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[LOCATION et raccordement FT]

11 réponses
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niris
Bonjour à vous,

j'habite une location neuve depuis 3 mois, c'est à dire que le raccordement
France-Télécom de la maison à la rue n'était pas effectué à mon arrivée.

D'un commun accord entre la société immobilière, le propriétaire et
moi-meme, un déplacement pour le raccordement à eu lieu quelques jour après
ma demande.
Le montant de ce raccordement (je parle bien du raccordement et non pas de
l'ouverture de la ligne qui, on est d'accord, est à ma charge), m'a été
facturé sur ma facture FT (56 Euros et quelques)

Ni France Télécom, ni l'agence ne sont capable de me dire si cette somme
doit etre payé par le locataire ? le propriétaire ? ou moitié-moitié entre
nous deux ?

personnellement, je vois le pour et le contre.
Si le propriétaire paie, à lui ensuite, s'il le désire, de répercuter cette
somme sur les loyers, masi c'est quand meme SA maison, c'est donc son
problème si il y a ou non le téléphone.

Si c'est moi qui paie la moitié ou meme la totalité, devrais-je "revendre"
cette ligne lors de mon départ des lieux ?

Si vous avez l'info, elle est la bienvenue.

Merci beaucoup.

Nico.

10 réponses

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"niris" a écrit dans le message news:
c1ksh5$173$
Bonjour à vous,

j'habite une location neuve depuis 3 mois, c'est à dire que le


raccordement
France-Télécom de la maison à la rue n'était pas effectué à mon arrivée.

D'un commun accord entre la société immobilière, le propriétaire et
moi-meme, un déplacement pour le raccordement à eu lieu quelques jour


après
ma demande.
Le montant de ce raccordement (je parle bien du raccordement et non pas de
l'ouverture de la ligne qui, on est d'accord, est à ma charge), m'a été
facturé sur ma facture FT (56 Euros et quelques)

Ni France Télécom, ni l'agence ne sont capable de me dire si cette somme
doit etre payé par le locataire ? le propriétaire ? ou moitié-moitié entre
nous deux ?

personnellement, je vois le pour et le contre.
Si le propriétaire paie, à lui ensuite, s'il le désire, de répercuter


cette
somme sur les loyers, masi c'est quand meme SA maison, c'est donc son
problème si il y a ou non le téléphone.




Si c'est moi qui paie la moitié ou meme la totalité, devrais-je "revendre"
cette ligne lors de mon départ des lieux ?



Bonjour,

Le raccordement effectué par FT, s'appelle aussi FAS (frais d'accès au
service), ce qui sous entend que si vous désirez avoir accès au téléphone,
vous etes redevable de ces frais. Bien entendu, lorsque vous quitterez les
lieux, vous aller résilier cette ligne. Le futur locataire (ou propriétaire
s'il récupère sa maison) devra s'il désire le téléphone, repayer des FAS.
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guillaume
Cela va être difficile de faire passer cela sous le domaine du propriétaire.
Je ne crois pas qu'il soit obligé de fournir le nécessaire à l'installation
d'une ligne
de téléphone. Si le locataire en veut une, il paye ... mais bon, vu le
prix, il n'y avait
pas grand travaux supplémentaire (pas de poteaux à installer par exemple)
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pHd
Salut,

Cela va être difficile de faire passer cela sous le domaine du propriétaire.
Je ne crois pas qu'il soit obligé de fournir le nécessaire à l'installation
d'une ligne de téléphone.



