Je viens de recevoir une mise à pied conservatoire en qualité de directeur de
centre social pour avoir écrit au maire de la ville à titre personnel. Je suis
sociologue. Pas de papier entête, aucune personne ou structure nomément citée
dans le courrier. Puis-je me défendre en regard du droit d'expression.
Harcèlement, il y a six mois j'ai eu un avertissement que j'avais réussi à
faire tomber, aujourd'hui je reçois la monnaie? SVP, besoin d'aide, la lettre
est intégralement lisible sur le site www.monde-solidaire.org (article
licenciement à chambéry pour avoir écrit au maire) MERCI
Vous êtes sous le régime d'une mise à pied conservatoire. Vous en connaissez donc les motifs. Ce n'est pas une procédure de licenciement, mais elle peut anticiper une telle procédure. Si vous contestez la mesure de mise à pied conservatoire, vous pouvez dès immédiatement saisir le CPH.
Tout dépend de la durée prévue pour votre mise à pied.
En toute hypothèse, tant que le licenciement n'est pas prononcé, abstenez vous de toute déclaration ou toute manifestation et faites profil bas.
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Comtebenoit" a écrit dans le message news:
Je viens de recevoir une mise à pied conservatoire en qualité de directeur
de
centre social pour avoir écrit au maire de la ville à titre personnel. Je
suis
sociologue. Pas de papier entête, aucune personne ou structure nomément
citée
dans le courrier. Puis-je me défendre en regard du droit d'expression. Harcèlement, il y a six mois j'ai eu un avertissement que j'avais réussi à faire tomber, aujourd'hui je reçois la monnaie? SVP, besoin d'aide, la
lettre
est intégralement lisible sur le site www.monde-solidaire.org (article licenciement à chambéry pour avoir écrit au maire) MERCI
Vous êtes sous le régime d'une mise à pied conservatoire.
Vous en connaissez donc les motifs.
Ce n'est pas une procédure de licenciement, mais elle peut anticiper une
telle procédure.
Si vous contestez la mesure de mise à pied conservatoire, vous pouvez dès
immédiatement saisir le CPH.
Tout dépend de la durée prévue pour votre mise à pied.
En toute hypothèse, tant que le licenciement n'est pas prononcé, abstenez
vous de toute déclaration ou toute manifestation et faites profil bas.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Comtebenoit" <comtebenoit@aol.com> a écrit dans le message news:
20031110180053.01241.00000509@mb-m11.aol.com...
Je viens de recevoir une mise à pied conservatoire en qualité de directeur
de
centre social pour avoir écrit au maire de la ville à titre personnel. Je
suis
sociologue. Pas de papier entête, aucune personne ou structure nomément
citée
dans le courrier. Puis-je me défendre en regard du droit d'expression.
Harcèlement, il y a six mois j'ai eu un avertissement que j'avais réussi à
faire tomber, aujourd'hui je reçois la monnaie? SVP, besoin d'aide, la
lettre
est intégralement lisible sur le site www.monde-solidaire.org (article
licenciement à chambéry pour avoir écrit au maire) MERCI
Vous êtes sous le régime d'une mise à pied conservatoire. Vous en connaissez donc les motifs. Ce n'est pas une procédure de licenciement, mais elle peut anticiper une telle procédure. Si vous contestez la mesure de mise à pied conservatoire, vous pouvez dès immédiatement saisir le CPH.
Tout dépend de la durée prévue pour votre mise à pied.
En toute hypothèse, tant que le licenciement n'est pas prononcé, abstenez vous de toute déclaration ou toute manifestation et faites profil bas.
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Comtebenoit" a écrit dans le message news:
Je viens de recevoir une mise à pied conservatoire en qualité de directeur
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suis
sociologue. Pas de papier entête, aucune personne ou structure nomément
citée
dans le courrier. Puis-je me défendre en regard du droit d'expression. Harcèlement, il y a six mois j'ai eu un avertissement que j'avais réussi à faire tomber, aujourd'hui je reçois la monnaie? SVP, besoin d'aide, la
lettre
est intégralement lisible sur le site www.monde-solidaire.org (article licenciement à chambéry pour avoir écrit au maire) MERCI
