J'avais déjà posé cette question il y a prêt de 1 an, mais je ne me souvient
plus des réponses que j'avais pu avoir, et puis la legislation a peut-etre
evoluée depuis :
Ai-je le droit, sur un site marchand professionnel de mettre des liens vers
des sites de "fournisseurs"
Exemple: je vend un Ampli Yamaha, puis-je mettre un lien à coté de cette
offre vers la fiche technique de l'ampli qui se trouve chez yamaha....genre
www.yamaha.com/produit/fiches123 ?????
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438e018f$
"Moisse" wrote in message news:438dfe11$0$4366$
"Nico" a écrit dans le message de news: oxmjf.747$
Moisse wrote:
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438dea34$
...
.... Et je vous répète que l'absence de réponse ne vaut jamais accord. Vous pouvez tourner et retourner et trouver comme déjà lu un tas d'exemples bidons, vous aurez tort juridiquement.
Restons concrèts et trouvez une jurisprudence ou quoique ce soit qui va dans votre sens avec condamnation d'un privé qui a passé une annonce ou publié un lien !!! Je rêve. Si je vous suis, je tune ma voiture à la ferrari, je demande l'accord à ferrari, ils ne repondent pas.
|coupe]
Thierry
On n'est pas sur le même plan: vous parlez théorie je parle interprétation et cas concrets. Restons en là.
A lire notamment sur l'Observatoire des droits Internet sur les hyperliens :
Extrait :"en premier lieu, la création d'un lien vers un autre site peut se faire librement, dans ce cas il est clair pour le visiteur qu'il est renvoyé vers un autre site (par exemple parce que le renvoi a lieu par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre, car le site a une apparence totalement différente qui ne peut être confondue avec le site de départ ou parce que le site de départ mentionne explicitement qu'il s'agit d'un « lien externe »). Dans ce cas, généralement, aucun problème ne se posera sur le plan des droits d'auteur : il n'y a pas de diffusion de matériau qui appartient à autrui, il y a simplement une indication de l'endroit où ce matériau peut être trouvé. Ceux qui ne souhaitent pas prendre le moindre risque peuvent mentionner explicitement que le lien renvoie au site Web de quelqu'un d'autre et demander l'autorisation du propriétaire du site pour placer un lien sur son propre site. a.. La situation est toutefois différente si l'on souhaite utiliser des méthodes de liaison plus complexes, telles que : a.. Le "deep-linking", qui consiste à créer un lien direct vers une page qui est uniquement accessible sur le site initial par un lien qui se trouve sur la page d'accueil. Un exemple de cette méthode consiste à créer un lien direct vers un article de presse sur le site Web d'un journal, alors que cet article serait normalement uniquement accessible en cliquant sur le lien correct sur la page d'accueil du journal. a.. framing ou in-frame linking, méthode par laquelle le contenu d'un autre site est intégré dans la présentation de votre site de manière à ce qu'un visiteur ne puisse pas se rendre compte qu'il s'agit d'un site appartenant à autrui. Imaginons par exemple un site Web qui présente des articles de presse de sites Web journalistiques dans le cadre du site («frame»), de sorte qu'un visiteur ait l'impression que l'article se trouve effectivement sur le site Web qu'il visite. b.. in-lining, méthode par laquelle vous autorisez l'intégration directe du contenu de votre page à partir du site Web d'un autre, de sorte qu'un visiteur ne puisse plus constater que le contenu ne fait en réalité pas partie de la page visitée. Il est possible par exemple d'intégrer dans le code d'un site Web les modèles d'arrière-plan d'un autre site Web. Ces modèles sont ainsi chargés sans que le concepteur du site ait copié lui-même les modèles." Thierry
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> wrote in message
news:438eaa84$0$4336$626a54ce@news.free.fr...
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438e0b91@news.vo.lu...
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> wrote in message
news:438e04f3$0$4364$626a54ce@news.free.fr...
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438e018f$1@news.vo.lu...
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> wrote in message
news:438dfe11$0$4366$626a54ce@news.free.fr...
"Nico" <nof@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
oxmjf.747$0l.500@nntpserver.swip.net...
Moisse wrote:
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news:
438dea34$1@news.vo.lu...
...
....
Et je vous répète que l'absence de réponse ne vaut jamais accord.
Vous pouvez tourner et retourner et trouver comme déjà lu un tas
d'exemples bidons, vous aurez tort juridiquement.
Restons concrèts et trouvez une jurisprudence ou quoique ce soit qui va
dans votre sens avec condamnation d'un privé qui a passé une annonce ou
publié un lien !!! Je rêve.
Si je vous suis, je tune ma voiture à la ferrari, je demande l'accord à
ferrari, ils ne repondent pas.
|coupe]
Thierry
On n'est pas sur le même plan: vous parlez théorie je parle interprétation
et cas concrets. Restons en là.
