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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Licences des ligiciels de création

Licences des ligiciels de création

8 réponses
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not4u
Bonjour,

Ma société doit signer un contrat avec un client pour la création d'un
site internet et un hébergement mutalisé.
L'avocat du client veut mettre une clause dans le contrat stipulant que
nous lui concédons les licences des logiciels utilisés pour la création
du site (photoshop, windows 2000 server etc....) pour ne pas avoir de
problèmes et pour avoir la pleine jouissance du site.
Elle me dit aussi que les licences sont nominatives (ca je suis
d'accord) et que comme ils sont hébergés sur un de nos serveurs et donc
que la licence est à notre nom, ils peuvent avoir des problèmes.
Tout cela me semble être du n'importe quoi, je vois mal les clients
achetés les logiciels de leur fournisseur, j'ai essayé de lui expliqué
mais non, rien à faire elle persiste.
Avez vous une idée sur le type de clause à ajouter pour la rassurer ?

Merci de votre aide.
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8 réponses

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Sébastien LE COCGUEN
> Tout cela me semble être du n'importe quoi, je vois mal les clients
achetés les logiciels de leur fournisseur, j'ai essayé de lui expliqué
mais non, rien à faire elle persiste.
Avez vous une idée sur le type de clause à ajouter pour la rassurer ?



Face a des neuneus pareils, pourquoi vous ne facturez pas une licence de
chaque soft?
Win2000 server : 12 000 Fr
Photoshop : 7 000 Fr
Flash : 5 000 Fr
Etc.

Quand ils veront la facture, il réflechiront.
Et toi, avec ou sans, ca ne te coute rien.
Avatar
Dom
"Sébastien LE COCGUEN" a écrit dans le
message de news: behjqp$dd4$
> Tout cela me semble être du n'importe quoi, je vois mal les clients
> achetés les logiciels de leur fournisseur, j'ai essayé de lui expliqué
> mais non, rien à faire elle persiste.
> Avez vous une idée sur le type de clause à ajouter pour la rassurer ?

Face a des neuneus pareils, pourquoi vous ne facturez pas une licence de
chaque soft?
Win2000 server : 12 000 Fr
Photoshop : 7 000 Fr
Flash : 5 000 Fr
Etc.

Quand ils veront la facture, il réflechiront.
Et toi, avec ou sans, ca ne te coute rien.




sauf a être poursuivi par les editeurs des logiciels qui detiennent les
droits de licence !

pas de clause a rajouter ne pas travailler avec ce qui apparait être des
escrocs et des incompetants est le mieux; si ça commence comme ça m'est avis
que même si vous signer ce contrat zetez pas prés de voir la couleur de
l'argent mais bon vous faites comme vous voulez !




Avatar
Sébastien LE COCGUEN
> > Face a des neuneus pareils, pourquoi vous ne facturez pas une licence de
> chaque soft?
> Win2000 server : 12 000 Fr
> Photoshop : 7 000 Fr
> Flash : 5 000 Fr
> Etc.
>
> Quand ils veront la facture, il réflechiront.
> Et toi, avec ou sans, ca ne te coute rien.


sauf a être poursuivi par les editeurs des logiciels qui detiennent les
droits de licence !



Non, on ne se comprend pas. Je ne dit pas de facturer nos versions, mais de
racheter les logiciels NEUFS, les installer sur la machine, et les facturer.


L'avocat du client [..] leur dit aussi que les licences sont nominatives


(ca je suis
d'accord) et que comme ils sont hébergés sur un de nos serveurs et donc
que la licence est à notre nom, ils peuvent avoir des problèmes



De toute facon, leur demande est stupide. ils veulent pas non plus que la
société donne l'ordinateur ou tout a été créé?

Leur avocat est vraiment une m*rde qui devrait se renseigner un peu avant de
donner des conseils débiles.
Avatar
D.Durand
"Sébastien LE COCGUEN" wrote in
news:behsh7$qs6$:


Leur avocat est vraiment une m*rde qui devrait se renseigner un peu
avant de donner des conseils débiles.




Pourquoi ? Un avocat est gagnant que son client le soit ou non, alors
pourquoi devrait-il faire une quelconque vérification ?
Même si là, c'est un peu gros d'incompétence...

Mais pour l'idée de leur vendre des licences des logiciels (avec les
logiciels eux-même, le CD, la boîte, et tout et tout), je la trouve bonne
et logique. Après tout, si le client estime avoir le droit d'obtenir les
licences, cela ne signifie pas qu'il est autorisé à n'en pas payer le prix.





--
Amicalement,
D.Durand

http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie,
lois, sites X, etc.).
http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.


