Microsoft étend son offensive contre l'éditeur Lindows.com au Vieux
Continent, en mettant la pression sur les vendeurs d'ordinateurs qui
commercialisent des PC avec LindowsOS.
Rappelons que cette alternative à Windows est un système
d'exploitation Linux grand public, compatible avec certaines
applications du numéro un des logiciels.
Les avocats de Microsoft ont envoyé, en novembre, des lettres à
Lindows.com et à plusieurs fabricants de PC aux Pays-Bas, en Belgique,
au Luxembourg et en Suède, pour exiger la fin de la commercialisation
de produits Lindows dans ces pays.
Pour mémoire, Microsoft a commencé à attaquer Lindows.com en décembre
2001, estimant que le jeune éditeur utilise illégalement sa marque
Windows. Il a été débouté dans un premier jugement en mars 2002; le
juge en charge du dossier considérant que Windows est un terme
générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif. La suite du
procès, deux fois repoussée, est attendue en mars prochain.
[...] le juge en charge du dossier considérant que Windows est un terme générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif.
Cela veut-il dire que le nom de Windows est libre et peut être utilisé par tous ?
-- Raphael wils http://perso.club-internet.fr/raphael.wils "It don't mean a thing, if it ain't got that swing !"
Samuel Colin
Dans l'article <3fd89255$0$6968$, Raphaël wils a tapoté :
[...] le juge en charge du dossier considérant que Windows est un terme générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif.
Cela veut-il dire que le nom de Windows est libre et peut être utilisé par tous ?
Oui : personne n'est donc forcé d'utiliser le nom "Windaube".
-- J'aurai aimé savoir si en Norvège il y avait effectivement des panneaux de signalisation sur les routes indiquant la présence éventuelle de fantômes? Merci. -+- DM in :GNU- Il y a quelque chose de pouri au royaume du neuneu -+-
Dans l'article <3fd89255$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr>,
Raphaël wils a tapoté :
[...] le juge en charge du dossier considérant que Windows est un terme
générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif.
Cela veut-il dire que le nom de Windows est libre et peut être utilisé
par tous ?
Oui : personne n'est donc forcé d'utiliser le nom "Windaube".
--
J'aurai aimé savoir si en Norvège il y avait effectivement des panneaux
de signalisation sur les routes indiquant la présence éventuelle de
fantômes? Merci.
-+- DM in :GNU- Il y a quelque chose de pouri au royaume du neuneu -+-
Dans l'article <3fd89255$0$6968$, Raphaël wils a tapoté :
[...] le juge en charge du dossier considérant que Windows est un terme générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif.
Cela veut-il dire que le nom de Windows est libre et peut être utilisé par tous ?
Oui : personne n'est donc forcé d'utiliser le nom "Windaube".
-- J'aurai aimé savoir si en Norvège il y avait effectivement des panneaux de signalisation sur les routes indiquant la présence éventuelle de fantômes? Merci. -+- DM in :GNU- Il y a quelque chose de pouri au royaume du neuneu -+-
philafil
Bonsoir ,
Raphaël wils wrote in message news:<3fd89255$0$6968$...
bjr
[...] le juge en charge du dossier considérant que Windows est un terme générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif.
Cela veut-il dire que le nom de Windows est libre et peut être utilisé par tous ?
Non ! surtout pour un OS .
philou
Bonsoir ,
Raphaël wils <EnleverCesMotsraphael.wils@club-internet.fr> wrote in message news:<3fd89255$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
bjr
[...] le juge en charge du dossier considérant que Windows est un terme
générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif.
Cela veut-il dire que le nom de Windows est libre et peut être utilisé
par tous ?
Raphaël wils wrote in message news:<3fd89255$0$6968$...
bjr
[...] le juge en charge du dossier considérant que Windows est un terme générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif.
Cela veut-il dire que le nom de Windows est libre et peut être utilisé par tous ?
Non ! surtout pour un OS .
philou
Eddahbi Karim
On Thu, 11 Dec 2003 16:50:42 +0100 Raphaël wils wrote:
bjr
[...] le juge en charge du dossier considérant que Windows est un terme générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif.
Cela veut-il dire que le nom de Windows est libre et peut être utilisé
par tous ?
