Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des
mortels ? Peut elle faire en sorte que les documents concernant sa creation
soit cacher de ce meme commun des mortels ?
Si oui, quelle est la procedure ? Bref comme un liste rouge telephonique.
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des mortels ?
Il n' y a pas d'actionnaires dans une SARL, il n'y a donc pas à les cacher :D
Laurent GARNIER
"rikiki" écrivait news:42dff423$0$3332$:
Bonjour,
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des mortels ? Peut elle faire en sorte que les documents concernant sa creation soit cacher de ce meme commun des mortels ?
Non. Les associes apparaissent dans les statuts, les statuts doivent etre deposes pour que le societe existe et comme les statuts sont public...
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des
mortels ? Peut elle faire en sorte que les documents concernant sa
creation soit cacher de ce meme commun des mortels ?
Non. Les associes apparaissent dans les statuts, les statuts doivent etre
deposes pour que le societe existe et comme les statuts sont public...
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des mortels ? Peut elle faire en sorte que les documents concernant sa creation soit cacher de ce meme commun des mortels ?
Non. Les associes apparaissent dans les statuts, les statuts doivent etre deposes pour que le societe existe et comme les statuts sont public...
-- Laurent GARNIER
rikiki
Les associés alors ?
"unotre" > a écrit dans le message de news:
rikiki qui a écrit :
Bonjour,
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des mortels ?
Il n' y a pas d'actionnaires dans une SARL, il n'y a donc pas à les cacher :D
Les associés alors ?
"unotre" <unotre@tofon.com > a écrit dans le message de news:
mn.ad117d5740ed5b5e.4336@tofon.com...
rikiki qui a écrit :
Bonjour,
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des
mortels ?
Il n' y a pas d'actionnaires dans une SARL, il n'y a donc pas
à les cacher :D
Non. Les associes apparaissent dans les statuts, les statuts doivent etre deposes pour que le societe existe et comme les statuts sont public...
A la constitution oui ! , mais 10 minutes apres ?? :D
Spyou
unotre a écrit :
Laurent GARNIER qui a écrit :
Non. Les associes apparaissent dans les statuts, les statuts doivent etre deposes pour que le societe existe et comme les statuts sont public...
A la constitution oui ! , mais 10 minutes apres ?? :D
10 minutes après, si les associés changent, - une assemblée générale est censée valider ce changement (et le PV qui va avec doit etre déposée au greffe du tribunal de commerce) - pour que la transaction soit valide, le protocole signé par l'acheteur et le vendeur doit etre enregistré a la recette des impots
unotre a écrit :
Laurent GARNIER qui a écrit :
Non. Les associes apparaissent dans les statuts, les statuts doivent
etre deposes pour que le societe existe et comme les statuts sont
public...
A la constitution oui ! , mais 10 minutes apres ?? :D
10 minutes après, si les associés changent,
- une assemblée générale est censée valider ce changement (et le PV qui
va avec doit etre déposée au greffe du tribunal de commerce)
- pour que la transaction soit valide, le protocole signé par l'acheteur
et le vendeur doit etre enregistré a la recette des impots
Non. Les associes apparaissent dans les statuts, les statuts doivent etre deposes pour que le societe existe et comme les statuts sont public...
A la constitution oui ! , mais 10 minutes apres ?? :D
10 minutes après, si les associés changent, - une assemblée générale est censée valider ce changement (et le PV qui va avec doit etre déposée au greffe du tribunal de commerce) - pour que la transaction soit valide, le protocole signé par l'acheteur et le vendeur doit etre enregistré a la recette des impots
unotre
Spyou qui a écrit :
A la constitution oui ! , mais 10 minutes apres ?? :D
10 minutes après, si les associés changent, - une assemblée générale est censée valider ce changement (et le PV qui va avec doit etre déposée au greffe du tribunal de commerce)
A- Nous sommes d'accord :D , *censé* et qui et que risque ce defaut de publication sur le plan juridiction commerciale.
- pour que la transaction soit valide, le protocole signé par l'acheteur et le vendeur doit etre enregistré a la recette des impots
B- Oui à celle du cedant ou du cessionnaire, mais 1. ne pas le faire n'ouvre qu'un risque fiscal (doux euphemisme :D) 2. Le faire (ce qui est le + courant) sans proceder au point B (cas tres courant) anihile la publicité de ces changements.
