Voilà, j'ai un soucis avec des "maçons" qui refusent de revenir finir
les travaux (débutés il y a bientôt 3 mois).
La chose troublante est que le devis initial (que j'ai accepté mais pas
signé) est au nom d'une société (B) qui n'existe pas (pas de n° de SIRET
sur le devis et raison sociale inconnu à la Chambre du Commerce). Je
sais par ailleurs que le "maçon" travail pour une autre société (A)
existante.
Je pense qu'il peut y avoir 2 explications :
- les travaux sont effectivement effectués par la société A, mais le
"maçon" pour une raison indéterminée (incompétence? inconscience?) a
fait le devis chez lui...
- le "maçon" essaie de faire les travaux au noir en encaissant en plus
la TVA...
Dans le 1er cas, est-ce qu'il lui est possible de me refaire un devis au
nom de la société A après que les travaux aient commencés? si oui,
m'est-il possible de refuser ce devis (même si le montant est égal au
premier, la date du devis serait alors postérieure à la date de
livraison du béton)?
Ce que je pensais faire, c'était de lui mettre la pression afin qu'il
finisse les travaux en le menaçant de ne pas le payer s'ils ne sont pas
effectués dans un délais donné : mais je voulais être sûr que je pouvais
le faire sans qu'il puisse me poursuivre pour non-paiement dans le cas
où les travaux ne seraient toujours pas effectués (je n'ai pas de temps
à perdre dans de longues procédures) puisque le devis initial n'a pas
été émis par une société existante...
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Terrorisme
Autre
RobetW
"gégé" a écrit dans le message de news: 424bf2b3$0$12971$
Bonjour à tous,
Bonjour
Voilà, j'ai un soucis avec des "maçons" qui refusent de revenir finir les travaux (débutés il y a bientôt 3 mois). La chose troublante est que le devis initial (que j'ai accepté mais pas signé) est au nom d'une société (B) qui n'existe pas (pas de n° de SIRET sur le devis et raison sociale inconnu à la Chambre du Commerce). Je sais par ailleurs que le "maçon" travail pour une autre société (A) existante. Je pense qu'il peut y avoir 2 explications : - les travaux sont effectivement effectués par la société A, mais le "maçon" pour une raison indéterminée (incompétence? inconscience?) a fait le devis chez lui... - le "maçon" essaie de faire les travaux au noir en encaissant en plus la TVA...
Tel que vous décrivez les choses il semble que votre maçon relève plutôt de la chambre des métiers que de la chambre de commerce.
Avant toutes choses éclaircissez ce point en lui demandant des justifications, au moins vous saurez si vous faites travailler ce maçon au noir. En aucun cas un tiers ne peut faire un devis pour le compte d'une société sauf à en être salarié ou en avoir un mandat explicite.(manquerait plus que ça!) RobertW
"gégé" <gege@monmail.com> a écrit dans le message de news:
424bf2b3$0$12971$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Bonjour
Voilà, j'ai un soucis avec des "maçons" qui refusent de revenir finir les
travaux (débutés il y a bientôt 3 mois).
La chose troublante est que le devis initial (que j'ai accepté mais pas
signé) est au nom d'une société (B) qui n'existe pas (pas de n° de SIRET
sur le devis et raison sociale inconnu à la Chambre du Commerce). Je sais
par ailleurs que le "maçon" travail pour une autre société (A) existante.
Je pense qu'il peut y avoir 2 explications :
- les travaux sont effectivement effectués par la société A, mais le
"maçon" pour une raison indéterminée (incompétence? inconscience?) a fait
le devis chez lui...
- le "maçon" essaie de faire les travaux au noir en encaissant en plus la
TVA...
Tel que vous décrivez les choses il semble que votre maçon relève plutôt de
la chambre des métiers que de la chambre de commerce.
Avant toutes choses éclaircissez ce point en lui demandant des
justifications, au moins vous saurez si vous faites travailler ce maçon au
noir.
En aucun cas un tiers ne peut faire un devis pour le compte d'une société
sauf à en être salarié ou en avoir un mandat explicite.(manquerait plus que
ça!)
RobertW
"gégé" a écrit dans le message de news: 424bf2b3$0$12971$
Bonjour à tous,
Bonjour
Voilà, j'ai un soucis avec des "maçons" qui refusent de revenir finir les travaux (débutés il y a bientôt 3 mois). La chose troublante est que le devis initial (que j'ai accepté mais pas signé) est au nom d'une société (B) qui n'existe pas (pas de n° de SIRET sur le devis et raison sociale inconnu à la Chambre du Commerce). Je sais par ailleurs que le "maçon" travail pour une autre société (A) existante. Je pense qu'il peut y avoir 2 explications : - les travaux sont effectivement effectués par la société A, mais le "maçon" pour une raison indéterminée (incompétence? inconscience?) a fait le devis chez lui... - le "maçon" essaie de faire les travaux au noir en encaissant en plus la TVA...
Tel que vous décrivez les choses il semble que votre maçon relève plutôt de la chambre des métiers que de la chambre de commerce.
