J'ai 50% de parts dans une société de réalisation de produits
interactifs (cd-rom et sites internets).
Je suis par ailleurd salarié d'une société qui édite deux sites de
petites annonces.
Dansl les références de ma société (pour laquelle j'ai réalisé
gratuitement le site) j'ai indiqué :
"les membres de l'équipe avait travaillé sur des projets de grandes
envergures :
site numéro 1 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier)
Site N°2 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier)
"
Aujourd'hui, je suis licencier par mon employeur qui me dit que je
n'avais pas le droit de faire ces liens, et que ceci est couvert par
la protection des marques.
Je pensais que j'avais la possibilité de le faire (je ne dis à aucun
moment que c'est ma nouvelle société qui en a fait la réalisation.) au
même titre qu'un CV en ligne.
Voila pour ce qui est des faits, maintenant pouvez vous m'éclairer sur
ces deux points ?
- Mon licenciement est il légal ??
- J'ai retiré la page contenant les liens, ma société (2 mois
d'activité, 160 pages vues depuis 2 mois, dont 50% par les membres de
cette dernière). Mon employeur peut il inquiété ma société ??? (je ne
suis ni gérant, ni salarié...)
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Jacques Caron
Salut,
On 30 Oct 2003 05:18:11 -0800, St?phane wrote:
J'ai 50% de parts dans une société de réalisation de produits interactifs (cd-rom et sites internets). Je suis par ailleurd salarié d'une société qui édite deux sites de petites annonces. Dansl les références de ma société (pour laquelle j'ai réalisé gratuitement le site) j'ai indiqué : "les membres de l'équipe avait travaillé sur des projets de grandes envergures :
site numéro 1 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier) Site N°2 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier)
" Aujourd'hui, je suis licencier par mon employeur qui me dit que je n'avais pas le droit de faire ces liens, et que ceci est couvert par la protection des marques.
Je ne suis pas sûr que je comprends bien le rapport. De toutes façons, ce n'est pas un motif de licenciement. Ce qui pourrait en être un (à condition que ce soit effectivement le motif invoqué pendant l'entretien préalable et dans la lettre de licenciement), ce serait: - le fait que votre société concurrence celle de votre employeur - le fait que votre activité dans votre société se fasse au détriment de votre employeur (parce que ça vous prend du temps, tout ça) et que vous ne l'avez pas prévenu.
En dehors de ça, la seule chose que peut faire votre employeur c'est se retourner contre votre société, pas contre vous, à moins que vous ne réveliez là des secrets professionnels. Mais là encore, il faudrait que ce soit la raison invoqué explicitement lors de l'entretien et dans la lettre de licenciement.
Evidemment, si votre employeur se retourne contre votre société, se pose le problème du conflit d'intérêts, ce qui ne simplifie pas les choses, mais bon.
Je pensais que j'avais la possibilité de le faire (je ne dis à aucun moment que c'est ma nouvelle société qui en a fait la réalisation.) au même titre qu'un CV en ligne.
C'est un peu litigieux parce que vous essayez de tirer profit des activités d'une autre société au bénéfice de la vôtre, ce n'est pas vraiment comme un CV. Mais le problème se situerait, encore une fois, entre votre société et votre employeur.
- Mon licenciement est il légal ??
Quel est le motif exact invoqué?
- J'ai retiré la page contenant les liens, ma société (2 mois d'activité, 160 pages vues depuis 2 mois, dont 50% par les membres de cette dernière). Mon employeur peut il inquiété ma société ??? (je ne suis ni gérant, ni salarié...)
Il faudrait qu'il arrive à montrer un préjudice, je pense...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On 30 Oct 2003 05:18:11 -0800, St?phane <stephane-duris@wanadoo.fr> wrote:
J'ai 50% de parts dans une société de réalisation de produits
interactifs (cd-rom et sites internets).
Je suis par ailleurd salarié d'une société qui édite deux sites de
petites annonces.
