Liste d'Eleves

Le
Benoit
Bonjour

Je m'occupe du site des classes prepas
de notre lycee (Troyes). IL y a des pages qui affichent les promotions
de chaque annee, cad les nomsprenoms des eleves qui sont passes
par chez nous. un des eleves de la promo 94 vient d'envoyer un E-Mail
pour qu'on enleve - dans les plus brefs delais ! dit-il -
son nom de cette liste. Je suis pret a le faire mais avant
j'aimerais tout de meme savoir dans quelle mesure il peut l'exiger
car, somme toutes, les listes des eleves de chaque classe des lycees
sont elles vriament d'ordre privé ?
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Jérôme Blion
Le #13582691
Benoit a écrit :

Bonjour

Je m'occupe du site des classes prepas
de notre lycee (Troyes). IL y a des pages qui affichent les promotions
de chaque annee, cad les nomsprenoms des eleves qui sont passes
par chez nous. un des eleves de la promo 94 vient d'envoyer un E-Mail
pour qu'on enleve - dans les plus brefs delais ! dit-il -
son nom de cette liste. Je suis pret a le faire mais avant
j'aimerais tout de meme savoir dans quelle mesure il peut l'exiger
car, somme toutes, les listes des eleves de chaque classe des lycees
sont elles vriament d'ordre privé ?



Je ne suis pas juriste, j'ai juste quelques notions de droit.

Nous sommes d'accord qu'il a accepté le fait d'être pris en photo.
Il a donc autorisé tous les élèves à avoir sa photo, voire l'équipe
enseignante.
Ceci dit, je ne pense pas qu'il ait été au courant que cette photo
pouvait se retrouver sur Internet.
Il pourrait jusqu'à dire qu'il y a eu dol (qui n'est pas forcément fait
dans l'intention de nuir !)
Maintenant, si la personne était au départ d'accord et change d'avis, je
ne sais pas trop comment le considèreraient les tribunaux.

Sinon, pour relater des faits que j'ai rencontré, je cherchais à obtenir
une photocopie d'une liste d'étudiants admis au DUT. (en fait, un
diplômé était un sosie patronymique de mon prof d'info !). Le chef de
département m'a dit que la liste des admis appartenait à la préfecture.
Et que faire une photocopie ou une photo (via un APN) de cette liste
constituait un délit.

Pourquoi tient-il à cacher son passage dans votre classe prépa ?
Ca sent la tentative de fraude dans un cabinet de recrutement, ça !
Forcément s'il a faussé son CV, ça le ferait pas que ses employeurs
retrouvent sa trace en googlant, ce qui lui vaudrait un licenciement
pour faute grave ! (C pô bien de mentir !!!)
Eric Razny
Le #13582681
Jérôme Blion wrote:

Pourquoi tient-il à cacher son passage dans votre classe prépa ?
Ca sent la tentative de fraude dans un cabinet de recrutement, ça !
Forcément s'il a faussé son CV, ça le ferait pas que ses employeurs
retrouvent sa trace en googlant, ce qui lui vaudrait un licenciement
pour faute grave ! (C pô bien de mentir !!!)



Faux, malheureusement.
Une fois embauché c'est trop tard, l'employeur est sensé s'être assuré de
l'adéquation entre l'employé et le poste (via une période d'essai par
exemple). C'est, amha, débile, mais c'est comme ça. De quoi encourager la
production de faux CV en masse...

Eric.
JustMe
Le #13582671
Eric Razny wrote:

Jérôme Blion wrote:


Pourquoi tient-il à cacher son passage dans votre classe prépa ?
Ca sent la tentative de fraude dans un cabinet de recrutement, ça !
Forcément s'il a faussé son CV, ça le ferait pas que ses employeurs
retrouvent sa trace en googlant, ce qui lui vaudrait un licenciement
pour faute grave ! (C pô bien de mentir !!!)




Faux, malheureusement.



vous etes sûr ?