La véritable pensée du juge, si j'ai bien suivie les affaires précédentes c'est :
Comment ont ils réussi à faire de Windows une marque déposée alors que c'est un nom commun. En France si tu appelles ton entreprise "Tables", ça m'étonnerait que ça passe. Pareil aux USA, une entreprise ne peut normalement pas s'appeler "Chair" (Chaise pour les anglophobes).
Donc ça reste étonnant que Microsoft ait pu garder ce nom aussi longtemps et ils feraient mieux de la boucler au lieu d'essayer de faire valoir leur nom commun...
-- -- ThE_TemPLaR
On Thu, 11 Dec 2003 16:50:42 +0100
Raphaël wils <EnleverCesMotsraphael.wils@club-internet.fr> wrote:
bjr
[...] le juge en charge du dossier considérant que Windows est un
terme
générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif.
Cela veut-il dire que le nom de Windows est libre et peut être utilisé
par tous ?
La véritable pensée du juge, si j'ai bien suivie les affaires
précédentes c'est :
Comment ont ils réussi à faire de Windows une marque déposée alors que
c'est un nom commun.
En France si tu appelles ton entreprise "Tables", ça m'étonnerait que ça
passe.
Pareil aux USA, une entreprise ne peut normalement pas s'appeler "Chair"
(Chaise pour les anglophobes).
Donc ça reste étonnant que Microsoft ait pu garder ce nom aussi
longtemps et ils feraient mieux de la boucler au lieu d'essayer de faire
valoir leur nom commun...
On Thu, 11 Dec 2003 16:50:42 +0100 Raphaël wils wrote:
bjr
[...] le juge en charge du dossier considérant que Windows est un terme générique, sur lequel Microsoft n'a aucun droit exclusif.
Cela veut-il dire que le nom de Windows est libre et peut être utilisé
par tous ?
La véritable pensée du juge, si j'ai bien suivie les affaires précédentes c'est :
Comment ont ils réussi à faire de Windows une marque déposée alors que c'est un nom commun. En France si tu appelles ton entreprise "Tables", ça m'étonnerait que ça passe. Pareil aux USA, une entreprise ne peut normalement pas s'appeler "Chair" (Chaise pour les anglophobes).
Donc ça reste étonnant que Microsoft ait pu garder ce nom aussi longtemps et ils feraient mieux de la boucler au lieu d'essayer de faire valoir leur nom commun...
-- -- ThE_TemPLaR
Sam Hocevar
On Tue, 16 Dec 2003 12:34:20 +0100, Eddahbi Karim wrote:
Comment ont ils réussi à faire de Windows une marque déposée alors que c'est un nom commun. En France si tu appelles ton entreprise "Tables", ça m'étonnerait que ça passe.
Ça passera sans problème. L'idée reçue généralement fausse est qu'on ne peut pas déposer comme marque un nom commun, alors que c'est tout à fait possible (du moins en France). Ce qui est interdit, c'est s'opposer à l'usage du nom de la marque dans sons sens courant. Donc on a par exemple le droit de dire qu'on « prend un caddie » au supermarché, et de mettre des bières « dans le frigidaire ». Mais c'est valable aussi pour les noms qui étaient déjà dans le langage courant avant d'être des marques.
En revanche, cette exception ne s'applique pas totalement aux marques notoires, même pour des produits ni identiques ni similaires. Et on peut supposer que "Windows" est bien une marque notoire.
Je parle uniquement du CPI français ; il y a plus d'informations dans les articles L713. Je ne connais pas suffisamment le droit américain pour commenter l'affaire hors de France.
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/>
On Tue, 16 Dec 2003 12:34:20 +0100, Eddahbi Karim wrote:
Comment ont ils réussi à faire de Windows une marque déposée alors que
c'est un nom commun.
En France si tu appelles ton entreprise "Tables", ça m'étonnerait que ça
passe.
Ça passera sans problème. L'idée reçue généralement fausse est qu'on
ne peut pas déposer comme marque un nom commun, alors que c'est tout à
fait possible (du moins en France). Ce qui est interdit, c'est s'opposer
à l'usage du nom de la marque dans sons sens courant. Donc on a par
exemple le droit de dire qu'on « prend un caddie » au supermarché, et de
mettre des bières « dans le frigidaire ». Mais c'est valable aussi pour
les noms qui étaient déjà dans le langage courant avant d'être des
marques.
En revanche, cette exception ne s'applique pas totalement aux marques
notoires, même pour des produits ni identiques ni similaires. Et on peut
supposer que "Windows" est bien une marque notoire.
