Licence des articles postés sur l'Usenet

fove48 wrote:

Message de Serge Paccalin, posté sur news:fr.misc.droit, en date du dimanche
19 septembre 2010 16:12 :

Oui, c'est toujours en vigueur, parce que l'anatomie de l'?il n'a pas
changé de façon significative depuis les débuts d'Usenet. Des lignes
trop longues sont pénibles à lire, et à suivre ; si les journaux font
tous des colonnes, il y a une raison.

JE connais ce fait là, dans les livres de poche, dans les réglages par
défaut de latex, on situe le nombre de caractère optimal à 60 par ligne mais
n'est-ce pas la plutôt un réglage du lecteur de news que chaqu'un peut
paramétrer selon ce qui lui semble le plus ergonomique ?

Et les quotes? Si les lignes sont trop longues (par rapport a ce que les
autres utilisent), on obtient des choses du genre:

JE connais ce fait là, dans les livres de poche, dans les

réglages par

défaut de latex, on situe le nombre de caractère optimal

à 60 par ligne mais

n'est-ce pas la plutôt un réglage du lecteur de news que

chaqu'un peut

paramétrer selon ce qui lui semble le plus ergonomique ?

fove48 wrote:

Message de delestaque, posté sur news:fr.misc.droit, en date du dimanche 19
septembre 2010 14:26 :

Alors finalement on se chicane et on dit pareil ?

Si, si :D



Message de delestaque, posté sur news:fr.misc.droit, en date du dimanche 19
septembre 2010 14:26 :

savoir, fais donc comme tu veux, maintenant si tu publies des trucs et
qu'on te les pique, ça ne sera certainement pas du gâteau pour faire
valoir ta paternité, on peut plutot imaginer que ce qu'on publie ici
devient propriété de qui en veut :=)

Là, ça m'étonnerais, en revanche, j'ai poser la question de la licence car,
même si je suis un fervent défenseur des logiciels libre, de la production
libre en générale, littéraire musicale, cinématographique ou autre, en
revanche, seul mes symboles d'identification (Blason, logotype, Sceau, et
autre type de représentation) sont sous copyright, pour des raisons
d'authentification.
Or, l'image que j'utilise en tant que X-face est mon logotype et je me
demandais s'il fallait que je la retire au cas ou la charte d'utilisation de
Usenet incombe d'accepter que l'intégral des messages que l'on poste soient
sous licence libre/Domaine publique et que cela s'applique aussi aux X-
faces.

Quelle charte ? La société du serveur sur lequel vous postez vous a-elle
communiqué une "charte" que vous-vous êtes engagé à respecter ?

fove48 wrote:


A 12:51

:cela fait longtemps que je voulais avoir accès à Usenet, maintenant que
c'est chose faite, je me demandais sous quel

A 13:52

Je connais bien la nettiquette et en particulier les règles de Usenet, je
connais bien cela.

Tu apprends drolement vite dis donc !

Vachement crédible....

Message de Centaur, posté sur news:fr.misc.droit, en date du lundi 20
septembre 2010 08:56 :

> :cela fait longtemps que je voulais avoir accès à Usenet, maintenant
> :que
> c'est chose faite, je me demandais sous quel

...

Je connais bien la nettiquette et en particulier les règles de Usenet, je
connais bien cela.

Tu apprends drolement vite dis donc !
Vachement crédible....

On n'as pas besoin d'utiliser Usenet pour connaitre la netiquette, avoir
utilisé d'autres application d'Internet suffit.

D'autre part, je me suis employer a bien lire les règle de Usenet, avant de
l'utilisé, d'une pour éviter les RTFM, pour éviter d'avoir un comportements
déplaisant sur Usenet. D'autre part, depuis longtemps, pour des raisons
juridiques complexes, je ne pouvait utiliser Usenet ce qui m'as poussé a me
documenter dessus, à défaut de pouvoir l'utilisé.
Je ne vois absolument pas ce qu'il y a de pas crédible à se renseigner sur
les règles en vigueur sur un réseau avant de l'utilisé, si ça n'était pas le
cas on se serait tout de suite plaint de mes mauvaises manipulations !

