer votre accord verbal pour un
nouvel
abonnement proposé par téléphone : il serait en infraction avec la
législation sur le démarchage à distance,
qui impose l'envoi d'une confirmation de l'offre et la signature du client
(art. L. 121-27 C. consom.).
Voilà si celà peut vous aider et si d'autres personnes peuvent partager leur
expérience.
Cordialement
Thierry
"Denis" <Sined@noos.fr> a écrit dans le message de news:
418e02ac$0$7470$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
Bonjour.
Le 07/10/04 , j'ai envoyé une lettre en Recommandé avec avis de reception
au
service résiliation de C+, pour résilier un contrat renouvelable les
30/11/04.
Les délais étaient parfaitement respectés, car il est stipulé que la
demande
de résiliation doit être envoyée au moins 1 mois avant la fin du contrat
Et donc le dernier prélevement doit s'achever ce mois. Toutefois, quand
je
vais sur le site Canal+ "espace client", je m'aperçois que des
prélevements
sont prévus pour les mois suivant !!
Je m'aperçoit aussi que sur ma lettre j'ai imposé la date 07/11/04 par
erreur (et non 07/10/2004)
Est-ce que ça serait suffisant pour que canal plus continue à me prélever
pendant 1 an? environ 300Euros!
Je possède l'avis de reception au service prélevement qui prouve que ma
lettre est arrivée le 12/10/2004! je n'ai pas envoyé d'autre lettre
En cas de litige sur la date.. Ais je toutes les chances de mon coté.
Simple
erreur de ma part contre EVENTUELLE manoeuvre malhonnette de C+ qui
parait
évidente
Merci
PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur la
date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les
devants
Attendez-vous à les voir temporiser pour "tester" votre résistance. Je suis un peu dans le même cas que vous. Une lettre envoyée par Rec+AR le 24 août dernier, un accusé réception le 11 septembre de canal+ et depuis plus rien. j'attends toujours le certificat de restitution du décodeur pour pouvoir récupérer mon dépôt de garantie. Comme vous, sur le site de C+ la date de prochaine est échéance est décalée d'un an plus les prochains prélèvements planifiés.
J'ai tenté par Email de les joindre mais il me renvoit sur l'adresse de C+ à Noailles, n'essayez pas la hot-line qui n'est qu'une machine à sous. je viens de faire partir une simple lettre pour les relancer et j'ai déjà préparé une LR + AR avec copie à la Direction départementale de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes en leurs rappellant que le fait de fournir un service et de la facturer alors que le contrat est résilié peut être assimilié à de la vente sans commande préalable, interdite par l'article L.122-3 du code de la consommation. Bien sût, si un prélèvement a eu lieu, ils devront le rembourser et je ferai sans doute une action auprès de mon banquier pour interrompre les prélèvements
De même C+ ne peut pas davantage invoquer votre accord verbal pour un nouvel abonnement proposé par téléphone : il serait en infraction avec la législation sur le démarchage à distance, qui impose l'envoi d'une confirmation de l'offre et la signature du client (art. L. 121-27 C. consom.).
Voilà si celà peut vous aider et si d'autres personnes peuvent partager leur expérience.
Cordialement
Thierry
"Denis" a écrit dans le message de news: 418e02ac$0$7470$
Bonjour.
Le 07/10/04 , j'ai envoyé une lettre en Recommandé avec avis de reception
au
service résiliation de C+, pour résilier un contrat renouvelable les 30/11/04. Les délais étaient parfaitement respectés, car il est stipulé que la
demande
de résiliation doit être envoyée au moins 1 mois avant la fin du contrat Et donc le dernier prélevement doit s'achever ce mois. Toutefois, quand
je
vais sur le site Canal+ "espace client", je m'aperçois que des
prélevements
sont prévus pour les mois suivant !! Je m'aperçoit aussi que sur ma lettre j'ai imposé la date 07/11/04 par erreur (et non 07/10/2004) Est-ce que ça serait suffisant pour que canal plus continue à me prélever pendant 1 an? environ 300Euros! Je possède l'avis de reception au service prélevement qui prouve que ma lettre est arrivée le 12/10/2004! je n'ai pas envoyé d'autre lettre En cas de litige sur la date.. Ais je toutes les chances de mon coté.
