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licenciement "amiable" : votre avis.. ?

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A.Lagolep
Bonjour,

Le conge maternité de ma femme finit dans 1 mois. Pendant son absence, la
PME (approx 50 pers) qui l'emploie a reussi à dispatcher ses tâches à
d'autres personnes; et vu que conjoncturellement, le chiffre prevu est en
baisse par rapport à l'année dernière.... Son patron vient de lui proposer
un licenciement à l'amiable. Elle a été un peu pris de court et n'a pas posé
toutes les questions... (même si elle sait que cette pratique s'etait
deroulée pour un de se collegues avec licenciement motif "incompatibilité
d'humeur")
elle a 33 ans, 1 enfant et travaille dans cette société depuis 3 ans et 3
mois en tant que cadre - sous convention metallurgie.

Vu l'eloignement domicile - lieu de travail, cette solution peut nous
arranger.. Mais on ne sait pas par quel bout prendre le probleme.

Il lui a proposé 5 mois de salsaire (j'imagine 3 mois de preavis auxquels
elle a droit + 2 mois...)

Que faut il negocier ? termes du licenciement (incompatibilité d'humeur) ?
montant des indemnités ? autre ?
Qu'est ce que vous pensez qui est raisonnable d'obtenir ?

Merci d'avance,

AL.

PS : (Ma femme a pris rdv aux prud'hommes, mais j'aimerais si possible avoir
votre avis sur la question.)

8 réponses

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serge
"A.Lagolep" a écrit dans le message de
news:4165572e$0$16569$
| Bonjour,
|
| Le conge maternité de ma femme finit dans 1 mois. Pendant son absence, la
| PME (approx 50 pers) qui l'emploie a reussi à dispatcher ses tâches à
| d'autres personnes; et vu que conjoncturellement, le chiffre prevu est en
| baisse par rapport à l'année dernière.... Son patron vient de lui proposer
| un licenciement à l'amiable.

Cela n'existe pas en droit français !

Vu ce que vous exposez, un licenciement économique avec "arrangements"
paraît la meilleure solution....

|
| AL.
|
| PS : (Ma femme a pris rdv aux prud'hommes, mais j'aimerais si possible
avoir
| votre avis sur la question.)

Pourquoi faire les prud'hommes ?

Elle est déjà officiellement en litige avec son employeur ?

Ils sont là pour juger, et uniquement pour cela !

Qu'elle voie donc un représentant du personnel, un D.P. s'il y en a dans
l'entreprise, ou au syndicat local de votre choix !

Serge
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A.Lagolep
les prud'h, c'etait pour prendre conseil... parce qu'e dans sa sociéte, il
n'y a pas de représentant ni de delegue du personnel, ni de representant
syndical...

"serge" a écrit dans le message de news:
41655aba$0$15754$

"A.Lagolep" a écrit dans le message de
news:4165572e$0$16569$
| Bonjour,
|
| Le conge maternité de ma femme finit dans 1 mois. Pendant son absence,
la
| PME (approx 50 pers) qui l'emploie a reussi à dispatcher ses tâches à
| d'autres personnes; et vu que conjoncturellement, le chiffre prevu est
en
| baisse par rapport à l'année dernière.... Son patron vient de lui
proposer
| un licenciement à l'amiable.

Cela n'existe pas en droit français !

Vu ce que vous exposez, un licenciement économique avec "arrangements"
paraît la meilleure solution....

|
| AL.
|
| PS : (Ma femme a pris rdv aux prud'hommes, mais j'aimerais si possible
avoir
| votre avis sur la question.)

Pourquoi faire les prud'hommes ?

Elle est déjà officiellement en litige avec son employeur ?

Ils sont là pour juger, et uniquement pour cela !

Qu'elle voie donc un représentant du personnel, un D.P. s'il y en a dans
l'entreprise, ou au syndicat local de votre choix !

Serge




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serge
50 personnes et pas de représentant du personnel ?

Très surprenant ou pas de candidat ?

A voir un syndicat "en ville" (bourse du travail ?) ou inspection du
travail, mais les prud'hommes ne sont là que pour juger une fois le conflit
établi !

Autre solution, réclamer des élections et se présenter....

Serge

"A.Lagolep" a écrit dans le message de
news:41656d59$0$8692$
| les prud'h, c'etait pour prendre conseil... parce qu'e dans sa sociéte, il
| n'y a pas de représentant ni de delegue du personnel, ni de representant
| syndical...
|
| "serge" a écrit dans le message de news:
| 41655aba$0$15754$
| >
| > "A.Lagolep" a écrit dans le message de
| > news:4165572e$0$16569$
| > | Bonjour,
| > |
| > | Le conge maternité de ma femme finit dans 1 mois. Pendant son absence,
| > la
| > | PME (approx 50 pers) qui l'emploie a reussi à dispatcher ses tâches à
| > | d'autres personnes; et vu que conjoncturellement, le chiffre prevu est
| > en
| > | baisse par rapport à l'année dernière.... Son patron vient de lui
| > proposer
| > | un licenciement à l'amiable.
| >
| > Cela n'existe pas en droit français !
| >
| > Vu ce que vous exposez, un licenciement économique avec "arrangements"
| > paraît la meilleure solution....
| >
| > |
| > | AL.
| > |
| > | PS : (Ma femme a pris rdv aux prud'hommes, mais j'aimerais si possible
| > avoir
| > | votre avis sur la question.)
| >
| > Pourquoi faire les prud'hommes ?
| >
| > Elle est déjà officiellement en litige avec son employeur ?
| >
| > Ils sont là pour juger, et uniquement pour cela !
| >
| > Qu'elle voie donc un représentant du personnel, un D.P. s'il y en a dans
| > l'entreprise, ou au syndicat local de votre choix !
| >
| > Serge
| >
| >
|
|
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Laurent GARNIER
Bonjour,

