j'ai re=E7u hier par courrier recommand=E9 une lettre de l'avocat de mon
voisin me mettant en demeure de supprimer dans les 15 jours
l'exhaussement de terre r=E9alis=E9 sur mon terrain sans la moindre
autorisation administrative.
A d=E9faut, il m'informe =EAtre d=E9j=E0 mandat=E9 pour introduire une
"proc=E9dure contentieuse en d=E9molition et dommages et int=E9r=EAts" =E0 =
mon
encontre.
Les faits: j'habite en copropri=E9t=E9, dans une maison de 4 appartements
duplex-jardin. J'ai fait b=E2tir un mur de soutient d'une hauteur de
1,40m environ derri=E8re un mur existant mais fragile afin de supporter
un ajout de terre visant =E0 =E9tendre la surface utile (plane) de mon
jardin. En bordure, j'ai plant=E9 des bambous qui s'=E9l=E8vent =E0 deux
m=E8tres au-dessus du niveau de la terre rajout=E9e.
Avant de m'envoyer son avocat, mon voisin s'est adress=E9 au
conciliateur de justice du village qui n'a pas =E9t=E9 capable malgr=E9 mes
relances de me dire de mani=E8re objective en quoi je suis dans
l'ill=E9galit=E9.
Suite =E0 ce courrier, je me suis adress=E9 en Mairie pour obtenir le
certificat de conformit=E9 au permis de construire de la DDE qui n'=E9tait
pas class=E9 et donc introuvable. La personne de la DDE en charge des
certificats est en cong=E9s jusqu'=E0 lundi prochain.
Je me suis aussi adress=E9 au constructeur qui a d=E9pos=E9 le permis de
construire et a r=E9alis=E9 le remblais de terre objet du conflit.
A pr=E9sent, je voudrais surtout pouvoir m'adresser =E0 quelqu'un qui
connaisse et sache interpr=E9ter les lois en la mati=E8re pour savoir si
je suis effectivement dans l'ill=E9galit=E9 - auquel cas je devrai
m'ex=E9cuter - ou si j'ai un moyen de me d=E9fendre.
Cela dit, une réponse de bon sens peut-être : tu réponds à l'avocat que tu es prêt à supprimer ce rehaussement si il contrevient à une loi, mais que tu ne vois pas en quoi ce serait le cas, donc qu'il cite le texte sur lequel il s'appuie.
Il cite le POS, sans préciser quel paragraphe.
Alors c'est qu'il bluffe.
== MIGHTOR == a écrit :
Cela dit, une réponse de bon sens peut-être : tu réponds à l'avocat que
tu es prêt à supprimer ce rehaussement si il contrevient à une loi, mais
que tu ne vois pas en quoi ce serait le cas, donc qu'il cite le texte
sur lequel il s'appuie.
Cela dit, une réponse de bon sens peut-être : tu réponds à l'avocat que tu es prêt à supprimer ce rehaussement si il contrevient à une loi, mais que tu ne vois pas en quoi ce serait le cas, donc qu'il cite le texte sur lequel il s'appuie.
Il cite le POS, sans préciser quel paragraphe.
Alors c'est qu'il bluffe.
== MIGHTOR ==
On 17 avr, 11:50, Patrick V wrote:
== MIGHTOR == a écrit :
>> Cela dit, une réponse de bon sens peut-être : tu réponds à l'a vocat que >> tu es prêt à supprimer ce rehaussement si il contrevient à une l oi, mais >> que tu ne vois pas en quoi ce serait le cas, donc qu'il cite le texte >> sur lequel il s'appuie.
> Il cite le POS, sans préciser quel paragraphe.
Alors c'est qu'il bluffe.
Merci pour toutes vos réponses. J'ai réuni beaucoup d'autres informations en Mairie et auprès du constructeur. Je vais résumer tout ça dans un nouveau post dans le bon groupe: f.m.d.immobilier
On 17 avr, 11:50, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid>
wrote:
== MIGHTOR == a écrit :
>> Cela dit, une réponse de bon sens peut-être : tu réponds à l'a vocat que
>> tu es prêt à supprimer ce rehaussement si il contrevient à une l oi, mais
>> que tu ne vois pas en quoi ce serait le cas, donc qu'il cite le texte
>> sur lequel il s'appuie.
> Il cite le POS, sans préciser quel paragraphe.
Alors c'est qu'il bluffe.
Merci pour toutes vos réponses.
J'ai réuni beaucoup d'autres informations en Mairie et auprès du
constructeur.
Je vais résumer tout ça dans un nouveau post dans le bon groupe:
f.m.d.immobilier
>> Cela dit, une réponse de bon sens peut-être : tu réponds à l'a vocat que >> tu es prêt à supprimer ce rehaussement si il contrevient à une l oi, mais >> que tu ne vois pas en quoi ce serait le cas, donc qu'il cite le texte >> sur lequel il s'appuie.
> Il cite le POS, sans préciser quel paragraphe.
Alors c'est qu'il bluffe.
Merci pour toutes vos réponses. J'ai réuni beaucoup d'autres informations en Mairie et auprès du constructeur. Je vais résumer tout ça dans un nouveau post dans le bon groupe: f.m.d.immobilier
