Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc écrivait :salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à
des fins commerciales.
Pour infos, je suis en train de parcourir les recos du site gnu.org :
https://www.gnu.org/licenses/license-recommendations.html#softwareBonne journée.
Jean-Marc
Jean-Marc
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc <jean-marc@6jf.be> écrivait :
salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à
des fins commerciales.
Pour infos, je suis en train de parcourir les recos du site gnu.org :
https://www.gnu.org/licenses/license-recommendations.html#software
Bonne journée.
Jean-Marc <jean-marc@6jf.be>
Jean-Marc <jean-marc@6jf.be>
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc écrivait :salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à
des fins commerciales.
Pour infos, je suis en train de parcourir les recos du site gnu.org :
https://www.gnu.org/licenses/license-recommendations.html#softwareBonne journée.
Jean-Marc
Jean-Marc
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc
vous me paraissez sur la bonne piste.
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc a écrit :
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc écrivait :
salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config'
à des fins commerciales.
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc
vous me paraissez sur la bonne piste.
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc <jean-marc@6jf.be> a écrit :
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc <jean-marc@6jf.be> écrivait :
salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config'
à des fins commerciales.
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc
vous me paraissez sur la bonne piste.
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc a écrit :
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc écrivait :
salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config'
à des fins commerciales.
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc
vous me paraissez sur la bonne piste.
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc a écrit :
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc écrivait :
salut la liste, Je travaille depuis peu dans le conseil
informatique. Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre. Des
conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ? Je ne veux
pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à des
fins commerciales.
Pour infos, je suis en train de parcourir les recos du sitegnu.org <http://gnu.org> :
https://www.gnu.org/licenses/license-recommendations.html#software
Bonne journée. Jean-Marc
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc
vous me paraissez sur la bonne piste.
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc <jean-marc@6jf.be> a écrit :
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc <jean-marc@6jf.be> écrivait :
salut la liste, Je travaille depuis peu dans le conseil
informatique. Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre. Des
conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ? Je ne veux
pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à des
fins commerciales.
Pour infos, je suis en train de parcourir les recos du sitegnu.org <http://gnu.org> :
https://www.gnu.org/licenses/license-recommendations.html#software
Bonne journée. Jean-Marc <jean-marc@6jf.be>
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc
vous me paraissez sur la bonne piste.
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc a écrit :
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc écrivait :
salut la liste, Je travaille depuis peu dans le conseil
informatique. Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre. Des
conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ? Je ne veux
pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à des
fins commerciales.
Pour infos, je suis en train de parcourir les recos du sitegnu.org <http://gnu.org> :
https://www.gnu.org/licenses/license-recommendations.html#software
Bonne journée. Jean-Marc
Dans ce cas, il faut oublier les termes « libre » et « FOSS ». Restreindre les
conditions d'utilisation (par exemple, interdire l'utilisation de l'œuvre dans
un contexte commercial ou à des fins militaires) est contraire aux licences
libres et aux licences commerciales.
Dans ce cas, il faut oublier les termes « libre » et « FOSS ». Restreindre les
conditions d'utilisation (par exemple, interdire l'utilisation de l'œuvre dans
un contexte commercial ou à des fins militaires) est contraire aux licences
libres et aux licences commerciales.
Dans ce cas, il faut oublier les termes « libre » et « FOSS ». Restreindre les
conditions d'utilisation (par exemple, interdire l'utilisation de l'œuvre dans
un contexte commercial ou à des fins militaires) est contraire aux licences
libres et aux licences commerciales.
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à des fins
commerciales.
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à des fins
commerciales.
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à des fins
commerciales.
Bonjour,
Le 27/05/2017 à 11:43, Thierry Bugier Pineau a écrit :Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire.
Doncvous me paraissez sur la bonne piste.
Elles ne respectent pas le droit français. Dans ce cas préf érez les
licences CeCill : http://www.cecill.info/Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc a
écrit :Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc écrivait :
salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette
config'à des fins commerciales.
Si c’est vraiment pour empêcher la revente ou l’util isation commerciale
tournez-vous vers les licences Creative Commons :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons#Vue_g.C3.A 9n.C3.A9rale
en particulier : la CC-BY-NC-ND.
Cordialement,
--
Stéphane Aulery
Bonjour,
Le 27/05/2017 à 11:43, Thierry Bugier Pineau a écrit :
Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire.
Donc
vous me paraissez sur la bonne piste.
Elles ne respectent pas le droit français. Dans ce cas préf érez les
licences CeCill : http://www.cecill.info/
Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc <jean-marc@6jf.be> a
écrit :
Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc <jean-marc@6jf.be> écrivait :
salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette
config'
à des fins commerciales.
Si c’est vraiment pour empêcher la revente ou l’util isation commerciale
tournez-vous vers les licences Creative Commons :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons#Vue_g.C3.A 9n.C3.A9rale
en particulier : la CC-BY-NC-ND.
Cordialement,
--
Stéphane Aulery
Bonjour,
Le 27/05/2017 à 11:43, Thierry Bugier Pineau a écrit :Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire.
Doncvous me paraissez sur la bonne piste.
Elles ne respectent pas le droit français. Dans ce cas préf érez les
licences CeCill : http://www.cecill.info/Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc a
écrit :Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200
Jean-Marc écrivait :
salut la liste,
Je travaille depuis peu dans le conseil informatique.
