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Litige avec une societe / recouvrement

6 réponses
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Oxphar
Bonjour,

Je suis en litige avec une société (société A) à propos du
paiement d'une facture que j'estime injustifiée.
Cette société a mandaté une autre société de gestion de créances pour le
recouvrement (société B).
Je passerais sur les détails, mais après pratiquement un an de menaces
stériles en tous genres de leur part, j'ai fini par recevoir le courrier
suivant de la part de la société B

<citation>
Suite à votre dernier courrier dont nous avons transmis les termes à
notre client, nous vous adressons:
- Ci joint la réponse que celui-ci nous a apportée
En conséquence, vous voudrez bien régulariser cette affaire par l'envoi
d'un chèque de la somme de XXX euros
</citation>

Et voici ce que disait le courrier joint de la société A.
<citation>
Objet: accord accepté
Suite à votre fax [de la société B je suppose] du xx/xx/xxxx nous vous
informons que nous acceptons la proposition de M. X [moi-même] soit:
- Le règlement de la somme de XXX euros
Dès réception, nous clôturons son compte.
</citation>

J'ai donc pensé qu'ils avaient accepté ma proposition et j'ai donc
envoyé
un chèque de XXX euros en me disant que ça vallait bien la peine qu'ils
me harcèlent pendant un an pour rien...


Mais ô surprise, par retour de courrier ils m'envoient une nouvelle
lettre qui dit:

<citation>
Nous avons bien enregistré le règlement de XXX euros que vous venez de
nous adresser à titre d'accompte
[...]
Toutefois vous restez toujours débiteur d'une somme de YYY euros
[menaces habituelles]
</citation>

Avec XXX+YYY euros = la somme qu'ils me réclamaient initialement (et non
pas celle de ma proposition qu'ils avaient soi disant acceptée!)

Donc en gros ils me disent qu'ils acceptent mon accord sur le paiement
de XXX, encaissent mon chèque avec une célérité déconcertante, et par je
ne sais quel tour de passe passe ils me disent que finalement c'est
juste un accompte et que je leur doit quand même le reste ???

Je ne suis pas juriste, mais ça me paraît quand même énorme cette
histoire.
Que me conseillez-vous de faire ? Est-ce que je leur doit encore de
l'argent ou le fait qu'ils aient accepté mon accord suffit et je peux
les envoyer paître ?


Cordialement.

6 réponses

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claire.blervaque
"Oxphar" a écrit dans le
message de news: 4155a06f$0$13154$
Bonjour,

Je suis en litige avec une société (société A) à propos du
paiement d'une facture que j'estime injustifiée.
Cette société a mandaté une autre société de gestion de créances pour le
recouvrement (société B).
Je passerais sur les détails, mais après pratiquement un an de menaces
stériles en tous genres de leur part, j'ai fini par recevoir le courrier
suivant de la part de la société B

<citation>
Suite à votre dernier courrier dont nous avons transmis les termes à
notre client, nous vous adressons:
- Ci joint la réponse que celui-ci nous a apportée
En conséquence, vous voudrez bien régulariser cette affaire par l'envoi
d'un chèque de la somme de XXX euros
</citation>

Et voici ce que disait le courrier joint de la société A.
<citation>
Objet: accord accepté
Suite à votre fax [de la société B je suppose] du xx/xx/xxxx nous vous
informons que nous acceptons la proposition de M. X [moi-même] soit:
- Le règlement de la somme de XXX euros
Dès réception, nous clôturons son compte.
</citation>

J'ai donc pensé qu'ils avaient accepté ma proposition et j'ai donc
envoyé
un chèque de XXX euros en me disant que ça vallait bien la peine qu'ils
me harcèlent pendant un an pour rien...


Mais ô surprise, par retour de courrier ils m'envoient une nouvelle
lettre qui dit:

<citation>
Nous avons bien enregistré le règlement de XXX euros que vous venez de
nous adresser à titre d'accompte
[...]
Toutefois vous restez toujours débiteur d'une somme de YYY euros
[menaces habituelles]
</citation>

Avec XXX+YYY euros = la somme qu'ils me réclamaient initialement (et non
pas celle de ma proposition qu'ils avaient soi disant acceptée!)

Donc en gros ils me disent qu'ils acceptent mon accord sur le paiement
de XXX, encaissent mon chèque avec une célérité déconcertante, et par je
ne sais quel tour de passe passe ils me disent que finalement c'est
juste un accompte et que je leur doit quand même le reste ???

Je ne suis pas juriste, mais ça me paraît quand même énorme cette
histoire.
Que me conseillez-vous de faire ? Est-ce que je leur doit encore de
l'argent ou le fait qu'ils aient accepté mon accord suffit et je peux
les envoyer paître ?


Cordialement.





Un conseil, ne paie pas...
Ils ont envoyé un courrier et si il est bien écrit, tu ne dois pas payer.
Prends un avocat et met les au tribunal.
Ce ne sont que des roublards, te laisses pas faire.
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Pivoine
"Oxphar" a écrit dans le
message de news: 4155a06f$0$13154$
...........
Que me conseillez-vous de faire ? Est-ce que je leur doit encore de
l'argent ou le fait qu'ils aient accepté mon accord suffit et je peux
les envoyer paître ?



Vous vous êtres tout simplement fait rouler dans la farine. Il faut jamais
discuter avec ces voyoux et vous venez de l'apprendre à vos dépends. Un
conseil : ne répondez plus à aucun de leur courrier.
Avatar
Oxphar
"Pivoine" a écrit dans le message de news:


"Oxphar" a écrit dans
le message de news: 4155a06f$0$13154$
...........
Que me conseillez-vous de faire ? Est-ce que je leur doit encore de
l'argent ou le fait qu'ils aient accepté mon accord suffit et je peux
les envoyer paître ?



