bonjour
une petite info
http://www2.cnrs.fr/presse/communique/507.htm
ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL ne
correspond pas avec le droit français ....
à+
Eric
--
Il y a trois catégories de femmes :
les putains, les salopes et les emmerdeuses.
Frédérique Dare
Le Sun, 11 Jul 2004 23:00:37 +0200, Richard Delorme s'exprimait:
Ça dépend si le contrat est franco-français ou international. Mais il semblerait que la GPL ne correspondent pas non plus au droit international : la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être précisée, ce que ne fait pas la GPL.
Il y a un cas chez les allemands qui pourrait faire jurisprudence.
Le Sun, 11 Jul 2004 23:00:37 +0200, Richard Delorme s'exprimait:
Ça dépend si le contrat est franco-français ou international. Mais il
semblerait que la GPL ne correspondent pas non plus au droit
international : la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être
précisée, ce que ne fait pas la GPL.
Il y a un cas chez les allemands qui pourrait faire jurisprudence.
Le Sun, 11 Jul 2004 23:00:37 +0200, Richard Delorme s'exprimait:
Ça dépend si le contrat est franco-français ou international. Mais il semblerait que la GPL ne correspondent pas non plus au droit international : la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être précisée, ce que ne fait pas la GPL.
Il y a un cas chez les allemands qui pourrait faire jurisprudence.
Le Sun, 11 Jul 2004 23:00:37 +0200, Richard Delorme s'exprimait:
Ça dépend si le contrat est franco-français ou international. Mais il semblerait que la GPL ne correspondent pas non plus au droit international : la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être précisée, ce que ne fait pas la GPL.
Il y a un cas chez les allemands qui pourrait faire jurisprudence.
C'est bien ce que je disais, « la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être précisée », comme le dénote la réaction du coupable :
« L'affaire n'est pas pour autant complètement réglée. [...] Sitecom, de son côté, conteste la compétence du tribunal de Munich. Et estime que l'affaire aurait dû être jugée au Pays-Bas, là où est établi son siège social. »
-- Richard
Le Sun, 11 Jul 2004 23:00:37 +0200, Richard Delorme s'exprimait:
Ça dépend si le contrat est franco-français ou international. Mais il
semblerait que la GPL ne correspondent pas non plus au droit
international : la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être
précisée, ce que ne fait pas la GPL.
Il y a un cas chez les allemands qui pourrait faire jurisprudence.
C'est bien ce que je disais, « la juridiction où s'adresser en cas de
litiges doit être précisée », comme le dénote la réaction du coupable :
« L'affaire n'est pas pour autant complètement réglée. [...] Sitecom, de
son côté, conteste la compétence du tribunal de Munich. Et estime que
l'affaire aurait dû être jugée au Pays-Bas, là où est établi son siège
social. »
Le Sun, 11 Jul 2004 23:00:37 +0200, Richard Delorme s'exprimait:
Ça dépend si le contrat est franco-français ou international. Mais il semblerait que la GPL ne correspondent pas non plus au droit international : la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être précisée, ce que ne fait pas la GPL.
Il y a un cas chez les allemands qui pourrait faire jurisprudence.
C'est bien ce que je disais, « la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être précisée », comme le dénote la réaction du coupable :
« L'affaire n'est pas pour autant complètement réglée. [...] Sitecom, de son côté, conteste la compétence du tribunal de Munich. Et estime que l'affaire aurait dû être jugée au Pays-Bas, là où est établi son siège social. »
-- Richard
Shmurtz
Le Tue, 13 Jul 2004 00:45:52 +0200, Richard Delorme s'exprimait:
C'est bien ce que je disais, « la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être précisée », comme le dénote la réaction du coupable :
« L'affaire n'est pas pour autant complètement réglée. [...] Sitecom, de son côté, conteste la compétence du tribunal de Munich. Et estime que l'affaire aurait dû être jugée au Pays-Bas, là où est établi son siège social. »
Ben oui, RMS dans sa grande vision globale et universelle a créé la GPL a l'aide d'amis avocats du Massachussets. Le côté positif est la décision du juge et le fait que ce soit un auteur et non la FSF qui saisisse le tribunal, de plus il s'en prend à la filiale allemande et non à la maison mère.