Message de David, posté sur news:fr.misc.droit, en date du lundi 20
septembre 2010 04:39 :

Quelle charte ? La société du serveur sur lequel vous postez vous a-elle
communiqué une "charte" que vous-vous êtes engagé à respecter ?

Non, absolument pas, mon fournisseur de nouvelle n'impose pas de charte
particulière. Je me demandais juste s'il existait une RFC ou tout autre
document où serait stipulé qu'en postant sur Usenet on accepte et l'on
s'engage à publier nos production sous une licence particulière ou alors
rien n'est précisé et on a le droit de choisir la licence que l'on veut.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre mais quand on publie quoi que
ce soit c'est forcement sous une licence ou une autre, l'absence de mention
met par défaut une production sous copyright dans nombre de juridictions.
Par exemple beaucoup de forums web traitant des logiciels libres, donc à
caractère libriste, mentionnent dans leurs règle d'utilisation qu'en postant
en accepte de mettre nos message sous GPL/copyleft/BSD, j'imaginais donc,
qu'a plus forte raison sur Usenet, qui est un système mondial s'auto-gérant,
une telle règle serait mentionnée quelque part sur une charte.
Je me trompe peut être, mais justement je viens demander si un tel document
existe (car je ne l'ai pas trouver) et, le cas échéant, que mentionne-t-il.

Merci de votre patience.

Cordialement

fove48 wrote:

Message de David, posté sur news:fr.misc.droit, en date du lundi 20
septembre 2010 04:39 :

Quelle charte ? La société du serveur sur lequel vous postez vous a-elle
communiqué une "charte" que vous-vous êtes engagé à respecter ?

Non, absolument pas, mon fournisseur de nouvelle n'impose pas de charte
particulière. Je me demandais juste s'il existait une RFC ou tout autre
document où serait stipulé qu'en postant sur Usenet on accepte et l'on
s'engage à publier nos production sous une licence particulière ou alors
rien n'est précisé et on a le droit de choisir la licence que l'on veut.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre mais quand on publie quoi que
ce soit c'est forcement sous une licence ou une autre, l'absence de mention
met par défaut une production sous copyright dans nombre de juridictions.
Par exemple beaucoup de forums web traitant des logiciels libres, donc à
caractère libriste, mentionnent dans leurs règle d'utilisation qu'en postant
en accepte de mettre nos message sous GPL/copyleft/BSD, j'imaginais donc,
qu'a plus forte raison sur Usenet, qui est un système mondial s'auto-gérant,
une telle règle serait mentionnée quelque part sur une charte.
Je me trompe peut être, mais justement je viens demander si un tel document
existe (car je ne l'ai pas trouver) et, le cas échéant, que mentionne-t-il.

Merci de votre patience.

Cordialement

Même si quelqu'un, ou un groupe, a écrit une "charte", elle n'a aucune
valeur, sauf si vous avez accepté de vous y soumettre par contrat. Une
des quatre conditions essentielles pour la validité d'une convention (un
contrat est une convention) est le "consentement de la partie qui
s'oblige" (1108 Code civil). Si vous n'avez pas consenti (à supposer
qu'il y ait une charte), vous n'êtes pas lié par ce que dit cette charte.

Concernant le droit d'auteur (pas de "copyright" en France) :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Droit_d.27auteur

Bonjour,

Merci pour votre réponse précise et juridiquement fondée.
Je m'étonnai du silence des juristes de ce forum et allais le faire
probablement moins bien que vous.

Cordialement



Le 20/09/2010 19:55, David a écrit :

fove48 wrote:

Message de David, posté sur news:fr.misc.droit, en date du lundi 20
septembre 2010 04:39 :

Quelle charte ? La société du serveur sur lequel vous postez vous a-elle
communiqué une "charte" que vous-vous êtes engagé à respecter ?

