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Liquider une societe, abandonner le passif, et en creer une nouvelle...

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laurent.labat
Bonjour,

Et tout d'abord, desole pour le pave ;-(

je suis confronte a un entrepreneur indelicat.. : Travaux mal realises, en=
gagement de reprise des problemes jamais tenu, absence a la reception de ch=
antier malgre convocation A/R par l'architecte, expertise et constat d'huis=
sier, assignation TI, absence de l'entrepreneur a l'audience, condamnation,=
signification, ... je suis passe par toutes ces etapes.

Je decouvre alors que l'entreprise s'est placee en liquidation judiciaire p=
our absence d'actif, je prend contact avec le mandataire judiciaire.

Et la commencent mes recherches... et mes decouvertes :

- Je suis tout d=92abord =E9tonn=E9 que la soci=E9t=E9 n'ai pas declare ma =
creance au liquidateur. Ils ne pouvaient l'ignorer, le jugement leur a =E9t=
=E9 signifi=E9 par huissier de justice le 27 F=E9vrier 2013, et une saisie =
attribution (infructueuse) a =E9t=E9 effectu=E9e le 31 Mai 2013. Je doute d=
onc de la pleine collaboration de la g=E9rante dans ce dossier de liquidati=
on, qui ne pouvait ignorer cette condamnation et donc cette cr=E9ance.

- Je constate =E0 ce jour que M. et Mme X ne semblent pas =EAtre =E0 leur =
=AB coup d=92essai =BB.=20

En effet, je retrouve l=92historique suivant :
o Cr=E9ation le 05/09/2005 de la soci=E9t=E9 S1, plac=E9e en liquidation ju=
diciaire pour insuffisance d=92Actif le 09 / 02 / 2009. Cette soci=E9t=E9 =
=E9tait g=E9r=E9e par M. X. Cette soci=E9t=E9 a =E9t=E9 liquid=E9e par votr=
e =E9tude.

o Cr=E9ation le 09 / 12 / 2008 de la soci=E9t=E9 S2, avec laquelle j'ai tra=
itee, plac=E9e en liquidation judiciaire pour insuffisance d=92actif le 24/=
06/2013. MmeX, femme de Mr. X, en est la g=E9rante.

o Cr=E9ation le 03 / 09 / 2012 de la soci=E9t=E9 S3. Cette soci=E9t=E9 est =
g=E9r=E9e par M. X.


Les 3 soci=E9t=E9s partagent un m=EAme domaine d=92activit=E9 (Autres trav=
aux sp=E9cialis=E9s de construction 4399D), et fournissent =E0 priori =E0 =
leurs clients le m=EAme type de prestations.

Les nouvelles soci=E9t=E9s sont syst=E9matiquement cr=E9es avant les jugeme=
nts de cl=F4ture des pr=E9c=E9dentes, exercent une activit=E9 de m=EAme nat=
ure, et il m=92est impossible de v=E9rifier la provenance des biens et des =
=E9quipements dans la nouvelle soci=E9t=E9 (ont t=92ils appartenu =E0 l=92a=
ncienne soci=E9t=E9 ? )=20


- Je m=92interroge aussi sur l=92absence d=92actif pour la soci=E9t=E9 S2, =
dont je suis cr=E9ancier.. En effet, l=92activit=E9 de ravalement ne peut s=
e faire sans mat=E9riel, et lors de l=92intervention =E0 notre domicile, la=
soci=E9t=E9 disposait au moins d=92un utilitaire (sans signe distinctif de=
location), d=92un compresseur (sans signe distinctif de location) pour eff=
ectuer la projection des enduits, et de tout le mat=E9riel n=E9cessaire =E0=
l=92ex=E9cution des travaux (=E9chafaudage par exemple), et =E9tait compos=
=E9e au moins de 4 employ=E9s. Qu=92est devenu cet actif ?=20


- Pour terminer, je m=92interroge aussi sur l=92existence ou pas dans le pr=
emier jugement de liquidation (soci=E9t=E9 S1) d=92une interdiction de gest=
ion prononc=E9e =E0 l=92encontre de M. X, et liquide par la Meme etude que =
la societe S2.


