Le but du brevet est précisément de donner un monopole de durée l imitée à l'inventeur afin qu'ycelui puisse toucher le fruit de son labeur mental, que ce soit de la vente de son produit ou de licence à des fabiquants. Ceci permet d'encourager l'innovation en assurant une possibilité de revenu à l'inventeur. Ceci ne s'applique évidement pas aux récentes perversions du système qui permettent de breveter tout et n'importe quoi...
Le fait que tu dises qu'un brevet permet de donner un laps de temps pour
réaliser son idée avant quelqu'un est correct. Je ne savais pas qu'il y avait une durée limitée, peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info? Merci :)
-- Registered Linux User #361637 <http://counter.li.org/> <http://mykey57.free.fr/>
Le but du brevet est précisément de donner un monopole de durée l imitée
à l'inventeur afin qu'ycelui puisse toucher le fruit de son labeur
mental, que ce soit de la vente de son produit ou de licence à des
fabiquants. Ceci permet d'encourager l'innovation en assurant une
possibilité de revenu à l'inventeur. Ceci ne s'applique évidement pas
aux récentes perversions du système qui permettent de breveter tout et
n'importe quoi...
Le fait que tu dises qu'un brevet permet de donner un laps de temps pour
réaliser son idée avant quelqu'un est correct. Je ne savais pas qu'il y
avait une durée limitée, peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info?
Merci :)
--
Registered Linux User #361637 <http://counter.li.org/>
<http://mykey57.free.fr/>
Le but du brevet est précisément de donner un monopole de durée l imitée à l'inventeur afin qu'ycelui puisse toucher le fruit de son labeur mental, que ce soit de la vente de son produit ou de licence à des fabiquants. Ceci permet d'encourager l'innovation en assurant une possibilité de revenu à l'inventeur. Ceci ne s'applique évidement pas aux récentes perversions du système qui permettent de breveter tout et n'importe quoi...
Le fait que tu dises qu'un brevet permet de donner un laps de temps pour
réaliser son idée avant quelqu'un est correct. Je ne savais pas qu'il y avait une durée limitée, peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info? Merci :)
-- Registered Linux User #361637 <http://counter.li.org/> <http://mykey57.free.fr/>
Nicolas George
(tu peux régler ton newsreader pour qu'il émette du 8bit et pas du quoted-printable ? merci d'avance)
mykey , dans le message <ceo0u7$9ou$, a écrit :
Le fait que tu dises qu'un brevet permet de donner un laps de temps pour réaliser son idée avant quelqu'un est correct. Je ne savais pas qu'il y avait une durée limitée,
Un brevet doit être prolongé tous les ans, moyennant une cotisation de plus en plus élevée, jusqu'à une durée de vingt ans. Au delà, la technique brevetée tombe dans le domaine public.
Mais je le répète, le but des brevets n'est pas de donner du temps pour exploiter l'invention, c'est d'acheter (contre ce monopole) la publication de celle-ci.
peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info?
Le code de la propriété intellectuelle est relativement lisible (c'est un code). On peut le consulter sur <URL: http://www.legifrance.gouv.fr/ >.
(tu peux régler ton newsreader pour qu'il émette du 8bit et pas du
quoted-printable ? merci d'avance)
mykey , dans le message <ceo0u7$9ou$1@news.tiscali.fr>, a écrit :
Le fait que tu dises qu'un brevet permet de donner un laps de temps pour
réaliser son idée avant quelqu'un est correct. Je ne savais pas qu'il y
avait une durée limitée,
Un brevet doit être prolongé tous les ans, moyennant une cotisation de
plus en plus élevée, jusqu'à une durée de vingt ans. Au delà, la
technique brevetée tombe dans le domaine public.
Mais je le répète, le but des brevets n'est pas de donner du temps pour
exploiter l'invention, c'est d'acheter (contre ce monopole) la
publication de celle-ci.
peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info?
Le code de la propriété intellectuelle est relativement lisible (c'est
un code). On peut le consulter sur <URL: http://www.legifrance.gouv.fr/ >.
(tu peux régler ton newsreader pour qu'il émette du 8bit et pas du quoted-printable ? merci d'avance)
mykey , dans le message <ceo0u7$9ou$, a écrit :
Le fait que tu dises qu'un brevet permet de donner un laps de temps pour réaliser son idée avant quelqu'un est correct. Je ne savais pas qu'il y avait une durée limitée,
Un brevet doit être prolongé tous les ans, moyennant une cotisation de plus en plus élevée, jusqu'à une durée de vingt ans. Au delà, la technique brevetée tombe dans le domaine public.
Mais je le répète, le but des brevets n'est pas de donner du temps pour exploiter l'invention, c'est d'acheter (contre ce monopole) la publication de celle-ci.
peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info?