Simple
erreur de ma part contre EVENTUELLE manoeuvre malhonnette de C+ qui
parait
évidente
Merci
PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur la date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les devants
Denis
Pardon Thierry pour le retard dans ma réponse. Je pense qu'à partir du moment où on est dans son droit et que la résiliation est effective malgrès leur inaction, on peut en sans le moindre scrupule faire interrompre les prélevement, si la banque est réactive et respecte les lois (ce qui n'est pas toujours le cas. Mais la poste le fait correctement. déjà testé). Ensuite de 2 choses l'une . - ils vous relancent pour réclamer les sommes du prélevement rejeté. Et là vous pouvez à nouveau leur rappeller que vous ne leur devez plus rien et que s'ils persistent ça finira devant un juge .
- Ils comprennent qu'ill n'ont plus aucune légitimité pour vous prélever et ils abandonnent la partie
Sinon personnellement, je voudrais préciser que je n'ai aucun matériel C+, et aucune caution à récupérer , car je recevais les programmes via un décodeur numérique de réseau cablé
"Thierry" a écrit dans le message de news:418e4783$0$22048$
Bonjour,
Attendez-vous à les voir temporiser pour "tester" votre résistance. Je
suis
un peu dans le même cas que vous. Une lettre envoyée par Rec+AR le 24 août dernier, un accusé réception le 11 septembre de canal+ et depuis plus
rien.
j'attends toujours le certificat de restitution du décodeur pour pouvoir récupérer mon dépôt de garantie. Comme vous, sur le site de C+ la date de prochaine est échéance est décalée d'un an plus les prochains prélèvements planifiés.
J'ai tenté par Email de les joindre mais il me renvoit sur l'adresse de C+
à
Noailles, n'essayez pas la hot-line qui n'est qu'une machine à sous. je viens de faire partir une simple lettre pour les relancer et j'ai déjà préparé une LR + AR avec copie à la Direction départementale de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes en leurs rappellant que le fait de fournir un service et de la facturer alors que
le
contrat est résilié peut être assimilié à de la vente sans commande préalable, interdite par l'article L.122-3 du code de la consommation.
Bien
sût, si un prélèvement a eu lieu, ils devront le rembourser et je ferai
sans
doute une action auprès de mon banquier pour interrompre les prélèvements
De même C+ ne peut pas davantage invoquer votre accord verbal pour un nouvel abonnement proposé par téléphone : il serait en infraction avec la législation sur le démarchage à distance, qui impose l'envoi d'une confirmation de l'offre et la signature du client (art. L. 121-27 C. consom.).
Voilà si celà peut vous aider et si d'autres personnes peuvent partager
leur
expérience.
Cordialement
Thierry
"Denis" a écrit dans le message de news: 418e02ac$0$7470$ > Bonjour. > > Le 07/10/04 , j'ai envoyé une lettre en Recommandé avec avis de
reception
au > service résiliation de C+, pour résilier un contrat renouvelable les > 30/11/04. > Les délais étaient parfaitement respectés, car il est stipulé que la demande > de résiliation doit être envoyée au moins 1 mois avant la fin du contrat > Et donc le dernier prélevement doit s'achever ce mois. Toutefois, quand je > vais sur le site Canal+ "espace client", je m'aperçois que des prélevements > sont prévus pour les mois suivant !! > Je m'aperçoit aussi que sur ma lettre j'ai imposé la date 07/11/04 par > erreur (et non 07/10/2004) > Est-ce que ça serait suffisant pour que canal plus continue à me
prélever
> pendant 1 an? environ 300Euros! > Je possède l'avis de reception au service prélevement qui prouve que ma > lettre est arrivée le 12/10/2004! je n'ai pas envoyé d'autre lettre > En cas de litige sur la date.. Ais je toutes les chances de mon coté. Simple > erreur de ma part contre EVENTUELLE manoeuvre malhonnette de C+ qui parait > évidente > > Merci > > PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur
la
> date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les > devants > >
Pardon Thierry pour le retard dans ma réponse.
Je pense qu'à partir du moment où on est dans son droit et que la
résiliation est effective malgrès leur inaction, on peut en sans le moindre
scrupule faire interrompre les prélevement, si la banque est réactive et
respecte les lois (ce qui n'est pas toujours le cas. Mais la poste le fait
correctement. déjà testé).
