Licences FOSS

Le
Jean-Marc
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salut la liste,

Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' =
des fins commerciales.

Bonne journée.

Jean-Marc <jean-marc@6jf.be>

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Thierry Bugier Pineau
Le #26434545
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Bonjour
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc v ous me paraissez sur la bonne piste.
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc
salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à

des fins commerciales.
Pour infos, je suis en train de parcourir les recos du site gnu.org :
https://www.gnu.org/licenses/license-recommendations.html#software
Bonne journée.
Jean-Marc

Jean-Marc

--
Envoyé de mon appareil Android avec Courriel K-9 Mail. Veuillez exc user ma brièveté.
------UOGZG3O1VYRHF55YJVIMDI0DFX3B3M
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charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
<html><head></head><body>Bonjour<br>
<br>
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l&#39;affaire. Do nc vous me paraissez sur la bonne piste. -- <br>
Envoyé de mon appareil Android avec Courriel K-9 Mail. Veuillez exc user ma brièveté.</body></html>
------UOGZG3O1VYRHF55YJVIMDI0DFX3B3M--
St=c3=a9phane Aulery
Le #26434548
Bonjour,
Le 27/05/2017 à 11:43, Thierry Bugier Pineau a écrit :
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc
vous me paraissez sur la bonne piste.

Elles ne respectent pas le droit français. Dans ce cas préférez les
licences CeCill : http://www.cecill.info/
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config'
à des fins commerciales.

Si c’est vraiment pour empêcher la revente ou l’utilisation commerciale
tournez-vous vers les licences Creative Commons :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons#Vue_g.C3.A9n.C3.A9rale
en particulier : la CC-BY-NC-ND.
Cordialement,
--
Stéphane Aulery
Basile Starynkevitch
Le #26434553
On 05/27/2017 11:43 AM, Thierry Bugier Pineau wrote:
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc
vous me paraissez sur la bonne piste.


Ou peut-être les licences CECILL,
http://www.cecill.info/licences.fr.html qui seraient des adaptations au
droit français de la GPL....
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc salut la liste, Je travaille depuis peu dans le conseil
informatique. Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre. Des
conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ? Je ne veux
pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à des
fins commerciales.
Pour infos, je suis en train de parcourir les recos du sitegnu.org https://www.gnu.org/licenses/license-recommendations.html#software
Bonne journée. Jean-Marc

Cordialement
--
Basile STARYNKEVITCH == http://starynkevitch.net/Basile
opinions are mine only - les opinions sont seulement miennes
Bourg La Reine, France
Sébastien Dinot
Le #26434554
Sébastien Dinot a écrit :
Dans ce cas, il faut oublier les termes « libre » et « FOSS ». Restreindre les
conditions d'utilisation (par exemple, interdire l'utilisation de l'œuvre dans
un contexte commercial ou à des fins militaires) est contraire aux licences
libres et aux licences commerciales.

Oups, je voulais écrire « aux licences libres et/ou open source »
Sébastien, fatigué !
--
Sébastien Dinot,
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
Sébastien Dinot
Le #26434555
Bonjour,
Jean-Marc a écrit :
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à des fins
commerciales.

Dans ce cas, il faut oublier les termes « libre » et « FOSS ». Restreindre les
conditions d'utilisation (par exemple, interdire l'utilisation de l'œuvre dans
un contexte commercial ou à des fins militaires) est contraire aux licences
libres et aux licences commerciales.
Sébastien
--
Sébastien Dinot,
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
Thierry Bugier Pineau
Le #26434557
------VL8RTEW4O7E23R1YCH80CEUVEIQBFF
Content-Type: text/plain;
charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Bonjour
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ? Po uvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.

Le 27 mai 2017 12:19:50 GMT+02:00, "Stéphane Aulery"
Bonjour,
Le 27/05/2017 à 11:43, Thierry Bugier Pineau a écrit :
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire.