Je m'interroge sur =AB l=92organisation =BB de cette liquidation pour absen=
ce d=92actif, cela se r=E9p=E9tant dans diverses soci=E9t=E9s qui se succ=
=E8dent, toutes g=E9r=E9es par les =E9poux X. J=92ai l=92impression que l=
=92activit=E9 de ravalement de M. et Mme X n=92a jamais =E9t=E9 interrompu,=
et est r=E9alis=E9e dans la continuit=E9, en changeant simplement de soci=
=E9t=E9 et en abandonnant le passif dans chacun des soci=E9t=E9s.

Que peut t'on faire ? Que feriez vous a me place ?=20

J'avoue que me rendre compte de cela me met hors de moi (surtout d'avori fa=
it ses recherches apres..), et j'ai l'impression que ces gens ont trouve le=
systeme pour abandonenr les passifs...=20

merci d'avance de vos reponses...=20

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Christian Navis
a présenté l'énoncé suivant :

- Je suis tout d’abord étonné que la société n'ai pas declare ma creance au
liquidateur. Ils ne pouvaient l'ignorer, le jugement leur a été signifié par
huissier de justice le 27 Février 2013, et une saisie attribution
(infructueuse) a été effectuée le 31 Mai 2013. Je doute donc de la pleine
collaboration de la gérante dans ce dossier de liquidation, qui ne pouvait
ignorer cette condamnation et donc cette créance.



Le mandataire judiciaire est supposé représenter les créanciers et
défendre leurs intérêts. Il les invite à lui déclarer leurs créances
même s'il a normalement accès à tous les comptes et documents
administratifs de la société en liquidation.
Rien d'anormal, souvent les gérants d'une société en difficulté perdent
pied, et si un administrateur a été nommé au préalable (est-ce le cas
?)
ils se sentent dépossédés et beaucoup font preuve d'indifférence et
d'inertie.

Les nouvelles sociétés sont systématiquement crées avant les jugements de
clôture des précédentes, exercent une activité de même nature, et il m’est
impossible de vérifier la provenance des biens et des équipements dans la
nouvelle société (ont t’ils appartenu à l’ancienne société ? )



Normalement, les apports en nature doivent figurer aux statuts
et être évalués par un commissaire aux comptes sauf dans les SARL
s'ils sont < 30.000 euros chacun et que l'ensemble ne dépasse pas
50% du capital social.
Dans ce cas, un chiffrage peut être fait par les associés.

C'est très difficile à contester pour plusieurs raisons : vous devrez
d'abord prouver l'origine du matériel, d'où frais d'expertise, et
démontrer que ce transfert = diminution d'actifs, représente un
préjudice pour vous.
Or dans des affaires semblables à la vôtre, le matériel est souvent
cédé sousévalué à un tiers de paille avec un gros dessous-de-table,
pour être revendu à bas prix à la nouvelle société.
D'où re-expertise sur les coefficients de vétusté et/ou d'obsolescence.

Certes, une plainte au pénal pour abus de bien sociaux ou banqueroute
est théoriquement possible, mais mieux vaut qu'elle soit contre X
car les preuves, en particulier celle de la mauvaise foi du gérant,
sont très difficiles à apporter.
Il peut toujours plaider que, pris à la gorge, il a bradé des actifs
pour faire face aux obligations les plus urgentes.
Dans de très nombreux cas, même les plaintes avec constitution de
partie
civile aboutissent à un non-lieu.