Ensuite de 2 choses l'une .
- ils vous relancent pour réclamer les sommes du prélevement rejeté. Et
là vous pouvez à nouveau leur rappeller que vous ne leur devez plus rien et
que s'ils persistent ça finira devant un juge .
- Ils comprennent qu'ill n'ont plus aucune légitimité pour vous prélever et
ils abandonnent la partie
Sinon personnellement, je voudrais préciser que je n'ai aucun matériel C+,
et aucune caution à récupérer , car je recevais les programmes via un
décodeur numérique de réseau cablé
"Thierry" <thierry.franville-lafargue@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:418e4783$0$22048$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Attendez-vous à les voir temporiser pour "tester" votre résistance. Je
suis
un peu dans le même cas que vous. Une lettre envoyée par Rec+AR le 24 août
dernier, un accusé réception le 11 septembre de canal+ et depuis plus
rien.
j'attends toujours le certificat de restitution du décodeur pour pouvoir
récupérer mon dépôt de garantie. Comme vous, sur le site de C+ la date de
prochaine est échéance est décalée d'un an plus les prochains prélèvements
planifiés.
J'ai tenté par Email de les joindre mais il me renvoit sur l'adresse de C+
à
Noailles, n'essayez pas la hot-line qui n'est qu'une machine à sous. je
viens de faire partir une simple lettre pour les relancer et j'ai déjà
préparé une LR + AR avec copie à la Direction départementale de la
concurence, de la consommation et de la répression des fraudes en leurs
rappellant que le fait de fournir un service et de la facturer alors que
le
contrat est résilié peut être assimilié à de la vente sans commande
préalable, interdite par l'article L.122-3 du code de la consommation.
Bien
sût, si un prélèvement a eu lieu, ils devront le rembourser et je ferai
sans
doute une action auprès de mon banquier pour interrompre les prélèvements
De même C+ ne peut pas davantage invoquer votre accord verbal pour un
nouvel
abonnement proposé par téléphone : il serait en infraction avec la
législation sur le démarchage à distance,
qui impose l'envoi d'une confirmation de l'offre et la signature du client
(art. L. 121-27 C. consom.).
Voilà si celà peut vous aider et si d'autres personnes peuvent partager
leur
expérience.
Cordialement
Thierry
"Denis" <Sined@noos.fr> a écrit dans le message de news:
418e02ac$0$7470$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
> Bonjour.
>
> Le 07/10/04 , j'ai envoyé une lettre en Recommandé avec avis de
reception
au
> service résiliation de C+, pour résilier un contrat renouvelable les
> 30/11/04.
> Les délais étaient parfaitement respectés, car il est stipulé que la
demande
> de résiliation doit être envoyée au moins 1 mois avant la fin du contrat
> Et donc le dernier prélevement doit s'achever ce mois. Toutefois, quand
je
> vais sur le site Canal+ "espace client", je m'aperçois que des
prélevements
> sont prévus pour les mois suivant !!
> Je m'aperçoit aussi que sur ma lettre j'ai imposé la date 07/11/04 par
> erreur (et non 07/10/2004)
> Est-ce que ça serait suffisant pour que canal plus continue à me
prélever
> pendant 1 an? environ 300Euros!
> Je possède l'avis de reception au service prélevement qui prouve que ma
> lettre est arrivée le 12/10/2004! je n'ai pas envoyé d'autre lettre
> En cas de litige sur la date.. Ais je toutes les chances de mon coté.
Simple
> erreur de ma part contre EVENTUELLE manoeuvre malhonnette de C+ qui
parait
> évidente
>
> Merci
>
> PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur
la
> date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les
> devants
>
>
Pardon Thierry pour le retard dans ma réponse. Je pense qu'à partir du moment où on est dans son droit et que la résiliation est effective malgrès leur inaction, on peut en sans le moindre scrupule faire interrompre les prélevement, si la banque est réactive et respecte les lois (ce qui n'est pas toujours le cas. Mais la poste le fait correctement. déjà testé). Ensuite de 2 choses l'une . - ils vous relancent pour réclamer les sommes du prélevement rejeté. Et là vous pouvez à nouveau leur rappeller que vous ne leur devez plus rien et que s'ils persistent ça finira devant un juge .
