Jacques Caron wrote:
dans le fil "Accès à Kazaa depuis la France : est-ce légal ???"
>
> Si tu veux dire qui a un MP3 d'un CD qu'il a acheté, je ne vois pas
> l'intérêt: si tu fais un MP3 de ton CD et que tu le gardes pour toi
> tout seul, il n'y a pas de problème, et personne ne viendra t'embêter.
Bonsoir
J'y vois les intérêts suivants:
- mes CD originaux sont à l'abri de mes petits-enfants;
- sur mon PC, avec un disque de bonne capacité, j'ai mes favoris sous la
souris et mon lecteur reste disponible:
- avec mon baladeur MP3, j'ai ma composition sur un CD, avec uniquement
les plages qui m'intéressent, et avec une durée beaucoup plus grande
avec _un_ support;
- mes petits enfants pourront écouter le Petit prince, par exemple, sur
un lecteur de DVD sans que je ne m'inquiète pour l'original;
- de plus, j'ai nombre de vinyls, achetés pour mes enfants, qui
pourraient passer en MP3, pour le plaisir de mes petits-enfants.
Je suppose que tant que les supports CD ou vinyl et les fichiers MP3
resteront sur un support en ma possession je serais en règle.
Je me pose pourtant des questions théoriques:
1. par qui et dans quelles conditions le transfert des informations
musicales d'un support vers l'autre (CD ou vinyl vers CD format audio,
fichier MP3) peut-il être fait? (très théorique)
2. lorsque je fais une copie de sécurité de mon disque, je me retrouve
avec le CD original, le MP3 sur disque et le MP3 sur la sauvegarde, y
a-t-il un nombre limité ou illimité de copies dont je puis disposer?
3. lorsque je recopie un fichier MP3 sur un "stick USB" pour avoir de la
musique sur un baladeur un peu plus compact, cela sera-t-il un
exemplaire supplémentaire, ceci dans le cadre du point 2? (le stick
étant moins permanent qu'un fichier sur CD ou sur disque, n'oublions pas
qu'à un certain moment on parlait de "copie" pour ce qui étant dans un
proxy, dans le cache ou même en mémoire)
4. puis-je écouter du Boby Lapointe, par exemple, avec mon baladeur MP3
pendant une promenade pendant que ma femme écoute sur le PC le même
fichier? (licence Borland d'il y a longtemps: un seul exemplaire
"actif", par analogie avec un livre)
5. dans quelle situation suis-je si je prête un CD qui a servi à faire
des copies (MP3 ou non)? (encore bien théorique, sauf si le CD ne
revient pas)
6. si j'utilise du WiFi pour transmettre dans mon domicile la musique
d'un appareil vers un autre et que mon voisin, délibérément ou non,
l'écoute aussi, y aura-t-il une infraction? et de la part de qui?
tout cela est théorique pour l'instant
comme quoi, même en restant dans la légalité, on peut se poser des
questions, dans le cadre de fmd mais déjà en dehors du fil de départ
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Brina
In article , says...
1. par qui et dans quelles conditions le transfert des informations musicales d'un support vers l'autre (CD ou vinyl vers CD format audio, fichier MP3) peut-il être fait? (très théorique)
à condition que vous partiez de votre original, c'est légal dans le cadre de la copie privée. Si vous possédez le vynil, vous pouvez l'encoder en MP3 mais pas récupérer un MP3 sur le net ou n'importe où ailleurs issu d'un CD par ex.
2. lorsque je fais une copie de sécurité de mon disque, je me retrouve avec le CD original, le MP3 sur disque et le MP3 sur la sauvegarde, y a-t-il un nombre limité ou illimité de copies dont je puis disposer?
illimité tant que la copie reste utilisée dans le cadre du foyer (ie que ceux qui ont la copie en main vivent sous votre toit ou que ceux qui l'écoutent le fassent sous votre toit dans le cadre d'un usage privée et non collectif)
4. puis-je écouter du Boby Lapointe, par exemple, avec mon baladeur MP3 pendant une promenade pendant que ma femme écoute sur le PC le même fichier? (licence Borland d'il y a longtemps: un seul exemplaire "actif", par analogie avec un livre)
oui, pour les phonogrammes/videogrammes.
Vous confondez avec la copie de sauvegarde, limitation pour les logiciels de la copie privée qui exige une seule copie possible et l'interdiction d'utiliser la copie en même temps que l'original.
5. dans quelle situation suis-je si je prête un CD qui a servi à faire des copies (MP3 ou non)? (encore bien théorique, sauf si le CD ne revient pas)
là on entre vraiment dans le débat théorique. Vous n'avez pas le droit de vous défaire de la copie, on peut alors penser que vous ne devez pas vous défaire de ce qui a servi à la copie.
6. si j'utilise du WiFi pour transmettre dans mon domicile la musique d'un appareil vers un autre et que mon voisin, délibérément ou non, l'écoute aussi, y aura-t-il une infraction? et de la part de qui?
Si vous écoutez la fenêtre ouverte avec votre chaine hi-fi et qu'un passant écoute ? :-) Là c'est le bon sens et votre volonté qui entre en jeu.
In article <3FAD69A9.7090604@netscape.net>, mi4all@netscape.net says...