Spyou qui a écrit :
A la constitution oui ! , mais 10 minutes apres ?? :D
10 minutes après, si les associés changent,
- une assemblée générale est censée valider ce changement (et le PV qui va
avec doit etre déposée au greffe du tribunal de commerce)
A- Nous sommes d'accord :D , *censé* et qui et que risque ce defaut de
publication sur le plan juridiction commerciale.
- pour que la transaction soit valide, le protocole signé par l'acheteur et
le vendeur doit etre enregistré a la recette des impots
B- Oui à celle du cedant ou du cessionnaire, mais
1. ne pas le faire n'ouvre qu'un risque fiscal (doux euphemisme :D)
2. Le faire (ce qui est le + courant) sans proceder au point B
(cas tres courant) anihile la publicité de ces changements.
A la constitution oui ! , mais 10 minutes apres ?? :D
10 minutes après, si les associés changent, - une assemblée générale est censée valider ce changement (et le PV qui va avec doit etre déposée au greffe du tribunal de commerce)
A- Nous sommes d'accord :D , *censé* et qui et que risque ce defaut de publication sur le plan juridiction commerciale.
- pour que la transaction soit valide, le protocole signé par l'acheteur et le vendeur doit etre enregistré a la recette des impots
B- Oui à celle du cedant ou du cessionnaire, mais 1. ne pas le faire n'ouvre qu'un risque fiscal (doux euphemisme :D) 2. Le faire (ce qui est le + courant) sans proceder au point B (cas tres courant) anihile la publicité de ces changements.
ramina
Le Thu, 21 Jul 2005 21:54:08 +0200, rikiki a écrit :
Les associés alors ?
"unotre" > a écrit dans le message de news:
rikiki qui a écrit :
Bonjour,
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des mortels ?
Il n' y a pas d'actionnaires dans une SARL, il n'y a donc pas à les cacher :D
sociétaire
Le Thu, 21 Jul 2005 21:54:08 +0200, rikiki a écrit :
Les associés alors ?
"unotre" <unotre@tofon.com > a écrit dans le message de news:
mn.ad117d5740ed5b5e.4336@tofon.com...
rikiki qui a écrit :
Bonjour,
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des
mortels ?
Il n' y a pas d'actionnaires dans une SARL, il n'y a donc pas
à les cacher :D
Le Thu, 21 Jul 2005 21:54:08 +0200, rikiki a écrit :
Les associés alors ?
"unotre" > a écrit dans le message de news:
rikiki qui a écrit :
Bonjour,
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des mortels ?
Il n' y a pas d'actionnaires dans une SARL, il n'y a donc pas à les cacher :D
sociétaire
Bateaubois
rikiki a écrit :
Bonjour,
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des mortels ? Peut elle faire en sorte que les documents concernant sa creation soit cacher de ce meme commun des mortels ? Si oui, quelle est la procedure ? Bref comme un liste rouge telephonique.
CL.
Certainement pas.. les statuts sont publics et peuvent être obtenus librement (et donc la liste des associés avec) au greffe du TC où l'entreprise est inscrite. Si vous voulez jouer l'opacité, constituez une SA, pas une sarl..
rikiki a écrit :
Bonjour,
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des
mortels ? Peut elle faire en sorte que les documents concernant sa creation
soit cacher de ce meme commun des mortels ?
Si oui, quelle est la procedure ? Bref comme un liste rouge telephonique.
CL.
Certainement pas.. les statuts sont publics et peuvent être obtenus
librement (et donc la liste des associés avec) au greffe du TC où
l'entreprise est inscrite. Si vous voulez jouer l'opacité, constituez
une SA, pas une sarl..
Une SARL peut elle cacher la liste de ses actionnaires aux communs des mortels ? Peut elle faire en sorte que les documents concernant sa creation soit cacher de ce meme commun des mortels ? Si oui, quelle est la procedure ? Bref comme un liste rouge telephonique.
CL.
Certainement pas.. les statuts sont publics et peuvent être obtenus librement (et donc la liste des associés avec) au greffe du TC où l'entreprise est inscrite. Si vous voulez jouer l'opacité, constituez une SA, pas une sarl..
