Je m'interroge sur la légalité des hyperliens et cela semble assez
complexe... Alors j'en appelle à vous lumières ! :-)
1/ Peut-on faire un lien profond du genre :
www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/contenu_profond.html
2/ Même chose avec un fichier comme la mise en page suivante :
****
Vous pouvez télécharger ce document ici :
www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/docs/document.pdf
****
3/ Peut-on télécharger le fichier document.pdf et le mettre à dispo sur
son propre site comme ici :
****
La version originale du doc est sur www.lesite.com sinon, je l'ai mise ici :
www.monsite.com/document.pdf
Est-ce légal si ce doc est sur un site dit institutionnel ? Comme la
cnil par exemple.
4/ Peut-on insérer une image présente sur un autre site dans mon site ?
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Albert ARIBAUD
Le Mon, 11 Dec 2006 12:47:20 +0100, Jules César a écrit:
Bonjour,
Je m'interroge sur la légalité des hyperliens et cela semble assez complexe... Alors j'en appelle à vous lumières ! :-)
1/ Peut-on faire un lien profond du genre : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/contenu_profond.html
2/ Même chose avec un fichier comme la mise en page suivante : **** Vous pouvez télécharger ce document ici : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/docs/document.pdf ****
3/ Peut-on télécharger le fichier document.pdf et le mettre à dispo sur son propre site comme ici : **** La version originale du doc est sur www.lesite.com sinon, je l'ai mise ici : www.monsite.com/document.pdf Est-ce légal si ce doc est sur un site dit institutionnel ? Comme la cnil par exemple.
4/ Peut-on insérer une image présente sur un autre site dans mon site ?
Merci. Rémi qui n'y voit plus très clair.
Les exemples que tu donnes sont obscurs, parce qu'on ne voit pas vraiment ce que tu crains de faire ou ce que tu veux faire, d'un point de vue légal. Cela couvre non seulement la question de profondeur, mais aussi celle de la nature technique de ce qui est pointé : ce ne sont pas des éléments significatifs d'un point de vue juridique.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 11 Dec 2006 12:47:20 +0100, Jules César a écrit:
Bonjour,
Je m'interroge sur la légalité des hyperliens et cela semble assez
complexe... Alors j'en appelle à vous lumières ! :-)
1/ Peut-on faire un lien profond du genre :
www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/contenu_profond.html
2/ Même chose avec un fichier comme la mise en page suivante :
****
Vous pouvez télécharger ce document ici :
www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/docs/document.pdf
****
3/ Peut-on télécharger le fichier document.pdf et le mettre à dispo sur
son propre site comme ici :
****
La version originale du doc est sur www.lesite.com sinon, je l'ai mise ici :
www.monsite.com/document.pdf
Est-ce légal si ce doc est sur un site dit institutionnel ? Comme la
cnil par exemple.
4/ Peut-on insérer une image présente sur un autre site dans mon site ?
Merci.
Rémi qui n'y voit plus très clair.
Les exemples que tu donnes sont obscurs, parce qu'on ne voit pas vraiment
ce que tu crains de faire ou ce que tu veux faire, d'un point de vue
légal. Cela couvre non seulement la question de profondeur, mais aussi
celle de la nature technique de ce qui est pointé : ce ne sont pas des
éléments significatifs d'un point de vue juridique.
Le Mon, 11 Dec 2006 12:47:20 +0100, Jules César a écrit:
Bonjour,
Je m'interroge sur la légalité des hyperliens et cela semble assez complexe... Alors j'en appelle à vous lumières ! :-)
1/ Peut-on faire un lien profond du genre : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/contenu_profond.html
2/ Même chose avec un fichier comme la mise en page suivante : **** Vous pouvez télécharger ce document ici : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/docs/document.pdf ****
3/ Peut-on télécharger le fichier document.pdf et le mettre à dispo sur son propre site comme ici : **** La version originale du doc est sur www.lesite.com sinon, je l'ai mise ici : www.monsite.com/document.pdf Est-ce légal si ce doc est sur un site dit institutionnel ? Comme la cnil par exemple.