Le bailleur aurait cette obligation, uniquement _si_ la liaison
téléphonique était mentionnée dans le bail.
--
pHd
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niris
Hummm, merci pour ces réponses, mais je reste perplexe.
Comme me l'a conseillé FT, il va falloir la jouer "à l'amiable avec le
proprio je crois"

En effet, ou est la limite entre l'honneteté ou pas.
Il a installer des prises gigogne dans toute la maison, c'est donc qu'il
laisse l'oportunité au locataire, ou non, d'installer la ligne, mais
contrairement à ce que dit "seawolf" dans sa réponse, les prochains
locataire n'auront pas à re-payer les FAS, mais seulement l'ouverture de
ligne, puisque le branchement dans la rue est fait et définitif.....A moins
de demander à FT lors de mon départ (et donc de re-payer des frais de
déplacement) pour leur demander de couper la ligne mais en plus de la
débrancher physiquement de la rue et d'enlever le boitier relai.....J'ose
pas imaginer :o))

Nico.




"pHd" a écrit dans le message de
news:
Salut,

>Cela va être difficile de faire passer cela sous le domaine du


propriétaire.
>Je ne crois pas qu'il soit obligé de fournir le nécessaire à


l'installation
>d'une ligne de téléphone.

Le bailleur aurait cette obligation, uniquement _si_ la liaison
téléphonique était mentionnée dans le bail.
--
pHd


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JustMe
niris wrote:

Hummm, merci pour ces réponses, mais je reste perplexe.
Comme me l'a conseillé FT, il va falloir la jouer "à l'amiable avec le
proprio je crois"

En effet, ou est la limite entre l'honneteté ou pas.
Il a installer des prises gigogne dans toute la maison, c'est donc qu'il
laisse l'oportunité au locataire, ou non, d'installer la ligne, mais
contrairement à ce que dit "seawolf" dans sa réponse, les prochains
locataire n'auront pas à re-payer les FAS, mais seulement l'ouverture de
ligne, puisque le branchement dans la rue est fait et définitif.....A moins
de demander à FT lors de mon départ (et donc de re-payer des frais de
déplacement) pour leur demander de couper la ligne mais en plus de la
débrancher physiquement de la rue et d'enlever le boitier relai.....J'ose
pas imaginer :o))





si la ligne reste utilisée un certain temps (3 ans ?) les locataires
d'apres payeront plein pot. Comme rien n'oblige un locataire a prendre
une ligne fixe, le propriétaire n'a pas à payer des frais qu'il ne peut
maitriser.
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pHd
Salut,

Comme me l'a conseillé FT, il va falloir la jouer "à l'amiable avec le
proprio je crois"


On peut en effet toujours essayer. Mais le bailleur n'a aucunement
obligation de subir les frais liés à cette installation.
Il a déjà eu la bonne idée de faire installer les prises intérieures.
Si elles n'y étaient pas, ce serait un coût supplémentaire _à la
charge du locataire_ facturé par FT ou l'installateur.
Il faut parfois savoir ce que l'on veux.
Ou passe au mobile, c'est la mode paraît-il.

Ce sujet vient d'être abordé également dans fmd.immobilier
Subject: a qui incombe t il de payer ?
--
pHd
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Jacques Caron
Salut,

On Thu, 26 Feb 2004 14:32:31 +0100, niris wrote:

j'habite une location neuve depuis 3 mois, c'est à dire que le
raccordement France-Télécom de la maison à la rue n'était pas
effectué à mon arrivée.



C'est une maison individuelle, ou un logement dans un immeuble?

Dans le second cas, le raccordement physique est à la charge du
propriétaire. Dans le premier, il n'y a aucune obligation.

Il faut cependant noter que les frais de mise en service FT varient
suivant les cas de figure (réutilisation d'une ligne existante et utilisée
depuis moins de 6 mois ou non, par exemple), et que ces frais-là sont
forcément à la charge du titulaire de la ligne et personne d'autres (ce
sont des frais liés au fait qu'il faut faire du jarretiérage dans les
répartiteurs et/ou une intervention sur site, pas forcément le
raccordement physique lui-même).

Si le propriétaire paie, à lui ensuite, s'il le désire, de répercuter
cette somme sur les loyers, masi c'est quand meme SA maison, c'est donc
son problème si il y a ou non le téléphone.



Ben non, pourquoi? Ca ne fait pas partie des obligations d'un propriétaire
que d'assurer le service téléphonique (dans le cas d'une maison
individuelle).

Jacques.
--
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http://www.imfeurope.com/
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niris
Alors dernière question (bête cette fois)....
le téléphone ne fait-il pas parti des "installations de première necéssité"
?
Comme l'éléctricité, 1 table et 2 chaises, 1 lit....quand on a 2 enfants en
bas age à la maison ?
Sachant que tous le monde ne peut pas se payer 45 Euros de facture GSM par
mois !

merci en tout cas pour ces réponses, j'en prend bonne note et en tire que,
effectivement, c'est pour ma pomme....

Nico.



"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
Salut,

On Thu, 26 Feb 2004 14:32:31 +0100, niris wrote:

> j'habite une location neuve depuis 3 mois, c'est à dire que le
> raccordement France-Télécom de la maison à la rue n'était pas
> effectué à mon arrivée.

C'est une maison individuelle, ou un logement dans un immeuble?

Dans le second cas, le raccordement physique est à la charge du
propriétaire. Dans le premier, il n'y a aucune obligation.

Il faut cependant noter que les frais de mise en service FT varient
suivant les cas de figure (réutilisation d'une ligne existante et utilisée
depuis moins de 6 mois ou non, par exemple), et que ces frais-là sont
forcément à la charge du titulaire de la ligne et personne d'autres (ce
sont des frais liés au fait qu'il faut faire du jarretiérage dans les
répartiteurs et/ou une intervention sur site, pas forcément le
raccordement physique lui-même).

> Si le propriétaire paie, à lui ensuite, s'il le désire, de répercuter
> cette somme sur les loyers, masi c'est quand meme SA maison, c'est donc
> son problème si il y a ou non le téléphone.

Ben non, pourquoi? Ca ne fait pas partie des obligations d'un propriétaire
que d'assurer le service téléphonique (dans le cas d'une maison
individuelle).

Jacques.
--
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http://www.imfeurope.com/


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Jacques Caron
On Thu, 26 Feb 2004 23:17:28 +0100, niris wrote:

le téléphone ne fait-il pas parti des "installations de première
necéssité" ?



Au niveau du propriétaire, pas que je sache.

Comme l'éléctricité, 1 table et 2 chaises, 1 lit....quand on a 2 enfants
en bas age à la maison ?



1 table, 2 chaises et 1 lit? En dehors d'une location meublée (auquel cas
il y aura beaucoup plus que ça a priori), il n'y a rien de tout ça. Un
logement est donné vide, c'est au locataire de le meubler selon ses
besoins et/ou souhaits. Et le fait que vous ayez 2 enfants ou pas n'y
change rien. Si le propriétaire vous a laissé quoi que ce soit, c'est un
geste de sa part, rien de l'y oblige (ou alors ça l'arrange parce que ça
traînait là et ça lui évite d'avoir à les enlever).

Quant à l'électricité, je pense que les règles doivent être très proches
de celles qui s'appliquent au téléphone...

Sachant que tous le monde ne peut pas se payer 45 Euros de facture GSM
par mois!



D'abord rien n'empêche le locataire de faire installer le téléphone (vous
voulez pas avoir le téléphone gratuitement tant qu'on y est?). Ensuite on
peut très bien avoir un GSM sans payer 45 euros par mois, et pour de
nombreuses personnes ça coûte en fait moins cher d'avoir un GSM qu'une
ligne fixe!

Jacues.
--
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Chris
niris a écrit :

Alors dernière question (bête cette fois)....
le téléphone ne fait-il pas parti des "installations de première necéssité"
?
Comme l'éléctricité, 1 table et 2 chaises, 1 lit....quand on a 2 enfants en
bas age à la maison ?
Sachant que tous le monde ne peut pas se payer 45 Euros de facture GSM par
mois !




Ben non... C'est comme la télé ou Internet, on peut très bien vivre sans.
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