Dansl les références de ma société (pour laquelle j'ai réalisé
gratuitement le site) j'ai indiqué :
"les membres de l'équipe avait travaillé sur des projets de grandes
envergures :
site numéro 1 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier)
Site N°2 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier)
"
Aujourd'hui, je suis licencier par mon employeur qui me dit que je
n'avais pas le droit de faire ces liens, et que ceci est couvert par
la protection des marques.
Je ne suis pas sûr que je comprends bien le rapport. De toutes façons, ce
n'est pas un motif de licenciement. Ce qui pourrait en être un (à
condition que ce soit effectivement le motif invoqué pendant l'entretien
préalable et dans la lettre de licenciement), ce serait:
- le fait que votre société concurrence celle de votre employeur
- le fait que votre activité dans votre société se fasse au détriment de
votre employeur (parce que ça vous prend du temps, tout ça) et que vous ne
l'avez pas prévenu.
En dehors de ça, la seule chose que peut faire votre employeur c'est se
retourner contre votre société, pas contre vous, à moins que vous ne
réveliez là des secrets professionnels. Mais là encore, il faudrait que ce
soit la raison invoqué explicitement lors de l'entretien et dans la lettre
de licenciement.
Evidemment, si votre employeur se retourne contre votre société, se pose
le problème du conflit d'intérêts, ce qui ne simplifie pas les choses,
mais bon.
Je pensais que j'avais la possibilité de le faire (je ne dis à aucun
moment que c'est ma nouvelle société qui en a fait la réalisation.) au
même titre qu'un CV en ligne.
C'est un peu litigieux parce que vous essayez de tirer profit des
activités d'une autre société au bénéfice de la vôtre, ce n'est pas
vraiment comme un CV. Mais le problème se situerait, encore une fois,
entre votre société et votre employeur.
- Mon licenciement est il légal ??
Quel est le motif exact invoqué?
- J'ai retiré la page contenant les liens, ma société (2 mois
d'activité, 160 pages vues depuis 2 mois, dont 50% par les membres de
cette dernière). Mon employeur peut il inquiété ma société ??? (je ne
suis ni gérant, ni salarié...)
Il faudrait qu'il arrive à montrer un préjudice, je pense...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
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J'ai 50% de parts dans une société de réalisation de produits interactifs (cd-rom et sites internets). Je suis par ailleurd salarié d'une société qui édite deux sites de petites annonces. Dansl les références de ma société (pour laquelle j'ai réalisé gratuitement le site) j'ai indiqué : "les membres de l'équipe avait travaillé sur des projets de grandes envergures :
site numéro 1 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier) Site N°2 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier)
" Aujourd'hui, je suis licencier par mon employeur qui me dit que je n'avais pas le droit de faire ces liens, et que ceci est couvert par la protection des marques.
Je ne suis pas sûr que je comprends bien le rapport. De toutes façons, ce n'est pas un motif de licenciement. Ce qui pourrait en être un (à condition que ce soit effectivement le motif invoqué pendant l'entretien préalable et dans la lettre de licenciement), ce serait: - le fait que votre société concurrence celle de votre employeur - le fait que votre activité dans votre société se fasse au détriment de votre employeur (parce que ça vous prend du temps, tout ça) et que vous ne l'avez pas prévenu.
En dehors de ça, la seule chose que peut faire votre employeur c'est se retourner contre votre société, pas contre vous, à moins que vous ne réveliez là des secrets professionnels. Mais là encore, il faudrait que ce soit la raison invoqué explicitement lors de l'entretien et dans la lettre de licenciement.
Evidemment, si votre employeur se retourne contre votre société, se pose le problème du conflit d'intérêts, ce qui ne simplifie pas les choses, mais bon.
Je pensais que j'avais la possibilité de le faire (je ne dis à aucun moment que c'est ma nouvelle société qui en a fait la réalisation.) au même titre qu'un CV en ligne.
C'est un peu litigieux parce que vous essayez de tirer profit des activités d'une autre société au bénéfice de la vôtre, ce n'est pas vraiment comme un CV. Mais le problème se situerait, encore une fois, entre votre société et votre employeur.