"A.Lagolep" wrote:

les prud'h, c'etait pour prendre conseil... parce qu'e dans sa
sociéte, il n'y a pas de représentant ni de delegue du personnel,
ni de representant syndical...



Hum... Votre femme est joueuse ???? Qu'elle demande la tenu d'election.
Elle devient protege pour 6 mois ;-).

Et si elle se presente et est elu, la c'est pour 30 mois (2 ans en
qualite d'elu + 6 mois de protection apres la fin de mandat).

Ca peut etre un tres bon argument de negociation pour les indemnites si
elle les trouve insuffisantes. A sortir a bon escient bien entendu et en
cas de blocage absolu.

Au fait quand on parle d'indemnite, on compte en mois brut de salaire et
non en mois net.

Je fait suivre sur fr.misc.droit.travail ou vous avez aussi crossposte
sur le meme sujet.

--
Laurent GARNIER
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james philippe
Une seule bonne solution, aller voir un avocat et négocier une transaction
avec l'employeur. L'avocat touche ses honoraires, mais en général le client
est satisfait !

phil
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Julien Mormais
Je vous conseil la chose suivante (si votre femme souhaite quitter la
société):

- Vous mettre d'accord avec l'employeur et faire rediger par celui-ci un
protocole transactionnel, specifiant le montant du dedommagement
La rupture doit etre un licenciment (pour pouvoir) pretendre aux assedic.
L'employeur doit faire les choses dans l'odre (lettre de convocation
préalable à un licenciment), puis lettre de licenciement, puis lettre
precisant la decision d'un accord afin d'eviter toute action en justice de
voter part


"A.Lagolep" a écrit dans le message de news:
4165572e$0$16569$
Bonjour,

Le conge maternité de ma femme finit dans 1 mois. Pendant son absence, la
PME (approx 50 pers) qui l'emploie a reussi à dispatcher ses tâches à
d'autres personnes; et vu que conjoncturellement, le chiffre prevu est en
baisse par rapport à l'année dernière.... Son patron vient de lui proposer
un licenciement à l'amiable. Elle a été un peu pris de court et n'a pas
posé toutes les questions... (même si elle sait que cette pratique s'etait
deroulée pour un de se collegues avec licenciement motif "incompatibilité
d'humeur")
elle a 33 ans, 1 enfant et travaille dans cette société depuis 3 ans et 3
mois en tant que cadre - sous convention metallurgie.

Vu l'eloignement domicile - lieu de travail, cette solution peut nous
arranger.. Mais on ne sait pas par quel bout prendre le probleme.

Il lui a proposé 5 mois de salsaire (j'imagine 3 mois de preavis auxquels
elle a droit + 2 mois...)

Que faut il negocier ? termes du licenciement (incompatibilité d'humeur) ?
montant des indemnités ? autre ?
Qu'est ce que vous pensez qui est raisonnable d'obtenir ?

Merci d'avance,

AL.

PS : (Ma femme a pris rdv aux prud'hommes, mais j'aimerais si possible
avoir votre avis sur la question.)





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jean luc
Laurent GARNIER a écrit:
Bonjour,

"A.Lagolep" wrote:

les prud'h, c'etait pour prendre conseil... parce qu'e dans sa
sociéte, il n'y a pas de représentant ni de delegue du personnel,
ni de representant syndical...




Hum... Votre femme est joueuse ???? Qu'elle demande la tenu d'election.
Elle devient protege pour 6 mois ;-).

Et si elle se presente et est elu, la c'est pour 30 mois (2 ans en
qualite d'elu + 6 mois de protection apres la fin de mandat).



Attention.

Il semble bien que recemment (la jurisprudence change régulierement sur
le sujet) la juriprudence va dans le sens de n'accorder cette protection
que si la tenue d'election est demandée par un syndicat.


Un de mes amis a demandé les elections, a été licencié, et n'a pas été
protégé pour ce mortif.
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Don Figatellu
Le 09 oct. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le
message news: :

Un de mes amis a demandé les elections, a été licencié, et n'a pas
été protégé pour ce mortif.



Un des nombreux amis motards que vous vous êtes récemment faits ? :-D

(vous avez vraiment le don de vous faire des amis)

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-