Bonjour
Ne connaissant pas linux et voulant monter une petite entreprise
individuelle, je voudrais me servir de logiciels libres afin de ne pas avoir
à acheter de licences.
Est ce autorisé par la loi ? PoOur un particulier, je sais que oui mais pour
une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence
??
Merci de vos lumières...
Ne connaissant pas linux et voulant monter une petite entreprise individuelle, je voudrais me servir de logiciels libres afin de ne pas avoir à acheter de licences. Est ce autorisé par la loi ? PoOur un particulier, je sais que oui mais pour une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ??
À ma connaissance (on me corrigera si je me trompe), vous n'avez aucune licence à payer, peut importe le nombre de postes, sauf éventuellement pour le service en regard des grandes distributions commerciales. Les logiciels associés à Linux sont habituellement en licence GPL, ce qui veut dire la plupart du temps "gratuité".
Toutefois, vous auriez peut-être intérêt à utiliser des distributions connues en achetant en même temps un contrat de services, à moins que vous ayez des connaissances suffisantes en administration des systèmes basés sur Linux.
Bonne chance!
<---The Seb--- wrote:
Ne connaissant pas linux et voulant monter une petite entreprise
individuelle, je voudrais me servir de logiciels libres afin de ne pas
avoir à acheter de licences.
Est ce autorisé par la loi ? PoOur un particulier, je sais que oui mais
pour une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de
licence ??
À ma connaissance (on me corrigera si je me trompe), vous n'avez aucune
licence à payer, peut importe le nombre de postes, sauf éventuellement pour
le service en regard des grandes distributions commerciales. Les logiciels
associés à Linux sont habituellement en licence GPL, ce qui veut dire la
plupart du temps "gratuité".
Toutefois, vous auriez peut-être intérêt à utiliser des distributions
connues en achetant en même temps un contrat de services, à moins que vous
ayez des connaissances suffisantes en administration des systèmes basés sur
Linux.
Ne connaissant pas linux et voulant monter une petite entreprise individuelle, je voudrais me servir de logiciels libres afin de ne pas avoir à acheter de licences. Est ce autorisé par la loi ? PoOur un particulier, je sais que oui mais pour une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ??
À ma connaissance (on me corrigera si je me trompe), vous n'avez aucune licence à payer, peut importe le nombre de postes, sauf éventuellement pour le service en regard des grandes distributions commerciales. Les logiciels associés à Linux sont habituellement en licence GPL, ce qui veut dire la plupart du temps "gratuité".
Toutefois, vous auriez peut-être intérêt à utiliser des distributions connues en achetant en même temps un contrat de services, à moins que vous ayez des connaissances suffisantes en administration des systèmes basés sur Linux.
Bonne chance!
george
", dans le message <bti13s$7nj$, a écrit :
qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ??
Rien du tout.
Pour plus de précisions, je conseille avant tout la lecture de la licence elle-même (ce qui de toutes façons est nécessaire s'il s'agit plus tard de l'utiliser, pour savoir ce qu'on a le droit de faire et ce qui est interdit) : <URL: http://www.gnu.org/licenses/gpl.html >.
Il y avait une traduction française officieuse, mais l'APRIL l'a retirée en attente d'une traduction officielle. On peut néanmoins encore la trouver sur <URL: http://web.archive.org/web/20021004000327/http://www.april.org/gnu/gpl_french.html
.
", dans le message <bti13s$7nj$1@news-reader3.wanadoo.fr>, a écrit :
qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ??
Rien du tout.
Pour plus de précisions, je conseille avant tout la lecture de la
licence elle-même (ce qui de toutes façons est nécessaire s'il s'agit
plus tard de l'utiliser, pour savoir ce qu'on a le droit de faire et ce
qui est interdit) : <URL: http://www.gnu.org/licenses/gpl.html >.
Il y avait une traduction française officieuse, mais l'APRIL l'a retirée
en attente d'une traduction officielle. On peut néanmoins encore la
trouver sur <URL:
http://web.archive.org/web/20021004000327/http://www.april.org/gnu/gpl_french.html
qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ??
Rien du tout.
