J'ai souvent entendu dire, par des administrateurs réseau d'entreprise
notamment, qu'il ne faut surtout pas utiliser de logiciels crackés/piratés.
Outre le fait que ce soit illégal (ce que je ne conteste absolument pas), il
pourrait y avoir des "contrôles".
Les force de l'ordre (ou un organisme quelconque) pourraient-ils légalement
débarquer dans une entreprise, fouiller chaque PC du réseau et contrôler si
l'entreprise détient bien les licences pour tous les logiciels installés.
Personnellement, je ne vois pas très bien comment de tels "contrôles"
pourraient être possibles ,mis à part dépot d'une plainte par un éditeur de
logiciel (avec preuves à l'appui) -> mandat -> perquisition.
Qu'en est-il exactement ? Légende urbaine ou réalité ?
"beatles" <jmbechetatmsndotcom> a écrit dans le message de news: 42a45954$0$1819$
Bonjour tout le monde,
J'ai souvent entendu dire, par des administrateurs réseau d'entreprise notamment, qu'il ne faut surtout pas utiliser de logiciels
crackés/piratés.
Outre le fait que ce soit illégal (ce que je ne conteste absolument pas),
il
pourrait y avoir des "contrôles".
Les force de l'ordre (ou un organisme quelconque) pourraient-ils
légalement
débarquer dans une entreprise, fouiller chaque PC du réseau et contrôler
si
l'entreprise détient bien les licences pour tous les logiciels installés.
Personnellement, je ne vois pas très bien comment de tels "contrôles" pourraient être possibles ,mis à part dépot d'une plainte par un éditeur
de
logiciel (avec preuves à l'appui) -> mandat -> perquisition.
Qu'en est-il exactement ? Légende urbaine ou réalité ?
Merci d'avance.
Bonjour, Pour plus d'infos, voir ici : http://www.bsa.org/france/juridique/Les-controles.cfm Salutations.
beatles
> Bonjour, Pour plus d'infos, voir ici : http://www.bsa.org/france/juridique/Les-controles.cfm Salutations.
On peut y lire :
Les saisies-contrefaçon initiées par BSA France sont effectuées avec l'autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. C'est en effet par une ordonnance signée de la main du Président du Tribunal qu'il est donné pouvoir à un huissier, généralement accompagné d'un expert informatique, de contrôler sur place l'ensemble des ordinateurs d'une entreprise.
Dès lors, ma question est : Dans quels cas le président du tribunal de grande instance donne-t-il son autorisation ? Systématiquement ? Dans le cas de suspicion uniquement ?
> Bonjour,
Pour plus d'infos, voir ici :
http://www.bsa.org/france/juridique/Les-controles.cfm
Salutations.
On peut y lire :
Les saisies-contrefaçon initiées par BSA France sont effectuées avec
l'autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance dans le cadre des
dispositions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
C'est en effet par une ordonnance signée de la main du Président du Tribunal
qu'il est donné pouvoir à un huissier, généralement accompagné d'un expert
informatique, de contrôler sur place l'ensemble des ordinateurs d'une
entreprise.
Dès lors, ma question est : Dans quels cas le président du tribunal de
grande instance donne-t-il son autorisation ? Systématiquement ? Dans le cas
de suspicion uniquement ?
> Bonjour, Pour plus d'infos, voir ici : http://www.bsa.org/france/juridique/Les-controles.cfm Salutations.
On peut y lire :
Les saisies-contrefaçon initiées par BSA France sont effectuées avec l'autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. C'est en effet par une ordonnance signée de la main du Président du Tribunal qu'il est donné pouvoir à un huissier, généralement accompagné d'un expert informatique, de contrôler sur place l'ensemble des ordinateurs d'une entreprise.
Dès lors, ma question est : Dans quels cas le président du tribunal de grande instance donne-t-il son autorisation ? Systématiquement ? Dans le cas de suspicion uniquement ?