Donc
vous me paraissez sur la bonne piste.

Elles ne respectent pas le droit français. Dans ce cas préf érez les
licences CeCill : http://www.cecill.info/
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc

écrit :
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette

config'
à des fins commerciales.

Si c’est vraiment pour empêcher la revente ou l’util isation commerciale
tournez-vous vers les licences Creative Commons :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons#Vue_g.C3.A 9n.C3.A9rale
en particulier : la CC-BY-NC-ND.
Cordialement,
--
Stéphane Aulery

--
Envoyé de mon appareil Android avec Courriel K-9 Mail. Veuillez exc user ma brièveté.
------VL8RTEW4O7E23R1YCH80CEUVEIQBFF
Content-Type: text/html;
charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
<html><head></head><body>Bonjour<br>
<br>
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ? Po uvez vous donner des détails, car cela m&#39;intéresse.<br>
<br>
-- <br>
Envoyé de mon appareil Android avec Courriel K-9 Mail. Veuillez exc user ma brièveté.</body></html>
------VL8RTEW4O7E23R1YCH80CEUVEIQBFF--
Sébastien Dinot
Le #26434558
Bonjour,
Thierry Bugier Pineau a écrit :
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.

Je n'ai pas révisé mes classiques mais de tête et stricto sensus, elles
ne sont pas conformes sur au moins trois points :
* Elles ne précisent aucune durée de validité.
* Elles ne sont pas exhaustives sur la liste des droits concédés.
* Du fait de la loi Toubon, dans certains contextes, l'absence de
version officielle en français est un point bloquant.
Ceci étant, en droit français, l'invalidité d'une clause invalide cette
clause et non l'intégralité du contrat. En outre, plusieurs affaires
(AFPA / Edu4, auteurs de Busybox / Free) ont montré que la licence GNU
GPL était de nos jours opposable devant un tribunal français.
Pour ma part, l'existence de licences libres « locales » (CeCILL, EUPL)
me semble dommageable car elles augmentent l'entropie juridique et
rendent l'interprétation du statut d'un logiciel bien plus complexe au
niveau international. Dans mon domaine professionnel, les licences
CeCILL et EUPL n'apparaissent d'ailleurs que rarement dans les listes de
licences considérées comme libres. Cela ne signifie pas que les licences
CeCILL et EUPL ne le sont pas mais que les industriels et des agences
gouvernementales ne veulent pas s'embêter avec des licences exotiques
qu'ils ne connaissent pas. Pour tenter de remédier à ce rejet, il
y a quelques temps, l'INRIA a repris les échanges avec l'OSI pour qu'il
reconnaisse la licence CeCILL comme conforme à l'OSD. Ces échanges ont
conduit à des aménagements mineurs de la licence CeCILL qui a été
publiée en version 2.1 :
http://www.cecill.info/licences.fr.html
C'est cette version 2.1 de la licence CeCILL qui est désormais reconnue
comme conforme à l'OSD :
https://opensource.org/licenses/CECILL-2.1
Sébastien
--
Sébastien Dinot,
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
St=c3=a9phane Aulery
Le #26434563
Bonjour,
Le 27/05/2017 à 12:24, Thierry Bugier Pineau a écrit :
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.