Non, absolument pas, mon fournisseur de nouvelle n'impose pas de
charte particulière. Je me demandais juste s'il existait une RFC ou
tout autre document où serait stipulé qu'en postant sur Usenet on
accepte et l'on s'engage à publier nos production sous une licence
particulière ou alors rien n'est précisé et on a le droit de choisir
la licence que l'on veut.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre mais quand on publie quoi
que ce soit c'est forcement sous une licence ou une autre, l'absence
de mention met par défaut une production sous copyright dans nombre de
juridictions.
Par exemple beaucoup de forums web traitant des logiciels libres, donc
à caractère libriste, mentionnent dans leurs règle d'utilisation qu'en
postant en accepte de mettre nos message sous GPL/copyleft/BSD,
j'imaginais donc, qu'a plus forte raison sur Usenet, qui est un
système mondial s'auto-gérant, une telle règle serait mentionnée
quelque part sur une charte.
Je me trompe peut être, mais justement je viens demander si un tel
document existe (car je ne l'ai pas trouver) et, le cas échéant, que
mentionne-t-il.

Merci de votre patience.

Cordialement

Même si quelqu'un, ou un groupe, a écrit une "charte", elle n'a aucune
valeur, sauf si vous avez accepté de vous y soumettre par contrat. Une
des quatre conditions essentielles pour la validité d'une convention (un
contrat est une convention) est le "consentement de la partie qui
s'oblige" (1108 Code civil). Si vous n'avez pas consenti (à supposer
qu'il y ait une charte), vous n'êtes pas lié par ce que dit cette charte.

Concernant le droit d'auteur (pas de "copyright" en France) :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Droit_d.27auteur

Message de David, posté sur news:fr.misc.droit, en date du lundi 20
septembre 2010 17:55 :

Même si quelqu'un, ou un groupe, a écrit une "charte", elle n'a aucune
valeur, sauf si vous avez accepté de vous y soumettre par contrat. Une
des quatre conditions essentielles pour la validité d'une convention (un
contrat est une convention) est le "consentement de la partie qui
s'oblige" (1108 Code civil). Si vous n'avez pas consenti (à supposer
qu'il y ait une charte), vous n'êtes pas lié par ce que dit cette charte.

Merci de votre réponse, donc si j'ai bien compris, l'Utilisation de Usenet
n'incombe pas la mise en place de sa production sous une licence prédéfinie.
J'imagine alors que tout un chaqu'un des Usenaute a pleinement le droit de
choisir s'il décide de publier sous la licence qu'il désire, que celle-ci
soit aussi bien de libre diffusion, libre ou propriétaire ?

Par exemple, en signature de mes article je peut aussi bien mentionner "En
tan qu'auteur de cet article, je ne permet, en vertu de mes droits d'auteur,
aucune utilisation de mes écrits hors de Usenet" que "En tan qu'auteur de
cet article, je permet, en vertu de mes droits d'auteur, à tout un chacun de
copier, modifier, faire un usage commercial, diffuser cet article en citant
ou non mon nom en tan qu'auteur originel, sans pour autant préciser ou
insinuer que je suis impliqué dans d'éventuels versions modifiées" ?

Concernant le droit d'auteur (pas de "copyright" en France) :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Droit_d.27auteur

Merci, je connais bien cette page et à peut prés toute celle traitant du
droit d'auteur :D

fove48 <paxadore@aol.fr> wrote:

Message de David, posté sur news:fr.misc.droit, en date du lundi 20
septembre 2010 17:55 :

> Même si quelqu'un, ou un groupe, a écrit une "charte", elle n'a aucune
> valeur, sauf si vous avez accepté de vous y soumettre par contrat. Une
> des quatre conditions essentielles pour la validité d'une convention (un
> contrat est une convention) est le "consentement de la partie qui
> s'oblige" (1108 Code civil). Si vous n'avez pas consenti (à supposer
> qu'il y ait une charte), vous n'êtes pas lié par ce que dit cette charte.

