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Litige de nom de domaine

11 réponses
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sebastien.vinot
Bonjour,

J'avais posté précédemment concernant un problème (achat d'un nom de
domaine via un hébergeur et demande de cession de ce nom de domaine).

En fait j'ai appris qu'il était registrar auprès de l'afnic.

L'afnic n'a rien pu faire pour moi car c'est cette société qui
apparait dans le whois.

Maintenant, mon hébergeur me menace de supprimer mon nom de domaine (
www.logisphere.fr pour
info) parce que je leur ai demandé les infos techniques.

Ca m'inquiète énormément d'autant que l'AFNIC m'a confirmé qu'étant
donné que le nom de domaine lui appartient il en fait ce qu'il veut !
Mais comme je leur ai effectivement acheté (facture à l'appui) vers
qui dois-je me tourner ?

Si vous avez un quelconque conseil je suis preneur

Merci d'avance.

Sébastien

10 réponses

1 2
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Spyou
Sebastien a écrit :
Ca m'inquiète énormément d'autant que l'AFNIC m'a confirmé qu'étant
donné que le nom de domaine lui appartient il en fait ce qu'il veut !
Mais comme je leur ai effectivement acheté (facture à l'appui) vers
qui dois-je me tourner ?



Le tribunal d'instance (ou de grande instance) de votre domicile (ou de
celui du fournisseur si vous etes une societé et que le contrat le spécifie)

Si vous avez un quelconque conseil je suis preneur



Ne pas faire appel a un mandataire sans avoir de papier signé
formalisant la relation.
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JustMe
Sebastien a pensé très fort :
Bonjour,

J'avais posté précédemment concernant un problème (achat d'un nom de
domaine via un hébergeur et demande de cession de ce nom de domaine).

En fait j'ai appris qu'il était registrar auprès de l'afnic.

L'afnic n'a rien pu faire pour moi car c'est cette société qui
apparait dans le whois.

Maintenant, mon hébergeur me menace de supprimer mon nom de domaine (
www.logisphere.fr pour
info) parce que je leur ai demandé les infos techniques.

Ca m'inquiète énormément d'autant que l'AFNIC m'a confirmé qu'étant
donné que le nom de domaine lui appartient il en fait ce qu'il veut !
Mais comme je leur ai effectivement acheté (facture à l'appui) vers
qui dois-je me tourner ?

Si vous avez un quelconque conseil je suis preneur

Merci d'avance.

Sébastien




Pas evident. etes vous une entreprise ou un particulier (pas evident,
le site manque des mentions légales requises...) ?
logisphere est de votre invention (nom de societe, marque deposee) ?
qui a l'anteriorite ? Vous, la société, Gilles, le depot des gugusses ?

si vous avez les bonnes cartes en main (marque, société), vous pouvez
les attaquer pour contrefacon. Mais ca va couter du pognon...

utiliser la jurisprudence "eurodns"
(http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/nommage/CP20050121)


Vous pouvez aussi les attaquer par l'afnic puisqu'ils ont depose le nom
sous leur propriété au lieu de la votre. Je n'ai pas retrouvé ou dans
le merdier juridicofinancier des nic.fr, mais il me semble avoir vu une
telle clause jadis. A creuser.... Mais le resultat dependra hélas de
leur degre de copinage avec l'arf-nique :-(
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Patrick Mevzek
Le Thu, 24 Mar 2005 22:27:05 +0100, JustMe a écrit :
Vous pouvez aussi les attaquer par l'afnic puisqu'ils ont depose le nom
sous leur propriété au lieu de la votre. Je n'ai pas retrouvé ou dans le
merdier juridicofinancier des nic.fr, mais il me semble avoir vu une
telle clause jadis. A creuser.... Mais le resultat dependra hélas de
leur degre de copinage avec l'arf-nique :-(



Il n'y a rien de tel, l'AFNIC vous dira qu'elle ne peut rien faire.

Par contre si elle est harcelée d'appels, au bout d'un moment, ca va
l'énerver et elle va agir. Ca s'est passée comme ca pour EuroDNS en tout
cas.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
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JustMe
Patrick Mevzek avait prétendu :
Le Thu, 24 Mar 2005 22:27:05 +0100, JustMe a écrit :
Vous pouvez aussi les attaquer par l'afnic puisqu'ils ont depose le nom
sous leur propriété au lieu de la votre. Je n'ai pas retrouvé ou dans le
merdier juridicofinancier des nic.fr, mais il me semble avoir vu une
telle clause jadis. A creuser.... Mais le resultat dependra hélas de
leur degre de copinage avec l'arf-nique :-(



Il n'y a rien de tel, l'AFNIC vous dira qu'elle ne peut rien faire.



sont encore plus c... que ce que je pensais :-(


Par contre si elle est harcelée d'appels, au bout d'un moment, ca va
l'énerver et elle va agir. Ca s'est passée comme ca pour EuroDNS en tout
cas.



Elle est toujours là Lady Fox ? Je lui ecrirait bien une fois de plus
moi...
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sebastien.vinot
"JustMe" wrote in message news:...
Sebastien a pensé très fort :
> Bonjour,
>
> J'avais posté précédemment concernant un problème (achat d'un nom de
> domaine via un hébergeur et demande de cession de ce nom de domaine).
>
> En fait j'ai appris qu'il était registrar auprès de l'afnic.
>
> L'afnic n'a rien pu faire pour moi car c'est cette société qui
> apparait dans le whois.
>
> Maintenant, mon hébergeur me menace de supprimer mon nom de domaine (
> www.logisphere.fr pour
> info) parce que je leur ai demandé les infos techniques.
>
> Ca m'inquiète énormément d'autant que l'AFNIC m'a confirmé qu'étant
> donné que le nom de domaine lui appartient il en fait ce qu'il veut !
> Mais comme je leur ai effectivement acheté (facture à l'appui) vers
> qui dois-je me tourner ?
>
> Si vous avez un quelconque conseil je suis preneur
>
> Merci d'avance.
>
> Sébastien


Pas evident. etes vous une entreprise ou un particulier (pas evident,
le site manque des mentions légales requises...) ?
logisphere est de votre invention (nom de societe, marque deposee) ?
qui a l'anteriorite ? Vous, la société, Gilles, le depot des gugusses ?




Logosphere est une société mais le nom n'est pas déposé et c'est
effectivement "de mon invention".
Pour l'antériorité cela n'existait pas avant moi (cf l'INPI).

si vous avez les bonnes cartes en main (marque, société), vous pouvez
les attaquer pour contrefacon. Mais ca va couter du pognon...




C'est ce que je redoutais.

utiliser la jurisprudence "eurodns"
(http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/nommage/CP20050121)


Vous pouvez aussi les attaquer par l'afnic puisqu'ils ont depose le nom
sous leur propriété au lieu de la votre. Je n'ai pas retrouvé ou dans
le merdier juridicofinancier des nic.fr, mais il me semble avoir vu une
telle clause jadis. A creuser.... Mais le resultat dependra hélas de
leur degre de copinage avec l'arf-nique :-(



J'ai déjà envoyé des dizaines de mails à l'afnic sans résultats. Je
dois appeler la CNIL ce matin (je ne sais pas trop ce qu'ils vont
pouvoir faire pour moi).

Mais ce qui me scie c'est que je lui ai acheté ce nom de domaine. J'ai
déjà contacté la DGCCRF mais je vais le refaire.

Par contre je pense etre plutot mal barré parce que cet hébergeur a
décidé que "peut-être" (si je lui parle bien et ce n'ai pas une
plaisenterie !!!) il l'effacerait mardi peut etre pas.

Merci en tout cas de vos conseils.

Si vous connaissez un avocat compétent dans ce domaine dans le 93
merci de me transmettre ses coordonnées par mail sur sebastien.vinot
logisphere.fr (tant que le mail existe !)

Sebastien.
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JustMe
Sebastien a exposé le 25/03/2005 :
"JustMe" wrote in message
news:...
Sebastien a pensé très fort :
Bonjour,

J'avais posté précédemment concernant un problème (achat d'un nom de
domaine via un hébergeur et demande de cession de ce nom de domaine).

En fait j'ai appris qu'il était registrar auprès de l'afnic.

L'afnic n'a rien pu faire pour moi car c'est cette société qui
apparait dans le whois.

Maintenant, mon hébergeur me menace de supprimer mon nom de domaine (
www.logisphere.fr pour
info) parce que je leur ai demandé les infos techniques.

Ca m'inquiète énormément d'autant que l'AFNIC m'a confirmé qu'étant
donné que le nom de domaine lui appartient il en fait ce qu'il veut !
Mais comme je leur ai effectivement acheté (facture à l'appui) vers
qui dois-je me tourner ?

Si vous avez un quelconque conseil je suis preneur

Merci d'avance.

Sébastien




Pas evident. etes vous une entreprise ou un particulier (pas evident,
le site manque des mentions légales requises...) ?
logisphere est de votre invention (nom de societe, marque deposee) ?
qui a l'anteriorite ? Vous, la société, Gilles, le depot des gugusses ?




Logosphere est une société mais le nom n'est pas déposé et c'est



logosphere ou logisphere ????

effectivement "de mon invention".
Pour l'antériorité cela n'existait pas avant moi (cf l'INPI).



logosphere.fr n'existe pas
logisphere est une marque deposée...


si vous avez les bonnes cartes en main (marque, société), vous pouvez
les attaquer pour contrefacon. Mais ca va couter du pognon...




C'est ce que je redoutais.

utiliser la jurisprudence "eurodns"
(http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/nommage/CP20050121)


Vous pouvez aussi les attaquer par l'afnic puisqu'ils ont depose le nom
sous leur propriété au lieu de la votre. Je n'ai pas retrouvé ou dans
le merdier juridicofinancier des nic.fr, mais il me semble avoir vu une
telle clause jadis. A creuser.... Mais le resultat dependra hélas de
leur degre de copinage avec l'arf-nique :-(



J'ai déjà envoyé des dizaines de mails à l'afnic sans résultats. Je
dois appeler la CNIL ce matin (je ne sais pas trop ce qu'ils vont
pouvoir faire pour moi).



normal :-(
".fr, la zone de confiance" mon cul


Mais ce qui me scie c'est que je lui ai acheté ce nom de domaine. J'ai
déjà contacté la DGCCRF mais je vais le refaire.



oui


Par contre je pense etre plutot mal barré parce que cet hébergeur a
décidé que "peut-être" (si je lui parle bien et ce n'ai pas une
plaisenterie !!!) il l'effacerait mardi peut etre pas.



dites lui que "peut etre" vous porterez plainte et lui ferez sa pub
(pas d'ecrit bien sur ;-))


Merci en tout cas de vos conseils.

Si vous connaissez un avocat compétent dans ce domaine dans le 93
merci de me transmettre ses coordonnées par mail sur sebastien.vinot
logisphere.fr (tant que le mail existe !)

Sebastien.


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Spyou
Sebastien a écrit :
Par contre je pense etre plutot mal barré parce que cet hébergeur a
décidé que "peut-être" (si je lui parle bien et ce n'ai pas une
plaisenterie !!!) il l'effacerait mardi peut etre pas.



S'il est disposé a l'effacer, pourquoi ne veut-il pas vous le rétroceder ?

Si vous connaissez un avocat compétent dans ce domaine dans le 93
merci de me transmettre ses coordonnées par mail sur sebastien.vinot
logisphere.fr (tant que le mail existe !)



Il faut d'abord determiner si vous voulez jouer le coté commercial (on
vous a vendu une prestation qui ne correspond pas a ce que vous avez) ou
sur le coté juridique (on vous a "volé" un nom de domaine) ou sur les
deux..

Et dans notre 9/3, je doute qu'on trouve un avocat competant dans les
deux domaines et qui sache ce qu'est un nom de domaine (mais je me
trompe peut etre)
Avatar
Sébastien V.
>
logosphere.fr n'existe pas
logisphere est une marque deposée...




Je répond avec un peu de retard mais finalement le nom de domain m'est bien
cédé.

Par contre vous indiquez que logisphere (qui est le nom de ma société) est
une marque déposée. Ou avez-vous lu cela ?

Lors de la recherche d'antériorité rien n'était apparu. A moins que vous ne
parliez simplement de ma société ?

Sébastien
Avatar
JustMe
Sébastien V. a présenté l'énoncé suivant :

logosphere.fr n'existe pas
logisphere est une marque deposée...




Je répond avec un peu de retard mais finalement le nom de domain m'est bien
cédé.

Par contre vous indiquez que logisphere (qui est le nom de ma société) est
une marque déposée. Ou avez-vous lu cela ?



www.societe.com


Lors de la recherche d'antériorité rien n'était apparu. A moins que vous ne
parliez simplement de ma société ?

Sébastien



LOGISPHERE

Marque franaise
Dpt du 27-01-1993
Marque enregistre
N 93453741




Protection
Produits/services d'appareil pour la transmission d'informations
Equipement pour le traitement de l'information et des
ordinateurs.Support d'enregistrements magntiques. - Service de
Tlcommunications, service de transmission d'informations contenues dans
un centre serveur.Communications radiophoniques et par terminaux
d'ordinateurs.Transmission de messages. - Service d'Education et de
Formation. - Service de programmation pour ordinateurs
Classes 09, 38, 41, 42


Proprit
Dposant Mr LABAYE Gilles
Pcoula, 24240 POMPORT
Pays dposant FRANCE
Mandataire Mr LABAYE Gilles


Dates
Bulletin BOPI BOPI 1993-11 (Publication)
BOPI 1993-37 (Enregistrement avec modification)
Publication 19-03-1993


Historique
Lieu de dpt I.N.P.I. PARIS
Avatar
Soeur Anne
Dans le post :d2qq87$nfu$,
Sébastien V. nous a dit :

Lors de la recherche d'antériorité rien n'était apparu. A moins que
vous ne parliez simplement de ma société ?



http://www.societe.com/cgi-bin/recherche?rncsG8908635

--
Soeur Anne
FAQ for Microsoft Antispyware :
http://www.geocities.com/marfer_mvp/FAQ_MSantispy.htm
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