Connaissez-vous les licences Creative Commons ?
http://fr.creativecommons.org/
Je souhaitais utiliser un article sous la licence BY-NC
(http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/) au sein d'une newsletter
à destination de mes clients (je "suis" une société).
Selon ma propre lecture de cette licence, la notion d'utilisation
non-commerciale me semblait aller de soit:
ne dégageant aucun revenu direct de l'utilisation de l'article en question,
il n'y avait pas de problème particulier.
Cependant, par acquis de conscience, j'ai posé la question sur la
mailing-list francophone de ce projet, et il semble que ma position ne soit
pas partagée par tous et qu'il n'existe malheureusement pas de position
tranchée des auteurs même de ladite licence.
Pour résumer les différentes positions (ce qui est difficile pour moi, étant
partie prenante), je citerais l'un des intervenants:
"[les auteurs se peuvent être]
- des anti-commerciaux pur, qui n'accepteront pas d'utilisation commerciale
de leurs oeuvres NC, quoi qu'il arrive ou presque.
- des personnes souhaitant que de possibles revenus liés à leurs oeuvres
leur profitent.
- des personnes qui accepteront quasiment toute demande d'utilisation
commerciale future, de manière gratuite. Elles souhaitent seulement se
garder la possibilité d'interdire certains usages, et suivre ce que l'on
fait de leur oeuvres dans le cadre commercial."
Certains intervenants proposent de demander systématiquement une
autorisation à l'auteur, ce qui fait quand même perdre de l'intéret à la
licence en question.
D'autres ne voit aucun flou au terme "utilisation non-commerciale".
Enfin, plusieurs s'abstiennent d'utiliser des ressources sous cette licence
pour cette raison.
Il me semble particulièrement dangereux de laisser ce flou subsister car
certains, auteurs ou utilisateurs, en toute bonne foi, se sentiront lésés ou
pourraient, sous peu, subire les désagréments d'une action légale.
Pour résumer ma question:
Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale" d'une
ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement grâce à
cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du terme
"utilisation commerciale" ?
Existe-t-il une définition légale du terme"utilisation commerciale" ?
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JustMe
Eric a pensé très fort :
Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale" d'une ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement grâce à cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du terme "utilisation commerciale" ?
directement ou indirectement.
Une pub en elle meme ne fait pas gagner d'argent, et pourtant on fait difficilement plus "commercial" (*)
(*) jeux de mot pour les anglophones ;-)
Eric a pensé très fort :
Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale" d'une
ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement grâce à
cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du terme
"utilisation commerciale" ?
directement ou indirectement.
Une pub en elle meme ne fait pas gagner d'argent, et pourtant on fait
difficilement plus "commercial" (*)
Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale" d'une ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement grâce à cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du terme "utilisation commerciale" ?
directement ou indirectement.
Une pub en elle meme ne fait pas gagner d'argent, et pourtant on fait difficilement plus "commercial" (*)
(*) jeux de mot pour les anglophones ;-)
ced
Eric wrote:
Existe-t-il une définition légale du terme"utilisation commerciale" ?
je ne sais pas ce qu'il en est exactement du droit mais je peux prendre un petit exemple : j'utilise un logiciel de sauvegarde qui est gratuit pour une utilisation non commerciale et payant dans le cas contraire. Or, ici il est claire que le logiciel ne fera gagner de l'argent à personne directement et que "utilisation commerciale" sous-entend plutôt une utilisation "dans le cadre d'une activité commerciale" (étant entendu que ça ne sous-entend pas qu'on peut vendre soi-même le logiciel si on en a acquis la licence)
Je ne serai pas étonné que "utilisation commerciale" dans le cas du type de licence que vous citez évoque plutôt une "utilisation dans le cadre d'une activité commerciale"...
