Je n'ai pas trouvé sur le web. N'y a t-il pas maintenant des limitations
sur les durées des engagements contractuels ?
Un abonnement pour un service peut il être de 36 mois ? Je croyais que
même les engagements avec un opérateur telecom pour 24 mois seraient
bientôt interdits ?
Merci de vos réponses par avnce
Cdlt,
Richard
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Bonjour,
Le 05/08/2010 08:39, rredon a écrit :
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé sur le web. N'y a t-il pas maintenant des limitations sur les durées des engagements contractuels ? Un abonnement pour un service peut il être de 36 mois ? Je croyais que même les engagements avec un opérateur telecom pour 24 mois seraient bientôt interdits ? Merci de vos réponses par avnce Cdlt,
Richard
l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) vient justement de faire un communiqué à la presse dans laquelle elle constate que la loi du 30 juillet 2010 censée favoriser la concurrence au profit des consommateurs n'était pas appliquée par les opérateurs de téléphonie mobile.
Cette loi "devait" également favoriser les abonnements d'une durée d'un an...
Cordialement
Bonjour,
Le 05/08/2010 08:39, rredon a écrit :
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé sur le web. N'y a t-il pas maintenant des limitations
sur les durées des engagements contractuels ?
Un abonnement pour un service peut il être de 36 mois ? Je croyais que
même les engagements avec un opérateur telecom pour 24 mois seraient
bientôt interdits ?
Merci de vos réponses par avnce
Cdlt,
Richard
l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des
Postes) vient justement de faire un communiqué à la presse dans laquelle
elle constate que la loi du 30 juillet 2010 censée favoriser la
concurrence au profit des consommateurs n'était pas appliquée par les
opérateurs de téléphonie mobile.
Voir : http://www.arcep.fr/index.php?id=7
Cette loi "devait" également favoriser les abonnements d'une durée d'un
an...
Je n'ai pas trouvé sur le web. N'y a t-il pas maintenant des limitations sur les durées des engagements contractuels ? Un abonnement pour un service peut il être de 36 mois ? Je croyais que même les engagements avec un opérateur telecom pour 24 mois seraient bientôt interdits ? Merci de vos réponses par avnce Cdlt,
Richard
l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) vient justement de faire un communiqué à la presse dans laquelle elle constate que la loi du 30 juillet 2010 censée favoriser la concurrence au profit des consommateurs n'était pas appliquée par les opérateurs de téléphonie mobile.