* La différence entre un chasseur et son fusil ? L'arme a une âme, elle ! *
Avatar
Ariel DAHAN
Vous ne pouvez pas lui concéder des licences d'exploitation de droits qui ne
vous appartiennent pas. A moins que la licence que vous avez vous autorise à
en concéder une sous-licence, ce qui m'étonnerait.
Il ne reste donc plus qu'une solution pour votre client : vous lui vendez
une licence toute neuve, et toute jolie, à son nom à lui, et installée sur
son site. Et vous la lui facturez.
Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
a écrit dans le message news:
Bonjour,

Ma société doit signer un contrat avec un client pour la création d'un
site internet et un hébergement mutalisé.
L'avocat du client veut mettre une clause dans le contrat stipulant que
nous lui concédons les licences des logiciels utilisés pour la création
du site (photoshop, windows 2000 server etc....) pour ne pas avoir de
problèmes et pour avoir la pleine jouissance du site.
Elle me dit aussi que les licences sont nominatives (ca je suis
d'accord) et que comme ils sont hébergés sur un de nos serveurs et donc
que la licence est à notre nom, ils peuvent avoir des problèmes.
Tout cela me semble être du n'importe quoi, je vois mal les clients
achetés les logiciels de leur fournisseur, j'ai essayé de lui expliqué
mais non, rien à faire elle persiste.
Avez vous une idée sur le type de clause à ajouter pour la rassurer ?

Merci de votre aide.


Avatar
oomouh
Tu en profites plutôt pour renouveller toutes tes
licences, en lui revendant tes "vieux" progs.., ceux
qui ont servi, avec leurs bugs évenruels...


: Il ne reste donc plus qu'une solution pour votre client :
vous lui vendez
: une licence toute neuve, et toute jolie, à son nom à lui,
et installée sur
: son site. Et vous la lui facturez.
Avatar
CeD
> Tu en profites plutôt pour renouveller toutes tes
licences, en lui revendant tes "vieux" progs.., ceux
qui ont servi, avec leurs bugs évenruels...




Bien vérifier les licenecs car de nombreux softs professionnels n'offrent
qu'une licence limitée à l'exploitation par l'acheteur de départe t ne
prévoient pas la revente de la licence à un tier.

Cédric
Avatar
Pierre
bonjour,

Ma société doit signer un contrat avec un client pour la création d'un
site internet et un hébergement mutalisé.


deux aspects à prendre en compte :
- la conception et la réalisation du logiciel : la conception & la
réalisation est une prestation que vous 'offrez' à votre client en échange
d'une somme acceptée par le client. (on a deux cas possibles : le forfait ou
l'assistance technique (régie) ).
A priori, vous parlez de forfait : vous concevez le logiciel (front-office
web based & & éventuellement les outils de gestion de contenu (back-office).

- l'hébergement *mutualisé* : il s'agit d'un service d'hébergement de
fichiers ("site web") et donc, indirectement aussi de services gérés par des
programmes (serveur d'applications, serveur web, etc...) installés sur
*votre* serveur.
L'hébergement est mutualisé , ce qui implique que le site web sera installé
sur une machine pré-configurée comme bon vous semble (c'est vous qui offrez
le service). Ce type d'hébergement n'implique pas généralement une qualité
de services optimale.
D'autre part, les problématiques de licences des logiciels ne concernent que
vous : légalement, vous devriez etre en 'règle'....si vous utilisez
effectivement des programmes soumis à des licences (genre windaube, etc
...).


Tout cela me semble être du n'importe quoi, je vois mal les clients
achetés les logiciels de leur fournisseur, j'ai essayé de lui expliqué
mais non, rien à faire elle persiste.


ils n'y connaissent rien. ils ne veulent pas de problemes de poursuites ...


L'avocat du client veut mettre une clause dans le contrat stipulant que
nous lui concédons les licences des logiciels utilisés pour la création
du site (photoshop, windows 2000 server etc....) pour ne pas avoir de


les fichiers finaux obtenus et l'utilisation de logiciels spécialisés sont
deux notions différentes ....
Si on part dans leur raisonnement, on pourrait remettre en cause
l'utilisation de certains formats de fichier : jpeg, gif, etc ....
il reste le png ...., remarquez !


d'accord) et que comme ils sont hébergés sur un de nos serveurs et donc
que la licence est à notre nom, ils peuvent avoir des problèmes.


ils sont dingues !

Avez vous une idée sur le type de clause à ajouter pour la rassurer ?


ben, normalement, vous vous acquittez de toutes les licences néecessaires au
fonctionnement 'normal' du site *sauf* pour les modules ou extensions
spéciales (pdf-lib, etc ...)...


bon, au final, ce genre de problématique, ce me soule... j'utilise un
serveur linux avec des outils open source.


--
Pierre DALLIER
--
C A R L A B E L L A
software & management solution
www.carlabella.com
Carlabella by Andemos SAS