- Mon licenciement est il légal ??
Quel est le motif exact invoqué?
- J'ai retiré la page contenant les liens, ma société (2 mois d'activité, 160 pages vues depuis 2 mois, dont 50% par les membres de cette dernière). Mon employeur peut il inquiété ma société ??? (je ne suis ni gérant, ni salarié...)
Il faudrait qu'il arrive à montrer un préjudice, je pense...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
stephane-duris
Bonjour,
Je tiens dans un premier temps a vous remercier pour votre réponse, et m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt (occupé par ce #@¤ !! de licenciement). Je vien s d'avoir mon entretien préalable, et là.... pas de motif invoqué, ci ce n'est toujours la même chose : j'ai utilisé sans demander la permission le nom des sites de mon employeur. Par contre menaces : si je porte mon licenciement sur le terrain du juridique, il se laissent le droit de poursuivre ma société (ils évoquent même le terme de contre façon !!! imaginez un peu la peur : 2 ans de prisons et 1 000 000 d'amende !!!) Mon nom apparait certe dans les sources du site (en tant qu'auteur, et oui j'était fier de ce que je venais de faire !!), mais peuvent ils me poursuivrent comme il le disent, pour deux malheureux liens ???? Si ma boite (celle que j'ai montée) ferme, peuvent ils faire autre chose ??? Il parrait que la jurisprudence en matiere de protection des marques s'est renforcée ces dernières années.
Merci pour votre réponse,
Stéphane
Jacques Caron wrote in message news:...
Salut,
On 30 Oct 2003 05:18:11 -0800, St?phane wrote:
> J'ai 50% de parts dans une société de réalisation de produits > interactifs (cd-rom et sites internets). > Je suis par ailleurd salarié d'une société qui édite deux sites de > petites annonces. > Dansl les références de ma société (pour laquelle j'ai réalisé > gratuitement le site) j'ai indiqué : > "les membres de l'équipe avait travaillé sur des projets de grandes > envergures : > > site numéro 1 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier) > Site N°2 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier) > > " > Aujourd'hui, je suis licencier par mon employeur qui me dit que je > n'avais pas le droit de faire ces liens, et que ceci est couvert par > la protection des marques.
Je ne suis pas sûr que je comprends bien le rapport. De toutes façons, ce n'est pas un motif de licenciement. Ce qui pourrait en être un (à condition que ce soit effectivement le motif invoqué pendant l'entretien préalable et dans la lettre de licenciement), ce serait: - le fait que votre société concurrence celle de votre employeur - le fait que votre activité dans votre société se fasse au détriment de votre employeur (parce que ça vous prend du temps, tout ça) et que vous ne l'avez pas prévenu.
En dehors de ça, la seule chose que peut faire votre employeur c'est se retourner contre votre société, pas contre vous, à moins que vous ne réveliez là des secrets professionnels. Mais là encore, il faudrait que ce soit la raison invoqué explicitement lors de l'entretien et dans la lettre de licenciement.
Evidemment, si votre employeur se retourne contre votre société, se pose le problème du conflit d'intérêts, ce qui ne simplifie pas les choses, mais bon.
> Je pensais que j'avais la possibilité de le faire (je ne dis à aucun > moment que c'est ma nouvelle société qui en a fait la réalisation.) au > même titre qu'un CV en ligne.
C'est un peu litigieux parce que vous essayez de tirer profit des activités d'une autre société au bénéfice de la vôtre, ce n'est pas vraiment comme un CV. Mais le problème se situerait, encore une fois, entre votre société et votre employeur.
> - Mon licenciement est il légal ?? Quel est le motif exact invoqué?
> - J'ai retiré la page contenant les liens, ma société (2 mois > d'activité, 160 pages vues depuis 2 mois, dont 50% par les membres de > cette dernière). Mon employeur peut il inquiété ma société ??? (je ne > suis ni gérant, ni salarié...)
Il faudrait qu'il arrive à montrer un préjudice, je pense...
Jacques.
