voila :
je suis divorcée depuis 2 ans et le notaire a procédé à la liquidation
matrimoniale en meme temps. Le divorce a eté prononcé avant que cette
liquidation soit réglée chez notre notaire.
ensuite, j'appris de sa bouche qu'elle allait nous couter chacun :9000 frs.
pour moi c'est énorme.
on avait à se " partager" un petit pavillon que mon ex mari a gardé. il m'a
donné la part qui me revenait.
une voiture , une petite moto un traffic renault etc tout.
bref j'ai demandé à mon notaire sil etait possible de lui regler en plusieurs
fois , il m'a dit : non impossible c " la convention".
donc j'ai dit : eh bien désolée je ne peux rien vous regler du tout je n'ai
pratiquement pas ou peu de revenu .
quant à la part que mon ex mari m'a donné ( petite part ) , elle m'a servi à
meubler le nouvel appartement où je suis actuellement.
donc eh bien le divorce a eté prononcé quand meme sans que la liquidation soit
prononcée... ce qui fait que l'acte dort chez le notaire.
pour combien de temps? je n'en sais rien puisque toujours peu de revenu. y aura
t il des " aggios" à regler?
est ce qu'un notaire a le droit de refuser un echelonnellement de paiement?
bon , autre question....:
il se trouve qu'avec mon ex mari , ça " marche" je veux dire.... on s'aime à
nouveau ( eh oui cela arrive plus qu'on ne le pense)
donc est ce que l'on a le droit d'annuler la liquidation matrimoniale purement
et simplement si je reviens vivre aupres de lui? et ce sans payer?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Ariel DAHAN
Vous confondez entre liquidation du régime et prononcé du divorce. Le divorce est effectif indépendamment de la liquidation de vos biens communs. Vous restez donc devoir à votre notaire des sommes. Qu'il se fera un devoir de vous rappeler un jour ou l'autre.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Foubienne" a écrit dans le message news:
bonjour à tous
voila : je suis divorcée depuis 2 ans et le notaire a procédé à la liquidation matrimoniale en meme temps. Le divorce a eté prononcé avant que cette liquidation soit réglée chez notre notaire. ensuite, j'appris de sa bouche qu'elle allait nous couter chacun :9000
frs.
pour moi c'est énorme. on avait à se " partager" un petit pavillon que mon ex mari a gardé. il
m'a
donné la part qui me revenait. une voiture , une petite moto un traffic renault etc tout.
bref j'ai demandé à mon notaire sil etait possible de lui regler en
plusieurs
fois , il m'a dit : non impossible c " la convention". donc j'ai dit : eh bien désolée je ne peux rien vous regler du tout je
n'ai
pratiquement pas ou peu de revenu .
quant à la part que mon ex mari m'a donné ( petite part ) , elle m'a servi
à
meubler le nouvel appartement où je suis actuellement.
donc eh bien le divorce a eté prononcé quand meme sans que la liquidation
soit
prononcée... ce qui fait que l'acte dort chez le notaire.
pour combien de temps? je n'en sais rien puisque toujours peu de revenu. y
aura
t il des " aggios" à regler?
est ce qu'un notaire a le droit de refuser un echelonnellement de
paiement?
bon , autre question....:
il se trouve qu'avec mon ex mari , ça " marche" je veux dire.... on s'aime
à
nouveau ( eh oui cela arrive plus qu'on ne le pense)
donc est ce que l'on a le droit d'annuler la liquidation matrimoniale
purement
et simplement si je reviens vivre aupres de lui? et ce sans payer?
questions que l'on se pose evidemment.
merci de m'avoir lu jusqu'au bout
foubienne
Vous confondez entre liquidation du régime et prononcé du divorce.
Le divorce est effectif indépendamment de la liquidation de vos biens
communs.
Vous restez donc devoir à votre notaire des sommes. Qu'il se fera un devoir
de vous rappeler un jour ou l'autre.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Foubienne" <foubienne@aol.com> a écrit dans le message news:
20040303061858.20524.00000794@mb-m28.aol.com...
bonjour à tous
voila :
je suis divorcée depuis 2 ans et le notaire a procédé à la liquidation
matrimoniale en meme temps. Le divorce a eté prononcé avant que cette
liquidation soit réglée chez notre notaire.
ensuite, j'appris de sa bouche qu'elle allait nous couter chacun :9000
frs.
pour moi c'est énorme.
on avait à se " partager" un petit pavillon que mon ex mari a gardé. il
m'a
donné la part qui me revenait.
une voiture , une petite moto un traffic renault etc tout.
bref j'ai demandé à mon notaire sil etait possible de lui regler en
plusieurs
fois , il m'a dit : non impossible c " la convention".
donc j'ai dit : eh bien désolée je ne peux rien vous regler du tout je
n'ai
pratiquement pas ou peu de revenu .
quant à la part que mon ex mari m'a donné ( petite part ) , elle m'a servi
à
meubler le nouvel appartement où je suis actuellement.
donc eh bien le divorce a eté prononcé quand meme sans que la liquidation
soit
prononcée... ce qui fait que l'acte dort chez le notaire.
pour combien de temps? je n'en sais rien puisque toujours peu de revenu. y
aura
t il des " aggios" à regler?
est ce qu'un notaire a le droit de refuser un echelonnellement de
paiement?
bon , autre question....:
il se trouve qu'avec mon ex mari , ça " marche" je veux dire.... on s'aime
à
nouveau ( eh oui cela arrive plus qu'on ne le pense)
donc est ce que l'on a le droit d'annuler la liquidation matrimoniale
purement
et simplement si je reviens vivre aupres de lui? et ce sans payer?
Vous confondez entre liquidation du régime et prononcé du divorce. Le divorce est effectif indépendamment de la liquidation de vos biens communs. Vous restez donc devoir à votre notaire des sommes. Qu'il se fera un devoir de vous rappeler un jour ou l'autre.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Foubienne" a écrit dans le message news:
bonjour à tous
voila : je suis divorcée depuis 2 ans et le notaire a procédé à la liquidation matrimoniale en meme temps. Le divorce a eté prononcé avant que cette liquidation soit réglée chez notre notaire. ensuite, j'appris de sa bouche qu'elle allait nous couter chacun :9000
frs.
pour moi c'est énorme. on avait à se " partager" un petit pavillon que mon ex mari a gardé. il
m'a
donné la part qui me revenait. une voiture , une petite moto un traffic renault etc tout.
bref j'ai demandé à mon notaire sil etait possible de lui regler en
plusieurs
fois , il m'a dit : non impossible c " la convention". donc j'ai dit : eh bien désolée je ne peux rien vous regler du tout je
n'ai
pratiquement pas ou peu de revenu .
quant à la part que mon ex mari m'a donné ( petite part ) , elle m'a servi
à
meubler le nouvel appartement où je suis actuellement.
donc eh bien le divorce a eté prononcé quand meme sans que la liquidation
soit
prononcée... ce qui fait que l'acte dort chez le notaire.
pour combien de temps? je n'en sais rien puisque toujours peu de revenu. y
aura
t il des " aggios" à regler?
est ce qu'un notaire a le droit de refuser un echelonnellement de
paiement?
bon , autre question....:
il se trouve qu'avec mon ex mari , ça " marche" je veux dire.... on s'aime
à
nouveau ( eh oui cela arrive plus qu'on ne le pense)
donc est ce que l'on a le droit d'annuler la liquidation matrimoniale
purement
et simplement si je reviens vivre aupres de lui? et ce sans payer?
