Qu’est ce que la Liste rouge des concours photographiques ?
Cette liste non-exhaustive, élaborée par l’équipe de Naturapics,
reprend les concours photographiques dont un des points du règlement
bafoue le droit d’auteur et/ou autorise la cession gratuite des images
gagnantes (ou participantes) à des fins de promotions de l’activité de
l’organisateur et/ou de ses partenaires.
Exemple: REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO « FLASH SUR LA VILLE »
ARTICLE 8 – UTILISATION ET DROITS DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies du concours feront l'objet d'une valorisation par
Ville de Rochefort et ses partenaires. Les participants au concours
photographique «Flash sur la ville» :
(...)
• cèdent gratuitement, par le seul fait de concourir, les droits de
diffusion, de reproduction, de présentation et d'adaptation des
photographies aux organisateurs pour toute exploitation et utilisation
ultérieure des photographies ;
• autorisent par avance les organisateurs à ce que leurs photographies
fassent l'objet d'exposition, de reproduction et d'utilisation pour les
supports de communication des organisateurs (sites internet,
plaquettes, brochures, dossiers de presse – liste non exhaustive –
etc...) sans pouvoir en retirer aucune rémunération. Cette
autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à
partir de l’envoi, pour une durée de dix ans.
(...)
ARTICLE 4 – LOTS DU CONCOURS
Le concours photographique «Flash sur la ville» est doté des lots
suivants :
1er prix : Un séjour sur l’Ile d’Aix comprenant pour 2 personnes
1 nuit en « chambre de Charme » incluant le dîner, le petit déjeuner
taxe de séjour la traversée maritime aller-retour Fouras-les-Bains –
Ile d’Aix
la visite des musées nationaux à l’île d’Aix
la visite de la Maison de la nacre
la mise à disposition de vélos (2heures) 1 déjeuner à l’île d’Aix
2ème prix Un survol en avion d’une demi-heure sur la « Route des forts
» Rochefort, Fouras, Oléron, Marennes, Saint Agnant pour 2 personnes
3ème prix : Un lot d’ouvrages dédiés au patrimoine.
A chacun de voir, mais on peut légitimement trouver que le concours de la ville de Rochefort est spoliateur et abusif, tandis que le concours Sud Ouest est un contrat raisonnable: en échange de l'exploitation limitée accordée aux organisateurs, l'auteur se fait connaître gràce à une efficace communication professionnelle (visibilité dans Sud-ouest et sur des sites de réseaux sociaux), sans qu'il perde un seul instant les droits sur ses images.
Et ce n'est pas une cession de ses droits d'exploitation dans le cadre de la promotion de la manifestation ? J'ai dit que c'était une clause classique de bon sens ; on attend toujours ton contre-exemple
charles
Elohan a écrit :
A chacun de voir, mais on peut légitimement trouver que le concours de
la ville de Rochefort est spoliateur et abusif, tandis que le concours
Sud Ouest est un contrat raisonnable: en échange de l'exploitation
limitée accordée aux organisateurs, l'auteur se fait connaître gràce à
une efficace communication professionnelle (visibilité dans Sud-ouest et
sur des sites de réseaux sociaux), sans qu'il perde un seul instant les
droits sur ses images.
Et ce n'est pas une cession de ses droits d'exploitation dans le cadre
de la promotion de la manifestation ? J'ai dit que c'était une clause
classique de bon sens ; on attend toujours ton contre-exemple
A chacun de voir, mais on peut légitimement trouver que le concours de la ville de Rochefort est spoliateur et abusif, tandis que le concours Sud Ouest est un contrat raisonnable: en échange de l'exploitation limitée accordée aux organisateurs, l'auteur se fait connaître gràce à une efficace communication professionnelle (visibilité dans Sud-ouest et sur des sites de réseaux sociaux), sans qu'il perde un seul instant les droits sur ses images.
