licence FAI pour une association ?

Le
Stéphane T.
Bonjour,

Hypothèse:
Je vis dans une résidence où vivent en harmonie 200 copropriétaires.
Je monte une association.
Je vais voir le syndic, et je propose le projet de cabler tout les
appartements avec des cable réseaux pour faire un immense LAN. Ce dernier
servira pour partager une grosse connexion Internet.
Dans le projet stipule que chaque appartement paiera 5eur / mois (par
exemple) à l'association.
Après quese soit voté/accepté, l'association fait les travaux, se fait tirer
10 lignes téléphoniques, prend 10 abonnements chez Free (par exemple), met
en place un routeur qui va faire de l'agreg de ligne (pour que les X
abonenemnts paraissent comme un seul en terme de débit .. ne rentrons pas
dans les détails technique).

A terme, dans les appartement il ya un ou des PC reliés à la prise RJ45 de
l'appart. Ces dernieres sont reliés à un routeur, qui lui est relié à X
abonnement ADSL (qui ne font qu'un).

L'association fournit donc en quelque sorte un accès Internet. (ne parlons
pas du contrat du FAI de l'association).

Question:
Est-ce que l'association en question, doit détenir une licencede
"Fournisseur d'Accès Internet" ?

Merci pour vos réponses

Stéphane T.
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Olivier Roux
Le #13889841
Stéphane T. a écrit :
Bonjour,




A terme, dans les appartement il ya un ou des PC reliés à la prise RJ45 de
l'appart. Ces dernieres sont reliés à un routeur, qui lui est relié à X
abonnement ADSL (qui ne font qu'un).

L'association fournit donc en quelque sorte un accès Internet. (ne parlons
pas du contrat du FAI de l'association).

Question:
Est-ce que l'association en question, doit détenir une licencede
"Fournisseur d'Accès Internet" ?



ca n'existe pas les licences de fournisseur d'accès à Internet



Merci pour vos réponses

Stéphane T.




Patrick Vuichard
Le #13889791
Stéphane T. a écrit, le 21/09/2005 13:46 :

Dans le projet stipule que chaque appartement paiera 5eur / mois (par
exemple) à l'association.



Désolé, mais ça, ce n'est pas une association à but non lucratif, ne
serait que parce que ses membres en tirent un avantage, et qu'elle
concurrence le secteur fiscalisé sans combler de manque et sans qu'il y
ait un aspect social.

Donc attention à la fiscalisation !

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