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lettre suivie

5 réponses
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Seb
Bonjour à tous,

J'aimerai savoir quelle est la valeur légale d'une lettre suivie : la
réception peut elle être niée???
Si je dis ne pas avoir reçu cette lettre, est ce que l'expéditeur a une
preuve officielle de la réception?

Merci à tous

Sébastien

5 réponses

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Jean Francois
donc, l'intéret d'une lettre suivie ??

"laurent GARNIER" vient de nous annoncer :
Bonjour,

Seb wrote:

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir quelle est la valeur légale d'une lettre suivie : la
réception peut elle être niée???

Si je dis ne pas avoir reçu cette lettre, est ce que l'expéditeur a une
preuve officielle de la réception?



Une lettre suivie n'est pas une LRAR. Entre autre, il n'y pas remise
contre signature et encore moins de controle de l'identite du
receptionneur.

En gros, d'apres mes infos, une lettre suivi n'a pas plus de valeur
juridique qu'une lettre simple.




--
Jean François
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Seb
Le Thu, 31 Jul 2003 12:14:13 +0200, Jean Francois a écrit :

donc, l'intéret d'une lettre suivie ??




Savoir que la lettre est arrivée à sa destination (mais sans pour autant
savoir si c'est le destinataire qui l'a eu...).
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Bertrand GRONDIN
"Jean Francois" a écrit dans le message de
news:
donc, l'intéret d'une lettre suivie ??





A permettre à la Poste de faire du chiffre d'affaire.
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Bertrand GRONDIN
"Chris" a écrit dans le message de
news:


Jean Francois a écrit :

> donc, l'intéret d'une lettre suivie ??
>

Rapporter des sous à la Poste.




Absolument !

On appelle cela des produits à forte valeur ajoutée. En outre, toute la
carrière des agents dépend de ces objectifs de vente : malheur à celui qui
ne les remplit pas.

--
Bertrand GRONDIN

Les pages de droit public de B. GRONDIN
http://www.grondin.fr.fm et http://www.droit-public.fr.fm
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Jean Francois
c bien ce que je pensais 8-o ......
Dans son message précédent, "Chris" a écrit :

Jean Francois a écrit :

donc, l'intéret d'une lettre suivie ??




Rapporter des sous à la Poste.




--
Jean François