- Je m’interroge aussi sur l’absence d’actif pour la société S2, dont je suis
créancier.. En effet, l’activité de ravalement ne peut se faire sans
matériel, et lors de l’intervention à notre domicile, la société disposait au
moins d’un utilitaire (sans signe distinctif de location), d’un compresseur
(sans signe distinctif de location) pour effectuer la projection des enduits,
et de tout le matériel nécessaire à l’exécution des travaux (échafaudage par
exemple), et était composée au moins de 4 employés. Qu’est devenu cet actif ?



Les entrepreneurs rusés ne sont pas propriétaires de leur matériel.
Soit ils le louent de façon régulière... Rien à dire, les prestations
de service sont déductibles sur l'exercice, à la différence des
amortissements.
Soit ils créent des structures ad hoc théoriquement propriétaires (et
dans lesquelles ils sont majoritaires sous un prête-nom) qui leur
permettent de se louer à eux mêmes et de récupérer la TVA au passage.

- Pour terminer, je m’interroge aussi sur l’existence ou pas dans le premier
jugement de liquidation (société S1) d’une interdiction de gestion prononcée
à l’encontre de M. X, et liquide par la Meme etude que la societe S2.



Maître Montebourg avait dénoncé ces pratiques.
Mais ça, c'était avant...

Je m'interroge sur « l’organisation » de cette liquidation pour absence
d’actif, cela se répétant dans diverses sociétés qui se succèdent, toutes
gérées par les époux X. J’ai l’impression que l’activité de ravalement de M.
et Mme X n’a jamais été interrompu, et est réalisée dans la continuité, en
changeant simplement de société et en abandonnant le passif dans chacun des
sociétés.

Que peut t'on faire ? Que feriez vous a me place ?



Mon diagnostic est sans espoir : créancier chirographaire dans une
faillite organisée = maladie incurable.
A l'avenir, il vous faudra être plus prudent, ne traiter qu'avec
des sociétés qui ont au moins 3 ou 4 ans d'existence, qui publient
leurs comptes, et surtout peuvent présenter une attestation d'assurance
professionnelle dont vous vérifierez la validité.

J'avoue que me rendre compte de cela me met hors de moi (surtout d'avori fait
ses recherches apres..), et j'ai l'impression que ces gens ont trouve le
systeme pour abandonenr les passifs...



Ils utilisent le système, c'est pourquoi je ne répéterai jamais assez :
Ne traitez pas avec n'importe qui, ne vous fiez pas uniquement à sa
tchatche, sa bonne mine, et ses tarifs attrayants.

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
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.
a écrit dans le message de news:

Bonjour,



- Je m’interroge aussi sur l’absence d’actif pour la société S2, dont je
suis créancier.. En effet, l’activité de ravalement ne peut se faire sans
matériel, et lors de l’intervention à notre domicile, la société disposait
au moins d’un utilitaire (sans signe distinctif de location), d’un
compresseur (sans signe distinctif de location) pour effectuer la projection
des enduits, et de tout le matériel nécessaire à l’exécution des travaux
(échafaudage par exemple), et était composée au moins de 4 employés. Qu’est
devenu cet actif ?

qui vous dit que c'est encore un actif ?
Il peut s'agir de matériel totalement amorti
ou prêté , ou loué
ou appartenant à une filiale ...



- Pour terminer, je m’interroge aussi sur l’existence ou pas dans le premier
jugement de liquidation (société S1) d’une interdiction de gestion prononcée
à l’encontre de M. X, et liquide par la Meme etude que la societe S2.


Je m'interroge sur « l’organisation » de cette liquidation pour absence d’actif,
cela se répétant dans diverses sociétés qui se succèdent, toutes gérées par
les époux X. J’ai l’impression que l’activité de ravalement de M. et Mme X n’a
jamais été interrompu, et est réalisée dans la continuité, en changeant
simplement de société et en abandonnant le passif dans chacun des sociétés.

Que peut t'on faire ? Que feriez vous a me place ?
bourre pif au liquidateur ?


