licence d'utilisation pour le webdesign, comment faire ?

Le
Blanche
Bonjour
Dans le cadre de la vente de sets graphiques pour site internet, je
voudrais savoir comment faire une licence d'utilisation exclusive à un
client.
Deja est ce necessaire d'en faire une ?
je voudrais y inclure les conditions d'utilisation du kit, ce qu'il peut
faire ou non avec ma creation car biensur je ne veux pas ceder totalement
les droits, juste l'autoriser à l'utiliser pour son site internet..
dans mon cas je précise il s'agirait de kits pour sites persos donc je
m'adresse aux particuliers uniquement. Suffit-il de mettre les conditions en
ligne sur mon site ? (après tout ils
seront sensés les lire avant tout achat) pu pas sécurité vaut-il mieut
faire signer un papier quelconque ?
Sinon en étant à la MDA et micro entreprise ais je le droit de percevoir des
remunerations par paypal, allopass etc.. ? mais dans ce cas alors comment
faire ma facture au client ?
merci
Vero
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Jacques Caron
Le #13678871
Salut,

On Mon, 9 Feb 2004 15:48:24 +0100, Blanche

Dans le cadre de la vente de sets graphiques pour site internet, je
voudrais savoir comment faire une licence d'utilisation exclusive à un
client.



Euh, un papier, un crayon, et un peu d'imagination :-)

Deja est ce necessaire d'en faire une ?



Il est toujours utile de préciser ce qu'on vend (et surtout ce qu'on ne
vend pas). Par exemple bien préciser quelle est la finalité du service,
que le client n'a pas le droit de revendre l'oeuvre (ou l'a, au
contraire), les conditions de l'exclusivité...

je voudrais y inclure les conditions d'utilisation du kit, ce qu'il peut
faire ou non avec ma creation car biensur je ne veux pas ceder totalement
les droits, juste l'autoriser à l'utiliser pour son site internet..



Il est donc utile de préciser tout ça. Pensez à lire, relire, et re-relire
le code de la propriété intellectuelle avant, vous y apprendrez la
distinction entre les droits moraux et les droits patrimoniaux
(d'exploitation), les mentions obligatoires, etc.

dans mon cas je précise il s'agirait de kits pour sites persos donc je
m'adresse aux particuliers uniquement. Suffit-il de mettre les
conditions en ligne sur mon site ? (après tout ils
seront sensés les lire avant tout achat...)



Il est utile de bien rajouter à la commande une mention "j'ai lu et
j'accepte les conditions..." avec un lien et une case à cocher. Ce n'est
pas une preuve irréfutable, bien sûr, et ça n'évite pas les problèmes de
mauvaise foi, mais ça évite ceux de bonne foi :-)

pu pas sécurité vaut-il mieut
faire signer un papier quelconque ?



C'est toujours mieux, mais bon, il faut peser le coût administratif
correspondant, l'impact sur les ventes, etc, par rapport au risque...

Sinon en étant à la MDA et micro entreprise ais je le droit de percevoir
des remunerations par paypal, allo[...] etc.. ?



Oui.

mais dans ce cas alors comment faire ma facture au client ?



Dans le cas des systèmes de micro-paiement par téléphone, le client pour
vous (celui que vous facturez), c'est le prestataire (qui à son tour
facture FT qui à son tour facture le client final). Pour Paypal, c'est
comme une banque, donc exactement comme si vous receviez directement un
chèque ou un virement du client final, donc vous facturez celui-ci
directement. Rien de spécial, il y a juste quelques mentions obligatoires
(dont le fait que vous ne facturez pas de TVA avec mention de l'article du
CGI qui va bien), et tenir sa compta à jour...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Blanche
Le #13678861
Mille mercis pour vos deux messages vraiment bien détaillés !
je suis rassurée et j'y vois deja bien plus clair.
Merci encore c'est très gentil !
bonne soirée
Veronique ;-)





"Jacques Caron"
Salut,

On Mon, 9 Feb 2004 15:48:24 +0100, Blanche

> Dans le cadre de la vente de sets graphiques pour site internet, je
> voudrais savoir comment faire une licence d'utilisation exclusive à un
> client.

Euh, un papier, un crayon, et un peu d'imagination :-)

> Deja est ce necessaire d'en faire une ?

Il est toujours utile de préciser ce qu'on vend (et surtout ce qu'on ne
vend pas). Par exemple bien préciser quelle est la finalité du service,
que le client n'a pas le droit de revendre l'oeuvre (ou l'a, au
contraire), les conditions de l'exclusivité...

> je voudrais y inclure les conditions d'utilisation du kit, ce qu'il


peut
> faire ou non avec ma creation car biensur je ne veux pas ceder


totalement
> les droits, juste l'autoriser à l'utiliser pour son site internet..

Il est donc utile de préciser tout ça. Pensez à lire, relire, et re-relire
le code de la propriété intellectuelle avant, vous y apprendrez la
distinction entre les droits moraux et les droits patrimoniaux
(d'exploitation), les mentions obligatoires, etc.

> dans mon cas je précise il s'agirait de kits pour sites persos donc je
> m'adresse aux particuliers uniquement. Suffit-il de mettre les
> conditions en ligne sur mon site ? (après tout ils
> seront sensés les lire avant tout achat...)

Il est utile de bien rajouter à la commande une mention "j'ai lu et
j'accepte les conditions..." avec un lien et une case à cocher. Ce n'est
pas une preuve irréfutable, bien sûr, et ça n'évite pas les problèmes de
mauvaise foi, mais ça évite ceux de bonne foi :-)

> pu pas sécurité vaut-il mieut
> faire signer un papier quelconque ?

C'est toujours mieux, mais bon, il faut peser le coût administratif
correspondant, l'impact sur les ventes, etc, par rapport au risque...

> Sinon en étant à la MDA et micro entreprise ais je le droit de percevoir
> des remunerations par paypal, allo[...] etc.. ?

Oui.

> mais dans ce cas alors comment faire ma facture au client ?

Dans le cas des systèmes de micro-paiement par téléphone, le client pour
vous (celui que vous facturez), c'est le prestataire (qui à son tour
facture FT qui à son tour facture le client final). Pour Paypal, c'est
comme une banque, donc exactement comme si vous receviez directement un
chèque ou un virement du client final, donc vous facturez celui-ci
directement. Rien de spécial, il y a juste quelques mentions obligatoires
(dont le fait que vous ne facturez pas de TVA avec mention de l'article du
CGI qui va bien), et tenir sa compta à jour...

Jacques.
--
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/


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