Pour plus de précisions, je conseille avant tout la lecture de la licence elle-même (ce qui de toutes façons est nécessaire s'il s'agit plus tard de l'utiliser, pour savoir ce qu'on a le droit de faire et ce qui est interdit) : <URL: http://www.gnu.org/licenses/gpl.html >.
Il y avait une traduction française officieuse, mais l'APRIL l'a retirée en attente d'une traduction officielle. On peut néanmoins encore la trouver sur <URL: http://web.archive.org/web/20021004000327/http://www.april.org/gnu/gpl_french.html
.
Web Dreamer
<---The Seb--- ( <---The Seb--- ) à écrit ce Mercredi 7 Janvier 2004 23:27 sur le forum fr.comp.os.linux.debats dans <bti13s$7nj$ :
Bonjour
Bonjour
Ne connaissant pas linux et voulant monter une petite entreprise individuelle, je voudrais me servir de logiciels libres afin de ne pas avoir à acheter de licences. Est ce autorisé par la loi ?
Oui! c'est autorisé!
PoOur un particulier, je sais que oui mais pour une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ??
Rien à présenter, imprime juste (au cas ou) un exemplaire de la GPL que voici: http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html et en français: http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html#translations
Ils vérifieront seulement la présence de logiciels "propriétaires". En leur absence (Linux étant libre et non propriétaire), ils ne peuvent exiger aucuns documents ni aucune licence. Mais si ils deviennent exigeants, il suffit de leur montrer la licence GPL et c'est tout.
De plus en plus d'entreprises utilisent Linux pour cette raison!
Merci de vos lumières...
De rien
-- Web Dreamer Linux Registered User #313652 at http://counter.li.org/ Remplacer nospam par tiscali pour répondre. Replace nospam by tiscali to answer.
<---The Seb--- ( <---The Seb--- ) à écrit ce Mercredi 7 Janvier 2004 23:27
sur le forum fr.comp.os.linux.debats dans
<bti13s$7nj$1@news-reader3.wanadoo.fr> :
Bonjour
Bonjour
Ne connaissant pas linux et voulant monter une petite entreprise
individuelle, je voudrais me servir de logiciels libres afin de ne pas
avoir à acheter de licences.
Est ce autorisé par la loi ?
Oui! c'est autorisé!
PoOur un particulier, je sais que oui mais
pour une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de
licence ??
Rien à présenter, imprime juste (au cas ou) un exemplaire de la GPL que
voici:
http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
et en français:
http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html#translations
Ils vérifieront seulement la présence de logiciels "propriétaires".
En leur absence (Linux étant libre et non propriétaire), ils ne peuvent
exiger aucuns documents ni aucune licence. Mais si ils deviennent
exigeants, il suffit de leur montrer la licence GPL et c'est tout.
De plus en plus d'entreprises utilisent Linux pour cette raison!
Merci de vos lumières...
De rien
--
Web Dreamer
Linux Registered User #313652 at http://counter.li.org/
Remplacer nospam par tiscali pour répondre.
Replace nospam by tiscali to answer.
<---The Seb--- ( <---The Seb--- ) à écrit ce Mercredi 7 Janvier 2004 23:27 sur le forum fr.comp.os.linux.debats dans <bti13s$7nj$ :
Bonjour
Bonjour
Ne connaissant pas linux et voulant monter une petite entreprise individuelle, je voudrais me servir de logiciels libres afin de ne pas avoir à acheter de licences. Est ce autorisé par la loi ?
Oui! c'est autorisé!
PoOur un particulier, je sais que oui mais pour une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ??
Rien à présenter, imprime juste (au cas ou) un exemplaire de la GPL que voici: http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html et en français: http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html#translations
Ils vérifieront seulement la présence de logiciels "propriétaires". En leur absence (Linux étant libre et non propriétaire), ils ne peuvent exiger aucuns documents ni aucune licence. Mais si ils deviennent exigeants, il suffit de leur montrer la licence GPL et c'est tout.
De plus en plus d'entreprises utilisent Linux pour cette raison!
Merci de vos lumières...
De rien
-- Web Dreamer Linux Registered User #313652 at http://counter.li.org/ Remplacer nospam par tiscali pour répondre. Replace nospam by tiscali to answer.