1. par qui et dans quelles conditions le transfert des informations
musicales d'un support vers l'autre (CD ou vinyl vers CD format audio,
fichier MP3) peut-il être fait? (très théorique)
à condition que vous partiez de votre original, c'est légal dans le
cadre de la copie privée.
Si vous possédez le vynil, vous pouvez l'encoder en MP3 mais pas
récupérer un MP3 sur le net ou n'importe où ailleurs issu d'un CD par
ex.
2. lorsque je fais une copie de sécurité de mon disque, je me retrouve
avec le CD original, le MP3 sur disque et le MP3 sur la sauvegarde, y
a-t-il un nombre limité ou illimité de copies dont je puis disposer?
illimité tant que la copie reste utilisée dans le cadre du foyer (ie que
ceux qui ont la copie en main vivent sous votre toit ou que ceux qui
l'écoutent le fassent sous votre toit dans le cadre d'un usage privée et
non collectif)
4. puis-je écouter du Boby Lapointe, par exemple, avec mon baladeur MP3
pendant une promenade pendant que ma femme écoute sur le PC le même
fichier? (licence Borland d'il y a longtemps: un seul exemplaire
"actif", par analogie avec un livre)
oui, pour les phonogrammes/videogrammes.
Vous confondez avec la copie de sauvegarde, limitation pour les
logiciels de la copie privée qui exige une seule copie possible et
l'interdiction d'utiliser la copie en même temps que l'original.
5. dans quelle situation suis-je si je prête un CD qui a servi à faire
des copies (MP3 ou non)? (encore bien théorique, sauf si le CD ne
revient pas)
là on entre vraiment dans le débat théorique. Vous n'avez pas le droit
de vous défaire de la copie, on peut alors penser que vous ne devez pas
vous défaire de ce qui a servi à la copie.
6. si j'utilise du WiFi pour transmettre dans mon domicile la musique
d'un appareil vers un autre et que mon voisin, délibérément ou non,
l'écoute aussi, y aura-t-il une infraction? et de la part de qui?
Si vous écoutez la fenêtre ouverte avec votre chaine hi-fi et qu'un
passant écoute ? :-)
Là c'est le bon sens et votre volonté qui entre en jeu.
1. par qui et dans quelles conditions le transfert des informations musicales d'un support vers l'autre (CD ou vinyl vers CD format audio, fichier MP3) peut-il être fait? (très théorique)
à condition que vous partiez de votre original, c'est légal dans le cadre de la copie privée. Si vous possédez le vynil, vous pouvez l'encoder en MP3 mais pas récupérer un MP3 sur le net ou n'importe où ailleurs issu d'un CD par ex.
2. lorsque je fais une copie de sécurité de mon disque, je me retrouve avec le CD original, le MP3 sur disque et le MP3 sur la sauvegarde, y a-t-il un nombre limité ou illimité de copies dont je puis disposer?
illimité tant que la copie reste utilisée dans le cadre du foyer (ie que ceux qui ont la copie en main vivent sous votre toit ou que ceux qui l'écoutent le fassent sous votre toit dans le cadre d'un usage privée et non collectif)
4. puis-je écouter du Boby Lapointe, par exemple, avec mon baladeur MP3 pendant une promenade pendant que ma femme écoute sur le PC le même fichier? (licence Borland d'il y a longtemps: un seul exemplaire "actif", par analogie avec un livre)
oui, pour les phonogrammes/videogrammes.
Vous confondez avec la copie de sauvegarde, limitation pour les logiciels de la copie privée qui exige une seule copie possible et l'interdiction d'utiliser la copie en même temps que l'original.
5. dans quelle situation suis-je si je prête un CD qui a servi à faire des copies (MP3 ou non)? (encore bien théorique, sauf si le CD ne revient pas)
là on entre vraiment dans le débat théorique. Vous n'avez pas le droit de vous défaire de la copie, on peut alors penser que vous ne devez pas vous défaire de ce qui a servi à la copie.
6. si j'utilise du WiFi pour transmettre dans mon domicile la musique d'un appareil vers un autre et que mon voisin, délibérément ou non, l'écoute aussi, y aura-t-il une infraction? et de la part de qui?
Si vous écoutez la fenêtre ouverte avec votre chaine hi-fi et qu'un passant écoute ? :-) Là c'est le bon sens et votre volonté qui entre en jeu.
> à condition que vous partiez de votre original, c'est légal dans le cadre de la copie privée. Si vous possédez le vynil, vous pouvez l'encoder en MP3 mais pas récupérer un MP3 sur le net ou n'importe où ailleurs issu d'un CD par ex.
Pourrais-avoir une réréfence précise à un texte qui interdit ce cas ?
Gérard.
> à condition que vous partiez de votre original, c'est légal dans le
cadre de la copie privée.
Si vous possédez le vynil, vous pouvez l'encoder en MP3 mais pas
récupérer un MP3 sur le net ou n'importe où ailleurs issu d'un CD par
ex.
Pourrais-avoir une réréfence précise à un texte qui interdit ce cas ?
> à condition que vous partiez de votre original, c'est légal dans le cadre de la copie privée. Si vous possédez le vynil, vous pouvez l'encoder en MP3 mais pas récupérer un MP3 sur le net ou n'importe où ailleurs issu d'un CD par ex.
Pourrais-avoir une réréfence précise à un texte qui interdit ce cas ?