Je parle uniquement du CPI français ; il y a plus d'informations dans
les articles L713. Je ne connais pas suffisamment le droit américain
pour commenter l'affaire hors de France.
Sam.
--
Sam Hocevar <sam@zoy.org> <http://sam.zoy.org/>
On Tue, 16 Dec 2003 12:34:20 +0100, Eddahbi Karim wrote:
Comment ont ils réussi à faire de Windows une marque déposée alors que c'est un nom commun. En France si tu appelles ton entreprise "Tables", ça m'étonnerait que ça passe.
Ça passera sans problème. L'idée reçue généralement fausse est qu'on ne peut pas déposer comme marque un nom commun, alors que c'est tout à fait possible (du moins en France). Ce qui est interdit, c'est s'opposer à l'usage du nom de la marque dans sons sens courant. Donc on a par exemple le droit de dire qu'on « prend un caddie » au supermarché, et de mettre des bières « dans le frigidaire ». Mais c'est valable aussi pour les noms qui étaient déjà dans le langage courant avant d'être des marques.
En revanche, cette exception ne s'applique pas totalement aux marques notoires, même pour des produits ni identiques ni similaires. Et on peut supposer que "Windows" est bien une marque notoire.
Je parle uniquement du CPI français ; il y a plus d'informations dans les articles L713. Je ne connais pas suffisamment le droit américain pour commenter l'affaire hors de France.
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/>
LiNuCe
Ce qui est interdit, c'est s'opposer à l'usage du nom de la marque dans sons sens courant. Donc on a par exemple le droit de dire qu'on « prend un caddie » au supermarché, et de mettre des bières « dans le frigidaire ».
Où encore "se moucher dans un Kleenex (tm)", ou "mettre son repas dans un Tupperware (tm)" (francisé en prononciation en "tu-pé-roire"). Il y en a encore sûrement plein d'autre mais là, j'en vois pas.
-- LiNuCe
Ce qui est interdit, c'est s'opposer
à l'usage du nom de la marque dans sons sens courant. Donc on a par
exemple le droit de dire qu'on « prend un caddie » au supermarché, et de
mettre des bières « dans le frigidaire ».
Où encore "se moucher dans un Kleenex (tm)", ou "mettre son repas dans
un Tupperware (tm)" (francisé en prononciation en "tu-pé-roire"). Il y
en a encore sûrement plein d'autre mais là, j'en vois pas.
Ce qui est interdit, c'est s'opposer à l'usage du nom de la marque dans sons sens courant. Donc on a par exemple le droit de dire qu'on « prend un caddie » au supermarché, et de mettre des bières « dans le frigidaire ».
Où encore "se moucher dans un Kleenex (tm)", ou "mettre son repas dans un Tupperware (tm)" (francisé en prononciation en "tu-pé-roire"). Il y en a encore sûrement plein d'autre mais là, j'en vois pas.
-- LiNuCe
Patrice Karatchentzeff
LiNuCe writes:
Ce qui est interdit, c'est s'opposer à l'usage du nom de la marque dans sons sens courant. Donc on a par exemple le droit de dire qu'on « prend un caddie » au supermarché, et de mettre des bières « dans le frigidaire ».
Où encore "se moucher dans un Kleenex (tm)", ou "mettre son repas dans un Tupperware (tm)" (francisé en prononciation en "tu-pé-roire"). Il y en a encore sûrement plein d'autre mais là, j'en vois pas.
Ce qui est interdit, c'est s'opposer
à l'usage du nom de la marque dans sons sens courant. Donc on a par
exemple le droit de dire qu'on « prend un caddie » au supermarché, et de
mettre des bières « dans le frigidaire ».
Où encore "se moucher dans un Kleenex (tm)", ou "mettre son repas dans
un Tupperware (tm)" (francisé en prononciation en "tu-pé-roire"). Il y
en a encore sûrement plein d'autre mais là, j'en vois pas.
Ce qui est interdit, c'est s'opposer à l'usage du nom de la marque dans sons sens courant. Donc on a par exemple le droit de dire qu'on « prend un caddie » au supermarché, et de mettre des bières « dans le frigidaire ».
Où encore "se moucher dans un Kleenex (tm)", ou "mettre son repas dans un Tupperware (tm)" (francisé en prononciation en "tu-pé-roire"). Il y en a encore sûrement plein d'autre mais là, j'en vois pas.