Le code de la propriété intellectuelle est relativement lisible (c'est un code). On peut le consulter sur <URL: http://www.legifrance.gouv.fr/ >.
Le fait que tu dises qu'un brevet permet de donner un laps de temps pour réaliser son idée avant quelqu'un est correct. Je ne savais pas qu'il y avait une durée limitée, peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info? Merci :)
Houla, c'est des souvenirs de mes cours de droit de BTS qui datent du
siecle dernier. Mes notes de cours ont virées à la poubelle depuis longtemps :-)
-- Franck Yvonnet "Reality is that which, when you stop believing in it, doesn't go away." - Philip K. Dick
Ainsi Parlait mykey <mike@anyspam.com>
Le fait que tu dises qu'un brevet permet de donner un laps de temps pour
réaliser son idée avant quelqu'un est correct. Je ne savais pas qu'il y
avait une durée limitée, peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info?
Merci :)
Houla, c'est des souvenirs de mes cours de droit de BTS qui datent du
siecle dernier. Mes notes de cours ont virées à la poubelle depuis
longtemps :-)
--
Franck Yvonnet <franck@yvonnet.org>
"Reality is that which, when you stop believing in it, doesn't go away."
- Philip K. Dick
Le fait que tu dises qu'un brevet permet de donner un laps de temps pour réaliser son idée avant quelqu'un est correct. Je ne savais pas qu'il y avait une durée limitée, peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info? Merci :)
Houla, c'est des souvenirs de mes cours de droit de BTS qui datent du
siecle dernier. Mes notes de cours ont virées à la poubelle depuis longtemps :-)
-- Franck Yvonnet "Reality is that which, when you stop believing in it, doesn't go away." - Philip K. Dick
mykey
(tu peux régler ton newsreader pour qu'il émette du 8bit et pas du quoted-printable ? merci d'avance)
(j'espère que c bon à présent)
Un brevet doit être prolongé tous les ans, moyennant une cotisation de plus en plus élevée, jusqu'à une durée de vingt ans. Au delà, la technique brevetée tombe dans le domaine public.
Mais je le répète, le but des brevets n'est pas de donner du temps pour exploiter l'invention, c'est d'acheter (contre ce monopole) la publication de celle-ci.
Merci pour cette info !
peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info?
Le code de la propriété intellectuelle est relativement lisible (c'est un code). On peut le consulter sur <URL: http://www.legifrance.gouv.fr/ >. Merci de même pour ce renvoie :)
Salut.
-- Registered Linux User #361637 <http://counter.li.org/> <http://mykey57.free.fr/>
(tu peux régler ton newsreader pour qu'il émette du 8bit et pas du
quoted-printable ? merci d'avance)
(j'espère que c bon à présent)
Un brevet doit être prolongé tous les ans, moyennant une cotisation de
plus en plus élevée, jusqu'à une durée de vingt ans. Au delà, la
technique brevetée tombe dans le domaine public.
Mais je le répète, le but des brevets n'est pas de donner du temps pour
exploiter l'invention, c'est d'acheter (contre ce monopole) la
publication de celle-ci.
Merci pour cette info !
peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info?
Le code de la propriété intellectuelle est relativement lisible (c'est
un code). On peut le consulter sur <URL: http://www.legifrance.gouv.fr/ >.
Merci de même pour ce renvoie :)
Salut.
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<http://mykey57.free.fr/>
(tu peux régler ton newsreader pour qu'il émette du 8bit et pas du quoted-printable ? merci d'avance)
(j'espère que c bon à présent)
Un brevet doit être prolongé tous les ans, moyennant une cotisation de plus en plus élevée, jusqu'à une durée de vingt ans. Au delà, la technique brevetée tombe dans le domaine public.
Mais je le répète, le but des brevets n'est pas de donner du temps pour exploiter l'invention, c'est d'acheter (contre ce monopole) la publication de celle-ci.
Merci pour cette info !
peux-tu mon dire plus, ou trouver de l'info?
Le code de la propriété intellectuelle est relativement lisible (c'est un code). On peut le consulter sur <URL: http://www.legifrance.gouv.fr/ >. Merci de même pour ce renvoie :)
Salut.
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mykey
(tu peux régler ton newsreader pour qu'il émette du 8bit et pas du quoted-printable ? merci d'avance)
-- Registered Linux User #361637 <http://counter.li.org/> <http://mykey57.free.fr/>
nicolas bigeard
Mais le second exemple, celui auquel tu réponds, je ne l'ai pas interprété pareil : à mon avis, la question est ce qui se passe si quelqu'un réinvente indépendemment quelque chose déjà breveté. Là, le brevet tient bien. C'est un peu injuste, mais toute autre méthode serait impraticable.