Bonjour,
Je tiens dans un premier temps a vous remercier pour votre réponse, et
m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt (occupé par ce #@¤ !! de
licenciement).
Je vien s d'avoir mon entretien préalable, et là.... pas de motif
invoqué, ci ce n'est toujours la même chose : j'ai utilisé sans
demander la permission le nom des sites de mon employeur.
Par contre menaces : si je porte mon licenciement sur le terrain du
juridique, il se laissent le droit de poursuivre ma société (ils
évoquent même le terme de contre façon !!! imaginez un peu la peur : 2
ans de prisons et 1 000 000 d'amende !!!)
Mon nom apparait certe dans les sources du site (en tant qu'auteur, et
oui j'était fier de ce que je venais de faire !!), mais peuvent ils me
poursuivrent comme il le disent, pour deux malheureux liens ????
Si ma boite (celle que j'ai montée) ferme, peuvent ils faire autre
chose ???
Il parrait que la jurisprudence en matiere de protection des marques
s'est renforcée ces dernières années.
Merci pour votre réponse,
Stéphane
Jacques Caron <jc@imfeurope.com> wrote in message news:<oprxu6qaujq1hokb@news.free.fr>...
Salut,
On 30 Oct 2003 05:18:11 -0800, St?phane <stephane-duris@wanadoo.fr> wrote:
> J'ai 50% de parts dans une société de réalisation de produits
> interactifs (cd-rom et sites internets).
> Je suis par ailleurd salarié d'une société qui édite deux sites de
> petites annonces.
> Dansl les références de ma société (pour laquelle j'ai réalisé
> gratuitement le site) j'ai indiqué :
> "les membres de l'équipe avait travaillé sur des projets de grandes
> envergures :
>
> site numéro 1 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier)
> Site N°2 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier)
>
> "
> Aujourd'hui, je suis licencier par mon employeur qui me dit que je
> n'avais pas le droit de faire ces liens, et que ceci est couvert par
> la protection des marques.
Je ne suis pas sûr que je comprends bien le rapport. De toutes façons, ce
n'est pas un motif de licenciement. Ce qui pourrait en être un (à
condition que ce soit effectivement le motif invoqué pendant l'entretien
préalable et dans la lettre de licenciement), ce serait:
- le fait que votre société concurrence celle de votre employeur
- le fait que votre activité dans votre société se fasse au détriment de
votre employeur (parce que ça vous prend du temps, tout ça) et que vous ne
l'avez pas prévenu.
En dehors de ça, la seule chose que peut faire votre employeur c'est se
retourner contre votre société, pas contre vous, à moins que vous ne
réveliez là des secrets professionnels. Mais là encore, il faudrait que ce
soit la raison invoqué explicitement lors de l'entretien et dans la lettre
de licenciement.
Evidemment, si votre employeur se retourne contre votre société, se pose
le problème du conflit d'intérêts, ce qui ne simplifie pas les choses,
mais bon.
> Je pensais que j'avais la possibilité de le faire (je ne dis à aucun
> moment que c'est ma nouvelle société qui en a fait la réalisation.) au
> même titre qu'un CV en ligne.
C'est un peu litigieux parce que vous essayez de tirer profit des
activités d'une autre société au bénéfice de la vôtre, ce n'est pas
vraiment comme un CV. Mais le problème se situerait, encore une fois,
entre votre société et votre employeur.
> - Mon licenciement est il légal ??
Quel est le motif exact invoqué?
> - J'ai retiré la page contenant les liens, ma société (2 mois
> d'activité, 160 pages vues depuis 2 mois, dont 50% par les membres de
> cette dernière). Mon employeur peut il inquiété ma société ??? (je ne
> suis ni gérant, ni salarié...)
Il faudrait qu'il arrive à montrer un préjudice, je pense...
