Librairie associative et statut de commercant

Le
SPQR en forum
Bonjour à touTEs,

Qqn peut-il m'indiquer si une librairie associative est tenue de s'inscrire
au RCS et si le responsable de l'association doit avoir le statut de
commerçant ?

Quel serait le statut fiscal de l'asso et du responsable ?

Merci par avance de vos infos ou des sources d'information que vous pourrez
me communiquer ;-)

SPQR
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Trier par : date / pertinence
Patrick Vuichard
Le #15163461
Attention : la réponse qui suit n'est pas valable en Alsace et Moselle.

SPQR en forum a écrit, le 07/05/2004 14:08 :

Qqn peut-il m'indiquer si une librairie associative est tenue de
s'inscrire au RCS et si le responsable de l'association doit avoir
le statut de commerçant ?



Déja, il faut prévoir l'activité dans les statuts (Code du Commerce,
L442-7). Ensuite, non, pas possible de s'inscrire au RCS.

Quel serait le statut fiscal de l'asso et du responsable ?



Ca dépend... Si le type d'activité concurrence effectivement les
entreprises commerciales, l'association sera considérée comme lucrative
et taxée comme telle. Les critères sont simple à exposer mais pas
forcément simples à évaluer, donc il faudrait nous indiquer le mode de
fonctionnement prévu.


Quant au responsable... il paira ses impôts comme tout le monde, pourquoi ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
le_troll
Le #15163381
Bonjour, toute activité commerciale associative qui fait concurrence à une
activité commerciale professionnelle doit être immatriculée (pas l'activité
mais l'association, lol)...
Par contre, je n'ai pas souvenir qu'il faille un gérant, non, l'association
doit s'auto-suffire pour faire des actes commerciaux, sous la responsabilité
de ses dirigeants, ou de salariés, voir ce que vont dire les autres
là-dessus...
--
Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"SPQR en forum" BCC148EC.2717C%
Bonjour à touTEs,

Qqn peut-il m'indiquer si une librairie associative est tenue de


s'inscrire
au RCS et si le responsable de l'association doit avoir le statut de
commerçant ?

Quel serait le statut fiscal de l'asso et du responsable ?

Merci par avance de vos infos ou des sources d'information que vous


pourrez
me communiquer ;-)

SPQR



Patrick Vuichard
Le #15163361
le_troll a écrit, le 07/05/2004 15:09 :

toute activité commerciale associative qui fait concurrence à une
activité commerciale professionnelle doit être immatriculée (pas l'activité
mais l'association, lol)...



Tu mélanges tout... Concurrence = fiscalisation, c'est tout. Et pas
d'immatriculation possible au RCS des assos, sauf cas particulier qui ne
concerne pas la situation en question.

Par contre, je n'ai pas souvenir qu'il faille un gérant, non,



Personne n'a parlé de gérant. Il est question de "responsable". Ce qui
ne veut pas dire grand chose, d'ailleurs.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
SPQR en forum
Le #15163311
Merci de cette réponse éclairante !
Les références indiquées sont à peu près claires, fait suffisamment rare
pour être salué.

Le 7/05/04 14:48, dans l'article , Patrick
Vuichard à a commis :
Attention : la réponse qui suit n'est pas valable en Alsace et Moselle.



Par curiosité : qu'est-ce qui se passe en AM ?

SPQR en forum a écrit, le 07/05/2004 14:08 :
Qqn peut-il m'indiquer si une librairie associative est tenue de
s'inscrire au RCS et si le responsable de l'association doit avoir
le statut de commerçant ?


Déja, il faut prévoir l'activité dans les statuts (Code du Commerce,
L442-7). Ensuite, non, pas possible de s'inscrire au RCS.



Okie.

Quel serait le statut fiscal de l'asso et du responsable ?


Ca dépend... Si le type d'activité concurrence effectivement les
entreprises commerciales, l'association sera considérée comme lucrative
et taxée comme telle. Les critères sont simple à exposer mais pas
forcément simples à évaluer, donc il faudrait nous indiquer le mode de
fonctionnement prévu.



Ben librairie associative consacrée à un thème précis, plus activités
militantes périphériques... ?




Clair (presque) exposé.

Quant au responsable... il paira ses impôts comme tout le monde, pourquoi ?



Ben on ne sait jamais avec le fisc... ;-)
Patrick Vuichard
Le #15163261
SPQR en forum a écrit, le 07/05/2004 16:02 :

Par curiosité : qu'est-ce qui se passe en AM ?



Je laisse le soin à d'autres de répondre... Le droit local est trop
particulier, et je n'y connais rien.

Ca dépend... Si le type d'activité concurrence effectivement les
entreprises commerciales, l'association sera considérée comme lucrative
et taxée comme telle. Les critères sont simple à exposer mais pas
forcément simples à évaluer, donc il faudrait nous indiquer le mode de
fonctionnement prévu.



Ben librairie associative consacrée à un thème précis, plus activités
militantes périphériques... ?



On ne s'est pas compris : ça veut dire quoi "librairie associative" ? Il
y a bien de la vente de livres ? A quel public ? Avec des tarifs
particuliers ? Variables ? Est-ce que le "thème précis" est introuvable
ailleurs ?

Quant au responsable... il paira ses impôts comme tout le monde, pourquoi ?



Ben on ne sait jamais avec le fisc... ;-)



L'un des critères de la lucrativité, c'est la rémunération des
dirigeants si l'asso a un CA faible (ce qui est logique au début). Ne
pas se fier aux "3/4 du SMIC" indiqué sur le site des impôts, c'est
obsolète depuis 2 ans. Voir la loi de finance 2002 (20001-1275) qui
limite les rémunérations versées aux dirigeants en fonction des
ressources annuelles. Legifrance est un peu cassé, donc je ne peux pas
donner de lien.

Pour finir, un bon site de référence :

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Patrick Vuichard
Le #15163251
Patrick Vuichard a écrit, le 07/05/2004 16:52 :

Voir la loi de finance 2002 (20001-1275)



2001-1275, bien-sûr.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
le_troll
Le #15163171
Oui, tu as raison, je voulais dire immatriculation fiscale, APE, etc...
--
Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Patrick Vuichard" news:
le_troll a écrit, le 07/05/2004 15:09 :

> toute activité commerciale associative qui fait concurrence à une
> activité commerciale professionnelle doit être immatriculée (pas


l'activité
> mais l'association, lol)...

Tu mélanges tout... Concurrence = fiscalisation, c'est tout. Et pas
d'immatriculation possible au RCS des assos, sauf cas particulier qui ne
concerne pas la situation en question.

> Par contre, je n'ai pas souvenir qu'il faille un gérant, non,

Personne n'a parlé de gérant. Il est question de "responsable". Ce qui
ne veut pas dire grand chose, d'ailleurs.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses


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