Merci Barnes & Noble d'avoir listé des brevets déposés par MS et dit
comme étant violés :
* 5,778,372 : Remote retrieval and display management of electronic
document with incorporated images = "Récupération à distance et gestion
de l'affichage des documents électroniques avec des images
incorporées" (déposé en 1996, accepté en 1998)
* 5,889,522 : System provided child window controls = des fenêtres
"enfants" produites par le système. En clair : ouvrir une fenêtre en
fonction d'action effectuée sur une autre fenêtre. (déposé en 1994,
accepté en 1999)
Qui a dit X11 ? OS/2 2.0 ? MacOS dès 1984 ?
* 6,339,780 : Loading status in a hypermedia browser having a limited
available display area = État de chargement dans un navigateur hypermédia
ayant une surface d'affichage limitée disponible (déposé en 1997, accepté
en 2002)
En gros, si on en lit la description : une image d'attente avant que le
contenu soit complètement chargé...
Autant dire que cela remonte à l'époque des premiers navigateurs, IE 1.0
étant sorti vers... 1995 !
* 6,891,551 : Selection handles in editing electronic documents = Des
poignées de sélection dans l'édition de documents électroniques (déposé
en 2001, accepté en 2005).
Euh... La première référence indiquée, c'est le manuel de l'ordinateur
Acorn A5000, sorti en 1991 !
* 6,957,233 : Method and apparatus for capturing and rendering
annotations for non-modifiable electronic content = Méthode et appareil
pour la capture et le rendu d'annotations pour du contenu électronique
non-modifiable (déposé en 1999 accepté en 2005).
Parmi les premiers "prior-art", la série des premier adobe reader entre
autres...
A croire que l'USPTO accepte tout et n'importe quoi sans faire de
recherches approfondies...
--
Frederic Bezies - fredbezies@gmail.com
Blog : http://frederic.bezies.free.fr/blog/
> La plupart des agences de protection de la propriété intellectuelle > fonctionne sur ce modèle (y compris notre INPI national). > Elles acceptent tout par défaut et ne servent que d'archives géante s.
En fait, le modèle européen aujourd'hui est que les autorité nation ales acceptent tout (ou presque), et que c'est l'OEB (Office européen des brevets) qui va, un peu, secouer le truc avant d'accepter que la validité du brevet soit étendue à l'Europe.
je n'ai pas suivi la discussion et mon expérience dans le domaine remonte a plus de 15ans, mais toujours est il que pour de brevets réellement techniques (assemblages mécaniques) c'était a l'époque plutôt l'inverse, un dossier pour l'OEB pouvait quasiment être rédiger dans l'après midi au crayon a papier sur une feuille volante et passer les doigts dans le nez (j'exagère mais pas loin) là ou le même dossier pour l'INPI demandais une semaine de boulot et allait exiger 5 ou 6 aller retour pour répondre a leurs exigences voire corriger certains points qu'ils relevaient comme susceptibles d'entrer en conflit avec d'autres brevets (soucis qui je n'ai jamais vu avec l'OEB). Naturellement la pratque par défaut est devenue de monter le dossier pour l'INPI et de l'envoyer quasi inchangé a l'OEB une fois que l'INPI nous foutait la paix :)
On 23 nov, 10:35, Jean-Marc Desperrier <jmd...@gmail.com> wrote:
Aeris a écrit :
> La plupart des agences de protection de la propriété intellectuelle
> fonctionne sur ce modèle (y compris notre INPI national).
> Elles acceptent tout par défaut et ne servent que d'archives géante s.
En fait, le modèle européen aujourd'hui est que les autorité nation ales
acceptent tout (ou presque), et que c'est l'OEB (Office européen des
brevets) qui va, un peu, secouer le truc avant d'accepter que la
validité du brevet soit étendue à l'Europe.
je n'ai pas suivi la discussion et mon expérience dans le domaine
remonte a plus de 15ans, mais toujours est il que pour de brevets
réellement techniques (assemblages mécaniques) c'était a l'époque
plutôt l'inverse, un dossier pour l'OEB pouvait quasiment être
rédiger dans l'après midi au crayon a papier sur une feuille volante
et passer les doigts dans le nez (j'exagère mais pas loin) là ou le
même dossier pour l'INPI demandais une semaine de boulot et
allait exiger 5 ou 6 aller retour pour répondre a leurs exigences
voire corriger certains points qu'ils relevaient comme susceptibles
d'entrer en conflit avec d'autres brevets (soucis qui je n'ai jamais
vu
avec l'OEB). Naturellement la pratque par défaut est devenue
de monter le dossier pour l'INPI et de l'envoyer quasi inchangé
a l'OEB une fois que l'INPI nous foutait la paix :)
> La plupart des agences de protection de la propriété intellectuelle > fonctionne sur ce modèle (y compris notre INPI national). > Elles acceptent tout par défaut et ne servent que d'archives géante s.