J'avoue que me rendre compte de cela me met hors de moi (surtout d'avori
fait ses recherches apres..),
et j'ai l'impression que ces gens ont trouve le systeme pour abandonenr les
passifs...

pas ont trouvé
mais utilisent le systeme combinatoire de creation de sociétés
quand on est en couple de dirigeant , que l'un gérant se fait dessouder par
le TC
.........et comme il est enseigné dans les stages de creation d'entreprise
;-)))

Ils profitent des aides éventuelles locales pour creation de société
( implantation nouvelle ) à défaut de bâtiments
relais à moindre cout pour les " jeunes sociétés "


V
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laurent.labat
Le vendredi 20 septembre 2013 13:01:51 UTC+2, a écrit  :
Bonjour,



Et tout d'abord, desole pour le pave ;-(



je suis confronte a un entrepreneur indelicat.. : Travaux mal realises, engagement de reprise des problemes jamais tenu, absence a la reception de chantier malgre convocation A/R par l'architecte, expertise et constat d'hu issier, assignation TI, absence de l'entrepreneur a l'audience, condamnatio n, signification, ... je suis passe par toutes ces etapes.



Je decouvre alors que l'entreprise s'est placee en liquidation judiciaire pour absence d'actif, je prend contact avec le mandataire judiciaire.



Et la commencent mes recherches... et mes decouvertes :



- Je suis tout d’abord étonné que la société n'ai pas declare m a creance au liquidateur. Ils ne pouvaient l'ignorer, le jugement leur a été signifié par huissier de justice le 27 Février 2013, et une sai sie attribution (infructueuse) a été effectuée le 31 Mai 2013. Je dou te donc de la pleine collaboration de la gérante dans ce dossier de liqui dation, qui ne pouvait ignorer cette condamnation et donc cette créance.



- Je constate à ce jour que M. et Mme X ne semblent pas être à leur « coup d’essai ».



En effet, je retrouve l’historique suivant :

o Création le 05/09/2005 de la société S1, placée en liquidation judiciaire pour insuffisance d’Actif le 09 / 02 / 2009. Cette société était gérée par M. X. Cette société a été liquidée par vot re étude.



o Création le 09 / 12 / 2008 de la société S2, avec laquelle j'ai t raitee, placée en liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif le 2 4/06/2013. MmeX, femme de Mr. X, en est la gérante.



o Création le 03 / 09 / 2012 de la société S3. Cette société es t gérée par M. X.





Les 3 sociétés partagent un même domaine d’activité (Autres tr avaux spécialisés de construction 4399D), et fournissent à priori à leurs clients le même type de prestations.



Les nouvelles sociétés sont systématiquement crées avant les juge ments de clôture des précédentes, exercent une activité de même n ature, et il m’est impossible de vérifier la provenance des biens et de s équipements dans la nouvelle société (ont t’ils appartenu à l ’ancienne société ? )





- Je m’interroge aussi sur l’absence d’actif pour la société S2 , dont je suis créancier.. En effet, l’activité de ravalement ne peut se faire sans matériel, et lors de l’intervention à notre domicile, la société disposait au moins d’un utilitaire (sans signe distinctif de location), d’un compresseur (sans signe distinctif de location) pour e ffectuer la projection des enduits, et de tout le matériel nécessaire à l’exécution des travaux (échafaudage par exemple), et était com posée au moins de 4 employés. Qu’est devenu cet actif ?





- Pour terminer, je m’interroge aussi sur l’existence ou pas dans le premier jugement de liquidation (société S1) d’une interdiction de ge stion prononcée à l’encontre de M. X, et liquide par la Meme etude qu e la societe S2.





Je m'interroge sur « l’organisation » de cette liquidation pour abs ence d’actif, cela se répétant dans diverses sociétés qui se succ èdent, toutes gérées par les époux X. J’ai l’impression que l ’activité de ravalement de M. et Mme X n’a jamais été interrompu, et est réalisée dans la continuité, en changeant simplement de soci été et en abandonnant le passif dans chacun des sociétés.