Et ce n'est pas une cession de ses droits d'exploitation dans le cadre de la promotion de la manifestation ? J'ai dit que c'était une clause classique de bon sens ; on attend toujours ton contre-exemple
charles
René
"Charles Vassallo" a écrit dans le message de groupe de discussion : 50f97344$0$1190$
Et ce n'est pas une cession de ses droits d'exploitation dans le cadre de la promotion de la manifestation ? J'ai dit que c'était une clause classique de bon sens ; on attend toujours ton contre-exemple
Ces questions de droit sont toujours assez mal formulées et incomplètes. Il faut savoir que ni les organisations ni les participants n'ont le temps et les fonds nécessaire pour engager des juristes spécialistes de ce sujet. Alors les contrats sont une suite de corrections approximatives faites au cours des années et des insatisfactions manifestés par un ou l'autre, ce qui aboutit à des écrits parfois contradictoires d'un concours à l'autre.
Je doute que la fortune d'une photo se fasse dans un concours; alors le contrat...
René
"Charles Vassallo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
50f97344$0$1190$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Et ce n'est pas une cession de ses droits d'exploitation dans le cadre de
la promotion de la manifestation ? J'ai dit que c'était une clause
classique de bon sens ; on attend toujours ton contre-exemple
Ces questions de droit sont toujours assez mal formulées et incomplètes. Il
faut savoir que ni les organisations ni les participants n'ont le temps et
les fonds nécessaire pour engager des juristes spécialistes de ce sujet.
Alors les contrats sont une suite de corrections approximatives faites au
cours des années et des insatisfactions manifestés par un ou l'autre, ce qui
aboutit à des écrits parfois contradictoires d'un concours à l'autre.
Je doute que la fortune d'une photo se fasse dans un concours; alors le
contrat...
"Charles Vassallo" a écrit dans le message de groupe de discussion : 50f97344$0$1190$
Et ce n'est pas une cession de ses droits d'exploitation dans le cadre de la promotion de la manifestation ? J'ai dit que c'était une clause classique de bon sens ; on attend toujours ton contre-exemple
Ces questions de droit sont toujours assez mal formulées et incomplètes. Il faut savoir que ni les organisations ni les participants n'ont le temps et les fonds nécessaire pour engager des juristes spécialistes de ce sujet. Alors les contrats sont une suite de corrections approximatives faites au cours des années et des insatisfactions manifestés par un ou l'autre, ce qui aboutit à des écrits parfois contradictoires d'un concours à l'autre.
Je doute que la fortune d'une photo se fasse dans un concours; alors le contrat...
René
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
Le 18/01/13 12:13, Charles Vassallo a écrit :
Article 10 : Chaque participant autorise la Société Organisatrice à exploiter les photographies dans le cadre exclusif de l’autorisation d’exploitation qui fait partie intégrante de sa participation au jeu. Chaque participant accepte par ailleurs que ses clichés soient diffusés, le cas échéant, dans le cadre de la communication sur le concours sur des sites de réseaux sociaux tels que Facebook™, Twitter™. Certains clichés n’ayant pas obtenu de prix ou qui n’auront pas été présélectionnés pourront être postés sur le site www.sudouest.fr (blog du concours ou blog des lecteurs), ce choix étant à la discrétion de la Société Organisatrice. A cet égard, les participants reconnaissent avoir été informés de cette possible publication sur le site www.sudouest.fr et autorisent en conséquence la Société Organisatrice.....
Charles
Ce n'est pas aussi extrême que la session de droits tous azimuts, tout contextes qui est parfois demandée, et c'est souvent le cas des communautés locales qui veulent se faire un fond photographique à bon compte.
Noëlle Adam
Le 18/01/13 12:13, Charles Vassallo a écrit :
Article 10 :
Chaque participant autorise la Société Organisatrice à exploiter les
photographies dans le cadre exclusif de l’autorisation d’exploitation
qui fait partie intégrante de sa participation au jeu. Chaque
participant accepte par ailleurs que ses clichés soient diffusés, le cas
échéant, dans le cadre de la communication sur le concours sur des sites
de réseaux sociaux tels que Facebook™, Twitter™. Certains clichés
n’ayant pas obtenu de prix ou qui n’auront pas été présélectionnés
pourront être postés sur le site www.sudouest.fr (blog du concours ou
blog des lecteurs), ce choix étant à la discrétion de la Société
Organisatrice. A cet égard, les participants reconnaissent avoir été
informés de cette possible publication sur le site www.sudouest.fr et
autorisent en conséquence la Société Organisatrice.....