Il me semble avoir lu jadis une jurisprudence inverse (un commercial qui
avait affirmé etre classé au tennis ou au golf et qui devant "affronter"
un gros client s'était débalonné et avait avoué le mensonge)

Une fois embauché c'est trop tard, l'employeur est sensé s'être assuré de
l'adéquation entre l'employé et le poste (via une période d'essai par
exemple). C'est, amha, débile, mais c'est comme ça. De quoi encourager la
production de faux CV en masse...

Eric.




JustMe
Le #13582661
JustMe wrote:



Eric Razny wrote:

Jérôme Blion wrote:


Pourquoi tient-il à cacher son passage dans votre classe prépa ?
Ca sent la tentative de fraude dans un cabinet de recrutement, ça !
Forcément s'il a faussé son CV, ça le ferait pas que ses employeurs
retrouvent sa trace en googlant, ce qui lui vaudrait un licenciement
pour faute grave ! (C pô bien de mentir !!!)





Faux, malheureusement.




vous etes sûr ?



D'ailleurs (source http://www.dossierfamilial.com)

Des candidats licenciés pour CV mensonger
Lorsque l’information inexacte a un rôle déterminant dans le recrutement
d’un candidat, les tribunaux condamnent la mauvaise foi de ce dernier.
Ainsi, dans une décision du 17 octobre 1995, la Cour de cassation a
annulé pour dol le contrat de travail conclu avec un salarié prétendant
avoir un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) et une
formation dans une école de commerce : manœuvres mensongères, selon la
Cour, qui ont été déterminantes dans le recrutement de l’intéressé.

En condamnant un comportement si déloyal, elle ne faisait qu’appliquer
l’article L. 121-6 du Code du travail obligeant le candidat à un emploi
à répondre "de bonne foi" aux questions qui lui sont posées dans le
cadre d’une procédure d’embauche.


On appelle dol les manœuvres frauduleuses ou les mensonges utilisés par
une personne pour en tromper une autre.
Jérôme Blion
Le #13582651
JustMe a écrit :

En condamnant un comportement si déloyal, elle ne faisait qu’appliquer
l’article L. 121-6 du Code du travail obligeant le candidat à un emploi
à répondre "de bonne foi" aux questions qui lui sont posées dans le
cadre d’une procédure d’embauche.



Merci de me confirmer ce qu'un de mes professeurs, consultant dans une
boite de RH m'avait expliqué !!!

D'ailleurs, les recruteurs font exprès de ne pas demander les diplômes
ou les copies... Si jamais problème il y a, les employeurs vont se faire
une joie d'éplucher le CV. C'est dégueulasse, immonde, mais ça ne fait
qu'apparaitre une manoeuvre tout autant dégueulasse de l'autre partie.

On appelle dol les manœuvres frauduleuses ou les mensonges utilisés par
une personne pour en tromper une autre.



A savoir que des fois, il peut être appelé dol des manoeuvres qui ne
sont pas faites dans l'intention de nuire à la personne finale. Mais qui
finalement induisent une ou plusieurs personnes en erreur.
Benoit
Le #13582561
On Sun, 04 Apr 2004 19:34:05 +0200, Jérôme Blion

Benoit a écrit :

Bonjour

Je m'occupe du site des classes prepas
de notre lycee (Troyes). IL y a des pages qui affichent les promotions
de chaque annee, cad les nomsprenoms des eleves qui sont passes
par chez nous. un des eleves de la promo 94 vient d'envoyer un E-Mail
pour qu'on enleve - dans les plus brefs delais ! dit-il -
son nom de cette liste. Je suis pret a le faire mais avant
j'aimerais tout de meme savoir dans quelle mesure il peut l'exiger
car, somme toutes, les listes des eleves de chaque classe des lycees
sont elles vriament d'ordre privé ?



Je ne suis pas juriste, j'ai juste quelques notions de droit.

Nous sommes d'accord qu'il a accepté le fait d'être pris en photo.
Il a donc autorisé tous les élèves à avoir sa photo, voire l'équipe
enseignante.
Ceci dit, je ne pense pas qu'il ait été au courant que cette photo
pouvait se retrouver sur Internet.
Il pourrait jusqu'à dire qu'il y a eu dol (qui n'est pas forcément fait
dans l'intention de nuir !)
Maintenant, si la personne était au départ d'accord et change d'avis, je
ne sais pas trop comment le considèreraient les tribunaux.