Avant toutes choses éclaircissez ce point en lui demandant des justifications, au moins vous saurez si vous faites travailler ce maçon au noir. En aucun cas un tiers ne peut faire un devis pour le compte d'une société sauf à en être salarié ou en avoir un mandat explicite.(manquerait plus que ça!) RobertW
"gégé" a écrit dans le message de news: 424bf2b3$0$12971$
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un soucis avec des "maçons" qui refusent de revenir finir les travaux (débutés il y a bientôt 3 mois).
Dans tous les cas, ne payez jamais la totalité : cela serait considéré comme totalement accepté par vous. Contactez votre assurance maison pour son option (si vous l'avez souscrite) dite "protection juridique" ; sinon, effectuer une "demande en injonction de faire" (formulaire sur Internet), en joignant toute preuve, témoignage, etc. Si gens n'ont pas de SIRET, c'est qu'ils travaillent au noir ; menacez-les, alors, de contacter l'URSSAF.
Je ne suis pas juriste.
"gégé" <gege@monmail.com> a écrit dans le message de news:
424bf2b3$0$12971$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un soucis avec des "maçons" qui refusent de revenir finir les
travaux (débutés il y a bientôt 3 mois).
Dans tous les cas, ne payez jamais la totalité : cela serait considéré comme
totalement accepté par vous.
Contactez votre assurance maison pour son option (si vous l'avez souscrite)
dite "protection juridique" ; sinon, effectuer une "demande en injonction de
faire" (formulaire sur Internet), en joignant toute preuve, témoignage, etc.
Si gens n'ont pas de SIRET, c'est qu'ils travaillent au noir ; menacez-les,
alors, de contacter l'URSSAF.
"gégé" a écrit dans le message de news: 424bf2b3$0$12971$
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un soucis avec des "maçons" qui refusent de revenir finir les travaux (débutés il y a bientôt 3 mois).
Dans tous les cas, ne payez jamais la totalité : cela serait considéré comme totalement accepté par vous. Contactez votre assurance maison pour son option (si vous l'avez souscrite) dite "protection juridique" ; sinon, effectuer une "demande en injonction de faire" (formulaire sur Internet), en joignant toute preuve, témoignage, etc. Si gens n'ont pas de SIRET, c'est qu'ils travaillent au noir ; menacez-les, alors, de contacter l'URSSAF.
Je ne suis pas juriste.
cfab
Bonjour,
N'a-t-il pas un numéro APE mentionné sur le devis?
C'est étonnant qu'un artisan accepte d'effectuer des travaux sans bon de commande... Je pensais qu'il était mentionné sur le devis en général "Bon pour commande" mais qu'il fallait impérativement une signature pour valider. Dans cet ordre d'idée, si vous n'avez rien payé et si vous étiez malhonnête, vous pourriez tout à fait faire appel à un autre artisan pour finir vos travaux... Aucun recours possible pour l'artisan qui vous fait défaut, à moins qu'il ne prouve (comment?) que c'est lui qui a effectivement réalisé les travaux. Une demande de devis ne prouve en effet rien. Enfin, s'il travaille au noir, méfiez vous des garanties auxquelles vous espériez peut être prétendre lorsque vous l'avez engagé. Si votre mur se casse la figure dans 6 mois, une société vous devrez quelque chose et effectuerez surement les travaux, un artisan au noir c'est moins sûr (surtout si déjà maintenant il ne vient pas finir le travail!) et vous n'auriez à votre tour que peu de recours.
Cordialement. cfab
gégé wrote:
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un soucis avec des "maçons" qui refusent de revenir finir les travaux (débutés il y a bientôt 3 mois). La chose troublante est que le devis initial (que j'ai accepté mais pas signé) est au nom d'une société (B) qui n'existe pas (pas de n° de SIRET sur le devis et raison sociale inconnu à la Chambre du Commerce). Je sais par ailleurs que le "maçon" travail pour une autre société (A) existante. Je pense qu'il peut y avoir 2 explications : - les travaux sont effectivement effectués par la société A, mais le "maçon" pour une raison indéterminée (incompétence? inconscience?) a fait le devis chez lui... - le "maçon" essaie de faire les travaux au noir en encaissant en plus la TVA...
Dans le 1er cas, est-ce qu'il lui est possible de me refaire un devis au nom de la société A après que les travaux aient commencés? si oui, m'est-il possible de refuser ce devis (même si le montant est égal au premier, la date du devis serait alors postérieure à la date de livraison du béton)? Ce que je pensais faire, c'était de lui mettre la pression afin qu'il finisse les travaux en le menaçant de ne pas le payer s'ils ne sont pas effectués dans un délais donné : mais je voulais être sûr que je pouvais le faire sans qu'il puisse me poursuivre pour non-paiement dans le cas où les travaux ne seraient toujours pas effectués (je n'ai pas de temps à perdre dans de longues procédures) puisque le devis initial n'a pas été émis par une société existante...
Merci d'avance pour vos conseils
a+
gg
Bonjour,
N'a-t-il pas un numéro APE mentionné sur le devis?