Patrice Karatchentzeff
"<<---The Seb--->>" writes:
[...]
Est ce autorisé par la loi ? PoOur un particulier, je sais que oui mais pour une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence
Il n'y personne d'autorisée légalement à faire ce genre de contrôle en France, sauf un juge (ou son officier mandaté) avec la commission rogatoire qui va avec (et dans ce cas, cela sentira drôlement le roussi ;-)).
Bref, si un guignol se pointe dans ta boîte en exigeant des choses sur tes licences, tu chausses les plus gros godillots que tu as et tu lui colles au derrière... Cela ne changera rien pour toi, sinon une bonne crise de rigolade en racontant cela à tes petits-enfants dans 30 ans...
Tu fais ce que tu veux dans *ta* boîte avec les logiciels libres et personne n'a un droit de regard dessus. Les problèmes commenceront si tu redistribues des LL... Si tu ne comptes pas le faire, tu fais ce que tu veux, tu n'as a priori rien à payer, quelques soient le nombre de machines et de LL installés.
Attention : il faut bien vérifier que tu n'installes que des LL... Si tu installes des logiciels non libres avec, tu dois te conformer à leur licence. Si de plus tu désires du support dessus, tu seras, suivant tes compétences (internes) peut-être amené à le payer. Mais tu payeras le service du support, pas le logiciel.
Est ce autorisé par la loi ? PoOur un particulier, je sais que oui mais pour
une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence
Il n'y personne d'autorisée légalement à faire ce genre de contrôle en
France, sauf un juge (ou son officier mandaté) avec la commission
rogatoire qui va avec (et dans ce cas, cela sentira drôlement le
roussi ;-)).
Bref, si un guignol se pointe dans ta boîte en exigeant des choses sur
tes licences, tu chausses les plus gros godillots que tu as et tu lui
colles au derrière... Cela ne changera rien pour toi, sinon une bonne
crise de rigolade en racontant cela à tes petits-enfants dans 30
ans...
Tu fais ce que tu veux dans *ta* boîte avec les logiciels libres et
personne n'a un droit de regard dessus. Les problèmes commenceront si
tu redistribues des LL... Si tu ne comptes pas le faire, tu fais ce
que tu veux, tu n'as a priori rien à payer, quelques soient le nombre
de machines et de LL installés.
Attention : il faut bien vérifier que tu n'installes que des LL... Si
tu installes des logiciels non libres avec, tu dois te conformer à
leur licence. Si de plus tu désires du support dessus, tu seras,
suivant tes compétences (internes) peut-être amené à le payer. Mais tu
payeras le service du support, pas le logiciel.
Est ce autorisé par la loi ? PoOur un particulier, je sais que oui mais pour une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence
Il n'y personne d'autorisée légalement à faire ce genre de contrôle en France, sauf un juge (ou son officier mandaté) avec la commission rogatoire qui va avec (et dans ce cas, cela sentira drôlement le roussi ;-)).
Bref, si un guignol se pointe dans ta boîte en exigeant des choses sur tes licences, tu chausses les plus gros godillots que tu as et tu lui colles au derrière... Cela ne changera rien pour toi, sinon une bonne crise de rigolade en racontant cela à tes petits-enfants dans 30 ans...
Tu fais ce que tu veux dans *ta* boîte avec les logiciels libres et personne n'a un droit de regard dessus. Les problèmes commenceront si tu redistribues des LL... Si tu ne comptes pas le faire, tu fais ce que tu veux, tu n'as a priori rien à payer, quelques soient le nombre de machines et de LL installés.
Attention : il faut bien vérifier que tu n'installes que des LL... Si tu installes des logiciels non libres avec, tu dois te conformer à leur licence. Si de plus tu désires du support dessus, tu seras, suivant tes compétences (internes) peut-être amené à le payer. Mais tu payeras le service du support, pas le logiciel.
qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ??
Rien du tout.
Hum... J'sais pas. SCO vendait des licenses par nombre de postes en prétendant que la GPL n'interdit pas de vendre Linux le prix qu'on veut. Je me demande si Bed Rat n'a pas suivi un chemin similaire ou même Suse. Je ne suis pas ce genre de truc parce que ce ne sont pas des distros que je songe à utiliser.