Merci de votre réponse, donc si j'ai bien compris, l'Utilisation de Usenet
n'incombe pas la mise en place de sa production sous une licence prédéfinie.
J'imagine alors que tout un chaqu'un des Usenaute a pleinement le droit de
choisir s'il décide de publier sous la licence qu'il désire, que celle-ci
soit aussi bien de libre diffusion, libre ou propriétaire ?

Par exemple, en signature de mes article je peut aussi bien mentionner "En
tan qu'auteur de cet article, je ne permet, en vertu de mes droits d'auteur,
aucune utilisation de mes écrits hors de Usenet" que "En tan qu'auteur de
cet article, je permet, en vertu de mes droits d'auteur, à tout un chacun de
copier, modifier, faire un usage commercial, diffuser cet article en citant
ou non mon nom en tan qu'auteur originel, sans pour autant préciser ou
insinuer que je suis impliqué dans d'éventuels versions modifiées" ?

Bien sûr que vous pouvez.
Allez expliquer ça à Google (entre autres) et aux sites Web qui
compilent les messages parus sur usenet pour les proposer comme bases de
données à leurs abonnés (parfois payants).
Ceci dit, ce n'est pas parce que c'est difficile que c'est impossible
puisque Google France a déjà été condamné :
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID66

> Concernant le droit d'auteur (pas de "copyright" en France) :
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Droit_d.27auteur

Merci, je connais bien cette page et à peut prés toute celle traitant du
droit d'auteur :D

Donc vous en savez autant que nous et votre question d'origine n'est
qu'un troll ?

fove48 <paxadore@aol.fr> wrote:

Message de David, posté sur news:fr.misc.droit, en date du lundi 20
septembre 2010 04:39 :

> Quelle charte ? La société du serveur sur lequel vous postez vous a-elle
> communiqué une "charte" que vous-vous êtes engagé à respecter ?

Non, absolument pas, mon fournisseur de nouvelle n'impose pas de charte
particulière. Je me demandais juste s'il existait une RFC ou tout autre
document où serait stipulé qu'en postant sur Usenet on accepte et l'on
s'engage à publier nos production sous une licence particulière ou alors
rien n'est précisé et on a le droit de choisir la licence que l'on veut.

Je crois que vous commettez une erreur à la base sur la nature d'Usenet.
Usenet est un univers mondial où le droit d'expression n'est limité que
par le droit de chaque pays où les messages peuvent être écris ou lus.
Le droit d'auteur y est donc régi, àmha, par les lois de chaque pays
d'où l'½uvre de l'esprit est publiée.
Pour la France, contrairement aux Etats-Unis, le droit d'auteur est
protégé sans avoir besoin de "licence" comme vous dites ni de Copyright.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre mais quand on publie quoi que
ce soit c'est forcement sous une licence ou une autre, l'absence de mention
met par défaut une production sous copyright dans nombre de juridictions.

Voilà, c'est le cas en France sauf qu'il n'y a pas besoin d'enregistrer
son ½uvre sous copyright.
Tout est expliqué ici :
http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3

Par exemple beaucoup de forums web traitant des logiciels libres, donc à
caractère libriste, mentionnent dans leurs règle d'utilisation qu'en postant
en accepte de mettre nos message sous GPL/copyleft/BSD, j'imaginais donc,
qu'a plus forte raison sur Usenet, qui est un système mondial s'auto-gérant,
une telle règle serait mentionnée quelque part sur une charte.

Il n'y a pas de règle ni de charte "gérant" globalement usenet.

Je me trompe peut être, mais justement je viens demander si un tel document
existe (car je ne l'ai pas trouver) et, le cas échéant, que mentionne-t-il.

Merci de votre patience.

Cordialement

Mon texte! ©