A lire notamment sur l'Observatoire des droits Internet sur les hyperliens :
Extrait :"en premier lieu, la création d'un lien vers un autre site peut se
faire librement, dans ce cas il est clair pour le visiteur qu'il est renvoyé
vers un autre site (par exemple parce que le renvoi a lieu par l'ouverture
d'une nouvelle fenêtre, car le site a une apparence totalement différente
qui ne peut être confondue avec le site de départ ou parce que le site de
départ mentionne explicitement qu'il s'agit d'un « lien externe »). Dans ce
cas, généralement, aucun problème ne se posera sur le plan des droits
d'auteur : il n'y a pas de diffusion de matériau qui appartient à autrui, il
y a simplement une indication de l'endroit où ce matériau peut être trouvé.
Ceux qui ne souhaitent pas prendre le moindre risque peuvent mentionner
explicitement que le lien renvoie au site Web de quelqu'un d'autre et
demander l'autorisation du propriétaire du site pour placer un lien sur son
propre site.
a.. La situation est toutefois différente si l'on souhaite utiliser des
méthodes de liaison plus complexes, telles que :
a.. Le "deep-linking", qui consiste à créer un lien direct vers une page
qui est uniquement accessible sur le site initial par un lien qui se trouve
sur la page d'accueil. Un exemple de cette méthode consiste à créer un lien
direct vers un article de presse sur le site Web d'un journal, alors que cet
article serait normalement uniquement accessible en cliquant sur le lien
correct sur la page d'accueil du journal.
a.. framing ou in-frame linking, méthode par laquelle le contenu d'un
autre site est intégré dans la présentation de votre site de manière à ce
qu'un visiteur ne puisse pas se rendre compte qu'il s'agit d'un site
appartenant à autrui. Imaginons par exemple un site Web qui présente des
articles de presse de sites Web journalistiques dans le cadre du site
(«frame»), de sorte qu'un visiteur ait l'impression que l'article se trouve
effectivement sur le site Web qu'il visite.
b.. in-lining, méthode par laquelle vous autorisez l'intégration directe
du contenu de votre page à partir du site Web d'un autre, de sorte qu'un
visiteur ne puisse plus constater que le contenu ne fait en réalité pas
partie de la page visitée. Il est possible par exemple d'intégrer dans le
code d'un site Web les modèles d'arrière-plan d'un autre site Web. Ces
modèles sont ainsi chargés sans que le concepteur du site ait copié lui-même
les modèles."
Thierry
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438e018f$
"Moisse" wrote in message news:438dfe11$0$4366$
"Nico" a écrit dans le message de news: oxmjf.747$
Moisse wrote:
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438dea34$
...
.... Et je vous répète que l'absence de réponse ne vaut jamais accord. Vous pouvez tourner et retourner et trouver comme déjà lu un tas d'exemples bidons, vous aurez tort juridiquement.
Restons concrèts et trouvez une jurisprudence ou quoique ce soit qui va dans votre sens avec condamnation d'un privé qui a passé une annonce ou publié un lien !!! Je rêve. Si je vous suis, je tune ma voiture à la ferrari, je demande l'accord à ferrari, ils ne repondent pas.
|coupe]
Thierry
On n'est pas sur le même plan: vous parlez théorie je parle interprétation et cas concrets. Restons en là.
A lire notamment sur l'Observatoire des droits Internet sur les hyperliens :
Extrait :"en premier lieu, la création d'un lien vers un autre site peut se faire librement, dans ce cas il est clair pour le visiteur qu'il est renvoyé vers un autre site (par exemple parce que le renvoi a lieu par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre, car le site a une apparence totalement différente qui ne peut être confondue avec le site de départ ou parce que le site de départ mentionne explicitement qu'il s'agit d'un « lien externe »). Dans ce cas, généralement, aucun problème ne se posera sur le plan des droits d'auteur : il n'y a pas de diffusion de matériau qui appartient à autrui, il y a simplement une indication de l'endroit où ce matériau peut être trouvé. Ceux qui ne souhaitent pas prendre le moindre risque peuvent mentionner explicitement que le lien renvoie au site Web de quelqu'un d'autre et demander l'autorisation du propriétaire du site pour placer un lien sur son propre site. a.. La situation est toutefois différente si l'on souhaite utiliser des méthodes de liaison plus complexes, telles que : a.. Le "deep-linking", qui consiste à créer un lien direct vers une page qui est uniquement accessible sur le site initial par un lien qui se trouve sur la page d'accueil. Un exemple de cette méthode consiste à créer un lien direct vers un article de presse sur le site Web d'un journal, alors que cet article serait normalement uniquement accessible en cliquant sur le lien correct sur la page d'accueil du journal. a.. framing ou in-frame linking, méthode par laquelle le contenu d'un autre site est intégré dans la présentation de votre site de manière à ce qu'un visiteur ne puisse pas se rendre compte qu'il s'agit d'un site appartenant à autrui. Imaginons par exemple un site Web qui présente des articles de presse de sites Web journalistiques dans le cadre du site («frame»), de sorte qu'un visiteur ait l'impression que l'article se trouve effectivement sur le site Web qu'il visite. b.. in-lining, méthode par laquelle vous autorisez l'intégration directe du contenu de votre page à partir du site Web d'un autre, de sorte qu'un visiteur ne puisse plus constater que le contenu ne fait en réalité pas partie de la page visitée. Il est possible par exemple d'intégrer dans le code d'un site Web les modèles d'arrière-plan d'un autre site Web. Ces modèles sont ainsi chargés sans que le concepteur du site ait copié lui-même les modèles." Thierry
Moisse
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438f3aeb$
"Moisse" wrote in message news:438eaa84$0$4336$
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news:
"Moisse" wrote in message news:438e04f3$0$4364$
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438e018f$
"Moisse" wrote in message news:438dfe11$0$4366$
"Nico" a écrit dans le message de news: oxmjf.747$
Moisse wrote:
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438dea34$
...
.... Et je vous répète que l'absence de réponse ne vaut jamais accord. Vous pouvez tourner et retourner et trouver comme déjà lu un tas d'exemples bidons, vous aurez tort juridiquement.
Restons concrèts et trouvez une jurisprudence ou quoique ce soit qui va dans votre sens avec condamnation d'un privé qui a passé une annonce ou publié un lien !!! Je rêve. Si je vous suis, je tune ma voiture à la ferrari, je demande l'accord à ferrari, ils ne repondent pas.
|coupe]
Thierry
On n'est pas sur le même plan: vous parlez théorie je parle interprétation et cas concrets. Restons en là.
Vous avez raison. J'ai lu vos différents conseils juridiques, et sincèrement ils vérifient bien l'adage selon lequel les conseilleurs ne sont pas les payeurs. C'est certainement pourquoi personne ne veut plus prendre la peine entamer de longues discussions sur des sujets que vous ne maîtrisez pas; confondant conviction, opinion, et droit. C'est désolant. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438f3aeb$1@news.vo.lu...
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> wrote in message
news:438eaa84$0$4336$626a54ce@news.free.fr...
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438e0b91@news.vo.lu...
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> wrote in message
news:438e04f3$0$4364$626a54ce@news.free.fr...
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438e018f$1@news.vo.lu...
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> wrote in message
news:438dfe11$0$4366$626a54ce@news.free.fr...
"Nico" <nof@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
oxmjf.747$0l.500@nntpserver.swip.net...
Moisse wrote:
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news:
438dea34$1@news.vo.lu...
...
....
Et je vous répète que l'absence de réponse ne vaut jamais accord.
Vous pouvez tourner et retourner et trouver comme déjà lu un tas
d'exemples bidons, vous aurez tort juridiquement.
Restons concrèts et trouvez une jurisprudence ou quoique ce soit qui va
dans votre sens avec condamnation d'un privé qui a passé une annonce ou
publié un lien !!! Je rêve.
Si je vous suis, je tune ma voiture à la ferrari, je demande l'accord à
ferrari, ils ne repondent pas.
|coupe]
Thierry
On n'est pas sur le même plan: vous parlez théorie je parle interprétation
et cas concrets. Restons en là.
Vous avez raison.
J'ai lu vos différents conseils juridiques, et sincèrement ils vérifient
bien l'adage selon lequel les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
C'est certainement pourquoi personne ne veut plus prendre la peine entamer
de longues discussions sur des sujets que vous ne maîtrisez pas; confondant
conviction, opinion, et droit.
C'est désolant.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438f3aeb$
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"Moisse" wrote in message news:438e04f3$0$4364$
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438e018f$
"Moisse" wrote in message news:438dfe11$0$4366$
"Nico" a écrit dans le message de news: oxmjf.747$
Moisse wrote:
"Thierry" <-> a écrit dans le message de news: 438dea34$
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.... Et je vous répète que l'absence de réponse ne vaut jamais accord. Vous pouvez tourner et retourner et trouver comme déjà lu un tas d'exemples bidons, vous aurez tort juridiquement.
Restons concrèts et trouvez une jurisprudence ou quoique ce soit qui va dans votre sens avec condamnation d'un privé qui a passé une annonce ou publié un lien !!! Je rêve. Si je vous suis, je tune ma voiture à la ferrari, je demande l'accord à ferrari, ils ne repondent pas.
|coupe]
Thierry
On n'est pas sur le même plan: vous parlez théorie je parle interprétation et cas concrets. Restons en là.
Vous avez raison. J'ai lu vos différents conseils juridiques, et sincèrement ils vérifient bien l'adage selon lequel les conseilleurs ne sont pas les payeurs. C'est certainement pourquoi personne ne veut plus prendre la peine entamer de longues discussions sur des sujets que vous ne maîtrisez pas; confondant conviction, opinion, et droit. C'est désolant. A+