Je pense que ce serait le genre de contrat difficile à faire respecter, mais si tu as acheté une license pour trois postes et que tu en as effectivement 10, ils pourraient bien décider de ne pas fournir le service pour les trois postes et là, le client s'enbarquerait dans des démarches judiciaires fort coûteuses et avec une issue incertaine.
Donc, il faut bien lire le contrat avec ces compagnies piggy-backers du libre. Quand Bob Young dit -- ici à Montréal, lors de la sortie de 5.1 -- que Bill est son modèle, il faut bien comprendre. Quand on le voit fourrer les investisseurs, puis proposer Bed Rat Network pour faire l'équivalent d'un cron de 2 lignes sur Debian, faut comprendre que l'intérêt de faire affaire avec une compagnue comme celle-là est l'équivalent de celui d'attraper une chaude-pisse.
En fait, les compagnies qui offrent des distros n'ont jamais rien compris au modèle GPL. Quand tu as compris, tu lances une compagnie uniquement de services, pour l'installation, l'entretien et la formation. Puis quand tu développes quelque bidule, tu en fais bénéficier la communauté.
C'est exactement ce que fait Knopper. Et s'il charge de 125 à 150 Euros l'heure, il ne doit pas manquer d'ouvrage, je suppose. Knoppix l'a aidé à se faire un nom.
Il a «volé» des tas d'outils pour faire Knoppix, seulement maintenant, tous les éléments épars fonctionnent. Aujourd'hui, il dit «Arrêtez de gueuler, venez me voler, tout est GPL.»
Il n'a pas besoin de ça pour vivre et l'idée même de gérer de l'argent qui proviendrait de Knoppix le hérisse plus qu'un peu. Un «Non, jamais!» tombe et la discussion est close. Il n'a pas envie de finir comme Bill Gates à compter des sous plutôt qu'à programmer, c'est certain.
Je pense bien que l'idée de fonder une compagnie pour offrir des services ne l'intéresse pas non plus. Là aussi, il y aurait un risque de virer gestionnaire. Il développe, des gens lui écrivent, il leur écrit, personne n'exploite personne, tout le monde apprend. Je suppose que c'est une bonne illustration du modèle GPL: c'est un pouvoir distribué.
(Faut dire que ce «modèle GPL», il ne m'a pas l'air d'être à la semaine de 35 heures, 5 semaines de vacances... Hé! Plus de 400 développeurs chez Bed Rat, 900 chez Debian, et ils n'ont rien fait avec Kudzu. Il y a des fois, j'en perds des bouts! TK...)
Pour en revenir à notre petite entreprise, pour éviter toutes les questions de licenses, je me choisirais un sysadmin, le genre qui a réussi à mettre la classe en réseau au lycée il y a deux ans, et je lui demanderais de choisir entre Slack et Debian. (J'ai beau dire, ça ne me semble pas une trop mauvaise alternative.)
Si ça marche: TiGuiDou! Sinon, au suivant! Je ne me tiendrais pas trop loin lorsque l'expert monte le système et je ferais faire un cron pour un back-up à toutes les 24h: alternativement, un chez moi, l'autre chez la secrétaire, les disques au bureau. À moins d'une attaque atomique, ça devrait aller ;)
99.99% des systèmes Windows ne bénéfient pas d'une sécurité comme celle-là.
GP
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Nicolas George wrote:
qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ??
Rien du tout.
Hum... J'sais pas. SCO vendait des licenses par nombre de postes en
prétendant que la GPL n'interdit pas de vendre Linux le prix qu'on
veut. Je me demande si Bed Rat n'a pas suivi un chemin similaire ou
même Suse. Je ne suis pas ce genre de truc parce que ce ne sont pas
des distros que je songe à utiliser.
Je pense que ce serait le genre de contrat difficile à faire
respecter, mais si tu as acheté une license pour trois postes et que
tu en as effectivement 10, ils pourraient bien décider de ne pas
fournir le service pour les trois postes et là, le client
s'enbarquerait dans des démarches judiciaires fort coûteuses et avec
une issue incertaine.