4/ Peut-on insérer une image présente sur un autre site dans mon site ?
Merci. Rémi qui n'y voit plus très clair.
Les exemples que tu donnes sont obscurs, parce qu'on ne voit pas vraiment ce que tu crains de faire ou ce que tu veux faire, d'un point de vue légal. Cela couvre non seulement la question de profondeur, mais aussi celle de la nature technique de ce qui est pointé : ce ne sont pas des éléments significatifs d'un point de vue juridique.
Amicalement, -- Albert.
Jules César
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 11 Dec 2006 12:47:20 +0100, Jules César a écrit:
Bonjour,
Je m'interroge sur la légalité des hyperliens et cela semble assez complexe... Alors j'en appelle à vous lumières ! :-)
1/ Peut-on faire un lien profond du genre : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/contenu_profond.html
2/ Même chose avec un fichier comme la mise en page suivante : **** Vous pouvez télécharger ce document ici : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/docs/document.pdf ****
3/ Peut-on télécharger le fichier document.pdf et le mettre à dispo sur son propre site comme ici : **** La version originale du doc est sur www.lesite.com sinon, je l'ai mise ici : www.monsite.com/document.pdf Est-ce légal si ce doc est sur un site dit institutionnel ? Comme la cnil par exemple.
4/ Peut-on insérer une image présente sur un autre site dans mon site ?
Merci. Rémi qui n'y voit plus très clair.
Les exemples que tu donnes sont obscurs, parce qu'on ne voit pas vraiment ce que tu crains de faire ou ce que tu veux faire, d'un point de vue légal. Cela couvre non seulement la question de profondeur, mais aussi celle de la nature technique de ce qui est pointé : ce ne sont pas des éléments significatifs d'un point de vue juridique.
Merci pour ta réponse. Je ne parle pas ici de l'inclusion de la page tierce dans une de mes pages (embed ou un frame) comme si, justement, c'était une de mes pages.
C'est simplement, par exemple, donner une référence vers une ressource accessible via un lien profond comme si j'écris :
***début extrait de ma page**** Vous trouverez plus d'informations sur ce point à l'adresse suivante : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/contenu_profond.html ***fin extrait****
ou encore :
***début autre extrait de ma page**** Vous trouverez un documentation bien faite ici : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/docs/document.pdf ***fin extrait********
Il me semble (?) qu'à un epoque le musée du débarquement de Caen avait justement interdit ce genre de lien et n'autorisait que les liens vers sa page d'accueil. Est-ce une restriction légale ?
En espérant avoir été plus clair. Merci. Rémi.
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 11 Dec 2006 12:47:20 +0100, Jules César a écrit:
Bonjour,
Je m'interroge sur la légalité des hyperliens et cela semble assez
complexe... Alors j'en appelle à vous lumières ! :-)
1/ Peut-on faire un lien profond du genre :
www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/contenu_profond.html
2/ Même chose avec un fichier comme la mise en page suivante :
****
Vous pouvez télécharger ce document ici :
www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/docs/document.pdf
****
3/ Peut-on télécharger le fichier document.pdf et le mettre à dispo sur
son propre site comme ici :
****
La version originale du doc est sur www.lesite.com sinon, je l'ai mise ici :
www.monsite.com/document.pdf
Est-ce légal si ce doc est sur un site dit institutionnel ? Comme la
cnil par exemple.
4/ Peut-on insérer une image présente sur un autre site dans mon site ?
Merci.
Rémi qui n'y voit plus très clair.
Les exemples que tu donnes sont obscurs, parce qu'on ne voit pas vraiment
ce que tu crains de faire ou ce que tu veux faire, d'un point de vue
légal. Cela couvre non seulement la question de profondeur, mais aussi
celle de la nature technique de ce qui est pointé : ce ne sont pas des
éléments significatifs d'un point de vue juridique.
Merci pour ta réponse.
Je ne parle pas ici de l'inclusion de la page tierce dans une de mes
pages (embed ou un frame) comme si, justement, c'était une de mes pages.