Je vais livrer un preseed.cfg à un client.
J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre.
Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ?
Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette
config'à des fins commerciales.
Si c’est vraiment pour empêcher la revente ou l’util isation commerciale
tournez-vous vers les licences Creative Commons :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons#Vue_g.C3.A 9n.C3.A9rale
en particulier : la CC-BY-NC-ND.
Cordialement,
--
Stéphane Aulery
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
Le 27 mai 2017 13:06:27 GMT+02:00, "Sébastien Dinot"
a écrit :
Thierry Bugier Pineau a écrit :
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
Je n'ai pas révisé mes classiques mais de tête et stricto sensus, elles
ne sont pas conformes sur au moins trois points :
* Elles ne précisent aucune durée de validité.
* Elles ne sont pas exhaustives sur la liste des droits concédés.
* Du fait de la loi Toubon, dans certains contextes, l'absence de
version officielle en français est un point bloquant.
Ceci étant, en droit français, l'invalidité d'une clause invalide cette
clause et non l'intégralité du contrat. En outre, plusieurs affaires
(AFPA / Edu4, auteurs de Busybox / Free) ont montré que la licence GNU
GPL était de nos jours opposable devant un tribunal français.
Pour ma part, l'existence de licences libres « locales » (CeCILL, EUPL)
me semble dommageable car elles augmentent l'entropie juridique et
rendent l'interprétation du statut d'un logiciel bien plus complexe au
niveau international. Dans mon domaine professionnel, les licences
CeCILL et EUPL n'apparaissent d'ailleurs que rarement dans les listes de
licences considérées comme libres. Cela ne signifie pas que les licences
CeCILL et EUPL ne le sont pas mais que les industriels et des agences
gouvernementales ne veulent pas s'embêter avec des licences exotiques
qu'ils ne connaissent pas.
Le 27 mai 2017 13:06:27 GMT+02:00, "Sébastien Dinot"
<sebastien.dinot@free.fr> a écrit :
Thierry Bugier Pineau a écrit :
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
Je n'ai pas révisé mes classiques mais de tête et stricto sensus, elles
ne sont pas conformes sur au moins trois points :
* Elles ne précisent aucune durée de validité.
* Elles ne sont pas exhaustives sur la liste des droits concédés.
* Du fait de la loi Toubon, dans certains contextes, l'absence de
version officielle en français est un point bloquant.
Ceci étant, en droit français, l'invalidité d'une clause invalide cette
clause et non l'intégralité du contrat. En outre, plusieurs affaires
(AFPA / Edu4, auteurs de Busybox / Free) ont montré que la licence GNU
GPL était de nos jours opposable devant un tribunal français.
Pour ma part, l'existence de licences libres « locales » (CeCILL, EUPL)
me semble dommageable car elles augmentent l'entropie juridique et
rendent l'interprétation du statut d'un logiciel bien plus complexe au
niveau international. Dans mon domaine professionnel, les licences
CeCILL et EUPL n'apparaissent d'ailleurs que rarement dans les listes de
licences considérées comme libres. Cela ne signifie pas que les licences
CeCILL et EUPL ne le sont pas mais que les industriels et des agences
gouvernementales ne veulent pas s'embêter avec des licences exotiques
qu'ils ne connaissent pas.
Le 27 mai 2017 13:06:27 GMT+02:00, "Sébastien Dinot"
a écrit :
Thierry Bugier Pineau a écrit :
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
Je n'ai pas révisé mes classiques mais de tête et stricto sensus, elles
ne sont pas conformes sur au moins trois points :
* Elles ne précisent aucune durée de validité.
* Elles ne sont pas exhaustives sur la liste des droits concédés.
* Du fait de la loi Toubon, dans certains contextes, l'absence de
version officielle en français est un point bloquant.
Ceci étant, en droit français, l'invalidité d'une clause invalide cette
clause et non l'intégralité du contrat. En outre, plusieurs affaires
(AFPA / Edu4, auteurs de Busybox / Free) ont montré que la licence GNU
GPL était de nos jours opposable devant un tribunal français.
Pour ma part, l'existence de licences libres « locales » (CeCILL, EUPL)
me semble dommageable car elles augmentent l'entropie juridique et
rendent l'interprétation du statut d'un logiciel bien plus complexe au
niveau international. Dans mon domaine professionnel, les licences
CeCILL et EUPL n'apparaissent d'ailleurs que rarement dans les listes de
licences considérées comme libres. Cela ne signifie pas que les licences
CeCILL et EUPL ne le sont pas mais que les industriels et des agences
gouvernementales ne veulent pas s'embêter avec des licences exotiques
qu'ils ne connaissent pas.
Si en tant que français on emploie une licence anglo-saxon elle sera
reconnue à l’étranger dans les pays qui ont ce type de droit mais
entre français elle sera nulle et le droit général s’appliquera ce qui
peut déclencher une série d’ennuis judiciaires.
Si en tant que français on emploie une licence anglo-saxon elle sera
reconnue à l’étranger dans les pays qui ont ce type de droit mais
entre français elle sera nulle et le droit général s’appliquera ce qui
peut déclencher une série d’ennuis judiciaires.
Si en tant que français on emploie une licence anglo-saxon elle sera
reconnue à l’étranger dans les pays qui ont ce type de droit mais
entre français elle sera nulle et le droit général s’appliquera ce qui
peut déclencher une série d’ennuis judiciaires.