Bonsoir,
l'utilisateur d'un forum web peut-il exiger le retrait de ses propres messages, sachant que ceux-ci n'ont aucun
caractère diffamatoire, pedophile ou tout autre réprimé par la loi ?
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Jacques Caron
Salut,
On Mon, 30 Jun 2003 21:07:40 +0200, ((= 9701 wrote:
l'utilisateur d'un forum web peut-il exiger le retrait de ses propres messages, sachant que ceux-ci n'ont aucun caractère diffamatoire, pedophile ou tout autre réprimé par la loi ?
Ca doit être possible par le biais des droits d'auteur qui disent que l'auteur de toute oeuvre littéraire ou artistique (ça inclut un post) a un droit de repentir. Article L.121-4 du CPI, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPROIN&code=&h0=CPROINTL.rcv&h1=1&h3=7
Sous tous réserves, bien sûr.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Mon, 30 Jun 2003 21:07:40 +0200, ((= 9701 <bb9701@laposte.enlever.net>
wrote:
l'utilisateur d'un forum web peut-il exiger le retrait de ses propres
messages, sachant que ceux-ci n'ont aucun
caractère diffamatoire, pedophile ou tout autre réprimé par la loi ?
Ca doit être possible par le biais des droits d'auteur qui disent que
l'auteur de toute oeuvre littéraire ou artistique (ça inclut un post) a un
droit de repentir. Article L.121-4 du CPI,
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPROIN&code=&h0=CPROINTL.rcv&h1=1&h3=7
Sous tous réserves, bien sûr.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Mon, 30 Jun 2003 21:07:40 +0200, ((= 9701 wrote:
l'utilisateur d'un forum web peut-il exiger le retrait de ses propres messages, sachant que ceux-ci n'ont aucun caractère diffamatoire, pedophile ou tout autre réprimé par la loi ?
Ca doit être possible par le biais des droits d'auteur qui disent que l'auteur de toute oeuvre littéraire ou artistique (ça inclut un post) a un droit de repentir. Article L.121-4 du CPI, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPROIN&code=&h0=CPROINTL.rcv&h1=1&h3=7
Sous tous réserves, bien sûr.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Samuel Tardieu
>>>>> "Jacques" == Jacques Caron writes:
l'utilisateur d'un forum web peut-il exiger le retrait de ses propres messages, sachant que ceux-ci n'ont aucun caractère diffamatoire, pedophile ou tout autre réprimé par la loi ?
Jacques> Ca doit être possible par le biais des droits d'auteur qui Jacques> disent que l'auteur de toute oeuvre littéraire ou artistique Jacques> (ça inclut un post) a un droit de repentir. Article L.121-4 Jacques> du CPI,
Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit.
Sam -- Samuel Tardieu -- -- http://www.rfc1149.net/sam
>>>>> "Jacques" == Jacques Caron <jc@imfeurope.com> writes:
l'utilisateur d'un forum web peut-il exiger le retrait de ses
propres messages, sachant que ceux-ci n'ont aucun caractère
diffamatoire, pedophile ou tout autre réprimé par la loi ?
Jacques> Ca doit être possible par le biais des droits d'auteur qui
Jacques> disent que l'auteur de toute oeuvre littéraire ou artistique
Jacques> (ça inclut un post) a un droit de repentir. Article L.121-4
Jacques> du CPI,
Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais
induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le
cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles
pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit.
Sam
--
Samuel Tardieu -- sam@rfc1149.net -- http://www.rfc1149.net/sam
l'utilisateur d'un forum web peut-il exiger le retrait de ses propres messages, sachant que ceux-ci n'ont aucun caractère diffamatoire, pedophile ou tout autre réprimé par la loi ?
Jacques> Ca doit être possible par le biais des droits d'auteur qui Jacques> disent que l'auteur de toute oeuvre littéraire ou artistique Jacques> (ça inclut un post) a un droit de repentir. Article L.121-4 Jacques> du CPI,
Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit.
Sam -- Samuel Tardieu -- -- http://www.rfc1149.net/sam
Brina
Dans l'article , Samuel Tardieu nous disait ...
Jacques> Ca doit être possible par le biais des droits d'auteur qui Jacques> disent que l'auteur de toute oeuvre littéraire ou artistique Jacques> (ça inclut un post) a un droit de repentir. Article L.121-4 Jacques> du CPI,
Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit.
à condition que le dit humain ait le droit de facturer sa prestation à un particulier.
Dans l'article <87llvgvzi7.fsf@inf.enst.fr>, Samuel Tardieu
<sam@rfc1149.net> nous disait ...
Jacques> Ca doit être possible par le biais des droits d'auteur qui
Jacques> disent que l'auteur de toute oeuvre littéraire ou artistique
Jacques> (ça inclut un post) a un droit de repentir. Article L.121-4
Jacques> du CPI,
Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais
induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le
cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles
pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit.
à condition que le dit humain ait le droit de facturer sa prestation à un
particulier.
Jacques> Ca doit être possible par le biais des droits d'auteur qui Jacques> disent que l'auteur de toute oeuvre littéraire ou artistique Jacques> (ça inclut un post) a un droit de repentir. Article L.121-4 Jacques> du CPI,
Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit.
à condition que le dit humain ait le droit de facturer sa prestation à un particulier.
\(\(= 9701
> > Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais > induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le > cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles > pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit.
à condition que le dit humain ait le droit de facturer sa prestation à un particulier.
Et qu'est-ce qui peut annuler ce droit ?
> > Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais
> induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le
> cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles
> pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit.
à condition que le dit humain ait le droit de facturer sa prestation à un
particulier.
> > Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais > induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le > cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles > pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit.
à condition que le dit humain ait le droit de facturer sa prestation à un particulier.
Et qu'est-ce qui peut annuler ce droit ?
Brina
Dans l'article <be0u1f$9j9$, "((= 9701" <"((= 9701" nous disait ...
> > Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais > > induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le > > cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles > > pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit. > > à condition que le dit humain ait le droit de facturer sa prestation à un > particulier.
Et qu'est-ce qui peut annuler ce droit ?
être un particulier qui n'a pas le droit de facturer s'il n'a pas la structure juridique idoine ?
Dans l'article <be0u1f$9j9$1@news-reader2.wanadoo.fr>, "((= 9701"
<bb9701@laposte.enlever.net> <"((= 9701" <bb9701@laposte.enlever.net>>
nous disait ...
> > Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais
> > induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le
> > cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles
> > pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit.
>
> à condition que le dit humain ait le droit de facturer sa prestation à un
> particulier.
Et qu'est-ce qui peut annuler ce droit ?
être un particulier qui n'a pas le droit de facturer s'il n'a pas la
structure juridique idoine ?
Dans l'article <be0u1f$9j9$, "((= 9701" <"((= 9701" nous disait ...
> > Exercer le droit de retrait implique néanmoins de compenser les frais > > induits par le retrait (frais techniques et manque à gagner). Dans le > > cas présent, si des opérations humaines sont nécessaires, elles > > pourront être facturées à l'auteur qui a exercé son droit. > > à condition que le dit humain ait le droit de facturer sa prestation à un > particulier.
Et qu'est-ce qui peut annuler ce droit ?
être un particulier qui n'a pas le droit de facturer s'il n'a pas la structure juridique idoine ?