Ccela dit, ce n'est qu'une réflexion du moment, je n'y connais rien en droit (mais les réponses plus instruites que la mienne m'intéressent)
Cédric site web : graphinc point com blog note : cederic point info
Eric wrote:
Existe-t-il une définition légale du terme"utilisation commerciale" ?
je ne sais pas ce qu'il en est exactement du droit mais je peux prendre
un petit exemple :
j'utilise un logiciel de sauvegarde qui est gratuit pour une utilisation
non commerciale et payant dans le cas contraire. Or, ici il est claire
que le logiciel ne fera gagner de l'argent à personne directement et que
"utilisation commerciale" sous-entend plutôt une utilisation "dans le
cadre d'une activité commerciale" (étant entendu que ça ne sous-entend
pas qu'on peut vendre soi-même le logiciel si on en a acquis la licence)
Je ne serai pas étonné que "utilisation commerciale" dans le cas du type
de licence que vous citez évoque plutôt une "utilisation dans le cadre
d'une activité commerciale"...
Ccela dit, ce n'est qu'une réflexion du moment, je n'y connais rien en
droit (mais les réponses plus instruites que la mienne m'intéressent)
Cédric
site web : graphinc point com
blog note : cederic point info
Existe-t-il une définition légale du terme"utilisation commerciale" ?
je ne sais pas ce qu'il en est exactement du droit mais je peux prendre un petit exemple : j'utilise un logiciel de sauvegarde qui est gratuit pour une utilisation non commerciale et payant dans le cas contraire. Or, ici il est claire que le logiciel ne fera gagner de l'argent à personne directement et que "utilisation commerciale" sous-entend plutôt une utilisation "dans le cadre d'une activité commerciale" (étant entendu que ça ne sous-entend pas qu'on peut vendre soi-même le logiciel si on en a acquis la licence)
Je ne serai pas étonné que "utilisation commerciale" dans le cas du type de licence que vous citez évoque plutôt une "utilisation dans le cadre d'une activité commerciale"...
Ccela dit, ce n'est qu'une réflexion du moment, je n'y connais rien en droit (mais les réponses plus instruites que la mienne m'intéressent)
Cédric site web : graphinc point com blog note : cederic point info
Eric
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Eric a pensé très fort :
> Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale"
d'une
> ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement
grâce à
> cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du
terme
> "utilisation commerciale" ?
directement ou indirectement.
Une pub en elle meme ne fait pas gagner d'argent, et pourtant on fait difficilement plus "commercial" (*)
Donc, selon vous, l'utilisation de ressources sous ce type de licence est tout simplement interdit à une entreprise, c'est bien cela ?
Eric
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.750f7d5376de9e2c.15643@merci.beaucoup...
Eric a pensé très fort :
> Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale"
d'une
> ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement
grâce à
> cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du
terme
> "utilisation commerciale" ?
directement ou indirectement.
Une pub en elle meme ne fait pas gagner d'argent, et pourtant on fait
difficilement plus "commercial" (*)
Donc, selon vous, l'utilisation de ressources sous ce type de licence est
tout simplement interdit à une entreprise, c'est bien cela ?
> Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale"
d'une
> ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement
grâce à
> cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du
terme
> "utilisation commerciale" ?
directement ou indirectement.
Une pub en elle meme ne fait pas gagner d'argent, et pourtant on fait difficilement plus "commercial" (*)
Donc, selon vous, l'utilisation de ressources sous ce type de licence est tout simplement interdit à une entreprise, c'est bien cela ?
Eric
JustMe
Eric a formulé la demande :
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Eric a pensé très fort :
Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale" d'une ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement grâce à cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du terme "utilisation commerciale" ?
directement ou indirectement.
Une pub en elle meme ne fait pas gagner d'argent, et pourtant on fait difficilement plus "commercial" (*)
Donc, selon vous, l'utilisation de ressources sous ce type de licence est tout simplement interdit à une entreprise, c'est bien cela ?
Je ne vois pas pourquoi une entreprise, dont le but *premier* est de faire du fric, pourrait vivre en parasite sur le dos d'autres personnes. Soit on a une logique communautaire, soit on a une logique capitaliste (sans jugement de valeur). Mais faire du capitalisme sur le dos du communautaire, vous trouvez ca logique/honnete/moral ?
Mais ces vrai que de nos jours ces valeurs sont désuetes...
