litige avec un commerçant
Le
marioski
bonjour,
Un commerçant me refuse ou me querelle dans son magasin pour une raison q=
uelconque que je pense injustifiable.
Puis-je porter plainte à la Police et sous quel motif?
Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si oui,lequel=
?
merci de votre compréhension
Un commerçant me refuse ou me querelle dans son magasin pour une raison q=
uelconque que je pense injustifiable.
Puis-je porter plainte à la Police et sous quel motif?
Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si oui,lequel=
?
merci de votre compréhension
Vous refuse quoi ?
sans connaître la raison...
Tout dépend de l'infraction supposée. Donc sans détail...
Pleins. Mais tout dépend de la nature de l'infraction supposée
...me refuse par exemple:
-de me laisser entrer à nouveau dans son magasin
-refuse de m'adresser la parole
...me refuse par exemple:
-de me laisser entrer à nouveau dans son magasin
-de m'adresser la parole ou de me vendre un article
Et qu'est ce que vous lui avez fait pour qu'il fasse ça?
Ou au moins peut-on savoir quelles raisons il donne à son comportement?
--
Signature en révision
De rien, j'ai pas compris. C'est quoi la raison quelconque ET injustifiable?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Ah oui, en seconde lecture, je dirais loi n° 707-2002 du Code des Magasins:
- Il est interdit de quereller dans le magasin des autres, même avec une raison
quelconque et y compris injustifiable, sauf cas particulier que le législateur
listera peut-être un jour s'il a le temps.
- En cas de querelle indue de part là même l'alinéa 1 de la loi ici-présente, la
peine est un gage à l'initiative du propriétaire du magasin ou de ses
ayants-droit, ne pouvant pas dépasser 100 m (cent mètres, système métrique en
vigueur) à cloche-pied ou 20 (vingt) pompes.
- Si le magasin des autres est le sien, et sans préjuger ni même préjudice à
l'alinéa avant l'alinéa précédent, et à condition que le client fasse des achats
pour plus de 100 E (cent euro, sans 's') les frais de port sont offerts, sauf si
c'est pour consommer sur place.
- Si le client considère le gage abusif, il peut toujours aller se plaindre au
commissariat de police le plus proche, eux aussi ils aiment bien rigoler.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
bof...,c'est simplement parce que j'avais l'habitude de lui poser des quest ions longues ainsi qu'à ses vendeurs sans toujours rien acheter dans son magasin depuis près de 4 ans.
S'il est ouvert à un public d'acheteurs, on magasin est un lieu privé
d'où il peut rejeter ceux qui n'achètent rien et s'il n'y a pas une
discrimination particulière sanctionnée par la loi, je ne vois pas trop
pour quelle infraction vous pourriez porter plainte.
--
Signature en révision
Refuse-t-il de vous vendre quelque chose ?
Si oui, c'est sanctionnable, sauf motif légitime.
Voir l'article L122-1 du Code de la consommation:
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit
ou la prestation d'un service, sauf motif légitime"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000027646162&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte 150608&categorieLien=id&oldAction
Reste à savoir si le fait de lui faire perdre son temps depuis 4 ans est un
motif légitime ...
...
C'est une pratique décrite dans "le guide de l'emmerdeur", ou vous avez
innové ?