C'est étonnant qu'un artisan accepte d'effectuer des travaux sans bon de
commande... Je pensais qu'il était mentionné sur le devis en général
"Bon pour commande" mais qu'il fallait impérativement une signature pour
valider.
Dans cet ordre d'idée, si vous n'avez rien payé et si vous étiez
malhonnête, vous pourriez tout à fait faire appel à un autre artisan
pour finir vos travaux... Aucun recours possible pour l'artisan qui vous
fait défaut, à moins qu'il ne prouve (comment?) que c'est lui qui a
effectivement réalisé les travaux. Une demande de devis ne prouve en
effet rien.
Enfin, s'il travaille au noir, méfiez vous des garanties auxquelles vous
espériez peut être prétendre lorsque vous l'avez engagé. Si votre mur se
casse la figure dans 6 mois, une société vous devrez quelque chose et
effectuerez surement les travaux, un artisan au noir c'est moins sûr
(surtout si déjà maintenant il ne vient pas finir le travail!) et vous
n'auriez à votre tour que peu de recours.
Cordialement.
cfab
gégé wrote:
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un soucis avec des "maçons" qui refusent de revenir finir
les travaux (débutés il y a bientôt 3 mois).
La chose troublante est que le devis initial (que j'ai accepté mais pas
signé) est au nom d'une société (B) qui n'existe pas (pas de n° de SIRET
sur le devis et raison sociale inconnu à la Chambre du Commerce). Je
sais par ailleurs que le "maçon" travail pour une autre société (A)
existante.
Je pense qu'il peut y avoir 2 explications :
- les travaux sont effectivement effectués par la société A, mais le
"maçon" pour une raison indéterminée (incompétence? inconscience?) a
fait le devis chez lui...
- le "maçon" essaie de faire les travaux au noir en encaissant en
plus la TVA...
Dans le 1er cas, est-ce qu'il lui est possible de me refaire un devis au
nom de la société A après que les travaux aient commencés? si oui,
m'est-il possible de refuser ce devis (même si le montant est égal au
premier, la date du devis serait alors postérieure à la date de
livraison du béton)?
Ce que je pensais faire, c'était de lui mettre la pression afin qu'il
finisse les travaux en le menaçant de ne pas le payer s'ils ne sont pas
effectués dans un délais donné : mais je voulais être sûr que je pouvais
le faire sans qu'il puisse me poursuivre pour non-paiement dans le cas
où les travaux ne seraient toujours pas effectués (je n'ai pas de temps
à perdre dans de longues procédures) puisque le devis initial n'a pas
été émis par une société existante...
N'a-t-il pas un numéro APE mentionné sur le devis?
C'est étonnant qu'un artisan accepte d'effectuer des travaux sans bon de commande... Je pensais qu'il était mentionné sur le devis en général "Bon pour commande" mais qu'il fallait impérativement une signature pour valider. Dans cet ordre d'idée, si vous n'avez rien payé et si vous étiez malhonnête, vous pourriez tout à fait faire appel à un autre artisan pour finir vos travaux... Aucun recours possible pour l'artisan qui vous fait défaut, à moins qu'il ne prouve (comment?) que c'est lui qui a effectivement réalisé les travaux. Une demande de devis ne prouve en effet rien. Enfin, s'il travaille au noir, méfiez vous des garanties auxquelles vous espériez peut être prétendre lorsque vous l'avez engagé. Si votre mur se casse la figure dans 6 mois, une société vous devrez quelque chose et effectuerez surement les travaux, un artisan au noir c'est moins sûr (surtout si déjà maintenant il ne vient pas finir le travail!) et vous n'auriez à votre tour que peu de recours.
Cordialement. cfab
gégé wrote:
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un soucis avec des "maçons" qui refusent de revenir finir les travaux (débutés il y a bientôt 3 mois). La chose troublante est que le devis initial (que j'ai accepté mais pas signé) est au nom d'une société (B) qui n'existe pas (pas de n° de SIRET sur le devis et raison sociale inconnu à la Chambre du Commerce). Je sais par ailleurs que le "maçon" travail pour une autre société (A) existante. Je pense qu'il peut y avoir 2 explications : - les travaux sont effectivement effectués par la société A, mais le "maçon" pour une raison indéterminée (incompétence? inconscience?) a fait le devis chez lui... - le "maçon" essaie de faire les travaux au noir en encaissant en plus la TVA...
Dans le 1er cas, est-ce qu'il lui est possible de me refaire un devis au nom de la société A après que les travaux aient commencés? si oui, m'est-il possible de refuser ce devis (même si le montant est égal au premier, la date du devis serait alors postérieure à la date de livraison du béton)? Ce que je pensais faire, c'était de lui mettre la pression afin qu'il finisse les travaux en le menaçant de ne pas le payer s'ils ne sont pas effectués dans un délais donné : mais je voulais être sûr que je pouvais le faire sans qu'il puisse me poursuivre pour non-paiement dans le cas où les travaux ne seraient toujours pas effectués (je n'ai pas de temps à perdre dans de longues procédures) puisque le devis initial n'a pas été émis par une société existante...