Eric a formulé la demande :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.750f7d5376de9e2c.15643@merci.beaucoup...
Eric a pensé très fort :
Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale" d'une
ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement grâce à
cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du
terme "utilisation commerciale" ?
directement ou indirectement.
Une pub en elle meme ne fait pas gagner d'argent, et pourtant on fait
difficilement plus "commercial" (*)
Donc, selon vous, l'utilisation de ressources sous ce type de licence est
tout simplement interdit à une entreprise, c'est bien cela ?
Je ne vois pas pourquoi une entreprise, dont le but *premier* est de
faire du fric, pourrait vivre en parasite sur le dos d'autres
personnes. Soit on a une logique communautaire, soit on a une logique
capitaliste (sans jugement de valeur). Mais faire du capitalisme sur le
dos du communautaire, vous trouvez ca logique/honnete/moral ?
Mais ces vrai que de nos jours ces valeurs sont désuetes...
Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale" d'une ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement grâce à cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du terme "utilisation commerciale" ?
directement ou indirectement.
Une pub en elle meme ne fait pas gagner d'argent, et pourtant on fait difficilement plus "commercial" (*)
Donc, selon vous, l'utilisation de ressources sous ce type de licence est tout simplement interdit à une entreprise, c'est bien cela ?
Je ne vois pas pourquoi une entreprise, dont le but *premier* est de faire du fric, pourrait vivre en parasite sur le dos d'autres personnes. Soit on a une logique communautaire, soit on a une logique capitaliste (sans jugement de valeur). Mais faire du capitalisme sur le dos du communautaire, vous trouvez ca logique/honnete/moral ?
Mais ces vrai que de nos jours ces valeurs sont désuetes...
Eric
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Je ne vois pas pourquoi une entreprise, dont le but *premier* est de faire du fric, pourrait vivre en parasite sur le dos d'autres personnes. Soit on a une logique communautaire, soit on a une logique capitaliste (sans jugement de valeur). Mais faire du capitalisme sur le dos du communautaire, vous trouvez ca logique/honnete/moral ?
Hum, vous rejetez du coup le monde du logiciel libre dans son ensemble (je précise les licences CC ne rentrent pas dans cette catégorie) ? Personnellement je pense qu'il peut exister des formes de cession des droits profitables aux 2 parties. J'utilise professionnellement depuis des années la licence GPL (et compatibles) et je n'ai aucunement l'impression de parasiter qui que ce soit. N'ayant jamais eu recours auc licences CC, je me renseigne.
Ce que je recherche un avis juridique argumenté. Mais j'ai plus l'impression d'avoir là votre avis personnel doublé d'un jugement de valeur. Ai-je tord ?
Eric
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.7a5a7d53863b1113.15643@merci.beaucoup...
Je ne vois pas pourquoi une entreprise, dont le but *premier* est de
faire du fric, pourrait vivre en parasite sur le dos d'autres
personnes. Soit on a une logique communautaire, soit on a une logique
capitaliste (sans jugement de valeur). Mais faire du capitalisme sur le
dos du communautaire, vous trouvez ca logique/honnete/moral ?
Hum, vous rejetez du coup le monde du logiciel libre dans son ensemble (je
précise les licences CC ne rentrent pas dans cette catégorie) ?
Personnellement je pense qu'il peut exister des formes de cession des droits
profitables aux 2 parties. J'utilise professionnellement depuis des années
la licence GPL (et compatibles) et je n'ai aucunement l'impression de
parasiter qui que ce soit. N'ayant jamais eu recours auc licences CC, je me
renseigne.
Ce que je recherche un avis juridique argumenté. Mais j'ai plus l'impression
d'avoir là votre avis personnel doublé d'un jugement de valeur.
Ai-je tord ?
Je ne vois pas pourquoi une entreprise, dont le but *premier* est de faire du fric, pourrait vivre en parasite sur le dos d'autres personnes. Soit on a une logique communautaire, soit on a une logique capitaliste (sans jugement de valeur). Mais faire du capitalisme sur le dos du communautaire, vous trouvez ca logique/honnete/moral ?