Que peut t'on faire ? Que feriez vous a me place ?



J'avoue que me rendre compte de cela me met hors de moi (surtout d'avori fait ses recherches apres..), et j'ai l'impression que ces gens ont trouve le systeme pour abandonenr les passifs...



merci d'avance de vos reponses...



Merci de vos reponses..

La societe avait quelques annees d'existence, un contrat d'assurance en bon ne en due forme... et nous avait ete recommandee par un autre artisan... Ma is bon.

Apres contact avec le mandataire liquidateur, il semblerait que la seule cr eance soit celle nous appartenant, donc grosso modo leur condamnation en ju stice (~ 6000 EUR).

L'actif est egal a 0, donc au moins c'est plus simple ;-)

J'en arrive donc a penser que le "switch" de societe a uniquement ete fait pour abandonner cette condamnation judiciaire dans le passif de la societe.

Ce qui est encore plus troublant, c'est qu'un appel sur le numero de la soc iete, on tombe sur quelqu'un qui nous donne le numero de la nouvelle societ e....

Le mandataire liquidateur m'a dit regarder ce qui etait faisable... A mon a vis, pas grand chose...

Merci encore de vos reponses,
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Bernard Guérin
Bonjour,

a écrit dans le message de groupe de discussion :


Apres contact avec le mandataire liquidateur, il semblerait que la seule
creance soit celle nous appartenant, donc >grosso modo leur condamnation en
justice (~ 6000 EUR).



Ce qui voudrait dire qu'ils arrivent à fermer cette société et créer une
nouvelle société pour moins de 6000 € de frais ? Ca me parait bizarre pour
un tel montant. S'ils avaient voulu effacer 10 fois plus de dettes, je
pourrais comprendre, mais là, c'est curieux. Vous êtes sure que ce n'est pas
une histoire personnelle, une vengeance spécifiquement dirigée contre vous ?

Bernard
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laurent.labat
Le lundi 23 septembre 2013 20:45:43 UTC+2, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

Ce qui voudrait dire qu'ils arrivent à fermer cette société et cr éer une

nouvelle société pour moins de 6000 € de frais ? Ca me parait bizar re pour

un tel montant. S'ils avaient voulu effacer 10 fois plus de dettes, je

pourrais comprendre, mais là, c'est curieux. Vous êtes sure que ce n' est pas

une histoire personnelle, une vengeance spécifiquement dirigée contre vous ?


Bernard



Je pense qu'il y a effectivement un souci personnel. L'artisan n'a pas appr ecie d'etre convoque a une reception de chantier avec l'architecte, alors q ue c'etait noir sur blanc sur le contrat. Il a fait mine de decouvrir l'exi stance de l'architecte au moment de la reception, alors que les travaux se sont realises en notre absence, en presence de l'architecte tous les jours.

Il a ete convoque une premiere fois en meme temps que toutes les entreprise s, il n'est pas venu (la convocation etait partie en lettre simple). Nous l'avons reconvoque en RAR, nous a confirme qu'ils e deplacerait. Tout le mo nde est venu, sauf lui...

On est alora passe au constat d'huissier, expertise, et assignation. Il nou s a alors telephone, pour nous dire que il s'expliquerait au tribunal, qu'i l ne voyait pas les problemes (pourtant bien vu par l'expert et l'huissier) . Il nous a dit a ce moment la "Vous pouvez de toute facon toujours courir pour avoir cet argent". Il ne s'est pas presente a l'audience, n'etait pas represente, et n'a pas fait appel.

On a fait notifier le jugement, puis execution par voie d'huissier. Tentati ve de saisie sur compte bancaire, infructueuse, solde debiteur de 49 EUR.

La societe s'est mise en liquidation dans la foulee.

Donc oui, je pense que la procedure de liquidation a ete lancee pour ne pas donner suite a notre creance, et rien de plus.

Voila...