BERLIN, Germany - Apr. 14, 2004 -- The Munich district court granted a preliminary injuction against Sitecom Germany GmbH (http://www.sitecom.com/). This injunctive relieve has been applied by the netfilter/iptables project (http://www.netfilter.org/).
Le Tue, 13 Jul 2004 00:45:52 +0200, Richard Delorme s'exprimait:
C'est bien ce que je disais, « la juridiction où s'adresser en cas de
litiges doit être précisée », comme le dénote la réaction du coupable :
« L'affaire n'est pas pour autant complètement réglée. [...] Sitecom, de
son côté, conteste la compétence du tribunal de Munich. Et estime que
l'affaire aurait dû être jugée au Pays-Bas, là où est établi son siège
social. »
Ben oui, RMS dans sa grande vision globale et universelle a créé la GPL
a l'aide d'amis avocats du Massachussets. Le côté positif est la décision
du juge et le fait que ce soit un auteur et non la FSF qui saisisse le
tribunal, de plus il s'en prend à la filiale allemande et non à la
maison mère.
BERLIN, Germany - Apr. 14, 2004 -- The Munich district court granted
a preliminary injuction against Sitecom Germany GmbH (http://www.sitecom.com/).
This injunctive relieve has been applied by the netfilter/iptables project
(http://www.netfilter.org/).
Le Tue, 13 Jul 2004 00:45:52 +0200, Richard Delorme s'exprimait:
C'est bien ce que je disais, « la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être précisée », comme le dénote la réaction du coupable :
« L'affaire n'est pas pour autant complètement réglée. [...] Sitecom, de son côté, conteste la compétence du tribunal de Munich. Et estime que l'affaire aurait dû être jugée au Pays-Bas, là où est établi son siège social. »
Ben oui, RMS dans sa grande vision globale et universelle a créé la GPL a l'aide d'amis avocats du Massachussets. Le côté positif est la décision du juge et le fait que ce soit un auteur et non la FSF qui saisisse le tribunal, de plus il s'en prend à la filiale allemande et non à la maison mère.
BERLIN, Germany - Apr. 14, 2004 -- The Munich district court granted a preliminary injuction against Sitecom Germany GmbH (http://www.sitecom.com/). This injunctive relieve has been applied by the netfilter/iptables project (http://www.netfilter.org/).
bonjour une petite info http://www2.cnrs.fr/presse/communique/507.htm ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL ne correspond pas avec le droit français .... à+ Eric Bonsoir
Ce n'est plus un scoop, déjà annoncé le 06/07 avec une file de bonne tenue ;-) news://news.free.fr:119/40eb07dc$
zut ! pour une fois que je pouvais lancer un débat .... ;-) -- <SaTaNiK> haha terrible merdouille j'en avais marre des permissions alors j'ai fait chmod 775 * -R à la racine :: [signoff/#linuxfr] SaTaNiK (M'en vais tout reinstaller ;(()
- #linuxfr
bonjour
une petite info
http://www2.cnrs.fr/presse/communique/507.htm
ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL
ne correspond pas avec le droit français ....
à+
Eric
Bonsoir
Ce n'est plus un scoop, déjà annoncé le 06/07 avec une file de bonne
tenue ;-)
news://news.free.fr:119/40eb07dc$1@neottia.net
zut !
pour une fois que je pouvais lancer un débat ....
;-)
--
<SaTaNiK> haha terrible merdouille j'en avais marre des permissions alors
j'ai
fait chmod 775 * -R à la racine
:: [signoff/#linuxfr] SaTaNiK (M'en vais tout reinstaller ;(()
bonjour une petite info http://www2.cnrs.fr/presse/communique/507.htm ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL ne correspond pas avec le droit français .... à+ Eric Bonsoir
Ce n'est plus un scoop, déjà annoncé le 06/07 avec une file de bonne tenue ;-) news://news.free.fr:119/40eb07dc$
zut ! pour une fois que je pouvais lancer un débat .... ;-) -- <SaTaNiK> haha terrible merdouille j'en avais marre des permissions alors j'ai fait chmod 775 * -R à la racine :: [signoff/#linuxfr] SaTaNiK (M'en vais tout reinstaller ;(()