Je tiens dans un premier temps a vous remercier pour votre réponse, et m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt (occupé par ce #@¤ !! de licenciement). Je vien s d'avoir mon entretien préalable, et là.... pas de motif invoqué, ci ce n'est toujours la même chose : j'ai utilisé sans demander la permission le nom des sites de mon employeur. Par contre menaces : si je porte mon licenciement sur le terrain du juridique, il se laissent le droit de poursuivre ma société (ils évoquent même le terme de contre façon !!! imaginez un peu la peur : 2 ans de prisons et 1 000 000 d'amende !!!) Mon nom apparait certe dans les sources du site (en tant qu'auteur, et oui j'était fier de ce que je venais de faire !!), mais peuvent ils me poursuivrent comme il le disent, pour deux malheureux liens ???? Si ma boite (celle que j'ai montée) ferme, peuvent ils faire autre chose ??? Il parrait que la jurisprudence en matiere de protection des marques s'est renforcée ces dernières années.
Merci pour votre réponse,
Stéphane
Jacques Caron wrote in message news:...
Salut,
On 30 Oct 2003 05:18:11 -0800, St?phane wrote:
> J'ai 50% de parts dans une société de réalisation de produits > interactifs (cd-rom et sites internets). > Je suis par ailleurd salarié d'une société qui édite deux sites de > petites annonces. > Dansl les références de ma société (pour laquelle j'ai réalisé > gratuitement le site) j'ai indiqué : > "les membres de l'équipe avait travaillé sur des projets de grandes > envergures : > > site numéro 1 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier) > Site N°2 (avec lien, et j'expose ma mission pour ce dernier) > > " > Aujourd'hui, je suis licencier par mon employeur qui me dit que je > n'avais pas le droit de faire ces liens, et que ceci est couvert par > la protection des marques.
Je ne suis pas sûr que je comprends bien le rapport. De toutes façons, ce n'est pas un motif de licenciement. Ce qui pourrait en être un (à condition que ce soit effectivement le motif invoqué pendant l'entretien préalable et dans la lettre de licenciement), ce serait: - le fait que votre société concurrence celle de votre employeur - le fait que votre activité dans votre société se fasse au détriment de votre employeur (parce que ça vous prend du temps, tout ça) et que vous ne l'avez pas prévenu.
En dehors de ça, la seule chose que peut faire votre employeur c'est se retourner contre votre société, pas contre vous, à moins que vous ne réveliez là des secrets professionnels. Mais là encore, il faudrait que ce soit la raison invoqué explicitement lors de l'entretien et dans la lettre de licenciement.
Evidemment, si votre employeur se retourne contre votre société, se pose le problème du conflit d'intérêts, ce qui ne simplifie pas les choses, mais bon.
> Je pensais que j'avais la possibilité de le faire (je ne dis à aucun > moment que c'est ma nouvelle société qui en a fait la réalisation.) au > même titre qu'un CV en ligne.
C'est un peu litigieux parce que vous essayez de tirer profit des activités d'une autre société au bénéfice de la vôtre, ce n'est pas vraiment comme un CV. Mais le problème se situerait, encore une fois, entre votre société et votre employeur.
> - Mon licenciement est il légal ?? Quel est le motif exact invoqué?
> - J'ai retiré la page contenant les liens, ma société (2 mois > d'activité, 160 pages vues depuis 2 mois, dont 50% par les membres de > cette dernière). Mon employeur peut il inquiété ma société ??? (je ne > suis ni gérant, ni salarié...)
Il faudrait qu'il arrive à montrer un préjudice, je pense...
Jacques.
Jacques Caron
Salut,
On 11 Nov 2003 03:42:40 -0800, St?phane wrote:
Je vien s d'avoir mon entretien préalable, et là.... pas de motif invoqué, ci ce n'est toujours la même chose : j'ai utilisé sans demander la permission le nom des sites de mon employeur.
Ben il va falloir qu'ils couchent ce qu'ils vous reprochent exactement par écrit dans votre lettre de licenciement, ça peut être amusant.
Sinon, les noms sont ils déposés en tant que marques à l'INPI? De toutes façons, il n'y a a priori pas de risque de confusion, ce qui est la base de la violation du droit des marques, donc je ne vois pas vraiment ce qu'ils pourraient dire.