En fait, le modèle européen aujourd'hui est que les autorité nation ales acceptent tout (ou presque), et que c'est l'OEB (Office européen des brevets) qui va, un peu, secouer le truc avant d'accepter que la validité du brevet soit étendue à l'Europe.
je n'ai pas suivi la discussion et mon expérience dans le domaine remonte a plus de 15ans, mais toujours est il que pour de brevets réellement techniques (assemblages mécaniques) c'était a l'époque plutôt l'inverse, un dossier pour l'OEB pouvait quasiment être rédiger dans l'après midi au crayon a papier sur une feuille volante et passer les doigts dans le nez (j'exagère mais pas loin) là ou le même dossier pour l'INPI demandais une semaine de boulot et allait exiger 5 ou 6 aller retour pour répondre a leurs exigences voire corriger certains points qu'ils relevaient comme susceptibles d'entrer en conflit avec d'autres brevets (soucis qui je n'ai jamais vu avec l'OEB). Naturellement la pratque par défaut est devenue de monter le dossier pour l'INPI et de l'envoyer quasi inchangé a l'OEB une fois que l'INPI nous foutait la paix :)
Yliur
Le Wed, 23 Nov 2011 11:40:33 +0100 Jean-Marc Desperrier a écrit :
Jean-Marc Desperrier a écrit : > Au niveau national, il suffit de démontrer que ce n'est pas > *exactement* la même chose qu'un truc qui existe déjà, et on arrive > toujours à trouver un petit point qui n'est pas pareil, seul l'OEB > se posera la question de savoir la différence avec l'existant n'est > pas complètement insignifiante, et ne représentant aucune activité > inventive.
Par ailleurs il y a quand même un point positif du système européen par rapport à celui américain, c'est qu'il y a une période de revue publique de 2 mois environ avant que le brevet soit définitivement accordé, et qu'il est possible à ce moment de remonter au bureau des brevets une antériorité qu'ils n'ont pas pris en compte.
Facile de râler sur les bureau qui ne font rien, mais aucun mouvement citoyen n'a saisi jusqu'à présent cette occasion de s'immiscer dans le processus, on pourrait imaginer qu'une asso concernée réunisse des membres ayant des compétences dans divers domaines, et passe en revue les demandes pour intervenir au moins sur les cas les plus flagrants.
Tu veux dire trouver de nouveaux financements pour monter une association pour que le système fonctionne alors que les organismes qui le gèrent (et qui touchent l'argent donc) font n'importe quoi ? Ça peut être une solution de court terme si elle permet de résoudre un problème temporaire ou de faire pression sur les bureaux des brevets pour qu'ils s'appliquent (par exemple s'ils étaient pénalisés quand un brevet est invalidé), mais comme solution permanente je ne trouve pas ça terrible.
Le Wed, 23 Nov 2011 11:40:33 +0100
Jean-Marc Desperrier <jmdesp@gmail.com> a écrit :
Jean-Marc Desperrier a écrit :
> Au niveau national, il suffit de démontrer que ce n'est pas
> *exactement* la même chose qu'un truc qui existe déjà, et on arrive
> toujours à trouver un petit point qui n'est pas pareil, seul l'OEB
> se posera la question de savoir la différence avec l'existant n'est
> pas complètement insignifiante, et ne représentant aucune activité
> inventive.
Par ailleurs il y a quand même un point positif du système européen
par rapport à celui américain, c'est qu'il y a une période de revue
publique de 2 mois environ avant que le brevet soit définitivement
accordé, et qu'il est possible à ce moment de remonter au bureau des
brevets une antériorité qu'ils n'ont pas pris en compte.
Facile de râler sur les bureau qui ne font rien, mais aucun mouvement
citoyen n'a saisi jusqu'à présent cette occasion de s'immiscer dans
le processus, on pourrait imaginer qu'une asso concernée réunisse des
membres ayant des compétences dans divers domaines, et passe en revue
les demandes pour intervenir au moins sur les cas les plus flagrants.
Tu veux dire trouver de nouveaux financements pour monter une
association pour que le système fonctionne alors que les organismes qui
le gèrent (et qui touchent l'argent donc) font n'importe quoi ? Ça peut
être une solution de court terme si elle permet de résoudre un problème
temporaire ou de faire pression sur les bureaux des brevets pour qu'ils
s'appliquent (par exemple s'ils étaient pénalisés quand un brevet est
invalidé), mais comme solution permanente je ne trouve pas ça terrible.
Le Wed, 23 Nov 2011 11:40:33 +0100 Jean-Marc Desperrier a écrit :
Jean-Marc Desperrier a écrit : > Au niveau national, il suffit de démontrer que ce n'est pas > *exactement* la même chose qu'un truc qui existe déjà, et on arrive > toujours à trouver un petit point qui n'est pas pareil, seul l'OEB > se posera la question de savoir la différence avec l'existant n'est > pas complètement insignifiante, et ne représentant aucune activité > inventive.
Par ailleurs il y a quand même un point positif du système européen par rapport à celui américain, c'est qu'il y a une période de revue publique de 2 mois environ avant que le brevet soit définitivement accordé, et qu'il est possible à ce moment de remonter au bureau des brevets une antériorité qu'ils n'ont pas pris en compte.
Facile de râler sur les bureau qui ne font rien, mais aucun mouvement citoyen n'a saisi jusqu'à présent cette occasion de s'immiscer dans le processus, on pourrait imaginer qu'une asso concernée réunisse des membres ayant des compétences dans divers domaines, et passe en revue les demandes pour intervenir au moins sur les cas les plus flagrants.
Tu veux dire trouver de nouveaux financements pour monter une association pour que le système fonctionne alors que les organismes qui le gèrent (et qui touchent l'argent donc) font n'importe quoi ? Ça peut être une solution de court terme si elle permet de résoudre un problème temporaire ou de faire pression sur les bureaux des brevets pour qu'ils s'appliquent (par exemple s'ils étaient pénalisés quand un brevet est invalidé), mais comme solution permanente je ne trouve pas ça terrible.