Lisez la doc qui est sur http://www.cecill.info/ c’est en bonne partie
expliqué. Aucune licence ne peut être rédigée en faisant abstraction du
cadre légal car les contrats sont partout réglementés par le droit
national ou international. La GPL est écrire pour le droit anglo-saxon
du copyright qui n’a rien à voir le droit français. Si je résume de tête :
- la licence doit être écrite en français pour avoir une valeur légale ;
- on ne peut renoncer à sa propriété intellectuelle et placer une œuvre
dans le domaine public ;
- on ne peut pas se dégager de certaines responsabilités liées à la
publications de l’œuvre et à ses effets mais quand cela est possible il
faut le formuler en suivant le droit français et pas comme si on était
dépendant d’une autre législation, ce qui est le cas pour les GPL/BSD...
Il doit y en avoir d’autres mais je ne m’en rappelle plus.
Si en tant que français on emploie une licence anglo-saxon elle sera
reconnue à l’étranger dans les pays qui ont ce type de droit mais entre
français elle sera nulle et le droit général s’appliquera ce qui peut
déclencher une série d’ennuis judiciaires.
Les licences CeCill ont la particularité d’avoir étaient écrites pour
être compatibles avec les deux paradigmes du droit d’auteurs en vigueur
(anglo-saxon / européen) et pas d’être fixées sur un seul comme la GPL.
(Je suppose que Jean-Marc veux d’abord travailler avec des clients
français, donc attention à ne pas faire n’importe quoi avec le droit.)
Cordialement,
--
Stéphane Aulery
St=c3=a9phane Aulery
Le #26434566
Le 27/05/2017 à 13:20, Thierry Bugier Pineau a écrit :
Le 27 mai 2017 13:06:27 GMT+02:00, "Sébastien Dinot"
Thierry Bugier Pineau a écrit :
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
Je n'ai pas révisé mes classiques mais de tête et stricto sensus, elles
ne sont pas conformes sur au moins trois points :
* Elles ne précisent aucune durée de validité.
* Elles ne sont pas exhaustives sur la liste des droits concédés.
* Du fait de la loi Toubon, dans certains contextes, l'absence de
version officielle en français est un point bloquant.
Ceci étant, en droit français, l'invalidité d'une clause invalide cette
clause et non l'intégralité du contrat. En outre, plusieurs affaires
(AFPA / Edu4, auteurs de Busybox / Free) ont montré que la licence GNU
GPL était de nos jours opposable devant un tribunal français.

En totalité ou juste des morceaux, et lequels ?
Pour ma part, l'existence de licences libres « locales » (CeCILL, EUPL)
me semble dommageable car elles augmentent l'entropie juridique et
rendent l'interprétation du statut d'un logiciel bien plus complexe au
niveau international. Dans mon domaine professionnel, les licences
CeCILL et EUPL n'apparaissent d'ailleurs que rarement dans les listes de
licences considérées comme libres. Cela ne signifie pas que les licences
CeCILL et EUPL ne le sont pas mais que les industriels et des agences
gouvernementales ne veulent pas s'embêter avec des licences exotiques
qu'ils ne connaissent pas.

... et donc ils prennent des licences qui ne protègent pas les
contractant et on des effets imprévisibles ? On ne peut pas aller
davantage contre ses propres intérêts. Pour avoir un statut juridique
clair autant placer l’œuvre sous plusieurs licences à appliquer en
fonction du régime des contractants.
--
Stéphane Aulery
Sébastien Dinot
Le #26434565
Stéphane Aulery a écrit :
Si en tant que français on emploie une licence anglo-saxon elle sera
reconnue à l’étranger dans les pays qui ont ce type de droit mais
entre français elle sera nulle et le droit général s’appliquera ce qui
peut déclencher une série d’ennuis judiciaires.

Ce n'est pas si simple que cela. Autant que je me souvienne, la loi
Toubon n'impose l'usage du français que dans les contrats à destination
des particuliers et des personnes morales de droit public. Deux
personnes morales de droit privé (des industriels) peuvent bien
contractualiser en anglais si cela leur chante.
Je viens de faire une rapide recherche sur le net, on trouve pas mal
d'articles à ce sujet. En voici un pas trop vieux (car les premiers
commentaires qui ont suivi la publication de la loi en 1994 avaient une
interprétation du texte bien plus stricte que l'usage qu'on constate
aujourd'hui) :
http://www.efl.fr/actualites/affaires/themes-divers/details.html?ref=ui-6d573e69-3cbc-4960-af3f-02c29c95babb
Sébastien
--
Sébastien Dinot,
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
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