Donc, il faut bien lire le contrat avec ces compagnies piggy-backers
du libre. Quand Bob Young dit -- ici à Montréal, lors de la sortie de
5.1 -- que Bill est son modèle, il faut bien comprendre. Quand on le
voit fourrer les investisseurs, puis proposer Bed Rat Network pour
faire l'équivalent d'un cron de 2 lignes sur Debian, faut comprendre
que l'intérêt de faire affaire avec une compagnue comme celle-là est
l'équivalent de celui d'attraper une chaude-pisse.
En fait, les compagnies qui offrent des distros n'ont jamais rien
compris au modèle GPL. Quand tu as compris, tu lances une compagnie
uniquement de services, pour l'installation, l'entretien et la
formation. Puis quand tu développes quelque bidule, tu en fais
bénéficier la communauté.
C'est exactement ce que fait Knopper. Et s'il charge de 125 à 150
Euros l'heure, il ne doit pas manquer d'ouvrage, je suppose. Knoppix
l'a aidé à se faire un nom.
Il a «volé» des tas d'outils pour faire Knoppix, seulement maintenant,
tous les éléments épars fonctionnent. Aujourd'hui, il dit «Arrêtez de
gueuler, venez me voler, tout est GPL.»
Il n'a pas besoin de ça pour vivre et l'idée même de gérer de l'argent
qui proviendrait de Knoppix le hérisse plus qu'un peu. Un «Non,
jamais!» tombe et la discussion est close. Il n'a pas envie de finir
comme Bill Gates à compter des sous plutôt qu'à programmer, c'est certain.
Je pense bien que l'idée de fonder une compagnie pour offrir des
services ne l'intéresse pas non plus. Là aussi, il y aurait un risque
de virer gestionnaire. Il développe, des gens lui écrivent, il leur
écrit, personne n'exploite personne, tout le monde apprend. Je suppose
que c'est une bonne illustration du modèle GPL: c'est un pouvoir
distribué.
(Faut dire que ce «modèle GPL», il ne m'a pas l'air d'être à la
semaine de 35 heures, 5 semaines de vacances... Hé! Plus de 400
développeurs chez Bed Rat, 900 chez Debian, et ils n'ont rien fait
avec Kudzu. Il y a des fois, j'en perds des bouts! TK...)
Pour en revenir à notre petite entreprise, pour éviter toutes les
questions de licenses, je me choisirais un sysadmin, le genre qui a
réussi à mettre la classe en réseau au lycée il y a deux ans, et je
lui demanderais de choisir entre Slack et Debian. (J'ai beau dire, ça
ne me semble pas une trop mauvaise alternative.)
Si ça marche: TiGuiDou! Sinon, au suivant! Je ne me tiendrais pas trop
loin lorsque l'expert monte le système et je ferais faire un cron pour
un back-up à toutes les 24h: alternativement, un chez moi, l'autre
chez la secrétaire, les disques au bureau. À moins d'une attaque
atomique, ça devrait aller ;)
99.99% des systèmes Windows ne bénéfient pas d'une sécurité comme
celle-là.
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Je pense que ce serait le genre de contrat difficile à faire respecter, mais si tu as acheté une license pour trois postes et que tu en as effectivement 10, ils pourraient bien décider de ne pas fournir le service pour les trois postes et là, le client s'enbarquerait dans des démarches judiciaires fort coûteuses et avec une issue incertaine.
Donc, il faut bien lire le contrat avec ces compagnies piggy-backers du libre. Quand Bob Young dit -- ici à Montréal, lors de la sortie de 5.1 -- que Bill est son modèle, il faut bien comprendre. Quand on le voit fourrer les investisseurs, puis proposer Bed Rat Network pour faire l'équivalent d'un cron de 2 lignes sur Debian, faut comprendre que l'intérêt de faire affaire avec une compagnue comme celle-là est l'équivalent de celui d'attraper une chaude-pisse.
En fait, les compagnies qui offrent des distros n'ont jamais rien compris au modèle GPL. Quand tu as compris, tu lances une compagnie uniquement de services, pour l'installation, l'entretien et la formation. Puis quand tu développes quelque bidule, tu en fais bénéficier la communauté.