Hum, vous rejetez du coup le monde du logiciel libre dans son ensemble (je précise les licences CC ne rentrent pas dans cette catégorie) ? Personnellement je pense qu'il peut exister des formes de cession des droits profitables aux 2 parties. J'utilise professionnellement depuis des années la licence GPL (et compatibles) et je n'ai aucunement l'impression de parasiter qui que ce soit. N'ayant jamais eu recours auc licences CC, je me renseigne.
Ce que je recherche un avis juridique argumenté. Mais j'ai plus l'impression d'avoir là votre avis personnel doublé d'un jugement de valeur. Ai-je tord ?
Eric
JustMe
Eric a formulé ce mardi :
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Je ne vois pas pourquoi une entreprise, dont le but *premier* est de faire du fric, pourrait vivre en parasite sur le dos d'autres personnes. Soit on a une logique communautaire, soit on a une logique capitaliste (sans jugement de valeur). Mais faire du capitalisme sur le dos du communautaire, vous trouvez ca logique/honnete/moral ?
Hum, vous rejetez du coup le monde du logiciel libre dans son ensemble (je précise les licences CC ne rentrent pas dans cette catégorie) ? Personnellement je pense qu'il peut exister des formes de cession des droits profitables aux 2 parties. J'utilise professionnellement depuis des années la licence GPL (et compatibles) et je n'ai aucunement l'impression de parasiter qui que ce soit. N'ayant jamais eu recours auc licences CC, je me renseigne.
Moi aussi. En contrepartie je contribue au monde libre en partageant des oeuvres dans le domaine public...
Ce que je recherche un avis juridique argumenté. Mais j'ai plus l'impression d'avoir là votre avis personnel doublé d'un jugement de valeur. Ai-je tord ?
Pas completement ;-)
Eric a formulé ce mardi :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.7a5a7d53863b1113.15643@merci.beaucoup...
Je ne vois pas pourquoi une entreprise, dont le but *premier* est de
faire du fric, pourrait vivre en parasite sur le dos d'autres
personnes. Soit on a une logique communautaire, soit on a une logique
capitaliste (sans jugement de valeur). Mais faire du capitalisme sur le
dos du communautaire, vous trouvez ca logique/honnete/moral ?
Hum, vous rejetez du coup le monde du logiciel libre dans son ensemble (je
précise les licences CC ne rentrent pas dans cette catégorie) ?
Personnellement je pense qu'il peut exister des formes de cession des droits
profitables aux 2 parties. J'utilise professionnellement depuis des années
la licence GPL (et compatibles) et je n'ai aucunement l'impression de
parasiter qui que ce soit. N'ayant jamais eu recours auc licences CC, je me
renseigne.
Moi aussi. En contrepartie je contribue au monde libre en partageant
des oeuvres dans le domaine public...
Ce que je recherche un avis juridique argumenté. Mais j'ai plus l'impression
d'avoir là votre avis personnel doublé d'un jugement de valeur.
Ai-je tord ?
Je ne vois pas pourquoi une entreprise, dont le but *premier* est de faire du fric, pourrait vivre en parasite sur le dos d'autres personnes. Soit on a une logique communautaire, soit on a une logique capitaliste (sans jugement de valeur). Mais faire du capitalisme sur le dos du communautaire, vous trouvez ca logique/honnete/moral ?
Hum, vous rejetez du coup le monde du logiciel libre dans son ensemble (je précise les licences CC ne rentrent pas dans cette catégorie) ? Personnellement je pense qu'il peut exister des formes de cession des droits profitables aux 2 parties. J'utilise professionnellement depuis des années la licence GPL (et compatibles) et je n'ai aucunement l'impression de parasiter qui que ce soit. N'ayant jamais eu recours auc licences CC, je me renseigne.
Moi aussi. En contrepartie je contribue au monde libre en partageant des oeuvres dans le domaine public...
Ce que je recherche un avis juridique argumenté. Mais j'ai plus l'impression d'avoir là votre avis personnel doublé d'un jugement de valeur. Ai-je tord ?
