licence sportive et assurance responsabilité civile
Le
olivier32
Bonjour,
Les fédérations sportives souscrive un contrat d'assurance groupe pour couvrir la responsabilité civile de leur pratiquant. Toutefois, il semblerait qu'il est illégal de l'inclure dans le prix de la licence et qu'il faut qu'elle détail le prix de celle-ci.
J'ai par contre entendu parler d'une jurisprudence qui permettait cette pratique car le coût avait un écart de prix énorme entre ce qu'un particulier peut obtenir par rapport à la souscription globale d'une fédération sportive.
Malgré de nombreuses recherche je ne trouve pas cette information. Pouvez vous m'aider dans ma démarche?
Merci
Les fédérations sportives souscrive un contrat d'assurance groupe pour couvrir la responsabilité civile de leur pratiquant. Toutefois, il semblerait qu'il est illégal de l'inclure dans le prix de la licence et qu'il faut qu'elle détail le prix de celle-ci.
J'ai par contre entendu parler d'une jurisprudence qui permettait cette pratique car le coût avait un écart de prix énorme entre ce qu'un particulier peut obtenir par rapport à la souscription globale d'une fédération sportive.
Malgré de nombreuses recherche je ne trouve pas cette information. Pouvez vous m'aider dans ma démarche?
Merci
Ne concerne pas ce NG...
Voir news:fr.misc.assurances ou news:fr.misc.droit
Ceci dit le particulier peut avoir déjà une assurance le couvrant pour
le risque que vous voulez assurer par votre "assurance fédérale"....
Serge