C'est exactement ce que fait Knopper. Et s'il charge de 125 à 150 Euros l'heure, il ne doit pas manquer d'ouvrage, je suppose. Knoppix l'a aidé à se faire un nom.
Il a «volé» des tas d'outils pour faire Knoppix, seulement maintenant, tous les éléments épars fonctionnent. Aujourd'hui, il dit «Arrêtez de gueuler, venez me voler, tout est GPL.»
Il n'a pas besoin de ça pour vivre et l'idée même de gérer de l'argent qui proviendrait de Knoppix le hérisse plus qu'un peu. Un «Non, jamais!» tombe et la discussion est close. Il n'a pas envie de finir comme Bill Gates à compter des sous plutôt qu'à programmer, c'est certain.
Je pense bien que l'idée de fonder une compagnie pour offrir des services ne l'intéresse pas non plus. Là aussi, il y aurait un risque de virer gestionnaire. Il développe, des gens lui écrivent, il leur écrit, personne n'exploite personne, tout le monde apprend. Je suppose que c'est une bonne illustration du modèle GPL: c'est un pouvoir distribué.
(Faut dire que ce «modèle GPL», il ne m'a pas l'air d'être à la semaine de 35 heures, 5 semaines de vacances... Hé! Plus de 400 développeurs chez Bed Rat, 900 chez Debian, et ils n'ont rien fait avec Kudzu. Il y a des fois, j'en perds des bouts! TK...)
Pour en revenir à notre petite entreprise, pour éviter toutes les questions de licenses, je me choisirais un sysadmin, le genre qui a réussi à mettre la classe en réseau au lycée il y a deux ans, et je lui demanderais de choisir entre Slack et Debian. (J'ai beau dire, ça ne me semble pas une trop mauvaise alternative.)
Si ça marche: TiGuiDou! Sinon, au suivant! Je ne me tiendrais pas trop loin lorsque l'expert monte le système et je ferais faire un cron pour un back-up à toutes les 24h: alternativement, un chez moi, l'autre chez la secrétaire, les disques au bureau. À moins d'une attaque atomique, ça devrait aller ;)
99.99% des systèmes Windows ne bénéfient pas d'une sécurité comme celle-là.
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Léo Wauters
On Thu, 08 Jan 2004 00:05:59 +0100, Patrice Karatchentzeff wrote:
"<<---The Seb--->>" writes:
[...]
Est ce autorisé par la loi ? PoOur un particulier, je sais que oui mais pour une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence
Il n'y personne d'autorisée légalement à faire ce genre de contrôle en France, sauf un juge (ou son officier mandaté) avec la commission rogatoire qui va avec (et dans ce cas, cela sentira drôlement le roussi ;-)). Exact. D'ailleurs, de plus en plus d'assoces de papys (d'anciens
détectives, militaires...) à la solde du BSA font le tour des entreprises pour faire des contrôles surprise des logiciels. Pour vous faire peur, ils présentent un papier qui ressemble vachement à un mandat ou à une comission rogatoire, mais qui n'en n'est pas une...
Vous pouvez donc les refouler sans crainte.
De même, le policier doit avoir une comission rogatoire, et il faut impérativement que l'adresse soit correcte sur le papier.
Léo.
PK
On Thu, 08 Jan 2004 00:05:59 +0100, Patrice Karatchentzeff
<p.karatchentzeff@free.fr> wrote:
"<<---The Seb--->>" <nomail@thanks.com> writes:
[...]
Est ce autorisé par la loi ? PoOur un particulier, je sais que oui mais pour
une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence
Il n'y personne d'autorisée légalement à faire ce genre de contrôle en
France, sauf un juge (ou son officier mandaté) avec la commission
rogatoire qui va avec (et dans ce cas, cela sentira drôlement le
roussi ;-)).
Exact. D'ailleurs, de plus en plus d'assoces de papys (d'anciens
détectives, militaires...) à la solde du BSA font le tour des
entreprises pour faire des contrôles surprise des logiciels.
Pour vous faire peur, ils présentent un papier qui ressemble vachement
à un mandat ou à une comission rogatoire, mais qui n'en n'est pas
une...