- Ils comprennent qu'ill n'ont plus aucune légitimité pour vous prélever et ils abandonnent la partie
Sinon personnellement, je voudrais préciser que je n'ai aucun matériel C+, et aucune caution à récupérer , car je recevais les programmes via un décodeur numérique de réseau cablé
"Thierry" a écrit dans le message de news:418e4783$0$22048$
Bonjour,
Attendez-vous à les voir temporiser pour "tester" votre résistance. Je
suis
un peu dans le même cas que vous. Une lettre envoyée par Rec+AR le 24 août dernier, un accusé réception le 11 septembre de canal+ et depuis plus
rien.
j'attends toujours le certificat de restitution du décodeur pour pouvoir récupérer mon dépôt de garantie. Comme vous, sur le site de C+ la date de prochaine est échéance est décalée d'un an plus les prochains prélèvements planifiés.
J'ai tenté par Email de les joindre mais il me renvoit sur l'adresse de C+
à
Noailles, n'essayez pas la hot-line qui n'est qu'une machine à sous. je viens de faire partir une simple lettre pour les relancer et j'ai déjà préparé une LR + AR avec copie à la Direction départementale de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes en leurs rappellant que le fait de fournir un service et de la facturer alors que
le
contrat est résilié peut être assimilié à de la vente sans commande préalable, interdite par l'article L.122-3 du code de la consommation.
Bien
sût, si un prélèvement a eu lieu, ils devront le rembourser et je ferai
sans
doute une action auprès de mon banquier pour interrompre les prélèvements
De même C+ ne peut pas davantage invoquer votre accord verbal pour un nouvel abonnement proposé par téléphone : il serait en infraction avec la législation sur le démarchage à distance, qui impose l'envoi d'une confirmation de l'offre et la signature du client (art. L. 121-27 C. consom.).
Voilà si celà peut vous aider et si d'autres personnes peuvent partager
leur
expérience.
Cordialement
Thierry
"Denis" a écrit dans le message de news: 418e02ac$0$7470$ > Bonjour. > > Le 07/10/04 , j'ai envoyé une lettre en Recommandé avec avis de
reception
au > service résiliation de C+, pour résilier un contrat renouvelable les > 30/11/04. > Les délais étaient parfaitement respectés, car il est stipulé que la demande > de résiliation doit être envoyée au moins 1 mois avant la fin du contrat > Et donc le dernier prélevement doit s'achever ce mois. Toutefois, quand je > vais sur le site Canal+ "espace client", je m'aperçois que des prélevements > sont prévus pour les mois suivant !! > Je m'aperçoit aussi que sur ma lettre j'ai imposé la date 07/11/04 par > erreur (et non 07/10/2004) > Est-ce que ça serait suffisant pour que canal plus continue à me
prélever
> pendant 1 an? environ 300Euros! > Je possède l'avis de reception au service prélevement qui prouve que ma > lettre est arrivée le 12/10/2004! je n'ai pas envoyé d'autre lettre > En cas de litige sur la date.. Ais je toutes les chances de mon coté. Simple > erreur de ma part contre EVENTUELLE manoeuvre malhonnette de C+ qui parait > évidente > > Merci > > PS: je ne les ai pas appelé . Peut-être n'y a t'il aucun malentendu sur
la
> date, mais un simple oubli de leur part . Mais je préfere prendre les > devants > >
Patrick Vuichard
Denis a écrit, le 07/11/2004 20:17 :
Je pense qu'à partir du moment où on est dans son droit et que la résiliation est effective malgrès leur inaction, on peut en sans le moindre scrupule faire interrompre les prélevement,
Tout à fait. J'ajoute qu'il faut même le faire systématiquement (si on a réellement respecté le contrat).
Je pense qu'à partir du moment où on est dans son droit et que la
résiliation est effective malgrès leur inaction, on peut en sans le
moindre scrupule faire interrompre les prélevement,
Tout à fait. J'ajoute qu'il faut même le faire systématiquement (si on a
réellement respecté le contrat).
Je pense qu'à partir du moment où on est dans son droit et que la résiliation est effective malgrès leur inaction, on peut en sans le moindre scrupule faire interrompre les prélevement,
Tout à fait. J'ajoute qu'il faut même le faire systématiquement (si on a réellement respecté le contrat).