Sinon, pour relater des faits que j'ai rencontré, je cherchais à obtenir
une photocopie d'une liste d'étudiants admis au DUT. (en fait, un
diplômé était un sosie patronymique de mon prof d'info !). Le chef de
département m'a dit que la liste des admis appartenait à la préfecture.
Et que faire une photocopie ou une photo (via un APN) de cette liste
constituait un délit.

Pourquoi tient-il à cacher son passage dans votre classe prépa ?
Ca sent la tentative de fraude dans un cabinet de recrutement, ça !
Forcément s'il a faussé son CV, ça le ferait pas que ses employeurs
retrouvent sa trace en googlant, ce qui lui vaudrait un licenciement
pour faute grave ! (C pô bien de mentir !!!)



je vous remercie de votre reponse et effectivement,
ceci est dans l'ordre du possible qu'il cherche a fausser son CV...
Toutefois, je reste dans l'inconnu quant à l'obligation
de retirer son nom de la liste des (anciens) eleves.
je precise que c'est juste une liste nominative (nom-prenom) sans
coordonnées et sans photo.

amicalement.
Oiseau Vert
Le #13582551
Bonjour,

peut etre que tu trouveras ta réponse sur le site de la cnil
http://www.cnil.fr/

Cordialement
Eric Razny
Le #13582191
JustMe wrote:


Pourquoi tient-il à cacher son passage dans votre classe prépa ?
Ca sent la tentative de fraude dans un cabinet de recrutement, ça !
Forcément s'il a faussé son CV, ça le ferait pas que ses employeurs
retrouvent sa trace en googlant, ce qui lui vaudrait un
licenciement pour faute grave ! (C pô bien de mentir !!!)








D'ailleurs (source http://www.dossierfamilial.com)

Des candidats licenciés pour CV mensonger
Lorsque l’information inexacte a un rôle déterminant dans le
recrutement d’un candidat, les tribunaux condamnent la mauvaise foi
de ce dernier. Ainsi, dans une décision du 17 octobre 1995, la Cour
de cassation a annulé pour dol le contrat de travail conclu avec un
salarié prétendant avoir un diplôme d’études supérieures spécialisées
(DESS) et une formation dans une école de commerce : manœuvres
mensongères, selon la Cour, qui ont été déterminantes dans le
recrutement de l’intéressé.

En condamnant un comportement si déloyal, elle ne faisait qu’appliquer
l’article L. 121-6 du Code du travail obligeant le candidat à un
emploi à répondre "de bonne foi" aux questions qui lui sont posées
dans le cadre d’une procédure d’embauche.



Il y a des cas simples (diplomes nécessaire à l'exercice d'une profession
réglementée, dol manifeste) mais malheureusement les CV "embellis", même à
en devenir franchement faux, résistent eux plus au licenciement.

Voir :
http://www.lexforce.com/fr_public/OfficielTransporteur18.doc
par exemple.

A noter le :
Dans l'arrêt du 30 mars 1999 précité, la Cour de Cassation précise que la
fourniture de renseignements inexacts par le salarié « ne constitue une
faute grave susceptible de justifier le licenciement *que s'il est avéré que
le salarié n'avait pas les compétences effectives* pour exercer les
fonctions pour lesquelles il a été recruté ».

Juger de compétance effective n'est pas toujours facile, loin de la. Enfin
quid de l'entreprise qui a en tête le diplome q'un salarie a inscrit sur son
CV, et qu'il s'en sert pour obtenir (éventuellement longtemps après
l'embauche) une commande d'un client et que ça finit mal avec ce client?

Je n'arrive pas à remettre la main sur un cas plus récent dont j'avais eu
connaissance mais j'espère y parvenir avant la fin du monde :)

Par contre j'ai généralisé abusivement il est vrai.

Eric.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme