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Litige Loueur Banque

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DomBea.com
Bonsoir. Ns avons louer un vehicule en Afrique du Sud. Ils ns ont pris une
empreinte de notre carte. En rentrant de voyage, on s'apercoit que notre
carte a ete debitee de 1000 E environ par le loueur (en plus bien sur du
prix de la loc). Notre banque ns a credite de cette somme mais aujourd'hui
cet argent a ete debite, encore une fois, mais par la banque qui ns
conseille de voir avec le loueur.
Est-ce normal ?
Ns avons signe pour la facture "normale" et rien d'autre.
Que pouvons-ns faire ?

Merci

Bea

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Jacques Caron
Salut,

On Wed, 14 Jan 2004 20:49:34 +0100, DomBea.com
wrote:

Bonsoir. Ns avons louer un vehicule en Afrique du Sud. Ils ns ont pris
une
empreinte de notre carte. En rentrant de voyage, on s'apercoit que notre
carte a ete debitee de 1000 E environ par le loueur (en plus bien sur du
prix de la loc). Notre banque ns a credite de cette somme mais
aujourd'hui
cet argent a ete debite, encore une fois, mais par la banque qui ns
conseille de voir avec le loueur.
Est-ce normal ?
Ns avons signe pour la facture "normale" et rien d'autre.
Que pouvons-ns faire ?



Tout d'abord contacter le loueur pour lui demander pourquoi: il y a
peut-être eu un problème avec le véhicule, et ils ont donc débité les
frais correspondants comme vous les y avez probablement autorisés au
moment de la signature du contrat de location (et en signant l'empreinte,
probablement?). Vous devriez normalement être au courant, mais si jamais
vous avez juste ramené le véhicule en déposant les clefs sans repasser à
l'agence après, on ne sait jamais.

Notez qu'a priori l'opposition pour fraude en l'absence de signature ne
peut pas s'appliquer, justement parce que vous avez du signer un contrat
de location qui autorise le loueur à prélever toutes sommes dues au titre
de dommages ou autres frais non réglés directement, donc l'existence de
cette dette relève du litige commercial et non de l'utilisation
frauduleuse... Jetez un oeil au contrat signé, ça devrait vous en dire
plus.

D'ailleurs il était d'usage il fut un temps de déchirer et de rendre
l'empreinte de la carte au moment de la restituion du véhicule après
vérification. Si c'est le cas, alors vous vous pouvez par contre dire à
votre banque que c'est une transaction frauduleuse, et qu'ils doivent
l'annuler, à moins qu'ils soient en mesure de prouver que vous avez donné
votre accord pour cette transaction.

Jacques.
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Toto
Bonjour.

Bonsoir. Ns avons louer un vehicule en Afrique du Sud. Ils ns ont
pris une
empreinte de notre carte. En rentrant de voyage, on s'apercoit que
notre carte a ete debitee de 1000 E environ par le loueur (en plus
bien sur du prix de la loc). Notre banque ns a credite de cette somme
mais aujourd'hui
cet argent a ete debite, encore une fois, mais par la banque qui ns
conseille de voir avec le loueur.
Est-ce normal ?





Oui...

Ns avons signe pour la facture "normale" et rien d'autre.
Que pouvons-ns faire ?





Presque pas grand chose...


Tout d'abord contacter le loueur pour lui demander pourquoi: il y a




Si il est correct, c'est le mieux. Si il tergiverse et que c'est un
franchisé d'un gros loueur, trouver le siège, et leur écrire.

Notez qu'a priori l'opposition pour fraude en l'absence de signature



Ce ne sera pas forcément vérifié. Le système bancaire sud-africain est
très différent du notre, et ne correspond à rien que nous connaissions.

l'existence de cette dette relève du litige commercial et non de
l'utilisation frauduleuse... Jetez un oeil au contrat signé, ça
devrait vous en dire plus.



Si c'est du litige commercial, aucun espoir, il faudrait faire de la
procédure sur place. Voyez avec l'Ambassade dans ce cas-là, ils sont très
corrects et arrangent les choses quand c'est possible.

D'ailleurs il était d'usage il fut un temps de déchirer et de rendre
l'empreinte de la carte au moment de la restituion du véhicule après
vérification. Si c'est le cas, alors vous vous pouvez par contre dire
à votre banque que c'est une transaction frauduleuse, et qu'ils
doivent l'annuler, à moins qu'ils soient en mesure de prouver que vous
avez donné votre accord pour cette transaction.



Il faut se renseigner sur la législation en vigueur concernant les
paiements par carte en Afrique du Sud. Il fut un temps où le numéro de
compte bancaire et l'existence d'une facture suffisait à autoriser le
paiement selon leur législation.

C'est un très beau pays, mais beaucoup de sociétés ont coupé les contacts
avec, suite à des problèmes de paiement...

Personnellement on a eu le "gag" d'envoyer 3000$ pour de la marchandise à
une compagnie "réputée" dans le domaine. Demande de prix, commande,
facture pro-forma avec coordonnées bancaires. Argent envoyé. argent reçu
merci... Plainte, et édition par la compagnie sud-africaine d'une facture
correspondant au montant pour "consulting". Plus de marchandise à livrer,
merci pour l'argent !

D'autres sont impeccables, mais sont obligées de livrer d'abord la
marchandise avant d'être payées, car ce genre d'incidents s'est trop
produit. Ce n'est pas pour rien du reste que Western Union refuse
d'installer des bureaux là-bas (l'un des rares pays du monde où ils ne
sont pas présents du reste !).

Bonne chance, et espérez que le loueur a fait une erreur.
Quand vous y retournerez ( car c'est quand même un beau pays !), passez
par une agence de voyage pour l'hôtel ( paiement en France), pareil pour
la voiture. Utilisez seulement du liquide sur place, gardez précieusement
votre carte de crédit en cas de pépin.


Toto
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Jacques Caron
Salut,

On 15 Jan 2004 07:18:43 GMT, Toto wrote:

Notez qu'a priori l'opposition pour fraude en l'absence de signature



Ce ne sera pas forcément vérifié. Le système bancaire sud-africain est
très différent du notre, et ne correspond à rien que nous connaissions.



Peu importe. Le titulaire (français) de la carte (émise par une banque
française) est protégé par le droit français, qui permet de faire
opposition en cas de fraude. Mais il faut qu'il y ait effectivement
fraude, et pas litige commercial. Il faut noter aussi que comme les
systèmes Visa et Mastercard sont mondiaux, les conditions de
fonctionnement pour l'utilisation et surtout l'acceptation de ce type de
cartes sont très proches dans le monde entier. Sinon ça ne pourrait pas
marcher si dans un pays X le vendeur pouvait débiter ce qu'il veut sans
jamais être inquiété et dans un pays Y le client pouvait faire opposition
pour n'importe quel motif...

Il faut se renseigner sur la législation en vigueur concernant les
paiements par carte en Afrique du Sud. Il fut un temps où le numéro de
compte bancaire et l'existence d'une facture suffisait à autoriser le
paiement selon leur législation.



On parle ici de paiement par carte, pas de débit sur un compte bancaire.

Jacques.
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