Bonsoir,
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliqu=E9e <<une i=
nterdiction de sortie du territoire fran=E7ais>>. Interdiction mise en plac=
e par les services de la pr=E9fecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalit=E9 fran=E7aise, r=E9sidant - e=
t scolaris=E9e en France - et au casier judiciaire vierge.=20
Peut-on l=E9galement emp=EAcher une telle personne de quitter le territoire=
?=20
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DrKnock a écrit :
Bonsoir, "[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge, rassure-toi.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non ?
DrKnock a écrit :
Bonsoir,
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une
interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en place
par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et
scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge,
rassure-toi.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non
?
Bonsoir, "[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge, rassure-toi.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non ?
jr
DrKnock wrote:
Bonsoir, "[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle est mineure.
-- Naturellement trouble.
DrKnock <knocke@gmail.com> wrote:
Bonsoir,
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une
interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en
place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et
scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Bonsoir, "[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle est mineure.
-- Naturellement trouble.
jr
Claquer ta gueule wrote:
DrKnock a écrit :
Bonsoir, "[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une > interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en
place > par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et > scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge, rassure-toi.
Quel est la question? Un souci?
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non ?
Non, avec un passeport un gosse peut aller n'importe où, ça vaut autorisation. Si on n'est pas sûr de ses enfants vaut mieux garder leurs passeports a l'abri.
-- Naturellement trouble.
Claquer ta gueule <clac@tagueule.com> wrote:
DrKnock a écrit :
Bonsoir,
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une
> interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en
place > par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et >
scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge, rassure-toi.
Quel est la question? Un souci?
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non ?
Non, avec un passeport un gosse peut aller n'importe où, ça vaut
autorisation. Si on n'est pas sûr de ses enfants vaut mieux garder leurs
passeports a l'abri.
Bonsoir, "[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une > interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en
place > par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et > scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge, rassure-toi.
Quel est la question? Un souci?
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non ?
Non, avec un passeport un gosse peut aller n'importe où, ça vaut autorisation. Si on n'est pas sûr de ses enfants vaut mieux garder leurs passeports a l'abri.
-- Naturellement trouble.
Claquer ta gueule
jr a écrit :
Interdiction mise en place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et > scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge, rassure-toi.
Quel est la question? Un souci?
J'en ai posé une (ou "un") ? Qu'est-ce que j'en ai à foutre, de son pucelage, moi ?
jr a écrit :
Interdiction mise en
place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et >
scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge,
rassure-toi.
Quel est la question? Un souci?
J'en ai posé une (ou "un") ?
Qu'est-ce que j'en ai à foutre, de son pucelage, moi ?
Interdiction mise en place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et > scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge, rassure-toi.
Quel est la question? Un souci?
J'en ai posé une (ou "un") ? Qu'est-ce que j'en ai à foutre, de son pucelage, moi ?
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Claquer ta gueule wrote:
DrKnock a écrit :
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non ?
Non, avec un passeport un gosse peut aller n'importe où, ça vaut autorisation. Si on n'est pas sûr de ses enfants vaut mieux garder leurs passeports a l'abri.
Et il ne faut pas l'autorisation de ses parents pour avoir un passeport?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
819675205435345877.472873jqs-froc.net@news.free.fr...
Claquer ta gueule <clac@tagueule.com> wrote:
DrKnock a écrit :
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non ?
Non, avec un passeport un gosse peut aller n'importe où, ça vaut autorisation.
Si on n'est pas sûr de ses enfants vaut mieux garder leurs passeports a
l'abri.
Et il ne faut pas l'autorisation de ses parents pour avoir un passeport?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Claquer ta gueule wrote:
DrKnock a écrit :
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non ?
Non, avec un passeport un gosse peut aller n'importe où, ça vaut autorisation. Si on n'est pas sûr de ses enfants vaut mieux garder leurs passeports a l'abri.
Et il ne faut pas l'autorisation de ses parents pour avoir un passeport?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Thierry VIGNAUD
On Sat, 18 Oct 2014 09:51:07 -0700 (PDT), DrKnock wrote:
Bonsoir, "[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Auparavant les mineurs ne pouvaient quitter le territoire français sans une autorisation de sortie du territoire. document établi à la demande des parents à Paris et dans les années 70, dans les commissariats de police lorsque leurs enfants devaient voyer sans eux à l'étranger.
Mais c'est fini depuis le 1er janvier 2013, détails : http://www.service-public.fr/actualites/002442.html
et la circulaire qui a supprimé l'AST (voir page 3 l'explication) http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36117.pdf
-- Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
On Sat, 18 Oct 2014 09:51:07 -0700 (PDT), DrKnock <knocke@gmail.com> wrote:
Bonsoir,
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Auparavant les mineurs ne pouvaient quitter le territoire français sans une
autorisation de sortie du territoire. document établi à la demande des parents
à Paris et dans les années 70, dans les commissariats de police lorsque leurs
enfants devaient voyer sans eux à l'étranger.
Mais c'est fini depuis le 1er janvier 2013, détails :
http://www.service-public.fr/actualites/002442.html
et la circulaire qui a supprimé l'AST (voir page 3 l'explication)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36117.pdf
--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
On Sat, 18 Oct 2014 09:51:07 -0700 (PDT), DrKnock wrote:
Bonsoir, "[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en place par les services de la préfecture du Doubs."
La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Auparavant les mineurs ne pouvaient quitter le territoire français sans une autorisation de sortie du territoire. document établi à la demande des parents à Paris et dans les années 70, dans les commissariats de police lorsque leurs enfants devaient voyer sans eux à l'étranger.
Mais c'est fini depuis le 1er janvier 2013, détails : http://www.service-public.fr/actualites/002442.html
et la circulaire qui a supprimé l'AST (voir page 3 l'explication) http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36117.pdf
-- Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
\\Fulminator/
"DrKnock" a écrit :
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée > <une interdiction de sortie du territoire français>. Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Ce qu'il faudrait surtout, c'est une interdiction de REVENIR sur le territoire français.
"DrKnock" a écrit :
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée
> <une interdiction de sortie du territoire français>.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée > <une interdiction de sortie du territoire français>. Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?
Ce qu'il faudrait surtout, c'est une interdiction de REVENIR sur le
territoire
français.
Merci beaucoup! Alors, de quel droit les autorités peuvent-elles empêch er un mineur d'effectuer son projet de voyage? Même question pour un adul te, en effet.
On Monday, October 20, 2014 6:06:20 PM UTC+2, Fulminator/ wrote:
"DrKnock" a écrit :
> "[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée
> > <une interdiction de sortie du territoire français>.
> Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territ oire?
Ce qu'il faudrait surtout, c'est une interdiction de REVENIR sur le
territoire
français.
Merci beaucoup! Alors, de quel droit les autorités peuvent-elles empêch er un mineur d'effectuer son projet de voyage? Même question pour un adul te, en effet.
Ce qu'il faudrait surtout, c'est une interdiction de REVENIR sur le
territoire
français.
Merci beaucoup! Alors, de quel droit les autorités peuvent-elles empêch er un mineur d'effectuer son projet de voyage? Même question pour un adul te, en effet.
