Bonjour,
Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est
membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres de
cette association ? Le président peut-il limiter l'accès à cette information
?Y-a-t-il une réglementation. Merci
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jemad
Les membres du bureau d'une association sont élus par les adhérents lors des AG. Chacun des membres du bureau ayant un rôle bien précis (président, secrétaire, trésorier, animateur etc..) il est normal qu'il puisse accéder à la liste des adhérents s'il souhaite- dans le cadre de sa mission - contacter une catégorie de membres particuliers (par exemple dans une association sportive organiser un tournoi de juniors ou de minimes).
Les membres du bureau d'une association sont élus par les adhérents lors des
AG. Chacun des membres du bureau ayant un rôle bien précis (président,
secrétaire, trésorier, animateur etc..) il est normal qu'il puisse accéder à
la liste des adhérents s'il souhaite- dans le cadre de sa mission -
contacter une catégorie de membres particuliers (par exemple dans une
association sportive organiser un tournoi de juniors ou de minimes).
Les membres du bureau d'une association sont élus par les adhérents lors des AG. Chacun des membres du bureau ayant un rôle bien précis (président, secrétaire, trésorier, animateur etc..) il est normal qu'il puisse accéder à la liste des adhérents s'il souhaite- dans le cadre de sa mission - contacter une catégorie de membres particuliers (par exemple dans une association sportive organiser un tournoi de juniors ou de minimes).
Vincent Correze
antoine desjardins wrote:
Bonjour, Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres de cette association ? Le président peut-il limiter l'accès à cette information ?Y-a-t-il une réglementation. Merci
La loi stipule qu'une association est régie par ses statuts & son règlement intérieur. Tout dépend donc de ces deux textes qui, eux, doivent être librement accessibles à tous les membres.
Cela dit, il est tout à fait normal qu'un membre du bureau puisse accéder à ces listes.
A bientôt,
Vincent Correze
antoine desjardins wrote:
Bonjour,
Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est
membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres de
cette association ? Le président peut-il limiter l'accès à cette information
?Y-a-t-il une réglementation. Merci
La loi stipule qu'une association est régie par ses statuts & son
règlement intérieur. Tout dépend donc de ces deux textes qui, eux,
doivent être librement accessibles à tous les membres.
Cela dit, il est tout à fait normal qu'un membre du bureau puisse
accéder à ces listes.
Bonjour, Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres de cette association ? Le président peut-il limiter l'accès à cette information ?Y-a-t-il une réglementation. Merci
La loi stipule qu'une association est régie par ses statuts & son règlement intérieur. Tout dépend donc de ces deux textes qui, eux, doivent être librement accessibles à tous les membres.
Cela dit, il est tout à fait normal qu'un membre du bureau puisse accéder à ces listes.
A bientôt,
Vincent Correze
Patrick Vuichard
jemad a écrit, le 02/11/2004 14:13 :
Les membres du bureau d'une association sont élus par les adhérents lors des AG.
Ah bon... Et qu'est qui te fait dire ça ?
Chacun des membres du bureau ayant un rôle bien précis (président, secrétaire, trésorier, animateur etc..)
antoine desjardins wrote: ............................ La loi stipule qu'une association est régie par ses statuts & son règlement intérieur. Tout dépend donc de ces deux textes qui, eux, doivent être librement accessibles à tous les membres.
Cela dit, il est tout à fait normal qu'un membre du bureau puisse accéder à ces listes.
La question est : "... Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres..."
Ce n'est pas de droit, sauf si cela est précisé par une disposition des statuts.
Même situation pour qu'un membre puisse consulter la comptabilité de son association : oui si les statuts le rendent possible.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Vincent Correze a écrit :
antoine desjardins wrote:
............................
La loi stipule qu'une association est régie par ses statuts & son
règlement intérieur. Tout dépend donc de ces deux textes qui, eux,
doivent être librement accessibles à tous les membres.
Cela dit, il est tout à fait normal qu'un membre du bureau puisse
accéder à ces listes.
La question est : "... Est-ce qu'un membre d'une association non
lucrative (1901) qui plus est
membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des
membres..."
Ce n'est pas de droit, sauf si cela est précisé par une disposition des
statuts.
Même situation pour qu'un membre puisse consulter la comptabilité de son
association : oui si les statuts le rendent possible.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
antoine desjardins wrote: ............................ La loi stipule qu'une association est régie par ses statuts & son règlement intérieur. Tout dépend donc de ces deux textes qui, eux, doivent être librement accessibles à tous les membres.
Cela dit, il est tout à fait normal qu'un membre du bureau puisse accéder à ces listes.
La question est : "... Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres..."
Ce n'est pas de droit, sauf si cela est précisé par une disposition des statuts.
Même situation pour qu'un membre puisse consulter la comptabilité de son association : oui si les statuts le rendent possible.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Emma
"antoine desjardins" a écrit
Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres de cette association ?
non, pas forcément voir réglement intérieur et statuts
Le président peut-il limiter l'accès à cette information
oui , voir dans le statuts les pouvoirs du président
?Y-a-t-il une réglementation.
les statuts de l'asso
Au fait, ils disent quoi , les statuts ????
Emma
"antoine desjardins" <ant.desjardins2@wanadoo.fr> a écrit
Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est
membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres
de cette association ?
non, pas forcément
voir réglement intérieur et statuts
Le président peut-il limiter l'accès à cette information
oui , voir dans le statuts les pouvoirs du président
Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres de cette association ?
non, pas forcément voir réglement intérieur et statuts
Le président peut-il limiter l'accès à cette information
oui , voir dans le statuts les pouvoirs du président
?Y-a-t-il une réglementation.
les statuts de l'asso
Au fait, ils disent quoi , les statuts ????
Emma
Emma
"antoine desjardins" a écrit
Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres de cette association ?
non, pas forcément voir réglement intérieur et statuts
Le président peut-il limiter l'accès à cette information
oui , voir dans le statuts les pouvoirs du président
?Y-a-t-il une réglementation.
les statuts de l'asso
Au fait, ils disent quoi , les statuts ????
Emma
"antoine desjardins" a
"antoine desjardins" <ant.desjardins2@wanadoo.fr> a écrit
Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est
membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres
de cette association ?
non, pas forcément
voir réglement intérieur et statuts
Le président peut-il limiter l'accès à cette information
oui , voir dans le statuts les pouvoirs du président
?Y-a-t-il une réglementation.
les statuts de l'asso
Au fait, ils disent quoi , les statuts ????
Emma
"antoine desjardins" <ant.desjardins2@wanadoo.fr> a
Est-ce qu'un membre d'une association non lucrative (1901) qui plus est membre du Bureau peut de droit avoir accès au listing complet des membres de cette association ?
non, pas forcément voir réglement intérieur et statuts
Le président peut-il limiter l'accès à cette information
oui , voir dans le statuts les pouvoirs du président