Vous pouvez donc les refouler sans crainte.
De même, le policier doit avoir une comission rogatoire, et il faut
impérativement que l'adresse soit correcte sur le papier.
On Thu, 08 Jan 2004 00:05:59 +0100, Patrice Karatchentzeff wrote:
"<<---The Seb--->>" writes:
[...]
Est ce autorisé par la loi ? PoOur un particulier, je sais que oui mais pour une petite entreprise, qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence
Il n'y personne d'autorisée légalement à faire ce genre de contrôle en France, sauf un juge (ou son officier mandaté) avec la commission rogatoire qui va avec (et dans ce cas, cela sentira drôlement le roussi ;-)). Exact. D'ailleurs, de plus en plus d'assoces de papys (d'anciens
détectives, militaires...) à la solde du BSA font le tour des entreprises pour faire des contrôles surprise des logiciels. Pour vous faire peur, ils présentent un papier qui ressemble vachement à un mandat ou à une comission rogatoire, mais qui n'en n'est pas une...
Vous pouvez donc les refouler sans crainte.
De même, le policier doit avoir une comission rogatoire, et il faut impérativement que l'adresse soit correcte sur le papier.
Léo.
PK
george
GP , dans le message , a écrit :
Hum... J'sais pas. SCO vendait des licenses par nombre de postes en prétendant que la GPL n'interdit pas de vendre Linux le prix qu'on veut.
Oui, bien sûr. Et ces licences ne sont en rien contraignantes. Il faut bien voir qu'une licence (ce qui n'a pas beaucoup de sens en droit français, il me semble, mais passons), c'est une autorisation accordée par le détenteur des droits patrimoniaux d'une oeuvre à utiliser et/ou distribuer l'oeuvre. Une licence peut ajouter des conditions parce que sans elle, on n'a pas le droit d'utiliser l'oeuvre _du tout_.
Dans le cas d'une distribution Linux, les détenteurs des droits patrimoniaux, c'est Linus et les autres contributeurs du noyau, la FSF, le projet XFree86, etc., et ils ont tous concédé à n'importe qui dans le monde le droit d'utiliser sans restriction et de redistribuer sous des conditions très lâches. SCO (ou un autre) ne détient aucun de ces droits, il ne peut pas imposer de conditions.
ils pourraient bien décider de ne pas fournir le service pour les trois postes
Ah, ça, bien sûr, et c'est tout à fait normal : il y a un service rendu, géré par un contrat, et si l'une des parties rompt le contrat, l'autre n'est pas tenue de le respecter.
GP , dans le message <3ffcc8e7_5@corp.newsgroups.com>, a écrit :
Hum... J'sais pas. SCO vendait des licenses par nombre de postes en
prétendant que la GPL n'interdit pas de vendre Linux le prix qu'on
veut.
Oui, bien sûr. Et ces licences ne sont en rien contraignantes. Il faut
bien voir qu'une licence (ce qui n'a pas beaucoup de sens en droit
français, il me semble, mais passons), c'est une autorisation accordée
par le détenteur des droits patrimoniaux d'une oeuvre à utiliser et/ou
distribuer l'oeuvre. Une licence peut ajouter des conditions parce que
sans elle, on n'a pas le droit d'utiliser l'oeuvre _du tout_.
Dans le cas d'une distribution Linux, les détenteurs des droits
patrimoniaux, c'est Linus et les autres contributeurs du noyau, la FSF,
le projet XFree86, etc., et ils ont tous concédé à n'importe qui dans le
monde le droit d'utiliser sans restriction et de redistribuer sous des
conditions très lâches. SCO (ou un autre) ne détient aucun de ces
droits, il ne peut pas imposer de conditions.
ils pourraient bien décider de ne pas
fournir le service pour les trois postes
Ah, ça, bien sûr, et c'est tout à fait normal : il y a un service rendu,
géré par un contrat, et si l'une des parties rompt le contrat, l'autre
n'est pas tenue de le respecter.
Hum... J'sais pas. SCO vendait des licenses par nombre de postes en prétendant que la GPL n'interdit pas de vendre Linux le prix qu'on veut.