Themis
Juste un rappel au passage, en France, le mandat de perquisition n'existe pas ! Les forces de l'ordre peuvent perquisitionnez dans plusieurs cas (commission rogatoire, enquête de flagrance ... )
Juste un rappel au passage, en France, le mandat de perquisition
n'existe pas !
Les forces de l'ordre peuvent perquisitionnez dans plusieurs cas
(commission rogatoire, enquête de flagrance ... )
Juste un rappel au passage, en France, le mandat de perquisition n'existe pas ! Les forces de l'ordre peuvent perquisitionnez dans plusieurs cas (commission rogatoire, enquête de flagrance ... )
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Mon, 06 Jun 2005 09:15:18 -0700 ) Themis :
Juste un rappel au passage, en France, le mandat de perquisition n'existe pas !
C'est bon à savoir... à force de trop regarder les séries américaines... :-)
Il me vient une idée... Pour etre tranquille dans un boite ou l'on utilise des softs d'une manière illégale: Ils peuvent déclencher volontairement un controle, et faire place nettte au moment du controle. Et ainsi _un peu_ discréditer les éventuelles balances de plus tard... parceque _je suppose_ que la probabilité qu'il y ait un "controle" très fréquent est faible... non?
Genre il déclenche un controle pour le mois prochain, il est quasiment sûr d'etre tranquille pour au moins 3 mois... hein?
-- Mirroir de logiciels libres http://www.etud-orleans.fr Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
( Mon, 06 Jun 2005 09:15:18 -0700 ) Themis :
Juste un rappel au passage, en France, le mandat de perquisition n'existe
pas !
C'est bon à savoir... à force de trop regarder les séries américaines...
:-)
Il me vient une idée... Pour etre tranquille dans un boite ou l'on
utilise des softs d'une manière illégale: Ils peuvent déclencher
volontairement un controle, et faire place nettte au moment du controle.
Et ainsi _un peu_ discréditer les éventuelles balances de plus tard...
parceque _je suppose_ que la probabilité qu'il y ait un "controle"
très fréquent est faible... non?
Genre il déclenche un controle pour le mois prochain, il est quasiment
sûr d'etre tranquille pour au moins 3 mois... hein?
--
Mirroir de logiciels libres http://www.etud-orleans.fr
Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement
Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Juste un rappel au passage, en France, le mandat de perquisition n'existe pas !
C'est bon à savoir... à force de trop regarder les séries américaines... :-)
Il me vient une idée... Pour etre tranquille dans un boite ou l'on utilise des softs d'une manière illégale: Ils peuvent déclencher volontairement un controle, et faire place nettte au moment du controle. Et ainsi _un peu_ discréditer les éventuelles balances de plus tard... parceque _je suppose_ que la probabilité qu'il y ait un "controle" très fréquent est faible... non?
Genre il déclenche un controle pour le mois prochain, il est quasiment sûr d'etre tranquille pour au moins 3 mois... hein?
-- Mirroir de logiciels libres http://www.etud-orleans.fr Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Themis
Juste un rappel au passage, en France, le mandat de perquisition n'existe pas ! Les forces de l'ordre peuvent perquisitionnez dans plusieurs cas (commission rogatoire, enquête de flagrance ... )
Juste un rappel au passage, en France, le mandat de perquisition
n'existe pas !
Les forces de l'ordre peuvent perquisitionnez dans plusieurs cas
(commission rogatoire, enquête de flagrance ... )
Juste un rappel au passage, en France, le mandat de perquisition n'existe pas ! Les forces de l'ordre peuvent perquisitionnez dans plusieurs cas (commission rogatoire, enquête de flagrance ... )
\(¯`·..Yttrium ...·?¯\)
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" a écrit dans le message de news:
Genre il déclenche un controle pour le mois prochain, il est quasiment sûr d'etre tranquille pour au moins 3 mois... hein?
Je dirais meme pour 3 ans...
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina"
<mihamina.rakotomandimby@etu.univ-orleans.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2005.06.06.16.48.03.755399@etu.univ-orleans.fr...
Genre il déclenche un controle pour le mois prochain, il est quasiment
sûr d'etre tranquille pour au moins 3 mois... hein?