Charles
Ce n'est pas aussi extrême que la session de droits tous azimuts, tout
contextes qui est parfois demandée, et c'est souvent le cas des
communautés locales qui veulent se faire un fond photographique à bon
compte.
Article 10 : Chaque participant autorise la Société Organisatrice à exploiter les photographies dans le cadre exclusif de l’autorisation d’exploitation qui fait partie intégrante de sa participation au jeu. Chaque participant accepte par ailleurs que ses clichés soient diffusés, le cas échéant, dans le cadre de la communication sur le concours sur des sites de réseaux sociaux tels que Facebook™, Twitter™. Certains clichés n’ayant pas obtenu de prix ou qui n’auront pas été présélectionnés pourront être postés sur le site www.sudouest.fr (blog du concours ou blog des lecteurs), ce choix étant à la discrétion de la Société Organisatrice. A cet égard, les participants reconnaissent avoir été informés de cette possible publication sur le site www.sudouest.fr et autorisent en conséquence la Société Organisatrice.....
Charles
Ce n'est pas aussi extrême que la session de droits tous azimuts, tout contextes qui est parfois demandée, et c'est souvent le cas des communautés locales qui veulent se faire un fond photographique à bon compte.
Noëlle Adam
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
Le 18/01/13 17:07, Charles Vassallo a écrit :
Elohan a écrit :
A chacun de voir, mais on peut légitimement trouver que le concours de la ville de Rochefort est spoliateur et abusif, tandis que le concours Sud Ouest est un contrat raisonnable: en échange de l'exploitation limitée accordée aux organisateurs, l'auteur se fait connaître gràce à une efficace communication professionnelle (visibilité dans Sud-ouest et sur des sites de réseaux sociaux), sans qu'il perde un seul instant les droits sur ses images.
Et ce n'est pas une cession de ses droits d'exploitation dans le cadre de la promotion de la manifestation ? J'ai dit que c'était une clause classique de bon sens ; on attend toujours ton contre-exemple
Dans le cadre de la manisfestation est justement le point : certaines clauses dépassent allégrement ce cadre.
Noëlle Adam
Le 18/01/13 17:07, Charles Vassallo a écrit :
Elohan a écrit :
A chacun de voir, mais on peut légitimement trouver que le concours de
la ville de Rochefort est spoliateur et abusif, tandis que le concours
Sud Ouest est un contrat raisonnable: en échange de l'exploitation
limitée accordée aux organisateurs, l'auteur se fait connaître gràce à
une efficace communication professionnelle (visibilité dans Sud-ouest et
sur des sites de réseaux sociaux), sans qu'il perde un seul instant les
droits sur ses images.
Et ce n'est pas une cession de ses droits d'exploitation dans le cadre
de la promotion de la manifestation ? J'ai dit que c'était une clause
classique de bon sens ; on attend toujours ton contre-exemple
Dans le cadre de la manisfestation est justement le point : certaines
clauses dépassent allégrement ce cadre.
A chacun de voir, mais on peut légitimement trouver que le concours de la ville de Rochefort est spoliateur et abusif, tandis que le concours Sud Ouest est un contrat raisonnable: en échange de l'exploitation limitée accordée aux organisateurs, l'auteur se fait connaître gràce à une efficace communication professionnelle (visibilité dans Sud-ouest et sur des sites de réseaux sociaux), sans qu'il perde un seul instant les droits sur ses images.
Et ce n'est pas une cession de ses droits d'exploitation dans le cadre de la promotion de la manifestation ? J'ai dit que c'était une clause classique de bon sens ; on attend toujours ton contre-exemple
Dans le cadre de la manisfestation est justement le point : certaines clauses dépassent allégrement ce cadre.