C'est simplement, par exemple, donner une référence vers une ressource
accessible via un lien profond comme si j'écris :
***début extrait de ma page****
Vous trouverez plus d'informations sur ce point à l'adresse suivante :
www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/contenu_profond.html
***fin extrait****
ou encore :
***début autre extrait de ma page****
Vous trouverez un documentation bien faite ici :
www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/docs/document.pdf
***fin extrait********
Il me semble (?) qu'à un epoque le musée du débarquement de Caen avait
justement interdit ce genre de lien et n'autorisait que les liens vers
sa page d'accueil. Est-ce une restriction légale ?
Le Mon, 11 Dec 2006 12:47:20 +0100, Jules César a écrit:
Bonjour,
Je m'interroge sur la légalité des hyperliens et cela semble assez complexe... Alors j'en appelle à vous lumières ! :-)
1/ Peut-on faire un lien profond du genre : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/contenu_profond.html
2/ Même chose avec un fichier comme la mise en page suivante : **** Vous pouvez télécharger ce document ici : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/docs/document.pdf ****
3/ Peut-on télécharger le fichier document.pdf et le mettre à dispo sur son propre site comme ici : **** La version originale du doc est sur www.lesite.com sinon, je l'ai mise ici : www.monsite.com/document.pdf Est-ce légal si ce doc est sur un site dit institutionnel ? Comme la cnil par exemple.
4/ Peut-on insérer une image présente sur un autre site dans mon site ?
Merci. Rémi qui n'y voit plus très clair.
Les exemples que tu donnes sont obscurs, parce qu'on ne voit pas vraiment ce que tu crains de faire ou ce que tu veux faire, d'un point de vue légal. Cela couvre non seulement la question de profondeur, mais aussi celle de la nature technique de ce qui est pointé : ce ne sont pas des éléments significatifs d'un point de vue juridique.
Merci pour ta réponse. Je ne parle pas ici de l'inclusion de la page tierce dans une de mes pages (embed ou un frame) comme si, justement, c'était une de mes pages.
C'est simplement, par exemple, donner une référence vers une ressource accessible via un lien profond comme si j'écris :
***début extrait de ma page**** Vous trouverez plus d'informations sur ce point à l'adresse suivante : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/contenu_profond.html ***fin extrait****
ou encore :
***début autre extrait de ma page**** Vous trouverez un documentation bien faite ici : www.lesite.com/html/section1/paragraphe2/sous_paragraphe2/docs/document.pdf ***fin extrait********
Il me semble (?) qu'à un epoque le musée du débarquement de Caen avait justement interdit ce genre de lien et n'autorisait que les liens vers sa page d'accueil. Est-ce une restriction légale ?
En espérant avoir été plus clair. Merci. Rémi.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 11 Dec 2006 16:34:26 +0100, Jules César a écrit:
Il me semble (?) qu'à un epoque le musée du débarquement de Caen avait justement interdit ce genre de lien et n'autorisait que les liens vers sa page d'accueil. Est-ce une restriction légale ?
En espérant avoir été plus clair.
Ah, ok, je vois mieux l'inquiétude.
La question est donc : est-il licite de se voir imposer des contraintes arbitraires quant aux liens qu'on place dans son site vers des sites tiers?
Bonne question.
On peut considérer un site Web comme une oeuvre de l'esprit, au même titre qu'un livre, par exemple. A ce titre, le titulaire des droits patrimoniaux d'exploitation a toute latitude (dans les limites du respect de l'article L.122-5 du CPI) d'imposer les contraintes qu'il veut quant à l'usage du site en tant qu'oeuvre ; il peut en interdire toute reproduction, ou au contraire l'autoriser sous les conditions qu'il veut ("reproduction interdite sauf aux bretons qui ont un ciré jaune dans leur garde-robe", par exemple).
La question est alors de savoir si une URL vers un point spécifique du site est une partie du site, donc de l'oeuvre. A priori, je dirais que oui mais je ne sais pas s'il existe une jurisprudence à ce sujet.
Dans tous les cas : si tu es le créateur d'un site et tu cherches un moyen de contrôler les points d'entrée, il existe des solutions techniques (sessions, par exemple) qui garantissent que des URLs vers l' "intérieur" de ton site ne resteront jamais valides assez longtemps pour servir de liens depuis un autre site. Et si tu te poses la question au sujet d'un autre site, alors le mieux est de s'entendre avec l'auteur (et respecter son choix une fois établi) plutôt que d'essayer la "contrainte" légale.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 11 Dec 2006 16:34:26 +0100, Jules César a écrit:
Il me semble (?) qu'à un epoque le musée du débarquement de Caen avait
justement interdit ce genre de lien et n'autorisait que les liens vers
sa page d'accueil. Est-ce une restriction légale ?
En espérant avoir été plus clair.
Ah, ok, je vois mieux l'inquiétude.
La question est donc : est-il licite de se voir imposer des contraintes
arbitraires quant aux liens qu'on place dans son site vers des sites
tiers?
Bonne question.
On peut considérer un site Web comme une oeuvre de l'esprit, au même titre
qu'un livre, par exemple. A ce titre, le titulaire des droits patrimoniaux
d'exploitation a toute latitude (dans les limites du respect de l'article
L.122-5 du CPI) d'imposer les contraintes qu'il veut quant à l'usage du
site en tant qu'oeuvre ; il peut en interdire toute reproduction, ou au
contraire l'autoriser sous les conditions qu'il veut ("reproduction
interdite sauf aux bretons qui ont un ciré jaune dans leur garde-robe",
par exemple).
La question est alors de savoir si une URL vers un point spécifique du
site est une partie du site, donc de l'oeuvre. A priori, je dirais que oui
mais je ne sais pas s'il existe une jurisprudence à ce sujet.
Dans tous les cas : si tu es le créateur d'un site et tu cherches un moyen
de contrôler les points d'entrée, il existe des solutions techniques
(sessions, par exemple) qui garantissent que des URLs vers l' "intérieur"
de ton site ne resteront jamais valides assez longtemps pour servir de
liens depuis un autre site. Et si tu te poses la question au sujet d'un
autre site, alors le mieux est de s'entendre avec l'auteur (et respecter
son choix une fois établi) plutôt que d'essayer la "contrainte" légale.
Le Mon, 11 Dec 2006 16:34:26 +0100, Jules César a écrit:
Il me semble (?) qu'à un epoque le musée du débarquement de Caen avait justement interdit ce genre de lien et n'autorisait que les liens vers sa page d'accueil. Est-ce une restriction légale ?
En espérant avoir été plus clair.
Ah, ok, je vois mieux l'inquiétude.
La question est donc : est-il licite de se voir imposer des contraintes arbitraires quant aux liens qu'on place dans son site vers des sites tiers?
Bonne question.
On peut considérer un site Web comme une oeuvre de l'esprit, au même titre qu'un livre, par exemple. A ce titre, le titulaire des droits patrimoniaux d'exploitation a toute latitude (dans les limites du respect de l'article L.122-5 du CPI) d'imposer les contraintes qu'il veut quant à l'usage du site en tant qu'oeuvre ; il peut en interdire toute reproduction, ou au contraire l'autoriser sous les conditions qu'il veut ("reproduction interdite sauf aux bretons qui ont un ciré jaune dans leur garde-robe", par exemple).
La question est alors de savoir si une URL vers un point spécifique du site est une partie du site, donc de l'oeuvre. A priori, je dirais que oui mais je ne sais pas s'il existe une jurisprudence à ce sujet.
Dans tous les cas : si tu es le créateur d'un site et tu cherches un moyen de contrôler les points d'entrée, il existe des solutions techniques (sessions, par exemple) qui garantissent que des URLs vers l' "intérieur" de ton site ne resteront jamais valides assez longtemps pour servir de liens depuis un autre site. Et si tu te poses la question au sujet d'un autre site, alors le mieux est de s'entendre avec l'auteur (et respecter son choix une fois établi) plutôt que d'essayer la "contrainte" légale.