Tu disais plus haut (je crois), qu'un brevet décrit en fait un procédé (au départ ds le monde industriel). J'ai une question :
Est ce que duplo tombe sous le brevet de légo par exemple ? Autrement dit : Si l'idée nouvelle (et hyper chaude) de mykey est une variation, est simplement similaire (dans une certaine mesure), ou encore est une amélioration qui s'appuie sur un principe identique à celle du gars hyper riche, est ce qu'elle tombe encore sous le couperet du brevet ?
Mais le second exemple, celui auquel tu réponds, je ne l'ai pas
interprété pareil : à mon avis, la question est ce qui se passe si
quelqu'un réinvente indépendemment quelque chose déjà breveté. Là, le
brevet tient bien. C'est un peu injuste, mais toute autre méthode serait
impraticable.
Tu disais plus haut (je crois), qu'un brevet décrit en fait un procédé (au
départ ds le monde industriel). J'ai une question :
Est ce que duplo tombe sous le brevet de légo par exemple ?
Autrement dit :
Si l'idée nouvelle (et hyper chaude) de mykey est une variation, est
simplement similaire (dans une certaine mesure), ou encore est une
amélioration qui s'appuie sur un principe identique à celle du gars hyper
riche, est ce qu'elle tombe encore sous le couperet du brevet ?
Mais le second exemple, celui auquel tu réponds, je ne l'ai pas interprété pareil : à mon avis, la question est ce qui se passe si quelqu'un réinvente indépendemment quelque chose déjà breveté. Là, le brevet tient bien. C'est un peu injuste, mais toute autre méthode serait impraticable.
Tu disais plus haut (je crois), qu'un brevet décrit en fait un procédé (au départ ds le monde industriel). J'ai une question :
Est ce que duplo tombe sous le brevet de légo par exemple ? Autrement dit : Si l'idée nouvelle (et hyper chaude) de mykey est une variation, est simplement similaire (dans une certaine mesure), ou encore est une amélioration qui s'appuie sur un principe identique à celle du gars hyper riche, est ce qu'elle tombe encore sous le couperet du brevet ?
mykey
Voilà ce que la loi a écrit sur les brevets:
Chapitre III Droits attachés aux brevets
Section 1 Droit exclusif d'exploitation (Articles L613-1 à L613-7)
---->> DROIT EXCLUSIF D'EXPLOITATION !
Section 2 Transmission et perte des droits (Articles L613-8 à L613-28)
Section 3 Copropriété des brevets (Articles L613-29 à L613-32)
Fin.
-- Registered Linux User #361637 <http://counter.li.org/> <http://mykey57.free.fr/>
Voilà ce que la loi a écrit sur les brevets:
Chapitre III
Droits attachés aux brevets
Section 1
Droit exclusif d'exploitation (Articles L613-1 à L613-7)
---->> DROIT EXCLUSIF D'EXPLOITATION !
Section 2
Transmission et perte des droits (Articles L613-8 à L613-28)
Section 3
Copropriété des brevets (Articles L613-29 à L613-32)
Fin.
--
Registered Linux User #361637 <http://counter.li.org/>
<http://mykey57.free.fr/>
Voilà ce que la loi a écrit sur les brevets: (...)
heu... tu résumes là, non ?
j
Le 03 Aug 2004 10:25:34 GMT après l'an de grâce, inspiré(e) Miod Vallat écrivait la plume légère :
L'équipe des développeurs a bon goût ils ne violent que les plus beaux, ce qui réduit le choix.
Ils n'en restent pas moins de vils pervers criminels, qui méritent un châtiment exemplaire. C'est à cause de leur travail de nuisance que les brevets ont une si mauvaise réputation de nos jours.
Calomnie, les brevets sont si faciles à violer par leur nature intrinsèquement fourbe que je dirais plutôt que c'est de la faute des brevets.
Le 03 Aug 2004 10:25:34 GMT après l'an de grâce, inspiré(e) Miod
Vallat <miod@online.fr> écrivait la plume légère :
L'équipe des développeurs a bon goût ils ne violent que les
plus beaux, ce qui réduit le choix.
Ils n'en restent pas moins de vils pervers criminels, qui méritent un
châtiment exemplaire. C'est à cause de leur travail de nuisance que
les brevets ont une si mauvaise réputation de nos jours.
Calomnie, les brevets sont si faciles à violer par leur nature
intrinsèquement fourbe que je dirais plutôt que c'est de la faute des
brevets.
Le 03 Aug 2004 10:25:34 GMT après l'an de grâce, inspiré(e) Miod Vallat écrivait la plume légère :
L'équipe des développeurs a bon goût ils ne violent que les plus beaux, ce qui réduit le choix.
Ils n'en restent pas moins de vils pervers criminels, qui méritent un châtiment exemplaire. C'est à cause de leur travail de nuisance que les brevets ont une si mauvaise réputation de nos jours.
Calomnie, les brevets sont si faciles à violer par leur nature intrinsèquement fourbe que je dirais plutôt que c'est de la faute des brevets.