Par contre menaces : si je porte mon licenciement sur le terrain du juridique, il se laissent le droit de poursuivre ma société (ils évoquent même le terme de contre façon !!! imaginez un peu la peur : 2 ans de prisons et 1 000 000 d'amende !!!)
La peine éventuelle est proportionnelle au préjudice subi. Ici préjudice = 0 ou pas grand chose, alors bon... Quoi qu'il arrive, ne vous laissez pas intimider, et contactez au choix, l'inspection du travail, les prud'hommes, un syndicat pour vous assister.
Ceci étant dit, ils veulent visiblement se débarasser de vous, donc inutile d'essayer de rester à tout prix, mais je pense que vous pouvez partir dans de bonnes conditions en négociant bien (parce que si on croit votre description des faits, il n'y a vraiment pas de quoi vous licencier pour faute).
Bon courage,
Jacques-qui-n'est-pas-juriste! -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On 11 Nov 2003 03:42:40 -0800, St?phane <stephane-duris@wanadoo.fr> wrote:
Je vien s d'avoir mon entretien préalable, et là.... pas de motif
invoqué, ci ce n'est toujours la même chose : j'ai utilisé sans
demander la permission le nom des sites de mon employeur.
Ben il va falloir qu'ils couchent ce qu'ils vous reprochent exactement par
écrit dans votre lettre de licenciement, ça peut être amusant.
Sinon, les noms sont ils déposés en tant que marques à l'INPI? De toutes
façons, il n'y a a priori pas de risque de confusion, ce qui est la base
de la violation du droit des marques, donc je ne vois pas vraiment ce
qu'ils pourraient dire.
Par contre menaces : si je porte mon licenciement sur le terrain du
juridique, il se laissent le droit de poursuivre ma société (ils
évoquent même le terme de contre façon !!! imaginez un peu la peur : 2
ans de prisons et 1 000 000 d'amende !!!)
La peine éventuelle est proportionnelle au préjudice subi. Ici préjudice =
0 ou pas grand chose, alors bon... Quoi qu'il arrive, ne vous laissez pas
intimider, et contactez au choix, l'inspection du travail, les
prud'hommes, un syndicat pour vous assister.
Ceci étant dit, ils veulent visiblement se débarasser de vous, donc
inutile d'essayer de rester à tout prix, mais je pense que vous pouvez
partir dans de bonnes conditions en négociant bien (parce que si on croit
votre description des faits, il n'y a vraiment pas de quoi vous licencier
pour faute).
Bon courage,
Jacques-qui-n'est-pas-juriste!
--
Interactive Media Factory
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http://www.imfeurope.com/
Je vien s d'avoir mon entretien préalable, et là.... pas de motif invoqué, ci ce n'est toujours la même chose : j'ai utilisé sans demander la permission le nom des sites de mon employeur.
Ben il va falloir qu'ils couchent ce qu'ils vous reprochent exactement par écrit dans votre lettre de licenciement, ça peut être amusant.
Sinon, les noms sont ils déposés en tant que marques à l'INPI? De toutes façons, il n'y a a priori pas de risque de confusion, ce qui est la base de la violation du droit des marques, donc je ne vois pas vraiment ce qu'ils pourraient dire.
Par contre menaces : si je porte mon licenciement sur le terrain du juridique, il se laissent le droit de poursuivre ma société (ils évoquent même le terme de contre façon !!! imaginez un peu la peur : 2 ans de prisons et 1 000 000 d'amende !!!)
La peine éventuelle est proportionnelle au préjudice subi. Ici préjudice = 0 ou pas grand chose, alors bon... Quoi qu'il arrive, ne vous laissez pas intimider, et contactez au choix, l'inspection du travail, les prud'hommes, un syndicat pour vous assister.
Ceci étant dit, ils veulent visiblement se débarasser de vous, donc inutile d'essayer de rester à tout prix, mais je pense que vous pouvez partir dans de bonnes conditions en négociant bien (parce que si on croit votre description des faits, il n'y a vraiment pas de quoi vous licencier pour faute).
Bon courage,
Jacques-qui-n'est-pas-juriste! -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