Vous vous êtres tout simplement fait rouler dans la farine. Il faut
jamais discuter avec ces voyoux et vous venez de l'apprendre à vos
dépends. Un conseil : ne répondez plus à aucun de leur courrier.



Soit mais ce que j'aimerais savoir c'est en cas de procès, est-ce que le
fait qu'ils m'ont envoyé un courrier comme quoi ils étaient d'accord
avec ma proposition suffira à leur enlever toute crédibilité devant un
juge s'ils réclament davantage ?
Avatar
Pivoine
"Oxphar" a écrit dans le
message de news: 4155fc68$0$11721$
..........
Soit mais ce que j'aimerais savoir c'est en cas de procès, est-ce que le
fait qu'ils m'ont envoyé un courrier comme quoi ils étaient d'accord avec
ma proposition suffira à leur enlever toute crédibilité devant un juge
s'ils réclament davantage ?



Selon moi c'est très clair ! Gardez précieusement vos échanges de courriers.
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mickael
"Oxphar" a écrit dans le
message de news: 4155a06f$0$13154$

Que me conseillez-vous de faire ? Est-ce que je leur doit encore de
l'argent ou le fait qu'ils aient accepté mon accord suffit et je peux
les envoyer paître ?



PARTANT DU PRINCIPE qu'il s'agit d'une petite somme :
Tout simplement : à la rigueur tu leur écris une dernière lettre ou fax
comme quoi il doit s'agir d'un malentendu, que tu n'as pas versé un accompte
mais que c'était un accord en vertu duquel ils arrêtaient le litige.
Et que quelle que soit leur réponse tu t'estime acquitté de ton dû, que
s'ils ne sont pas contents tu attends l'assignation.
Et encore, l'envoi de cette lettre est faculatif.

Non seulement s'ils ont du bon sens ils n'attaquerons jamais (procédure
longue et coûteuse y compris si injonction de payer car tu peux faire
opposition). Et quand bien même ils seraient persuadés que c'est toi qui te
moques d'eux il est peu probable qu'ils facent une lourde procédure pour une
si petite (relativement aux frais et risques encourus) affaire.

En général le but des cabinets de recouvrement c'est de te faire flipper
(quelques lettres ça coûte pas cher et ça intimide pas mal en général).
C'est comme l'huissier qui se pointe tu n'as pas à lui ouvrir sans titre
executoire pour la saisie. S'ils sont certains de l'issue, rapidement au
bout de 3 lettres ils commencent au moins la procédure d'injonction.

PARTANT DU PRINCIPE qu'il s'agit d'une petite somme :
Leur envoyer le même genre de lettre en LRAR et s'ils continuent prendre un
avocat dès qu'ils saisissent la justice, s'ils le font.


.......

Sachant que dans tous les cas avant qu'ils prennent l'argent sur ton compte
ou tes meubles tu auras au moins eu l'occasion (en faisant opposition à
l'éventuelle injonction accordée) de t'exprimer devant un juge avec un
avocat si nécessaire.
Avatar
belloy
Je vous recommande la lecture de l'article traitant des sociétés de
recouvrement de créances, paru dans le magazine "Que Choisir" n° 95 de
septembre 2004.



"Oxphar" a écrit dans le
message de news:4155a06f$0$13154$
Bonjour,

Je suis en litige avec une société (société A) à propos du
paiement d'une facture que j'estime injustifiée.
Cette société a mandaté une autre société de gestion de créances pour le
recouvrement (société B).
Je passerais sur les détails, mais après pratiquement un an de menaces
stériles en tous genres de leur part, j'ai fini par recevoir le courrier
suivant de la part de la société B

<citation>
Suite à votre dernier courrier dont nous avons transmis les termes à
notre client, nous vous adressons:
- Ci joint la réponse que celui-ci nous a apportée
En conséquence, vous voudrez bien régulariser cette affaire par l'envoi
d'un chèque de la somme de XXX euros
</citation>

Et voici ce que disait le courrier joint de la société A.
<citation>
Objet: accord accepté
Suite à votre fax [de la société B je suppose] du xx/xx/xxxx nous vous
informons que nous acceptons la proposition de M. X [moi-même] soit:
- Le règlement de la somme de XXX euros
Dès réception, nous clôturons son compte.
</citation>

J'ai donc pensé qu'ils avaient accepté ma proposition et j'ai donc
envoyé
un chèque de XXX euros en me disant que ça vallait bien la peine qu'ils
me harcèlent pendant un an pour rien...


Mais ô surprise, par retour de courrier ils m'envoient une nouvelle
lettre qui dit:

<citation>
Nous avons bien enregistré le règlement de XXX euros que vous venez de
nous adresser à titre d'accompte
[...]
Toutefois vous restez toujours débiteur d'une somme de YYY euros
[menaces habituelles]
</citation>

Avec XXX+YYY euros = la somme qu'ils me réclamaient initialement (et non
pas celle de ma proposition qu'ils avaient soi disant acceptée!)

Donc en gros ils me disent qu'ils acceptent mon accord sur le paiement
de XXX, encaissent mon chèque avec une célérité déconcertante, et par je
ne sais quel tour de passe passe ils me disent que finalement c'est
juste un accompte et que je leur doit quand même le reste ???

Je ne suis pas juriste, mais ça me paraît quand même énorme cette
histoire.
Que me conseillez-vous de faire ? Est-ce que je leur doit encore de
l'argent ou le fait qu'ils aient accepté mon accord suffit et je peux
les envoyer paître ?


Cordialement.