Oui, bien sûr. Et ces licences ne sont en rien contraignantes. Il faut bien voir qu'une licence (ce qui n'a pas beaucoup de sens en droit français, il me semble, mais passons), c'est une autorisation accordée par le détenteur des droits patrimoniaux d'une oeuvre à utiliser et/ou distribuer l'oeuvre. Une licence peut ajouter des conditions parce que sans elle, on n'a pas le droit d'utiliser l'oeuvre _du tout_.
Dans le cas d'une distribution Linux, les détenteurs des droits patrimoniaux, c'est Linus et les autres contributeurs du noyau, la FSF, le projet XFree86, etc., et ils ont tous concédé à n'importe qui dans le monde le droit d'utiliser sans restriction et de redistribuer sous des conditions très lâches. SCO (ou un autre) ne détient aucun de ces droits, il ne peut pas imposer de conditions.
ils pourraient bien décider de ne pas fournir le service pour les trois postes
Ah, ça, bien sûr, et c'est tout à fait normal : il y a un service rendu, géré par un contrat, et si l'une des parties rompt le contrat, l'autre n'est pas tenue de le respecter.
Michel BILLAUD
GP writes:
Nicolas George wrote:
qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ?? Rien du tout.
Hum... J'sais pas. SCO vendait des licenses par nombre de postes en prétendant que la GPL n'interdit pas de vendre Linux le prix qu'on veut.
Comme quoi SCO ne raconte pas que des balivernes.
MB -- Michel BILLAUD LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792 351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud 33405 Talence (FRANCE)
GP <gilpel@inverse.nretla.org> writes:
Nicolas George wrote:
qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ??
Rien du tout.
Hum... J'sais pas. SCO vendait des licenses par nombre de postes en
prétendant que la GPL n'interdit pas de vendre Linux le prix qu'on
veut.
Comme quoi SCO ne raconte pas que des balivernes.
MB
--
Michel BILLAUD billaud@labri.fr
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)
qu'a t on à présenter en cas de contrôle de licence ?? Rien du tout.
Hum... J'sais pas. SCO vendait des licenses par nombre de postes en prétendant que la GPL n'interdit pas de vendre Linux le prix qu'on veut.
Comme quoi SCO ne raconte pas que des balivernes.
MB -- Michel BILLAUD LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792 351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud 33405 Talence (FRANCE)
Michel BILLAUD
Léo Wauters writes:
[sbires du BSA]
Pour vous faire peur, ils présentent un papier qui ressemble vachement à un mandat ou à une comission rogatoire, mais qui n'en n'est pas une...
Vous pouvez donc les refouler sans crainte.
Ah mais, si vous êtes en règle, prenez bien votre temps pour leur montrer un par un tous les magnifiques logiciels libres dont vous disposez, et leur demander pour chacun de confirmer que vous êtes tout à fait dans votre droit de les utiliser.
Pendant ce temps c'est le BSA qui les paie.
MB -- Michel BILLAUD LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792 351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud 33405 Talence (FRANCE)
Pour vous faire peur, ils présentent un papier qui ressemble vachement
à un mandat ou à une comission rogatoire, mais qui n'en n'est pas
une...
Vous pouvez donc les refouler sans crainte.
Ah mais, si vous êtes en règle, prenez bien votre temps pour leur
montrer un par un tous les magnifiques logiciels libres dont vous
disposez, et leur demander pour chacun de confirmer que vous êtes tout
à fait dans votre droit de les utiliser.
Pendant ce temps c'est le BSA qui les paie.
MB
--
Michel BILLAUD billaud@labri.fr
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)
Pour vous faire peur, ils présentent un papier qui ressemble vachement à un mandat ou à une comission rogatoire, mais qui n'en n'est pas une...
Vous pouvez donc les refouler sans crainte.
Ah mais, si vous êtes en règle, prenez bien votre temps pour leur montrer un par un tous les magnifiques logiciels libres dont vous disposez, et leur demander pour chacun de confirmer que vous êtes tout à fait dans votre droit de les utiliser.
Pendant ce temps c'est le BSA qui les paie.
MB -- Michel BILLAUD LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792 351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud 33405 Talence (FRANCE)